Conseil Municipal - cm 21112022

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Conseil Municipal - cm 21112022 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Péault. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21112022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal

Séance du 21 Novembre 2022

L' an 2022, le 21 Novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de Madame Lisiane MOREAU, Maire de Péault (Vendée).

PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, MM Laurent Menanteau, Thibaud Renaudeau, Anthony Poiraud, Nicolas Voisin, Jean-Philippe Thiré, Michel Papin, Philippe Lhermitte, Grégory Colas, Mme Mireille Baré, MM Freddy Lièvre et Rodolphe Arneaud.

Excusé(s) ayant donné procuration : M. ORGERIT Freddy à Mme MOREAU Lisiane

Excusé(s) : Mme BLONDEL Aude

Absent(s) : M. LE VAILLANT Marc-Henri

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 17/11/2022

Date d'affichage : 17/11/2022

A été nommé(e) secrétaire : M. PAPIN Michel

------------------------------------------------------------------------------------------------------------- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 27 septembre 2022 et n’émet aucune observation.

Délibération n°2022_44: PASSAGE DES BUDGETS NOMENCLATURE M14 EN M57 AU 1ER JANVIER 2023

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivitésterritoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2023. La mise en place de la nomenclature M57 s’applique à tous les budgets de la collectivité et de ses établissements publics administratifs (budgets annexes et CCAS).

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations. La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au

1er janvier 2023 pose le principe de l’amortissement des immobilisations au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service financée chez l’entité bénéficiaire.

La collectivité ne pratiquant pas l’amortissement des immobilisations, ce changement de méthode comptable s’appliquerait de manière progressive et ne

concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023 etuniquement pour les subventions d’équipement. Ainsi les plans d’amortissement qui ont été commencés en M14 se poursuivraient jusqu’à l’amortissement complet.

Par dérogation au principe du prorata temporis, la commune peut adopter le calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations.

Vu l’avis favorable du comptable en date du 16 novembre 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le passage en nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 telle que présentée ci-dessus,

- adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée, pour le budget principal de la commune de Péault, à compter du 1er janvier 2023.

- autorise le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

- décide de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées selon la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations.

- autorise le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2022_45 : RÉFECTION MUR DU CIMETIERE

Pour rappel, le mur du cimetière se dégradant de plus en plus, il avait été convenu d’estimer les travaux de réparation. Suite à la visite sur site avec Freddy Lièvre et l’entreprise Varnajot Construction, Mme le Maire présente le devis de l’entreprise d’un montant de 4 703,24 euros HT soit 5 643,89 euros TTC pour la réfection de la tête de mur du fond (26ml) sans enduit (coffrage coulage béton, scellés tuiles, faîtage collé étanche).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de retenir le devis proposé par l’entreprise Varnajot Construction d'un montant de 4 703,24 euros HT soit 5 643,89 euros TTC et autorise Mme le Maire à signer tous documents se référant à cette affaire.Mme le Maire indique à titre indicatif, que si le mur de droite (109ml) est réparé à l'identique, cela avoisinerait un coût supplémentaire de 19717 euros HT. Freddy Lièvre a proposé que par la suite le mur de droite soit arasé en béton avec couvertine ou autre pour permettre l'étanchéité du mur à un coût moins élevé.

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2022_46 : CONTRAT MAITRISE D'OEUVRE - RENOVATION ET ACCESSIBILITE DE L'ECOLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE- AVENANT

Pour rappel, le contrat de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de rénovation de l’école et du restaurant scolaire a été validé par délibération du 09 mars 2021.

La proposition du cabinet 6K by SICA HR, mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre et coordonnateur des différents intervenants avait été retenue selon les modalités suivantes :

Le taux de la rémunération pour la mission complète de l'équipe est de 13,68% du montant de travaux estimés (APS) à 219 360 euros HT, soit un montant d'honoraires de l'équipe de 30 001,87 euros HT se décomposant ainsi:

- Architecte - 6K : 19 281.87 euros HT (taux 8,79%)

- Bureau d'études charpente - ECTS : 3 000 euros HT (taux 1,368%)

- Bureau d'études structure - SERBA : 900 euros HT (taux 0,410%)

- Bureau d'études fluides - ATBI : 6 820 euros HT (taux 3,109%)

En raison du montant estimé des travaux au stade APD s’élevant à 240 465,25 euros HT, le montant définitif des honoraires pour la maîtrise d’œuvre 6K est recalculé. Le taux de rémunération à 8,79% est maintenu, soit un montant définitif d’honoraires d’un montant de 21 136,90 euros HT.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal, à l’unanimité : - accepte la proposition d'avenant du bureau d'architectes 6K- La Roche-sur-Yon, pour un taux de rémunération de 8,79 % du montant des travaux au stade APD, soit un montant définitif de 21 136,90 euros HT

- et autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2022_47: RESTAURATION DES ARCHIVES COMMUNALES ET DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENTDepuis 2002, la commune s’est lancée dans une vaste campagne de restauration de ses registres d’état civil, plus particulièrement les séries non reliées qui ont souffert de l’incendie de la mairie en 1949.

Les derniers documents à restaurer ont été transmis au service des Archives départementales pour faire établir des devis de restauration.

L’entreprise Atelier Benoist propose un devis pour ces derniers documents d’un montant de :

− 390,00 HT pour le registre des tables décennales 1803-1862

− 292,50 euros HT pour registre des tables décennales 1893-1932

− 67,50 euros HT pour la liasse de la gestion du cimetière 1845-1914

− 81 euros HT pour la liasse avis de concessions de cimetière 1870-1904

− 842,25 euros HT pour la liasse concessions de cimetière 1914-1941

− 22,50 euros HT pour la liasse fermeture de l’ancien cimetière 1914

− 191,25 euros HT pour la liasse cimetière communal 1935-1938

Soit un total de 1887,00 euros HT, soit 2264,40 euros TTC.

Une subvention auprès du Département au titre du programme « restauration des archives communales » (aide susceptible d’être allouée : 50% du montant HT peut être demandée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− décide de solliciter une subvention auprès du Département au titre du

programme « restauration des archives communales » (aide susceptible d’être allouée : 50% du montant HT)

− décide de faire réaliser les travaux de restauration présentés ci-dessus et

sous réserve de l’accord de l’attribution de subvention auprès du département;

− décide de retenir la proposition de l’entreprise Atelier Benoist pour un total

de Soit un total de 1887,00 euros HT, soit 2 264,40 euros TTC.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)INFORMATIONS DIVERSES

- Renonciation à acquérir des parcelles: A230-231, ZH105, ZI36-144-146, C 583-585, C1137

- Depuis décembre 2021, la Communauté de communes a lancé l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme intercommunal pour l’ensemble des communes du territoire. Tout au long du projet, chaque citoyen peut exprimer ses observations et suggestions dans les cahiers de concertation disponibles en mairie et au siège de la Communauté de Communes, ou par courriel à : pluiccsvl@sudvendeelittoral.fr

- la Communauté de communes soutient une initiative permettant aux habitants du territoire, chauffés à l’électricité de bénéficier gratuitement d’un dispositif connecté pour consommer moins et mieux, tout en participant à la transition écologique. Ce boîtier est proposé par leur partenaire Voltalis

- Fin d'activité de la boulangerie à La Bretonnière la Claye et de la machine à pain sur Péault (pas de repreneur)

- Projet rénovation de la salle Norbert Meunier:

Un 1er estimatif avec les préconisations du Sydev avait été établi par le bureau architecte et estimé à 257 200 euros HT hors honoraires avec travaux d'embellissement (sauf petite salle). L'estimatif étant beaucoup trop élevé pour l'usage de la salle, une réunion avec le bureau d'études fluides, l'architecte et le Sydev a eu lieu mercredi 16/11/2022 afin de faire un point. Suite à cette réunion, l'estimatif a été recalculé à 221 450 euros HT et 23 695 euros environ d'honoraires, inclus travaux petite salle. L'étude fait ressortir que le système actuel de chauffage est énergivore. Il serait préconisé d'installer une ventilation simple flux et une pompe à chaleur avec un dispositif anti-bruit au vu de la surface à chauffer. Le Sydev ne subventionnera des travaux de rénovation uniquement si l'enveloppe est isolée. Des choix devront être faits sur la rénovation globale de la salle. Aujourd'hui, la commune peut compter sur environ 50 000 euros de subventions ; une demande de complément DETR va être sollicitée.

Mme le Maire détaille les descriptifs des travaux préconisés ; il sera demandé d'ajouter les travaux plafonds et mur de la petite salle. Dans un 1er temps, le Sydev a conseillé, au vu des consommations de la salle, de baisser la puissance d'électricité de la salle de 42KVA à 36KVA pour économiser et de passer ensuite en tarif réglementé.

Il est souligné que les tarifs sont inchangés depuis plusieurs années et qu'il convient de les revoir au vu de la hausse du prix de l'électricité. Par ailleurs, il estégalement souligné qu'à cette occasion, les critères de location de salles pourront être revus, comme pour les associations qui ne bénéficient plus aux péaltais.

- Travaux voirie 2022 :

Les travaux sont terminés. Plusieurs particuliers ont demandé des travaux complémentaires devant leur propriété. La commune n'intervenant pas sur domaine privé et sur les demandes d'intérêt privé, chaque particulier a été redirigé vers l'entreprise pour un devis et a payé directement les travaux le concernant.

Rodolphe Arneaud souligne qu'il y a à certains endroits, une surépaisseur d'enrobé rue de la Châtelaine. L'information sera transmise à la SAET.

- Recrutement d’un ou une secrétaire de mairie : offre d’emploi en ligne depuis le 14/11/2022 sur le site www.emploi-territorial.fr et www.place-emploi- public.gouv.fr. Les candidatures sont à adresser en mairie jusqu’au 10/12/2022.

- Prochaine réunion le lundi 12/12/2022 à 20h30

Séance levée à : 22:30

En mairie, le 26/11/2022

Le Maire

Lisiane MOREAU