Compte-Rendu - C.M du 20.06.2014

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Compte-Rendu - C.M du 20.06.2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.M du 20.06.2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL du 20 JUIN 2014

Présents : Jean Paul LE GOFF, Marie Louise MELLIN, Séverine LE BRAS, Gildas LE ROUX, Jean Louis TANVEZ, Claudine LE JOUAN , Jean-Charles CLATIN, Jean Yves ELLIEN, Hervé RANNOU, Eveline CARVENNEC, Jean-Michel LE TROADEC, Marie-Laure GODEST, Sonia CARMARD, Damien LE PESSOT, Marie-Christine DAVID, Marie-Christine THOMAS, Chantal LE BRIS, Stéphane RIOU.

Absent : Yannick LE KERNEAU (procuration à Marie-Christine DAVID).

2014.06.01 Election des sénateurs. Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants

Mr LE PESSOT est désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Mr le Maire procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre dix- huit conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L 2121- 17 du C.C.G.T est remplie.

Mr le Maire rappelle ensuite qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mmes Chantal LE BRIS, Marie- Christine DAVID, Séverine LE BRAS et Sonia CARMARD.

Mr le Maire précise que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil Municipal et que les suppléants sont élus, soit parmi les membres du Conseil Municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Il indique que, conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal doit élire cinq délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète.

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, Mr le Maire constate qu’une seule liste de candidats a été déposée (un exemplaire de cette liste sera joint au procès-verbal).

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe. Le président le constate, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote. Résultat de l’élection :

- Nombre de votants : 19

- Nombre de suffrages exprimés : 19

Nom du candidat tête

de liste

Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

PRIGENT – GODEST

Marie-Laure

19 5 3

Mr le Maire proclame élus délégués les cinq premiers candidats de la liste, dans l’ordre de présentation, soit :

- Marie-Laure PRIGENT-GODEST,

- Gildas LE ROUX,

- Sonia LE ROUX-CARMARD,

- Stéphane RIOU,

- Marie-Christine DAVID,

Mr le Maire proclame élus suppléants les trois autres candidats de la liste, dans l’ordre de présentation, soit :

- Jean-Michel LE TROADEC,

- Eveline LE BARS-CARVENNEC,

- Jean-Yves ELLIEN.

2014.06.02. Personnel

La mise en application de la réforme des rythmes scolaires, à la prochaine rentrée, engendrera des besoins en personnel supplémentaire qui sont actuellement estimés à 80% de la durée annuelle d’un agent à temps complet.

Madame Sylvie LE VEY, A.T.S.E.M de 1 ère classe, a demandé sa réintégration dans les services communaux, à compter du 1 er septembre prochain, après 9 années en disponibilité pour convenance personnelle.

La commission du personnel propose au Conseil Municipal de prendre les mesures suivantes :

- Créer un poste d’A.T.S.E.M de 1 ère classe à temps non complet (50%) afin de permettre la réintégration de Mme LE VEY, dont les tâches seraient les suivantes : animation de temps d’activités périscolaires, service de la cantine et surveillance de cour, intervention à la garderie, entretien de locaux et aide à la cantine (le mercredi matin),

- Augmenter la durée hebdomadaire de service du poste d’adjoint technique de 2 nde classe dont est titulaire Mme Véronique CORLAY, en la faisant passer de 50% à 80%, pour des tâches d’entretien de locaux.

Pour l’année 2014, ce surcoût en personnel se chiffrerait à 6 700 €, alors que le crédit inscrit au budget pour l’incidence de la réforme des rythmes scolaires est de 7 400 €. Madame LE BRAS précise qu’il a été décidé, lors de la dernière réunion du comité de pilotage, que le centre de loisirs du mercredi serait organisé à PEDERNEC, pour tous les enfants du territoire communautaire, dans le bâtiment périscolaire, où ils y déjeuneront également.

Il a donc été convenu qu’une convention sera conclue entre la commune et la M.J.C communautaire stipulant que celle-ci versera à la collectivité une participation pour la mise à disposition des bâtiments et du personnel nécessaire à l’accueil du centre de loisirs (préparation des repas, service et entretien des locaux).

Après que l’assemblée en ait débattu, Mr le Maire l’invite à se prononcer tout d’abord sur la création du poste d’A.T.SE.M de 1 ère classe à temps non complet (50%), à compter du 1 er septembre prochain.

Par 15 voix et 4 abstentions (Mmes DAVID et THOMAS, Mrs ELLIEN et LE KERNEAU), cette proposition est adoptée.

Mme DAVID explique que les membres de la minorité ne sont pas opposés à la création de ce poste, mais manifestent ainsi leur regret de ne pas avoir obtenu les documents qu’ils avaient demandés.

Ils estiment que l’on pratique la navigation à vue en matière de gestion de personnel et qu’il n’y a aucune gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Mr le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’augmentation de la durée hebdomadaire de service du poste d’adjoint technique de 2 nde classe à temps non complet qui passerait de 50% à 80%.

Mr LE TROADEC s’interroge sur la priorité qui serait ainsi accordée à un agent non domicilié dans la commune.

Mr le Maire lui répond, d’une part, qu’il s’agit du seul poste à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service puisse être augmentée et, d’autre part, qu’il pourrait s’avérer difficile de recruter un agent pour une quotité de 30% fractionnée dans la journée.

Cette proposition est également adoptée par 15 voix et 4 abstentions.

2014.06.03. Mairie

Après avoir pris connaissance du tableau récapitulatif des deux devis établis pour la fourniture d’un ordinateur destiné au bureau des adjoints et la reprise du câblage de l’installation existante, le Conseil Municipal est unanime pour retenir la proposition de la société B.I.O.S, d’un montant total de 3 150.80 € T.T.C.

2014.06.04. Résidence du PRADEN

Mr LE ROUX commente aux élus le tableau des devis qu’il a obtenus pour la fourniture et la pose d’un grillage autour du bassin de rétention de la résidence du PRADEN. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal unanime retient le devis de la société C.E.R.E.V Paysage, d’un montant de 4 659.60 € T.T.C.

2014.06.05. Budget primitif

Sur proposition de la municipalité, le Conseil Municipal, par 15 voix et 4 abstentions (Mmes DAVID et THOMAS, Mrs ELLIEN et LE KERNEAU), apporte les modifications suivantes à la section d’investissement :

DEPENSES

Opération Objet Budget Engagement Modification

Ecoles Ecole maternelle 20 000.00 31 781.84 + 12 000.00

Voirie 2012 Rénov E.P 5 600.00 2 220.09 - 3 300.00

Equipements

sportifs

Aérateur de sol

Sol synthétique

500.00

10 000.00

399.94

9 239.40

- 100.00

- 700.00

Mairie Informatique

(PC + câblage)

1 100.00 3 500.00 + 2 400.00

Chapelle St

Hervé

Restauration 94 500.00 112 000.00 + 17 500.00

Voirie 2014 Marché de

revêtements

172 000.00 160 400.80 - 11 500.00

Voirie 2013 Passage sur le

Jaudy

4 000.00 0.00 - 4 000.00

Opérations

non affectées

Lampadaire, rue de

Bégard

0.00 330.00 + 500.00

Grillage au Praden 7 500.00 4 700.00 - 2 800.00

TOTAL 315 200.00 324 572.07 + 10 000.00

RECETTES

Opération Financeurs Subventions

inscrites

Subventions

demandées

Modification

Chapelle St

Hervé

D.R.A.C

Région

Département

Fondation Delestre

Amis du patrimoine

19 600.00

23 600.00

3 900.00

15 000.00

7 500.00

22 975.00

27 570.00

4 595.00

18 300.00

9 150.00

3 000.00

3 000.00

500.00

3 000.00

500.00

TOTAL 69 600.00 82 590.00 + 10 000.00

2014.06.06. Questions diverses

Mr le Maire fait part de la série de vols dans des habitations survenus, ces derniers jours, dans la commune, et non élucidés à ce jour.

Mr RANNOU expose aux élus son action en faveur des adolescents qui se traduira tout d’abord par une réunion de prise de contact fixée au vendredi 4 juillet prochain, à 18 heures 30, à la salle Roger Carmès, à laquelle il pense qu’il n’est pas souhaitable qu’il y ait trop d’élus à y participer.

Mme DAVID demande à ce qu’il y ait un réel travail d’élaboration d’un projet global pour la jeunesse.

* * * * * * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal, le présent compte-rendu sera réputé adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.