Compte-Rendu - C.M du 28.06.2018

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Compte-Rendu - C.M du 28.06.2018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.M du 28.06.2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JUIN 2018

COMPTE-RENDU

Présents : Jean-Paul LE GOFF, Jean-Louis TANVEZ, Gildas LE ROUX, Marie-Louise

MELLIN, Claudine LE JOUAN, Marie-Laure GODEST, Evelyne CARVENNEC, Jean-

Michel MOTTE, Sonia CARMARD, Jean-Charles CLATIN, Stéphane RIOU, Chantal LE

BRIS

Absents excusés : Marie-Christine DAVID, Marie-Christine THOMAS, Jean-Yves ELLIEN,

Yannick LE KERNEAU, Damien LE PESSOT, Hervé RANNOU (procuration à Gildas LE

ROUX) Séverine LE BRAS

Secrétaire de séance : Chantal LE BRIS

1) Revoyure du contrat départemental de territoire 2016-2020

M. le Maire rappelle la nature, les termes et les modalités du contrat départemental de Territoire 2016-2020.

Celui-ci, mis en œuvre par le Conseil départemental des Côtes d'Armor, constitue désormais l'outil principal de collaboration entre le Département, les EPCI et les communes pour favoriser le développement et l'aménagement des territoires.

Dans le cadre du contrat départemental de territoire 2016-2020 passé entre le Département des Côtes d'Armor et les territoires aujourd'hui fusionnés de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération, une enveloppe financière globale d'un montant de 10 190 237€ a été attribuée, dont une partie est déjà consommée, pour réaliser des opérations d'investissement.

Conformément à l'article 5 du contrat départemental de territoire 2016-2020, une possibilité de revoyure de son contenu est prévue à mi-parcours afin de prendre en compte des évolutions territoriales et des modifications/annulations/substitutions d'opérations inscrites au contrat.

Suite aux travaux du comité de pilotage dédié à la revoyure, et après concertation avec le Conseil départemental, les modifications définitives apportées au contrat départemental de territoire 2016-2020, dont la synthèse est jointe, ont été approuvées mutuellement.

M. le Maire invite l'Assemblée à prendre connaissance et à délibérer sur ce document de synthèse qui présente :

 les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités) ;

 le tableau phasé et chiffré de l'ensemble des opérations inscrites au contrat révisé ;  la présentation des contributions devant être mise en œuvre par le territoire pour accompagner certaines priorités départementales.

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 12

Procurations 2

A l'issue de cet exposé, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

APPROUVER, suite à la revoyure, les opérations communales inscrites au contrat départemental de territoire 2016-2020,

VALIDER, l'ensemble du projet de contrat départemental de territoire révisé de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération, présenté par M. le Maire, AUTORISER, sur ces bases, M. le Maire, ou son représentant, à signer avec le Conseil départemental, l'avenant au contrat départemental de territoire 2016-2020.

Le maire informe le Conseil Municipal que le projet de la salle de sport pour Pédernec est au même moment soumis au vote du Conseil Communautaire, ce qui explique l’absence d’Hervé RANNOU, qui assiste au Conseil de la GP3A.

2) Budget Principal : Décision Modificative n°2

M. le Maire explique à l’assemblée la nécessité de procéder au vote de virement de crédits (dépenses d’investissement) sur le budget de l’exercice 2018, du chapitre 45 au chapitre 23 :

Crédits à ouvrir

Chapitre / article Opération Analytique Objet Montant

23 / 2315 10028 HCS Installations, matériel et outillage techniques + 1 787.24€ Crédits à réduire

Chapitre / article Opération Analytique Objet Montant

45 / 4581 10028 HCS Opérations pour compte de tiers (-)1 787.24€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de virement de crédits sur le budget de l’exercice 2018, du chapitre 45 au chapitre 23 tel que présenté ci-dessus.

3) Programme de voirie 2018 : Groupement de commande secteur de PEDERNEC

Le Maire rappelle que la réunion d’ouverture des plis par les membres du groupement de commande du secteur de Pédernec s’est tenue le 21 juin (mairies de Pédernec, St Laurent, Squiffiec, Landebaeron). Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres.

Entreprises Total Groupement de commande Détail PEDERNEC Solution de base Variante Solution de base variante

EUROVIA 203 968 ,50 € HT 207 263,00 € HT 49 050,50 € HT 52 345,00 € HT COLAS 232 463,50 € HT 237 951 ,00 € HT 54 767,00 € HT 60 284,50 € HT

Variante : VC de traou Pont :

- Solution de base : Enduit bicouche + voile de fermeture sur chaussée

- Variante : enrobé : Enduit monocouche sur chaussée

Voirie mitoyenne avec St LAURENT : Roudouguin Izelan (180 m)

Entreprise Montant total Groupement Montant PEDERNEC

EUROVIA 5 614 € HT 2 807 € HT

Le Maire informe le conseil que la Commission d’Appel d’Offres du 28 juin 2018 a décidé de retenir l’offre de la société EUROVIA. La Commission Voirie a décidé de valider les offres variantes de l’entreprise. Le montant total pour Pedernec équivaut ainsi à la variante (52 345€ HT) et à la voirie mitoyenne avec St Laurent (2 807€ HT) : 55 152€ HT (66 182.40€ TTC).

Gildas LE ROUX précise que le prix de la tonne de bitume continue d’augmenter, il est actuellement à environ 50 euros.

Départ de Claudine LE JOUAN à 19 heures (procuration à Marie-Laure GODEST)

4) Classe bilingue à PEDERNEC

Le Maire fait part au conseil d’une démarche de l’Office Public de la Langue Bretonne visant à ouvrir une section bilingue à l’école maternelle de PEDERNEC.

Il précise qu’après avoir reçu Monsieur l’Inspecteur d’Académie et M. MORIN (Office Public de la Langue Bretonne), le projet a été présenté en commission Affaires Scolaires. Il informe que la commission s'est exprimée pour la non-ouverture et expose les inconvénients présentés :

- peu d’enfants de Pédernec sont actuellement concernés (trois sont scolarisés en bilingue à Louargat et un à Lannion),

- l’ouverture d’une section bilingue entrainerait la fermeture certaine d’une classe au vu des effectifs actuels,

- la nécessité de recruter un ATSEM bilingue.

M. Le Maire propose de n'envisager ouvrir le débat d'une ouverture en bilingue que lorsque cette ouverture ne fera pas peser de menace sur l'une des 6 classes monolingues actuelles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas ouvrir de section bilingue à l’école maternelle de PEDERNEC.

* * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal, le présent compte-rendu sera réputé adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.