Compte-Rendu - C.M du 10.09.2020

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Compte-Rendu - C.M du 10.09.2020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.M du 10.09.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020

COMPTE-RENDU

Présents : Séverine LE BRAS, Jean-Louis TANVEZ, Gildas LE ROUX, Eveline

CARVENNEC, Jean-Paul LE GOFF, Jean-Charles CLATIN, Stéphane RIOU, Sandra

QUEMENER, Anita MAHE, Marie-Laure GODEST, Sabrina PACHEU, Nathalie PALLIER,

Chantal LE BRIS, Sonia CARMARD, Patrick LE BLEVENNEC, Isabelle MOROT, Jean-

Michel MOTTE, Jean-Marie BODILIS (arrivée lors du point 3)

Absents : Hervé RANNOU (procuration à Séverine LE BRAS)

Secrétaire de séance : Gildas LE ROUX

1. Désignation des délégués aux commissions de Guingamp Paimpol Agglomération Mme le Maire précise que les adjoints se sont inscrits dans les commissions qui abordent les sujets qu’ils vont traiter tout au long du mandat. Elle rappelle qu’il est possible d’avoir 7 délégués, et qu’un élu ne peut être inscrit que dans une commission.

Le Conseil municipal unanime décide de nommer les délégués suivants :

Commission Elu délégué

Aménagement et revitalisation des territoires Séverine LE BRAS

Développement humain et social Eveline CARVENNEC

Eau et assainissement Gildas LE ROUX

Nouvelles dynamiques territoriales Chantal LE BRIS

Service Public Communautaire Hervé RANNOU

Stratégie pour la biodiversité Patrick LE BLEVENNEC

Traitement des déchets Jean-Louis TANVEZ

2. Désignation des délégués au Syndicat des eaux du Jaudy

Mme le Maire rappelle que les membres du Syndicat mixte des eaux du Jaudy sont désignés par les Agglomérations. Le Syndicat propose que les communes désignent 2 titulaires et 2 suppléants et en informent l’agglomération.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer les délégués suivants :

Titulaires Gildas LE ROUX

Jean-Louis TANVEZ

Suppléants Séverine LE BRAS

Jean-Michel MOTTE

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 18

Procurations 1 2

3. Personnel

3.1 Prime exceptionnelle COVID 19

Mme le Maire explique qu’il est proposé de mettre en valeur le travail des agents pendant le confinement, pour ceux ayant été en contact avec les enfants du personnel soignant ou ayant travaillé à la maison médicale. Elle précise que le personnel a été très conciliant et n’a pas hésité à venir. Les agents ont pris des risques même si cela a été mesuré, car il y avait des masques, du gel, des gants. Elle précise que ces agents ont travaillé une trentaine d’heures.

Mme le Maire indique que la commission du personnel propose d’attribuer une prime d’après un barème en fonction du nombre d’heures travaillées :

Nombre d’heures réalisées du

17 mars au 10 mai

Montant de la prime

Moins de 25h00 100€

De 25 à 35h00 150€

Au-delà de 35h00 200€

Mme le Maire remarque que les aides-soignantes et infirmières ayant travaillé pendant cette période ont pu recevoir des primes allant jusqu’à 1000€, mais que ces personnels ont travaillé pendant tous le confinement et réalisé plus que leurs heures de travail.

Le Conseil municipal unanime décide d’attribuer cette prime dans les conditions proposées par la commission du personnel.

3.2 Personnel – tableau des effectifs

Mme le Maire propose de nommer au grade d’agent de maitrise Yannick EVEN et Nicolas TANGUY, agents des services techniques. Ils ont obtenu leur examen professionnel en 2019 et leur dossier a obtenu un avis favorable du centre de gestion au titre de la promotion interne. Mme le Maire souligne l’autonomie et le sérieux dont ces agents font preuve, et précise que la commission du personnel est favorable à cet avancement de grade.

M. LE GOFF remarque que ces agents sont disposés à encadrer du personnel.

Mme le Maire propose de modifier le tableau des effectifs pour créer les et de procéder à la déclaration de vacance d’emploi.

Par ailleurs, Mme le Maire indique que Mme KERAMBRUN part en retraite à compter du 1 er octobre 2020, Mme LE VEY Typhaine ayant été nommée stagiaire au grade d’adjoint technique, dans l’attente d’obtention du concours d’ATSEM, il convient de supprimer le poste au tableau des effectifs à compter du 1 er octobre.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs.

3.3 Service civique

Mme le Maire rappelle que la commune a déjà accueilli des jeunes en service civique en 2016 et 2017, à Ty mad et pour donner des cours d’informatique aux personnes âgées, et pour faire l’analyse des besoins au niveau du périscolaire. 3

Elle propose d’accueillir un volontaire pour une mission de 8 mois au sein des services techniques, pour lui confier la mise en place d’une gestion différenciée des espaces verts. Cette mission permettrait de classer les espaces verts en différentes zones pour prioriser l’entretien, de valoriser certains espaces dans le bourg, et de réfléchir à la végétalisation du cimetière dans le cadre du zéro phyto.

[Arrivée de M. BODILIS]

Mme le Maire explique que M. EVEN pourrait être tuteur s’il est d’accord. Elle précise que le coût pour la commune est de 107€ par mois, et que le volontaire reçoit en tout 580€ par mois.

M. BODILIS demande qui prend en charge le reste du montant, quelles compétences sont nécessaires et s’il s’agit d’un CDD ou d’un CDI.

Mme le Maire précise que c’est l’Etat qui prend en charge les 473€, que les compétences sont définies par la commune, et que la mission dure 8 mois en moyenne.

Elle précise que le volontaire en service civique n’est pas là pour remplacer les agents en poste. M. BODILIS demande ce qu’en pensent les agents. Mme le Maire indiquent qu’ils sont favorables.

Le Conseil municipal unanime autorise Mme le Maire à solliciter un agrément auprès de la Direction Départementale de la Cohésion sociale.

Mme MAHE demande la tranche d’âge des jeunes concernés. Mme le Maire précise qu’il s’agit des 16-25 ans.

4. Finances

Mme le Maire propose d’apporter les modifications suivantes :

Budget principal – section d’investissement

DEPENSES

Op Article Objet Montant

initial

Nouveau

montant

Modification

10027 2315 Aménagement cour école primaire

(solde mission SPS*

*sécurité et protection de la santé)

0.00 60.00 +60.00

10008 2188 Services techniques (petit matériel) 3 500.00 3 440.00 -60.00

Total 0.00

Budget annexe Résidence de Park ar C’hoad

DEPENSES

Article Montant initial Nouveau montant Modification

605 Achat de matériel, équipements et travaux 43 100,00 47 131,43 +4 031,43 Total +4 031,43

RECETTES

Article Montant initial Nouveau montant Modification

002 Résultat d’exploitation reporté 84 979,07 89 010,50 +4 031,43

Total +4 031,43

Le Conseil municipal unanime valide les modifications.4

4.3 Régularisation d’écritures comptables

Mme le Maire explique que suite à une erreur d’imputation de certaines dépenses en 2009 dans le cadre du programme de voirie, la trésorerie demande de régulariser des écritures :

Passation par la trésorerie des opérations d'ordre non budgétaire suivantes : • Débit au compte 4582 « Opérations sous mandat – Recettes » /

Crédit au compte 4581 « Opérations sous mandat – Dépenses » pour 50 873.33 €

• Débit au compte 4582 « Opérations sous mandat – Recettes » pour 7 261.97 € / Crédit au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »

Elle précise que bien que sans incidence sur les résultats de la collectivité, les écritures de régularisations doivent être autorisées par une décision de l’assemblée délibérante.

Le Conseil municipal unanime autorise la régularisation de ces écritures.

6. Aménagement de la rue de Ruchant

Mme le Maire indique que l’appel d’offres est clôturé au 10 septembre à 12h00. Les offres reçues vont être analysées par ING et AGPU.

Elle précise qu’une demande de financement a été déposée auprès du Conseil départemental des Côtes d’Armor dans le cadre du plan de relance.

Elle propose de valider le plan de financement suivant, et d’autoriser Mme le Maire à demander une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

DEPENSES RECETTES

Voirie 128 750 Conseil départemental

(plan de relance)

49 750 25%

Réseaux eaux pluviales 61 000 Etat (DSIL) 39 800 20%

Signalisation 7 500 Autofinancement 109 450 55%

Maçonnerie 1 750

TOTAL dépenses 199 000 TOTAL recettes 199 000

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal unanime :

- Valide ce plan de financement ;

- Autorise Mme le Maire à demander une subvention au titre de la DSIL ;

- Autorise Mme le Maire à mettre à jour le plan de financement ;

- Autorise Mme le Maire, après analyse des offres, à retenir l’offre la mieux disante et à

attribuer le marché.

M. le Maire précise que le démarrage des travaux est souhaité en octobre. M. LE ROUX

précise que cela dépendra du calendrier de l’entreprise retenue. 5

7. Questions diverses

7.1 Guingamp Paimpol Agglomération – suppléant au Conseil communautaire

Mme le Maire rappelle qu’ayant démissionné de son poste de Conseiller communautaire, c’est

M. RANNOU qui est délégué titulaire. Il est donc nécessaire que le Conseil nomme un

suppléant.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

Désigne Mme Chantal LE BRIS, en tant que conseillère communautaire suppléante au sein de

Guingamp Paimpol Agglomération.

7.2 Horaire des réunions

M. BODILIS demande si les Conseils peuvent être programmés plus tard, compte tenu de son

activité professionnelle.

L’assemblée valide l’organisation des Conseils municipaux à 19h30.

7.3 Demande des habitants

Mme MOROT demande comment procéder lorsque les pédernecois font part de demandes

auprès des conseillers municipaux.

Mme le Maire indique qu’il faut les faire remonter à la municipalité.

Concernant une demande d’entretien des pieds de murs devant la propriété d’un administré,

Mme le Maire précise qu’il n’y a pas d’arrêté pris, mais qu’il est nécessaire que chacun fasse

preuve de bienséance et nettoie au bord de sa clôture.

Mme MOROT indique qu’il lui a été remonté que le radar pédagogique à Kermarjo état une

bonne idée, et que celui –ci fait ralentir les véhicules, même si ce n’est pas suffisant.

Mme le Maire précise que le radar pourra être mis dans l’autre sens et indique que le radar

mesure la vitesse des deux côtés. M. LE GOFF ajoute que cela permet de mesurer l’impact

lorsque l’on change de sens.

Mme le Maire remarque que des aménagements seront nécessaires en entrée de bourg compte

tenu des vitesses importantes mesurées.

7.4 Animaux en divagation

Mme le Maire fait part des nombreuses plaintes liées aux divagations d’animaux, ou aux aboiements de chiens.

7.5 Lumière au terrain des sports

M. CLATIN remarque que la lumière est régulièrement laissée allumée dans les vestiaires.

7.6 Départ en retraite de Dominique Coiffure

Mme le Maire informe les élus du départ en retraite de Dominique coiffure. Elle précise que cette dernière remercie la municipalité et regrette de ne pouvoir organiser une réception compte tenu de la situation.

7.7 Problème de bornes arrachées6

M. LE BLEVENNEC demande ce qu’il en est des bornes qui ont été arrachées lors de l’entretien par les services techniques. Mme le Maire précise que les bornes seront remises en place à l’occasion d’un prochain bornage.

Mme le Maire clôt la séance.

* * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal, le présent compte-rendu sera réputé adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.