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Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 060 du 24 06 2026 Demande classement Office Tourisme catégorie II)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2026-060
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du mercredi 24 juin 2026
Damparis - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc BACLET
Nombre légal de conseillers : 84
Nombre de sièges vacants : 1
Nombre de conseillers en exercice : 83
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 66 Nombre de procurations : 7
Nombre de votants : 73
Date de la convocation : 18 juin 2026
Date de publication : 1er juillet 2026
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
THEVENIN Hélène
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
GUERRIN Bernard
GAGNOUX Jean-Baptiste
DAUBIGNEY Jean-Michel
MEUGIN Olivier
SOLDAVINI Grégory
STOLZ Julien
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
BERTHAUD Mathieu
BOITET Julie
DOUZENEL Alexandre
DUPRE Philippe
FRANCHINI Patrick
GIROD Jacques
LABOUROT Céline
LACROIX Olivier
LAVRUT François
MAZIER Bruno
MIRAT Maryline
MUSSOT Jean-Paul
RYAT Thomas
RAMAUX Ingrid
BERNARDIN Daniel
ROBERT Jean-Claude
MELET Joëlle
AUVERNOIS Pascal
STEFANUTTI David
HIERHOLZER Thomas
TROGER Christelle
ANTOINE Patricia
BOUFFAUT Mathilde
CERNELA Patrice
CHAFFANGE Gilles
CHAMPANHET Stéphane
CRETIN-MAITENAZ Blandine
GRENIER Laurence
JOBELIN Sophie
NONNOTTE Catherine
REBILLARD Jean-Michel
ROCHE Paul
ROUX Serge
TOUAMA Fatiha
BOICHUT Elodie
FRISA Gaëtan
PANNAUX Joël
OUDOT-LUPO Anna-Maria
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
RACINE Benoît
BACLET Jean-Luc
CHEVAUX Myriam
BOURDET Alain
BONJOUR Thierry
BOLIS Christine
PERNOUX Annie
EPAILLY Nicolas
ROUGIER Delphine
LEGRAND Jean-Luc
MURA-BIRON Aurélie
Conseillers suppléés
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
MARCHAND Pascal suppléé par HURISSE Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
CALINON Séverine donne procuration à THEVENIN Hélène
MENETRIER Louis-Joseph donne procuration à BOITET Julie
BROCARD Claire donne procuration à MAZIER Bruno
FIUMANA Christiane donne procuration à MIRAT Maryline
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste MBITEL Mohamed donne procuration à CERNELA Patrice
BERTHET Romain donne procuration à RYAT Thomas
Conseillers absents non suppléés et non représentés
MATHIOT Agnès
BONIN Jean-Luc
DELAINE Isabelle
GOMET Nicolas
MARCHAND Sylvette
POIGEAUT Dominique
JEANNEROD Georges
SAGET Emmanuel
DEJEAN Sylvie
BRUGNOT Florence Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Demande de classement de l'Office de Tourisme intercommunal en catégorie II
Rapporteur : Monsieur Patrick FRANCHINI
Vu le Code du tourisme, notamment les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants relatifs au classement des offices de tourisme ;
Vu l’arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
Considérant que le classement des offices de tourisme constitue un levier de structuration, de professionnalisation et de valorisation de l’offre touristique du territoire ;
Considérant que « Dole Tourisme » remplit les critères exigés pour un classement en catégorie II, notamment en matière :
D’accueil et d’information des visiteurs ;
D’amplitude d’ouverture adaptée à la fréquentation touristique ;
De diffusion de l’information touristique, y compris sous format numérique ; De qualification du personnel ;
De coordination des acteurs touristiques locaux ;
De mise en œuvre d’une démarche qualité et de développement touristique.
Considérant l’intérêt pour la Communauté d’Agglomération de disposer d’un office de tourisme classé afin de renforcer l’attractivité touristique du territoire et de conforter les partenariats institutionnels ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’APPROUVER la demande de classement de l’Office de Tourisme intercommunal « Dole Tourisme » en catégorie II,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires auprès des services compétents de l’État,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document afférent à la présente demande de classement.
SCRUTIN POUR : 73 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 7 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Direction Générale/Assemblées et Affaires juridiques
Direction Générale/Finances, subventions, commande publique Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Tourisme Trésorerie Municipale du Grand Dole
Fait à Damparis, le 24 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.