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Arrêté - AM 2024 073
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 073)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-073
Restriction de circulation – Interdiction de stationner pour travaux
Rue Jules Ferry
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux de renouvellement
d’un réseau unitaire sur trottoir et ainsi prévenir les accidents,
A R R Ê T E
DU MARDI 21 MAI 2024 AU SAMEDI 15 JUIN 2024 :
RUE JULES FERRY
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE ET LA VITESSE LIMITÉE à 30 km/h
Selon l’endroit des travaux : devant le logement sis 609 rue Jules Ferry
La circulation des véhicules se fera de façon alternée par moyen de feux tricolores
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT
Selon l’endroit des travaux : devant le logement sis 609 rue Jules Ferry
Article 3 : La société SADE CGTH – Rue Victor Hugo - 59287 GUESNAIN chargée des travaux assurera la
mise en place des panneaux de sécurité et des barrières avec affichage du présent arrêté qui
matérialiseront ces restrictions et interdictions portées à la connaissance du public avant le
démarrage des travaux.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La société SADE CGTH – Rue Victor Hugo - 59287 GUESNAIN
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 7 MAI 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 23/05/2024