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Arrêté - AM 2024 075
Arrêté - AM 2024 011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-011
Restriction de circulation et interdiction de stationner durant les travaux
Rue Jules Ferry (D35)
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux de maintenance
sur réseau GRDF et ainsi prévenir les accidents,
A R R Ê T E
DU MERCREDI 31 JANVIER 2024 AU VENDREDI 29 MARS 2024
RUE JULES FERRY (D35)
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE :
Selon l’endroit des travaux (face au 333 rue Jules Ferry)
La circulation des véhicules se fera de façon alternée par moyen de feux tricolores
Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT
Selon l’endroit des travaux (face au 333 rue Jules Ferry)
Article 3 : C’est la société SAGETRA – 492 rue du 14 juillet à Noyelles-sous-Lens (62221) qui est
chargée des travaux et qui assurera la mise en place des panneaux règlementaires, feux
tricolores et barrières de sécurité avec l’affichage du présent arrêté qui matérialiseront
ces restriction et interdiction portées à la connaissance du public.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne
à :
- La société SAGETRA – 492 rue du 14 juillet à Noyelles-sous-Lens (62221), - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Evéole,
- DOUAISIS AGGLO,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 26 JANVIER 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 29/01/2024