Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 118
Arrêté - AM 2024 054
Arrêté - AM 2024 028
Arrêté - AM 2024 027
Arrêté - AM 2024 203
Arrêté - AM 2024 134
Arrêté - AM 2024 114
Arrêté - AM 2024 095
Arrêté - AM 2024 045
Arrêté - AM 2024 020
Arrêté - AM 2024 060
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 060)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-060
Restriction de circulation durant les travaux
Rues Léon Gambetta et Victor Hugo
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux de marquage
au sol thermocollé et ainsi prévenir les accidents,
A R R Ê T E
LE VENDREDI 12 AVRIL 2024 : de 8 H 00 à 16 H 30
RUE LÉON GAMBETTA : face à l’entrée de l’Ecole Gambetta (au niveau du feu tricolore)
RUE VICTOR HUGO : face à l’entrée du Pôle Jeunesse
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE ET LA VITESSE LIMITÉE à 30 km/h
Selon l’endroit des travaux
La circulation des véhicules se fera sur une seule voie de façon alternée
Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds
Article 2 : La société T2E – 31 rue du 14 Juillet – 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY – chargée des travaux
assurera la mise en place des panneaux règlementaires et de l’affichage du présent arrêté
qui matérialiseront ces restrictions portées à la connaissance du public.
Article 3 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - La société T2E – 31 rue du 14 Juillet – 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Eveole
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 9 AVRIL 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 23/05/2024