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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 06DBC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 06DBC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
AR_PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
-202009317-06C20200917_06-DE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20200917-06
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2020
à
16H00
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
Af
avenue
du
Général
de
Gaulle
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
63300
THIERS
04
73
53
24
71
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
contact(@cctdm.fr
réuni
le
17
septembre
2020
A
16h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
—
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents
:
24 Total
votants :
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
24
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Jean-Éric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Didier
ROMEUF,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AU
SEIN
DE
LA SCIC TOI
& TOITS
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
«
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
[...]
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
de
l’énergie
»,
Vu
la délibération
n°20201219-30
de
la Communauté
de
communes
du
19
décembre
2020
approuvant
sa
participation
au
capital
de
la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
(SCIC)
TOI
&
TOITS
pour
un
montant
de
1
500
euros,
Vu
la délibération
n°20200220-58
de
la Communauté
de
communes
du
20
février
2020
adoptant
le
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
2020-
2026. Considérant
les
statuts
de
la SCIC
TOI
&
TOITS
du
12
juillet
2019,
Considérant
que
l’objet
de
la
SCIC
TOI
&
TOITS
de
développer
et
produire
des
énergies
renouvelables
de
façon
citoyenne
et
collective,
en
commençant
par
l'installation
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
sur
les toitures
de
bâtiments
publics
et
privés
sur
le territoire
du
Livradois- AR
PREFECTURE
063-200070712-20200917-D8C20200917_06-DE Reçu
le
01/10/2020
Forez,
fait
écho
à
la
fiche-action
AD.1
«
SOLAIRE
63
»:
un
cadastre
solaire
pour
faciliter
l'investissement
solaire
des
habitants
et
des
acteurs
du
Puy-de-Dôme
du
PCAET
2020-2026.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Désigne
Rachel
BOURNIER
en
tant
que
représentante
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
de
la
SCIC
TOI
&
TOITS ;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
délibération.
TOTAL
VOTANTS
: 24
Membres
présents
: 24
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 24
Pour
: 24
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliation
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr