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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 17
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 17)
Thèmes du document : Énergies, Économie et finances, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE 0200917-20200917_17-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO EST Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
52 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés
:
4 Total
votants
:
57
N°
20200917-17
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2020
à
18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
17
septembre
2020
à
18h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
PRIVAT,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Michel
COUPERIER
à Patrick
SAUZEDDE
Bernard
VIGNAUD
à Pépita
RODRIGUEZ
Frédérique
BARADUC
à Frédéric
CHONIER
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Éric
GARRET,
Georges
LOPEZ
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
APPROBATION
DE
L’ACTE
CONSTITUTIF
ET ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
SOLAIRE
DOME
Rapporteure
: Rachel
BOURNIER,
Vice-Présidente
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
«
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
[...]
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
de
l’énergie
», AR
PREFECTURE
0635-200070712-202009817-20200917_17-DE Reçu
le
23/09/2020
Vu
la délibération
n°20200220-58
de
la Communauté
de
communes
du
20
février
2020
adoptant
le
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
2020-2026.
Considérant
la
fiche-action
AD.2
Opération
collective
« SOLAIRE
Dôme
»
à
destination
des
collectivités
locales
du
PCAET
2020-2026,
Considérant
que
les
groupements
de
commandes
permettent
de
coordonner
et
de
regrouper
des
prestations
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle,
et
qu’ils
permettent
également
d'obtenir
des
conditions
plus
avantageuses,
tant
économiquement
que
techniquement,
dans
les
offres
des
entreprises,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la Communauté
de
communes
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
SOLAIRE
Dôme
pour
l'implantation
de
centrales
photovoltaïques
d’une
puissance
de
9
kWc
en
toiture
de
bâtiment
public,
au
sein
duquel
elle
exercera
le
rôle
de
coordonnateur, Considérant
qu'il
appartiendra
à
la
Communauté
de
communes,
pour
ce
qui
la
concerne,
de
s’assurer
de
la bonne
exécution
des
marchés
conclus
au
titre
du
groupement,
Considérant
la
position
du
Bureau
Communautaire
du
19
décembre
2019
confirmant
sa
participation
à SOLAIRE
Dôme
et
l'équipement
de
8 bâtiments
communautaires
en
2 ans.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
°
Approuve
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'implantation
de
centrales
photovoltaïques
d’une
puissance
de
9 KWc
en
toiture
de
bâtiment
public ;
°
_Approuve
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
audit
groupement
de
commande
pour
l’ensemble
des
bâtiments
identifiés
et
dont
la
liste
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
e
Autorise
le
Président
à
signer
ledit
acte
constitutif
et
tout
autre
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
TOTAL
VOTANTS
: 57
Conseillers
présents
: 53
Représentés
: 4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 57
Pour
: 57
Contre :
Abstentions
:
rtifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr