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Arrêté - 047 2025 Arrete doccupation domaine public interdiction de circulation et stationnement Vide greniers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 047 2025 Arrete doccupation domaine public interdiction de circulation et stationnement Vide greniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. Département des
PYRÉNÉES ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tel. : 04 68 964 964 - catllar@orange.fr
ARRÊTE TEMPORAIRE N° 047-2025
portant autorisation d'occupation du domaine public avec interdiction de circulation et de stationnement
Vide-Greniers
Le Maire,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L131.1,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623
du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2231-1, L2213-2 à L2213-4 (police
de circulation et du stationnement) ;
Vu le code de la route et notamment les articles.411-8 et 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1-4 partie-signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 et modifié le 6 novembre 1992 ;
Vu la demande présentée par Madame Marion LALLEMAND, Présidente de l'Association « Anim’Catllar » pour l'organisation du
vide-greniers du lundi 14 juillet 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour les bonnes fins de l'organisation de la
manifestation ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers
de la voie publique,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Marion LALLEMAND, Présidente de l'association « Anim’Catilar » est autorisée à occuper le domaine public pour l'organisation du « Vide-greniers » au centre du village le lundi 14 juillet 2025.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits du dimanche 13 juillet 2025 à 18 heures au lundi 14 juillet 2025 à 18
heures, à l'exception des véhicules des organisateurs et des exposants ainsi que des véhicules de secours et de sécurité habilités :
- Les voies concernées et interdites à la circulation et au stationnement sont la rue d’En Haut, la place et la rue de la République, la place de l'Oliu, la rue de la Coume depuis la place de l'Oliu jusqu'au lavoir, la placette de la Font de la Muralla et la rue Jeanne d'Arc.
Article 3 : L'Association « Anim'Catllar » prendra en charge l'installation de l’ensemble de la signalisation afin de matérialiser
l'ensemble de ces interdictions.
Article 4: Madame le Maire, la Brigade de Gendarmerie de Prades sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar le 03 juillet 2025, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, Le Maire, - informe que le présent arrêté peut faire
l'objet, soit d'un recours gracieux auprès du
Maire, soit d'un recours devant le Tribunal ë GLS osette PUJOL. Administratif dans un délai de deux mois à J J compter de la présente notification.
Publié le 03 juillet 2025
Certifié exécutoire
5 Place de la République - 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z