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Arrêté - 062 2026 Arrete dautorisation doccupation temporaire du domaine public ANIMCATLLAR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 062 2026 Arrete dautorisation doccupation temporaire du domaine public ANIMCATLLAR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
... DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tel. : 04 68 964 964 - accueil@orange.fr
ARRÊTE TEMPORAIRE N° 062-2026
portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction de circulation et de stationnement
(Fête Locale du village)
Le Maire,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L131.1,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi
n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2231-1, L2213-2 à L2213-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1-4 partie-signalisation de prescription) approuvée par
l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l'association ANIM'CATLLAR représentée par sa Présidente Madame Marion ALLEMAND,
organisatrice de la fête locale du village les 24, 25 et 26 juillet 2026,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique,
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de la fête locale du village du 24 au 26 juillet 2026, le stationnement sera interdit de l'église jusqu'à
la place de la République ainsi que sur la totalité de la place de la République pour la période du 24 juillet 2026 à 8h00
jusqu’au 27 juillet 2026 à 12h00.
Article 2 : La circulation sera interdite Rue de la Coume à partir du lavoir et jusqu’à la place de la République, ainsi que Rue
d’en Bas pour la période du 24 juillet 2026 à 8h00 jusqu'au 27 juillet 2026 à 12h00.
Article 3 : Afin de permettre l'organisation des festivités de la fête locale de Catllar, l'association ANIM'CATLLAR est
autorisée à occuper les espaces publics suivants :
- L'aire de l'espace du Languedoc le samedi 25 juillet 2026 de 14 heures à 21 heures afin d'organiser le concours de
pétanque.
- La place de la République du vendredi 24 juillet 2026 à 8h00 au lundi 27 juillet 2026 à 12h00.
- La place de l’Oliu et son estrade du vendredi 24 juillet 2026 à 08h00 au lundi 27 juillet 2026 à 12h00 afin
d'organiser des concerts et bals publics.
L'association devra se conformer à toutes les règlementations en vigueur et en particulier en matière de sécurité des biens et
des personnes afin d'assurer la sécurité des participants aux animations qu'elle organise sur le domaine public.
Article 4 : Les bals ou concerts prévus sur la place de l’Oliu devront s'arrêter au plus tard :
- Le vendredi 24 juillet 2026 à 02h00 du matin
- Le samedi 25 juillet 2026 à 03h00 du matin
- Le dimanche 26 juillet 2026 à 00h00
Article 5 : Afin d'assurer la sécurité des participants, les orchestres devront impérativement se brancher au coffret électrique
sécurisé situé dans le local municipal (salle associative Jean Pion) sous l’estrade de la place.
Article 6 : L'ensemble des décorations ou installations mises en place pour la fête locale devront respecter strictement les
normes et règlementations en vigueur. Elles devront impérativement être enlevées au plus tard le lendemain de la fête locale
soit le 27 juillet 2026.
Article 7 : L'utilisation de feux d'artifice ou de pétards et assimilés est strictement interdite sur l'ensemble du territoire de la
commune du 24 juillet 2026 à 08h00 au 27 juillet 2026 à 08h00.
Article 8 : Le Maire, la police municipale et la brigade de gendarmerie de Prades sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
LeMaire; Fait à Catllar le 16 juillet 2026,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, Le Maire,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente
notification.
5 Place de la République - 66500 CATLLAR:. Publié le 16 juillet 2026 Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z Certifié exécutoire
Gérald BARJAVEL.