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Compte-Rendu - 2012.03.26 compte rendu conseil municipal doyonnax
Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012.03.26 compte rendu conseil municipal doyonnax)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012
COMPTE RENDU SOMMAIRE
PRESENTS : M. PERRAUD, Maire, M. TACHDJIAN, M. GUICHON, Mme COLLET, M. VERDET, Mme REGLAIN, M. HARMEL, Mme HUGON, M. MATZ, Mme GUIGNOT, Mme CHAPELU, Mme VOLAN-BURRET, M. TOURNIER-BILLON, Mme DESSOLIN, M. TARTARAT-CHAPITRE, Mme BEVAND, M. SIBOIS, Mme LEVILLAIN, M. GUYENNET, Mme BASTIEN, Mme CAILLON, M. BURGOS, Mme MASCIOTRA, M. ASSUNCAO, M. DUPONT, Mme SANDOZ, M. BOLITO, M. ODOBET, Mme FERRI, Mme CHEVAUCHET.
EXCUSES : Mme GAMBA (pouvoir à M. TACHDJIAN), Mme BOURDILLON (pouvoir à M. GUICHON), Mme ACCIARI (pouvoir à Mme FERRI), M. MOREL (pouvoir à M. ODOBET).
ABSENT : M. JAIDAN.
La séance est ouverte à 18 heures 15 sous la présidence de Monsieur PERRAUD, Maire.
-------------------------
Monsieur Yves TARTARAT-CHAPITRE est élu secrétaire de séance.
-------------------------
Le procès-verbal de la précédente réunion du 12 mars 2012 a été adopté à l'unanimité et sans observations. 2
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Maire, expose au Conseil qu’au titre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 21 Mars 2008 et 30 mars 2009, il a pris les décisions dont communication a été faite au Conseil.
Le Conseil, à l'unanimité, prend acte du compte-rendu de l’exercice des délégations données au Maire.
1 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Le Conseil municipal est informé des résultats des comptes administratifs des budgets de la ville pour l’exercice 2011.
Ils s’établissent ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Recette Principale qui en ont confirmé les valeurs :
Budget principal
Investissement
dépenses recettes réel 10 802 730,17 7 101 647,73
ordre 30 586,10 1 863 661,31
Déficit 2010 3 696 881,73
TOTAL 14 530 198,00 8 965 309,04
Fonctionnement
dépenses recettes réel 29 241 103,89 36 267 897,88
ordre 1 863 661,31 30 586,10
Excédent 2010 3 549 321,77
TOTAL 31 104 765,20 39 847 805,75
TOTAL
dépenses recettes réel 40 043 834,06 43 369 545,61
ordre 1 894 247,41 1 894 247,31
Résultats 2010 3 696 881 73 3 549 321,77
45 634 963,20 48 813 114,79
Budget annexe de l’Eau
dépenses recettes
réel 62 523,60 Investissement ordre
247 195,41
Excédent 2010 2 030 864,61
62 523,60 2 278 060,02
dépenses recettes
réel 1 493 483,52 1 858 165,00 Fonctionnement ordre 247 195,41
Excédent 2010 240 503,63
1 740 678,93 2 098 668,63
TOTAL
dépenses recettes réel 1 556 007,12 1 858 165,00
ordre 247 195,41 247 195,41
Résultats 2010 - 2 271 368,24
1 803 202,53 4 376 728,65 3
Budget annexe de l’Assainissement
dépenses recettes
réel 236 215,37 Investissement ordre
83 757,48
Excédent 2010 1 288 167,94
236 215,37 1 371 925,42
dépenses recettes réel 1 167 717,00 2 481 087,10
Fonctionnement ordre 83 757,48
Excédent 2010 308 315,22
1 251 474,48 2 789 402,32
TOTAL
dépenses recettes
réel 1 403 932,37 2 481 087,10
ordre 83 757,48 83 757,48
Résultats 2010 - 1 596 483,16
1 487 689,85 4 161 327,74
Budget annexe de VALEXPO
dépenses recettes
réel 68 156,53 73 791,27 Investissement ordre 25 261,99
Déficit 2010 73 791,27
141 947,80 99 053,26
dépenses recettes
réel 267 063,77 335 220,30 Fonctionnement ordre 25 261,99
Excédent 2010
292 325,76 335 220,30
TOTAL
dépenses recettes
réel 335 220,30 409 011,57
ordre 25 261,99 25 261,99
Résultats 2010 73 791,27 -
434 273,56 434 273,56
Budget annexe du cinéma Atmosphère
dépenses recettes
réel 213 063,04 15 390,00 Investissement ordre 17 508,00 42 640,39
Excédent 2010 207 399,84
230 571,04 265 430,23
dépenses recettes réel 346 094,69 405 583,66
Fonctionnement ordre 42 640,39 17 508,00
Excédent 2010
388 735,08 423 091,66
TOTAL
dépenses recettes
réel 559 157,73 420 973,66
ordre 60 148,39 60 148,39
Résultats 2010 - 207 399,84
619 306,12 688 521,89 4
Budget annexe des Forêts
dépenses recettes
réel 1 237,50 Investissement ordre
13 481,11
Excédent 2010 130 879,40
1 237,50 - 144 360,52
dépenses recettes réel 122 998,90 161 176,74
Fonctionnement ordre 13 481,11
Excédent 2010 389 131,48
136 480,01 550 308,22
TOTAL
dépenses recettes
réel 124 236,40 161 176,74
ordre 13 481,11 13 481,11
Résultats 2010 - 520 758,80
137 717,51 694 668,74
Budget annexe Local commercial
dépenses recettes
réel 5 279,88
Fonctionnement ordre
Excédent 2010 45 570,70
- 50 768,27
TOTAL
dépenses recettes
réel - 5 279,88
ordre - -
Résultats 2010 - 50 768,27
- 56 048,15
Budget annexe Parking
dépenses recettes réel 200 583,84 200 583,84
Fonctionnement ordre
Excédent 2010 -
200 583,84 200 583,84
TOTAL
dépenses recettes
réel 200 583,84 200 583,84
ordre - -
Résultats 2010 - -
200 583,84 200 583,84
Vu l'avis émis par la Commission des Finances,
Le Conseil à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote :
Approuve le Compte administratif 2011 du budget principal tel que présenté ci-dessus, dont les résultats seront repris au Budget primitif 2012 ; 5
Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves ;
Approuve le Compte administratif 2011 du budget annexe de l’Eau tel que présenté ci- dessus, dont les résultats seront repris au Budget primitif 2012 ;
Déclare que le compte de gestion du budget annexe de l’Eau dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves ;
Approuve le Compte administratif 2011 du budget annexe de l’Assainissement tel que présenté ci-dessus, dont les résultats seront repris au Budget primitif 2012 ;
Déclare que le compte de gestion du budget annexe de l’Assainissement dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves ;
Approuve le Compte administratif 2011 du budget annexe des Forêts tel que présenté ci-dessus, dont les résultats seront repris au Budget primitif 2012 ;
Déclare que le compte de gestion du budget annexe des Forêts dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves,
Approuve le Compte administratif 2011 du budget annexe du Local Commercial tel que présenté ci-dessus, dont les résultats seront repris au Budget primitif 2012 ;
Déclare que le compte de gestion du budget annexe du Local Commercial dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves ;
Approuve le Compte administratif 2011 du budget annexe du Cinéma Atmosphère tel que présenté ci-dessus, dont les résultats seront repris au Budget primitif 2012 ;
Déclare que le compte de gestion du budget annexe du Cinéma Atmosphère dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves ;
Approuve le Compte administratif 2011 du budget annexe de VALEXPO tel que présenté ci-dessus, dont les résultats seront repris au Budget primitif 2012 ;
Déclare que le compte de gestion du budget annexe de VALEXPO dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves ;
Approuve le Compte administratif 2011 du budget annexe du Parking tel que présenté ci-dessus, dont les résultats seront repris au Budget primitif 2012 ;
Déclare que le compte de gestion du budget annexe du Parking dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves.
2 – BUDGETS DE LA VILLE D'OYONAX – AFFECTATION DES RESULTATS 2011 6
Il appartient au Conseil, conformément aux dispositions budgétaires et comptables prévues par les instructions M14 et M4, de décider de l’affectation du résultat excédentaire apparaissant à la section de fonctionnement des budgets à la clôture de l’exercice 2011.
L’arrêté des opérations financières de cet exercice fait apparaître les résultats suivants (conformes aux résultats des comptes de gestion 2010) :
Budget principal
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 8 743 040,55 €
Déficit d'investissement - 5 564 888,96 €
Résultat global à affecter 3 178 151,59 €
C/002 - Excédent de fonctionnement reporté 3 178 151,59 €
Budget annexe de l’Eau
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 357 989,70 €
Excédent d'investissement 2 215 536,42 €
Résultat global à affecter 2 573 526,12 €
Budget annexe de l’Assainissement
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 1 537 927,84 €
Excédent d'investissement 1 135 710,05 €
Résultat global à affecter 2 673 637,89 €
Budget annexe de VALEXPO
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 42 894,54 €
Déficit d'investissement - 42 894,54 €
Résultat global à affecter 0
Budget annexe Cinéma Atmosphère
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 34 356,58 €
Excédent d'investissement 34 859,19 €
Résultat global à affecter 69 215,77 €
Budget annexe des Forêts
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 413 828,21 €
Excédent d'investissement 143 123,02 €
Résultat global à affecter 556 951,23 € 7
Budget annexe Local commercial
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 56 048,15 €
Résultat global à affecter 56 048,15 €
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Vu les instructions M14 et M4,
Vu les résultats de fonctionnement 2010 dégagés sur les divers budgets de la ville d’Oyonnax,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances,
Le Conseil, à sa majorité, par 29 voix pour et 5 abstentions (MM. ODOBET, MOREL, Mmes FERRI, CHEVAUCHET, ACCIARI) :
Décide d’affecter les résultats 2011 comme indiqué ci-dessus.
3 - BUDGETS PRIMITIFS DE LA VILLE D’OYONNAX - VOTE DES TAUX DE FISCALITE - VOTE DES OUVERTURES DE CREDITS EN DEPENSES ET EN RECETTES PAR CHAPITRE - APPROBATION DU PPI ET VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Il est proposé au Conseil, conformément au rapport annexé :
- de ne pas augmenter les taux de fiscalité,
- d’arrêter les dépenses et les recettes comme suit (y compris les opérations d’ordre) :
BUDGET PRINCIPAL
Investissement Dépenses en € Recettes en €
réel 12 088 635,02 10 859 873,39
Chapitre 020 1 843 339,06
Chapitre 16 577 068,00
Chapitre 20 73 714,64
Chapitre 204 140 000,00
Chapitre 21 1 881 106,71
Chapitre 23 6 949 503,24
Chapitre 26 110 000,00
Chapitre 45 513 903,37 290 000,00 8
Chapitre 10
6 846 253,96
Chapitre 13
2 573 119,43
Chapitre 16
500,00
Chapitre 024
1 150 000
ordre
798 000
Virement entre section 5 995 650,59
Déficit 2011 5 564 888,96
TOTAL 17 653 523,98 17 653 523,98
Fonctionnement Dépenses en € Recettes en €
réel 30 886 578,00 34 502 077,00
Chapitre 011 8 463 654
Chapitre 012 16 418 384
Chapitre 014 500,00
Chapitre 022 1 000 000,00
Chapitre 65 4 399 496
Chapitre 66 31 408
Chapitre 67 573 136
Virement entre section 5 995 650,59
Chapitre 013
1 358 929
Chapitre 70
1 535 741
Chapitre 73
20 942 707
Chapitre 74
9 913 266
Chapitre 75
751 434
Chapitre 77
ordre 798 000
Excédent 2011 3 178 151,59
TOTAL 37 680 228,59 37 680 228,59
TOTAL Dépenses en € Recettes en €
réel 42 975 213,02 45 361 950,39
ordre 6 793 650,59 6 793 650,59
Reports 2011 5 564 888,96 3 178 151,59
55 333 752,57 55 333 752,57 9
BUDGET ANNEXE DU CINEMA ATMOSPHERE
Investissement Dépenses en € Recettes en €
réel 154 100,19 57 000,00
Chapitre 21 92 100,19
Chapitre 23 62 000,00
Chapitre 13
57 000,00
ordre 17 508,00 79 749,00
Excédent 2011 34 859,19
171 608,19 171 608,19
Fonctionnement Dépenses en € Recettes en €
réel 362 487 390 371,42
Chapitre 011 283 755,00
Chapitre 012 77 173,00
Chapitre 65 1 059,00
Chapitre 67 500,00
Chapitre 70
348 600,00
Chapitre 74
6 000,00
Chapitre 77
35 771,42
ordre 79 749 17 508,00
Excédent 2011 34 356,58
442 236,00 442 236.00
TOTAL Dépenses en € recettes en €
réel 516 587,19 447 371,42
ordre 97 257,00 97 257,00
Excédent 2010 - 69 215,77
613 844,19 613 844,19
BUDGET ANNEXE DU PARKING
Fonctionnement
réel 210 100,00 210 100,00
Chapitre 65 210 000,00
Chapitre 6711 100,00
Chapitre 75
16 015,00
Chapitre 77
195 085,00
ordre
Reports 2011
210 100,00 210 100,00
TOTAL dépenses recettes 10
réel 210 100,00 210 100,00
ordre - -
Reports 2011 - -
210 100,00 210 100,00
BUDGET ANNEXE DE VALEXPO
Investissement Dépenses en € Recettes en €
réel 63 760,00
Chapitre 21 9 300,00
Chapitre 23 54 460,00
Chapitre 10
42 894,54
ordre
63 760,00
Reports 2011 42 894,54
106 654,54 106 654,54
Fonctionnement Dépenses en € Recettes €
réel 274 950,00 338 710,00
Chapitre 011 132 888,00
Chapitre 012 140 942,00
Chapitre 65 1 020,00
Chapitre 67 100,00
Chapitre 75
104 631,00
Chapitre 77
234 079,00
ordre 63 760,00
Reports 2011
338 70,00 338 710,00
TOTAL Dépenses en € Recettes en €
réel 338 710,00 338 710,00
ordre 63 760,00 63 760,00
Reports 2011 42 894,54 42 894,54
445 364,54 445 364,54 11
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Investissement Dépenses en € Recettes en €
réel 2 439 536,42
Chapitre 20 3 000,00
Chapitre 21 263 000,00
Chapitre 23 2 173 536,42
ordre 224 000,00
Excédent 2011 2 215 536,42
2 439 536,42 2 439 536,42
Fonctionnement Dépenses en € Recettes en €
réel 2 157 186,70 2 023 197,00
Chapitre 011 1 650 276,70
Chapitre 012 250 889,00
Chapitre 014 214 000,00
Chapitre 65 25 521,00
Chapitre 67 16 500,00
Chapitre 70 1 972 897,00
Chapitre 74
5 300,00
Chapitre 75 45 000,00
ordre 224 000,00
Excédent 2011 357 989,70
2 381 186,70 2 381 186,70
TOTAL Dépenses en € Recettes en €
réel 4 596 7230,12 2 023 197,00
ordre 224 000,00 224 000,00
Excédents 2011 - 2 573 526,12
4 820 723,12 4 820 723,12 12
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Investissement Dépenses en € Recettes en €
réel 1 210 710,05
Chapitre 21 50 000,00
Chapitre 23 1 160 710,05
ordre 75 000,00
Excédent 2011 1 135 710,05
1 210 710,05 1 210 710,05
Fonctionnement Dépenses en € Recettes en €
réel 3 673 377,84 2 210 450,00
Chapitre 011 3 190.882,84
Chapitre 012 269 495,00
Chapitre 014 153 000,00
Chapitre 65 30 000,00
Chapitre 67 30 000,00
Chapitre 70 2 080 450,00
Chapitre 75 130 000,00
ordre 75 000,00
Excédent 2011 1 537 927,84
3 748 377,84 3 748 377,84
TOTAL Dépenses en € Recettes en €
réel 4 884 087,89 2 210 450,00
ordre 75 000,00 75 000,00
Excédents 2011 - 2 673 637,89
4 959 087,89 4 959 087,89 13
BUDGET ANNEXE DES FORETS
Investissement Dépenses en € Recettes en €
réel 173 983,02 16 860,00
Chapitre 21 6 000,00
Chapitre 23 167 983,02
Chapitre 024
16 860,00
ordre
14 000,00
Excédent 2011 143 123,02
173 983,02 173 983,02
Fonctionnement Dépenses en € Recettes en €
réel 539 828,21 140 000,00
Chapitre 011 518 728,21
Chapitre 65 1 000,00
Chapitre 67 20 100,00
Chapitre 70
140 000,00
ordre 14 000,00
Excédent 2011 413 828,21
553 828,21 553 828,21
TOTAL Dépenses en € Recettes en €
réel 713 811,23 156 860,00
ordre 14 000,00 14 000,00
Reports 2011 - 556 951,23
727 811,23 727 811,23
BUDGET ANNEXE DU LOCAL COMMERCIAL
Fonctionnement Dépenses en € Recettes en €
réel 61 752,15 5 704,00
Chapitre 011 61 552,15
Chapitre 67 200,00
Chapitre 70
5 704,00
ordre -
Excédent 2011 56 048,15
61 752,15 61 752,15
Vu l'avis émis par la Commission des Finances,
Le Conseil décide :
A l'unanimité, de ne pas augmenter les taux de fiscalité et de les maintenir comme suit : 14
Taxe d'habitation 17,97%
Taxe foncière bâti 24,97%
Taxe foncière non bâti 87,54%
TEOM 10,60%
A sa majorité, par 29 voix pour et 5 contre (MM. ODOBET, MOREL, Mmes FERRI, CHEVAUCHET, ACCIARI) d'arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d'ordre, du BUDGET PRINCIPAL comme indiqué ci-dessus.
A l'unanimité, d'arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d'ordre, du BUDGET ANNEXE DU CINEMA ATMOSPHERE comme indiqué ci-dessus.
A sa majorité, par 29 voix pour et 5 contre (MM. ODOBET, MOREL, Mmes FERRI, CHEVAUCHET, ACCIARI) d'arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d'ordre, du BUDGET ANNEXE DU PARKING comme indiqué ci-dessus.
A l'unanimité, d'arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d'ordre, du BUDGET ANNEXE DE VALEXPO comme indiqué ci-dessus.
A sa majorité, par 29 voix pour et 5 contre (MM. ODOBET, MOREL, Mmes FERRI, CHEVAUCHET, ACCIARI) d'arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d'ordre, du BUDGET ANNEXE DE L'EAU comme indiqué ci-dessus.
A sa majorité, par 29 voix pour et 5 contre (MM. ODOBET, MOREL, Mmes FERRI, CHEVAUCHET, ACCIARI) d'arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d'ordre, du BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT comme indiqué ci-dessus.
A l'unanimité, d'arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d'ordre, du BUDGET ANNEXE DES FORETS comme indiqué ci-dessus.
A l'unanimité, d'arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d'ordre, du BUDGET ANNEXE DU LOCAL COMMERCIAL comme indiqué ci-dessus.
A sa majorité, par 29 voix pour et 5 contre (MM. ODOBET, MOREL, Mmes FERRI, CHEVAUCHET, ACCIARI) d'arrêter le Plan Pluriannuel d’Investissement et de voter, pour 2012, les autorisations de programme n° 001 à 010 pour un montant global de 27 872 198,47 € et un montant de 6 178 420,07 € en crédits de paiements en dépenses. Pour les recettes, les autorisations de programme s’élèvent à 7 790 798,07 € et les crédits de paiements 2012 à 2 463 119,43 € ;
A sa majorité, par 29 voix pour et 5 contre (MM. ODOBET, MOREL, Mmes FERRI, CHEVAUCHET, ACCIARI) de clôturer au 31 décembre 2011, l’autorisation de programme 011 – Enveloppes annuelles pour 2012 en dépenses et en recettes ;
A sa majorité, par 29 voix pour et 5 contre (MM. ODOBET, MOREL, Mmes FERRI, CHEVAUCHET, ACCIARI) d’arrêter le total des subventions et participations versées aux divers organismes et associations à 2 217 729 €, conformément aux tableaux détaillés en annexe de la maquette budgétaire et de préciser que les modalités de versement et les conditions d’utilisation seront soumises à un contrôle des services financiers de la Ville qui devront s’assurer de la bonne destination des subventions décrites dans le rapport budgétaire et que le fait générateur soit réalisé au moment du versement des subventions ciblées, qu’elles ne peuvent être modifiées sans autorisation expresse de la Ville et que tout reversement à une autre association est interdit. Dans le cas où les conditions ne seraient pas réunies au moment de la liquidation de chacune des subventions, la Ville est tenue de mettre fin à la procédure d’attribution et à demander le reversement à l’association ou à l’organisme concerné ; 15
A l'unanimité, d’autoriser le Maire à engager toutes les procédures administratives nécessaires à la réalisation des opérations d’investissement programmées et à solliciter tous les partenaires potentiels en vue d’obtenir des subventions.
4 – BUDGET 2012 : APPROBATION DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS PERCEVANT UN MONTANT DE SUBVENTION SUPERIEUR A 23 000 €
Conformément à l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour toutes les subventions supérieures à 23 000 €, il convient d’autoriser le Maire à signer les conventions d’objectifs avec les différentes associations concernées.
Vu l’article 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil, à sa majorité, par 29 voix pour et 5 abstentions (MM. ODOBET, MOREL, Mmes FERRI, CHEVAUCHET, ACCIARI) :
Approuve les conventions d’objectifs à intervenir entre la Commune d’Oyonnax et les associations concernées ;
Précise que les conventions d’objectifs définissent les engagements réciproques de la Commune et de ces associations ;
Fixe ainsi qu’il suit le montant des subventions votées à ces associations au titre de la saison susmentionnée et décomposé comme suit pour chacune d’entre elles :
I – ASSOCIATION U.S.O. RUGBY :
- Subvention principale : 252 000 €
- Subvention ciblée « Centre de formation Envol » : 39 000 €
- Subvention ciblée « Tournoi Sainvoirin» : 14 500 €
- Subvention ciblée « Coordination des jeunes Oyonnax-Nantua » : 14 500 €
II – PLASTICS VALLEE FOOTBALL CLUB :
- Subvention principale : 97 000 €
- Subvention ciblée pour les tournois : 20 000 € €
- Subvention « éducateur » : 25 000 €
III – LES ENFANTS DU DEVOIR OYONNAXIEN :
- Subvention principale : 33 000 €
- Subvention ciblée « gala » : 5 000 €
- Subvention ciblée « nationale 1 » : 30 500 €
- Subvention « éducateur » : 5 000 €
IV – U.S.O. HANDBALL :
- Subvention principale : 18 400 €
- Subvention « éducateur » : 5 000 €
V – U.S.O. ATHLETISME :
- Subvention principale : 18 000 €
- Subvention ciblée (Course l’Oyonnaxienne + Fêtes des Quartiers) : 6 500 € - Subvention « Educateurs » et participation employé permanent : 6 500 € 16
VI – Comité des Œuvres Sociales :
- Subvention principale : 117 000 €
VII – Société de Natation Oyonnaxienne :
- Subvention principale : 22 000 €
- Subvention ciblée « Educateurs » : 5 000 €
- Subvention exceptionnelle « SPEEDO » 4 000 €
VIII – Centre social Est ALFA3A :
- Subvention principale : 285 110 €
IX – Coordination Gérontologique :
- Subvention principale : 6 000 € - Subvention de fonctionnement pour l’Accueil de jour 25 000 € - Subvention ciblée premier équipement Accueil de Jour 30 000 €
X - Mission Locale :
- Subvention principale 27 000 €
Précise que les modalités de versement et les conditions d’utilisation seront soumises à un contrôle des services financiers de la Ville. Ils devront s’assurer de la bonne destination des subventions décrites ci-dessus et que le fait générateur soit réalisé au moment du versement des subventions ciblées. Les subventions ne peuvent être modifiées sans autorisation expresse de la Ville et tout reversement à une autre association est interdit. Dans le cas ou les conditions ne seraient pas réunies au moment de la liquidation de chacune des subventions décrites ci-dessus, la Ville est tenue de mettre fin à la procédure d’attribution et à demander le reversement à l’Association.
Autorise le Maire à signer lesdites conventions.
Dit que les crédits afférents seront inscrits au Budget de l’exercice 2012.
5 – DEFICIT 2012 DU BUDGET ANNEXE DE VALEXPO –
PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET GENERAL
Il est nécessaire de concourir, par le budget général, aux frais de fonctionnement du budget annexe de VALEXPO.
Considérant que cette structure, naguère commerciale (dissolution en 2002 de l’ancienne société SOGEXPO), a été reprise par la ville pour en faire notamment bénéficier le milieu social, éducatif, culturel, associatif et familial,
Considérant qu’en dehors des salons de promotion commerciale, ce service public accueille majoritairement des demandeurs à ressources modestes,
Considérant, en conséquence, que la politique tarifaire à leur intention ne peut être trop prohibitive, afin de maintenir un taux de fréquentation convenable,
Considérant que l’apport du budget principal doit contribuer au bon fonctionnement de ce service et que, sans ce concours, la viabilité de celui-ci serait fortement compromise, 17
Vu l’avis émis par la commission des finances,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De prendre en charge la part des dépenses du budget annexe de VALEXPO ne pouvant être financée sur ce budget propre ;
De dire que le montant prévisionnel de la subvention qui sera versée par le budget général est estimé à 234 079 € pour l’exercice 2012 ;
De dire que les chiffres définitifs seront ceux qui ressortiront de l’arrêt des comptes de l’exercice 2012.
6 – DEFICIT 2012 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA ATMOSPHERE – PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET GENERAL
L’article 256B du Code Général des Impôts et l’instruction du Ministre du Budget du 8 septembre 1994 relative au champ d’application et au droit à déduction de la TVA, imposent l’établissement d’un budget annexe pour l’exploitation et le fonctionnement du complexe cinématographique Atmosphère.
Considérant qu’il est important de continuer à appliquer une tarification attractive dans le but de maintenir la fréquentation du cinéma Atmosphère,
Considérant que cette tarification ne peut, à elle seule, couvrir le coût de fonctionnement de la structure,
Considérant en conséquence que pour garantir la viabilité de ce service d’utilité publique, il convient de concourir par le biais du budget général à son fonctionnement,
Considérant les travaux engagés en 2011 et poursuivis en 2012 pour la numérisation 3D des salles du cinéma Atmosphère,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De prendre en charge la part des dépenses du budget annexe du complexe cinématographique Atmosphère ne pouvant être financée sur ce budget propre ;
De dire que le montant prévisionnel de la subvention qui sera versée par le budget général est estimé à 35 771,42 € pour l’exercice 2012 ;
De dire que les chiffres définitifs seront ceux qui ressortiront de l’arrêt des comptes de l’exercice 2012.
7 – DEFICIT 2012 DU BUDGET ANNEXE DU PARKING –
PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET GENERAL
Il est nécessaire de concourir par le budget général aux frais de fonctionnement du budget annexe du Parking.
En effet, considérant que les produits du stationnement des parkings souterrain et aérien ne peuvent suffire à couvrir en totalité le coût de fonctionnement de ces structures ainsi que les 18
travaux d’amélioration du parking souterrain définis dans la Délégation de Services Publics du 1er janvier 2011, sauf à appliquer des tarifs prohibitifs qui diminueraient la fréquentation des usagers et aggraveraient un déficit maîtrisé au mieux à ce jour par la Ville,
Considérant que, sans le concours du budget général, l’équilibre financier de la structure concernée ne pourrait être atteint que par une augmentation brutale de la tarification aux usagers, alors bien que par délibération en date du 12 décembre 2011, une hausse d’environ 1,8 % est d’ores et déjà appliquée depuis le 1er janvier 2012,
Le Conseil, à sa majorité, par 29 voix pour et 5 contre (MM. ODOBET, MOREL, Mmes FERRI, CHEVAUCHET, ACCIARI), décide :
De prendre en charge la part des dépenses du budget annexe du Parking ne pouvant être financée sur ce budget propre ;
De dire que le montant prévisionnel de la subvention qui sera versée par le budget général est estimé à 194 085 € pour l’exercice 2012 ;
De dire que les chiffres définitifs seront ceux qui ressortiront de l’arrêt des comptes de l’exercice 2012.
8 - VENTES DE BOIS 2012
Les coupes à asseoir, en 2012, dans les forêts soumises au régime forestier ont été présentées au Conseil.
Vu l'avis émis par la commission des finances,
Le Conseil, à l'unanimité :
Accepte que l’Office National des Forêts procède en 2012 au martelage des coupes désignées ci-après ;
Précise la destination des coupes et leur mode de commercialisation, qui peut être décomposée comme suit :
Parcelles
Volume estimé en m3
Destination
Résineux Feuillus Taillis
6 418 Vente publique en bloc sur pied
7 344 Vente publique en bloc sur pied
8 344 Vente publique en bloc sur pied
4 200 Vente publique en bloc sur pied
17 403 Vente publique en bloc sur pied
19 200 Vente publique en bloc sur pied
30 297 Vente publique en bloc sur pied
75 150 Vente publique en bloc sur pied
107 100 100 Délivrance
112 150 Contrat à la mesure sur pied
113 300 Contrat à la mesure sur pied
114 100 50 Délivrance
116 50 100 Délivrance 19
Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
9 - TARIFS DES PROJECTIONS CINEMATOGRAPHIQUES : PASSAGE DU TAUX DE TVA DE 5.5 % A 7 %
L’article 13 de la loi de finances rectificative n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 relève le taux réduit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 5.5 % à 7%, à l’exclusion des biens et services visés à l’article 278-0 bis du Code Général des Impôts (CGI).
L’instruction 3 C-1-12 du 8 février 2012 de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) précise le champ et l’entrée en vigueur du passage à 7% du taux réduit de TVA.
Il résulte de ces textes que la Ville doit délibérer de nouveaux tarifs TTC applicables aux activités de projection cinématographique.
Ces nouveaux tarifs sont indiqués ci-dessous :
Tarifs votés au
Libellé mois de décembre 2011 Nouveaux tarifs
Nouveaux tarifs cinéma ATMOSPHERE
Plein tarif adultes 7,00 € 7,20 €
Tarif réduit:
- Jeunes 16/18 ans 5,50 € 5,60 €
- Etudiants -26 ans
<16 ans
4,00 € 4,00 €
Carte M'RA (abonnement 6 séances) 30,00 € 30,00 €
Tarifs spéciaux communs ATMOSPHERE et CCA
<16 ans 4,00 € 4,00 €
Séances spéciales durant festivals 4,50 € 4,50 €
ou événements cinématographiques
Séances exceptionnelles 3,60 € 3,80 €
(Comités d'entreprises, associations) 20
Séances promotionnelles 3,60 € 3,80 €
(sociétés, médias)
Séances scolaires, centres sociaux, 3,50 € 3,50 €
centres pour personnes handicapées
Séances scolaires spéciales
(patrimoine, moyen-métrage, 2,50 € 2,50 €
projets pédagogiques)
Vu l’article 13 de la loi de finances rectificative n° 2011-1978 du 28 décembre 2011,
Vu l’instruction 3 C-1-12 du 8 février 2012 de la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu l’avis de la commission des finances,
Le Conseil, à sa majorité, par 29 voix pour et 5 contre (MM. ODOBET, MOREL, Mmes FERRI, CHEVAUCHET, ACCIARI) :
Déclare caducs les tarifs de projection cinématographiques délibérés lors du Conseil Municipal du mois de décembre 2011 ;
Approuve les tarifs présentés ci-dessus ;
Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1er avril 2012.
10 - TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2012
Les tarifs du mètre cube d’eau et de la redevance assainissement ont été fixés par délibération du 13 décembre 2010, à savoir :
- Eau : 0.88 € HT le m³
- Assainissement : 0.72 € HT le m³.
Au vu des charges imputées au budget de fonctionnement de l’eau, il s’avère nécessaire de relever le prix du mètre cube d’eau de 0.20 € à compter du 1er avril 2012 afin de pouvoir respecter durablement le principe d’équilibre budgétaire comme l’exige la loi.
Toutefois, compte tenu de la marge financière du budget de fonctionnement de l’assainissement et afin de ne pas faire peser la hausse du tarif de l’eau sur les abonnés, une diminution équivalente peut être appliquée sur le prix du mètre cube en assainissement.
Le Conseil, à sa majorité, par 29 voix pour et 5 contre (MM. ODOBET, MOREL, Mmes FERRI, CHEVAUCHET, ACCIARI) :
Instaure les tarifs suivants au 1er avril 2012 :
- Eau : 1.08 € HT le m³
- Assainissement : 0.52 €€ HT le m³. 21
11 - DEMANDE DE SUBVENTION SUR LE FONDS D’URGENCE AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR DES TRAVAUX DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VICTOIRE ET PERGAUD
Il est rappelé au Conseil que l'école de la Victoire est une des plus anciennes de la Ville d’Oyonnax et que des travaux de sécurité, comme la mise en place d’un escalier de secours dans la salle informatique, la création d’une porte de communication entre les classes et le cloisonnement feu des circulations sont nécessaires pour respecter la législation sur la sécurité.
Ces travaux sont estimés à 182 000 € TTC.
L’école Louis Pergaud à VEYZIAT connaît, elle, des infiltrations depuis sa toiture terrasse qui, après expertise, nécessitent le remplacement de l’étanchéité.
Ces travaux sont estimés à 109 000 € € TTC.
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire à solliciter le concours financier du Conseil Général de l’Ain pour la réalisation de ces travaux d’urgence dans ces deux bâtiments scolaires de la Ville.
12 - AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE SECURITE DE L’ECOLE DE LA VICTOIRE
La Ville a pour projet de réaliser des travaux de sécurité à l’école élémentaire de la Victoire.
Les travaux ont pour objectif de respecter la règlementation applicable aux établissements recevant du public en matière d’enseignement.
Ils consisteront en la pose d’un escalier de secours dans la salle informatique, la création d’ouvertures entre les classes et le cloisonnement des circulations.
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire à déposer la déclaration préalable pour le projet cité en objet et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
13 - ACQUISITION D’UNE PROPRIETE SITUEE 9 RUE PASTEUR A OYONNAX
La Ville d’Oyonnax a pour projet, en partenariat avec le SIVU du Lange et de l’Oignin, la réhabilitation de l’ancien site MINO GAILLARD, rue Pasteur classé en zone rouge au PPRI et qui ne permet plus par conséquent de mener à bien le projet de construction envisagé précédemment sur ce site .
A cet effet, il convient au préalable de poursuivre les acquisitions des immeubles concernés par l’emprise du projet afin de procéder à leur démolition.
Mesdames BOLITO Stéfania et BILLARD Katia sont propriétaires de l’immeuble situé 9 rue Pasteur et cadastré section AI n°582 et n°583. 22
Après négociation, un accord est intervenu pour l’achat de cet immeuble au prix de 165 000 €, prix conforme à l’estimation des Domaines, étant précisé que la Ville d’Oyonnax prendrait également en charge l’ensemble des frais afférents à cette acquisition, y compris les frais d’établissement des différents diagnostics.
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu l’avis de la commission d’urbanisme et des travaux,
Vu l’estimation des Domaines,
Le Conseil à l'unanimité, Monsieur Marius BOLITO ayant quitté la salle et n'ayant participé ni au débat, ni au vote, décide :
De procéder à l’acquisition de l’immeuble référencé ci-dessus appartenant à Mesdames BOLITO Stéfania et BILLARD Katia, moyennant un prix de 165 000 € toutes indemnités comprises ;
De donner pouvoir au Maire pour effectuer toutes les formalités nécessitées par cette transaction et notamment signer l’acte correspondant qui sera rédigé par Maître COIFFARD à Oyonnax ;
De préciser que l’ensemble des frais afférents seront supportés par la Ville d’Oyonnax, y compris les frais d’établissement des différents diagnostics nécessaires à la vente.
14 - CESSION D’IMMEUBLES COMMUNAUX A LA SEMCODA
La Ville d’Oyonnax est propriétaire de deux immeubles, dont les projets initiaux de réhabilitation ont été abandonnés faute de moyens financiers suffisants ou suite à l’abandon du projet.
Il s’agit des immeubles sis 1 route de Marchon à Oyonnax, (cadastré section AB n°238) et 19 rue Gabriel Péri à Oyonnax (cadastré section AC n°543).
Dans son patrimoine, la Commune possède également un terrain constructible cadastré section BC n°93 d’une superficie de 892 m², terrain qui avait fait l’objet d’une promesse de vente à l’ADAPEI pour l’extension de son CAT et qui par la suite s’est désisté.
L’entretien de ces immeubles et leur conservation dans le patrimoine communal représentent un coût non négligeable pour la collectivité, c’est pourquoi la Ville d’Oyonnax a décidé de s’en séparer.
La SEMCODA serait intéressée par l’achat de l’ensemble de ces immeubles au prix proposé par la Ville d’Oyonnax, prix conforme aux estimations des Domaines, soit :
- Bâtiment 1 route de Marchon : 195 000 €
- Bâtiment 19 rue G. Péri : 160 000 €
- Terrain Sous Nierme : 90 000 €,
Le tout représentant un montant global de 445 000 €.
Vu les estimations du Service des Domaines,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu l’avis de la commission de l’urbanisme et des travaux,
Le Conseil, à l'unanimité, décide : 23
De céder à la SEMCODA les immeubles référencés ci–dessus, pour un prix global de 445 000 € se décomposant comme suit :
- Bâtiment 1 route de Marchon : 195 000 €
- Bâtiment 19 rue G. Péri : 160 000 €
- Terrain Sous Nierme : 90 000 €
D'autoriser le Maire à effectuer toutes les formalités nécessitées par cette transaction et notamment signer l’acte correspondant, lequel sera rédigé par l’Etude Notariale PEROZ – COIFFARD – BEAUREGARD à Oyonnax ;
De préciser que les frais afférents seront à la charge de l’acquéreur, excepté les frais d’établissement des diagnostics nécessaires à la vente qui incombent au vendeur.
15 - RETROCESSION A LA SEMCODA DES PROPRIETES COMMUNALES DE L’ILOT CROIX- ROUSSE
Par délibération du 29 mars 2010, le Conseil municipal a décidé d’acter le partenariat de la Ville d’Oyonnax et de la SEMCODA pour le portage du projet de réhabilitation du quartier Croix- Rousse ainsi que le montage financier afférent. Ce dernier consiste à la cession, à la SEMCODA, du foncier nécessaire à la réalisation du projet, excepté l’emprise des aires de cheminement public à aménager par la Commune.
Dans ladite délibération, il avait été précisé que cette cession interviendrait par acte notarié et une fois l’emprise des futures constructions connues.
Ce projet de réhabilitation ayant fait l’objet d’un permis de construire, délivré le 18 février 2011, il apparaît tout à fait possible, au vu des documents annexés au dossier de permis de construire, de définir l’emprise des terrains devant être cédée à la SEMCODA, laquelle représente une superficie de 7 274 m² telle que référencée au plan annexé.
Comme convenu, la Commune conservera, sur cet îlot, une superficie de 1 724 m² pour l’aménagement des espaces publics. Toutefois la SEMCODA, sur cette emprise, assurera, à ses frais et sous sa responsabilité la démolition des bâtiments existants.
En accord avec la SEMCODA, et compte tenu de l’important effort financier que représente ce projet de réhabilitation pour cette société, cette cession interviendra moyennant un prix de 700 000 €, prix correspondant à la valeur vénale du site encombré, d’après l’estimation faite par les Domaines.
Vu l’estimation des Domaines en date du 20 février 2012,
Le Conseil, à l'unanimité :
Entérine ladite cession, référencée ci-dessus, à la SEMCODA, pour un prix global de 700 000 € ;
Autorise le Maire à effectuer toutes les formalités nécessitées par cette transaction et notamment signer l’acte correspondant, lequel sera rédigé par l’Etude notariale PEROZ – COIFFARD - BEAUREGARD à Oyonnax ;
Précise que les frais afférents seront entièrement supportés par l’acquéreur. 24
16 - AUTORISATION DE DEPOT DU PERMIS DE DEMOLIR 12 RUE VOLTAIRE
Dans le cadre des opérations d’amélioration du centre ville, la commune envisage de procéder à la démolition de certains bâtiments, sis sur les parcelles AE 455 et 456, 12 rue Voltaire.
Ces travaux permettront, en effet, de créer une ouverture vers l’îlot Croix-Rousse, qui est l’objet d’un projet d’envergure.
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire a déposer le permis de démolir pour le projet cité en objet et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
17 - AVIS SUR LE PROJET D’EXTENSION DE LA ZDE DU JORA SUR LA COMMUNE D’APREMONT
La commune d’APREMONT souhaite étendre la zone de développement de l’éolien (ZDE) instituée sur son territoire par arrêté préfectoral du 22 janvier 2008.
La commune d’OYONNAX se trouve dans le périmètre d’étude de 10 kilomètres, imposé par la directive de 2006. A ce titre, elle est concernée par le projet et il lui est demandé d’émettre un avis sur sa réalisation.
Le dossier fait apparaitre l’absence d’atteintes visuelles de l’extension projetée sur la commune d’OYONNAX. De plus, l’ensemble des contraintes propres à ce type d’installation est bien prise en compte.
Le Conseil, à l'unanimité :
Emet un avis favorable au projet d’extension de la ZDE du Jora, porté par la commune d’APREMONT.
18 - DEMANDE D’AUTORISATION D’OROSOLV D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE TRANSIT ET DE CONDITIONNEMENT DE PRODUITS CHIMIQUES
La société OROSOLV a déposé, auprès de la préfecture de l’Ain, une demande d’autorisation en vue d’exploiter une installation de transit et de conditionnement de produits chimiques sur la commune.
Ce dossier, compte tenu de ses incidences sur l’environnement, est soumis à enquête publique. Le Conseil municipal doit également émettre un avis sur la demande d’autorisation d’exploiter.
L’exploitation concernera le transit et le conditionnement de produits chimiques. Cette activité, soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, nécessite des mesures strictes de prise en compte des dangers générés.
Les différentes études présentées (étude d’impact, étude de danger, notice d’hygiène et de sécurité), dans le cadre de la demande d’autorisation, répondent aux exigences fixées par les textes en vigueur. L’impact de l’activité semble bien évalué et les mesures prises pour limiter et contenir les risques ont été envisagées. 25
Le Conseil, à l'unanimité :
Emet un avis favorable sous réserve des contrôles effectués par l’Inspection des installations classées, qui s’assura du respect des niveaux des risques estimés.
19 - SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE AU LAC GENIN DURANT LA PERIODE ESTIVALE
Le site du lac Genin est situé, pour partie, sur les territoires des communes d’ECHALLON, CHARIX et OYONNAX.
Compte tenu d’une importante fréquentation du site par les baigneurs et pour sécuriser cette activité sur une zone délimitée et balisée du lac, ces 3 communes recrutent, chaque année, pour la période estivale, 2 surveillants de baignades.
La Ville d’OYONNAX assure la coordination de l’ensemble de l’opération, c'est-à-dire de l’affectation de 2 sauveteurs professionnels ainsi que la signalisation et le fonctionnement du poste de secours.
Les dépenses correspondantes étaient ensuite réparties entre les trois communes par le biais d’une convention tripartite.
Le site du Lac Genin étant fréquenté par de nombreux oyonnaxiens, la Ville d’OYONNAX apporte également une participation financière de 1 500 € à la Commune de CHARIX qui supporte l’intégralité du coût de ramassage des ordures ménagères du Lac Genin.
Ces dépenses de surveillance de baignade ont un fort impact sur les budgets des communes de CHARIX et d’ECHALLON.
Les élus de ces deux communes, compte tenu du contexte économique actuel, ont sollicité auprès de la Commune d’OYONNAX, une diminution de leur participation à cette dépense.
La Ville d’OYONNAX, bien que comprenant tout à fait les motivations des communes d’ECHALLON et de CHARIX, ne peut, à elle seule, assurer cette dépense.
Après réflexion, et pour permettre de diminuer la participation des communes de CHARIX et d’ECHALLON, il a été proposé d’associer à cette dépense, le gérant de l’auberge du Lac Genin, qui profite commercialement de la forte affluence du site, ce qu’il a accepté.
Comme par le passé M. GODET, propriétaire de l’auberge, continuera à fournir les repas des 2 sauveteurs.
Comme tenu de cet accord, la dépense afférente à l’activité de surveillance de la baignade pourrait être répartie comme suit :
- 25% par le propriétaire du Lac Genin ;
- 21% par la commune d’ECHALLON ;
- 21% par la commune de CHARIX ;
- 33% par la Commune d’OYONNAX.
Le Conseil, à l'unanimité :
Prend acte de la répartition de la dépense liée à l’activité de surveillance de la baignade du lac Genin, entre les communes d’ECHALLON, CHARIX, OYONNAX et le propriétaire de l’auberge du Lac Genin, telle que mentionnée ci-dessus. 26
Autorise le Maire à signer la convention correspondante selon projet présenté en cours de réunion.
20 - DETERMINATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DES CADRES D’EMPLOIS D’ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
La délibération du 24 septembre 2007 a fixé les taux de promotion pour les avancements de grade existant à l’époque. Il est rappelé que le ratio voté fixe la limite haute des quotas d’avancement mais n’entraîne, pour autant, qu’une possibilité d’avancement et non une obligation pour l’autorité territoriale.
Le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 ayant abrogé le cadre d’emplois des assistants qualifiés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, crée dans le même temps un nouveau cadre d’emplois d’assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques à compter du 1er décembre 2011. Il importe de définir les ratios d’avancement de grade pour celui-ci.
Il indique que les ratios seront définis dans les mêmes conditions que précédemment, à savoir :
Grades d’avancement Grades d’origine Ratio
Assistant de conservation principal de
2ème classe
Assistant de conservation 100%
Assistant de conservation principal de
1ère classe
Assistant de conservation principal
de 2ème classe 100%
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 13 mars 2012 ;
Le Conseil, à l'unanimité :
Approuve les ratios d’avancements de grade pour le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, dans les conditions visées ci- dessus.
21 - RECRUTEMENT CONTRACTUEL SUR LE POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL DE DIRECTEUR DES AFFAIRES CULTURELLES
La délibération du tableau des effectifs en date du 26 février 2007 prévoyait un emploi d’attaché principal pour les fonctions de directeur des affaires culturelles.
Ce poste a été laissé vacant suite au départ de la directrice du centre culturel en mars 2011.
Au terme d’une procédure de recrutement, il apparaît que toutes les candidatures reçues sont de nature contractuelle.
En l’absence de candidatures statutaires, il est donc proposé de recourir à un agent contractuel, ainsi qu’il est prévu dans la délibération sus-nommée. 27
Ce poste est un emploi de direction ; il doit être dédié à un agent de catégorie A. Il est proposé que le recrutement soit effectué sur le poste d’attaché principal vacant, avec le régime indemnitaire en vigueur pour ce grade, sur la base d’un contrat de 3 ans à compter du 1er avril 2012.
Le Conseil, à l'unanimité :
Approuve le recours à un agent contractuel, à partir du 1er avril 2012, sur le poste d’attaché principal en charge de la direction des affaires culturelles, dans les conditions visées ci- dessus ;
Inscrit les crédits nécessaires au B.P. 2012 et suivants.
22 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER FEVRIER 2012
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services. Ce tableau est modifié en cas de besoin, en cours d’année, pour permettre les ajustements nécessaires liés aux mouvements de personnel, aux avancements de grades et promotions internes, ainsi que pour tenir compte des textes règlementaires modifiant les cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale.
Les cadres d’emplois d’assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, ont été abrogés par le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011.
Les fonctionnaires territoriaux titulaires membres de ces cadres d’emplois sont intégrés de droit dans les nouveaux cadres d’emplois conformément à l’article 18 du décret susvisé à la date du 1er décembre 2011.
Il est donc proposé à l’Assemblée délibérante de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité pour le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires comme suit :
Grade d’origine : Assistant de conservation hors classe
Grade d’intégration : Assistant de conservation principal de 1ère classe.
Grade d’origine : Assistant de conservation de 1ère classe
Grade d’intégration : Assistant de conservation principal de 2ème classe.
Grade d’origine : Assistant de conservation de 2ème classe
Grade d’intégration : Assistant de conservation.
Grade d’origine : Assistant qualifié de conservation de 1ère classe
Grade d’intégration : Assistant de conservation principal de 1ère classe.
Grade d’origine : Assistant qualifié de conservation de 2ème classe Grade d’intégration : Assistant de conservation principal de 2ème classe.
Vu la nécessité de réajuster le tableau des effectifs suite aux mouvements de personnel, aux avancements de grade et promotion interne, et aux modifications règlementaires des cadres d’emplois susmentionnés,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, 28
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 13 mars 2012,
Vu l’avis de la commission des finances,
EFFECTIFS AU 1er FEVRIER 2012
Grades Catégorie Effectifs permanents Effectifs pourvus
TC TNC TC TNC
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS A 1 0 1 0
DGST A 0 0 0 0
DGA A 2 0 2 0
Total des agents de la filière administrative 3 3 0 3 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 3 0 0 0
Attaché A 13 0 13 0
Rédacteur Chef B 0 0 0 0
Rédacteur Principal B 2 0 2 0
Rédacteur B 6 0 5 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 7 0 7 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 7 0 7 0
Adjoint administratif de 1ère classe C 22 1 21 1
Adjoint administratif de 2ème classe C 33 3 28 2
Total des agents de la filière administrative 97 93 4 83 3
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur Principal A 3 0 2 0
Ingénieur A 4 0 3 0
Technicien principal de 1ère classe B 4 0 4 0
Technicien principal de 2ème classe B 2 0 1 0
Technicien B 4 0 3 0
Agent de maitrise principal C 7 0 7 0
Agent de maitrise C 19 0 17 0
Adjoint technique principal de 1ère classe C 9 0 8 0
Adjoint technique principal de 2ème classe C 26 0 26 0
Adjoint technique de 1ère classe C 39 0 32 0
Adjoint technique de 2ème classe C 130 10 113 8
Total des agents de la filière technique 257 247 10 216 8 29
Grades Catégorie Effectifs permanents Effectifs pourvus
FILIERE CULTURELLE
Conservateur du patrimoine A 1 0 1 0
Bibliothécaire A 2 0 2 0
Attaché de conservation A 1 0 0 0
Assistant de conservation principal de 1ère
classe B 2 0 2 0
Assistant de conservation principal de 2ème
classe B 1 0 1 0
Assistant de conservation B 1 0 0 0
Adjoint principal du patrimoine de 1ère classe C 2 0 2 0
Adjoint principal du patrimoine de 2ème
classe C 1 0 0 0
Adjoint du patrimoine de 1ère classe C 2 0 2 0
Adjoint du patrimoine de 2ème classe C 7 2 5 1
Grades Catégorie Effectifs permanents Effectifs pourvus
Professeur d'enseignement artistique hors
classe A 4 0 4 0
Professeur d'enseignement artistique de classe
normale A 12 2 9 1
Assistant spécialisé d'enseignement artistique B 22 2 20 2
Assistant d'enseignement artistique B 6 6 5 5
Total des agents de la filière culturelle 76 64 12 53 9
FILIERE SECURITE
Directeur de police municipale A 1 0 0 0
Chef de service de police de classe supérieure B 1 0 1 0
Chef de service de classe normale B 0 0 0 0
Chef de police C 1 0 1 0
Brigadier chef principal C 5 0 3 0
Brigadier de police C 3 0 3 0
Gardien de police C 11 0 6 0
Vacataires Ecoles C 0 3 0 0
Total des agents de la filière sécurité 24 21 3 14 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal B 1 1 0 1
Animateur B 4 1 4 0
Adjoint d'animation de 1ère C 1 0 0 0
Adjoint d'animation de 2ème C 8 4 7 2
Total des agents de la filière animation 20 14 6 11 3
FILIERE MEDICO SOCIALE
Médecin A 0 1 0 0
Puéricultrice classe normale A 0 0 0 0
Cadre de santé A 1 0 1 0
Educateur Chef B 1 0 1 0
Educateur de jeunes enfants principal B 1 0 0 0
Educateur de jeunes enfants B 1 0 0 0
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème
classe C 0 0 0 0 30
Grades Catégorie Effectifs permanents Effectifs pourvus
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 5 0 5 0
ATSEM Principal de 2ème classe C 3 0 3 0
ATSEM de 1ere classe C 15 0 11 0
Total des agents de la filière médico sociale 28 27 1 21 0
FILIERE SPORTIVE
Conseiller principal des APS A 0 0 0 0
Conseiller des APS A 0 0 0 0
Educateur principal de 1ère classe B 3 0 2 0
Educateur principal de 2ème classe B 4 0 2 0
Educateur B 10 0 9 0
Opérateur des APS C 0 0 0 0
Total des agents de la filière médico sociale 17 17 0 13 0
SOUS TOTAL 486 36 414 23
PERSONNELS SUR EMPLOIS SPECIFIQUES
Directeur de cabinet 1 0 0 0
Emploi de Cabinet 1 0 1 0
Directeur de la cohésion sociale et de
l'éducation 1 0 1 0
Conducteur d'opérations 1 0 1 0
Chargé mission politique ville/éducation 1 0 1 0
Chargé de la communication 1 0 1 0
Responsable du développement culturel 1 0 1 0
Conseiller "Arts Vivants" 0 1 0 1
Régisseur Général 1 0 1 0
Responsable Expositions/Programmation 1 0 1 0
Responsable Information/Réalisation
documents 1 0 1 0
Adulte Relais 1 0 1 0
Vacataires Culture 1 9 1 2
Apprentis 6 0 1 0
Contrat Unique d'Insertion 46 0 9 12
SOUS TOTAL 74 64 10 21 15
PERMANENTS POURVUS
TOTAL GENERAL DU PERSONNEL 596 550 46 435 38
TOTAL EFFECTIFS : 473
Il est précisé que les postes prévus pour les effectifs permanents des titulaires peuvent être pourvus par des non titulaires dans le cas où le recrutement d’un titulaire serait infructueux. 31
Le Conseil, à l'unanimité :
Approuve le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er février 2012 comme ci-dessus ;
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois sont inscrits au budget 2012.
23 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION DE 2 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Plusieurs partenaires pour la construction de deux courts de tennis couverts seront
sollicités, à savoir :
1. Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS).
Le CNDS est chargé de contribuer à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif.
Le CNDS subventionne la construction et la rénovation des équipements sportifs des
collectivités territoriales.
2. La Région Rhône-Alpes,
3. Le Département de l’Ain,
4. Le Comité du Lyonnais de tennis.
Dans le cadre du projet, il s’agit de construire deux courts de tennis couverts sur le site du club de tennis. En effet, les deux courts de tennis couverts existants sont très difficiles à chauffer notamment à cause du manque d’isolation. Après étude, l’isolation de ce bâtiment est très coûteuse.
La Ville d’Oyonnax envisage donc la construction de deux courts couverts neufs avec un budget de 330 000 € TTC soit 276 000 € HT, inscrits au Plan Pluriannuel d’Investissement et en partenariat avec le club de tennis d’Oyonnax.
Le Conseil, à l'unanimité :
Approuve le projet de construction de deux courts de tennis couverts ;
Autorise le Maire de la Ville d’Oyonnax à solliciter des partenaires pour le financement de ce projet :
- le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS),
- La Région Rhône-Alpes,
- Le Département de l’Ain,
- Le Comité du Lyonnais de tennis. 32
Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
Organisme
% de
participation
au projet
Montant
de la
participation
au projet
Montant TOTAL du Projet
Ville d’Oyonnax 43 %
118 680 € €
276 000 € €
CNDS
Maximum
20%
55 200 € €
Région Rhône-Alpes
20 %
55 200 € €
Département de l’Ain
10%
27 600 € €
Comité du Lyonnais du Tennis
7%
19 320 € €
24 - CRD - FORMATION ARTISTIQUE SUPERIEURE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION RHONE-ALPES
La mission du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) d'Oyonnax concerne la formation pré-professionnelle dispensée au conservatoire, en conformité avec le schéma national d'orientation pédagogique du ministère de la culture.
Cette formation concerne 14 élèves inscrits au Conservatoire à Rayonnement Départemental au titre de la formation supérieure en 3ème cycle spécialisé pour l'année scolaire 2011/2012.
Dans ce cadre, la Ville peut prétendre à une participation financière de la Région Rhône- Alpes visant à prendre en charge une partie du coût de cette formation.
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De solliciter la Région Rhône-Alpes pour l'attribution d'une subvention au titre de la formation artistique supérieure, d'un montant proportionnel au nombre des élèves inscrits en 3ème cycle spécialisé DEM (Diplôme d’études musicales) pour l'année scolaire 2011/2012. Le montant attribué pour chaque élève sera calculé en fonction des inscriptions en DEM, pour l'ensemble de la Région Rhône-Alpes.
25 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN CHIEN DE TRAVAIL EN VUE DE LA CREATION D’UNE BRIGADE CYNOPHILE
La création d’une brigade cynophile est proposée au Conseil. Monsieur COCHEZ, policier municipal à la Ville d’Oyonnax et propriétaire d’un chien de travail, sera, dans cette perspective, avec Monsieur BONNET en charge de cette brigade, selon les dispositions figurant dans le projet de convention présenté. 33
Le Conseil, à sa majorité, par 29 voix pour et 5 abstentions (MM. ODOBET, MOREL, Mmes FERRI, CHEVAUCHET, ACCIARI) :
Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un chien de travail afin
de permettre la constitution d’une brigade cynophile.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 35.
Le Maire,
Michel PERRAUD