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Document publié le Lundi 12 décembre 2011 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011.12.12 compte rendu conseil municipal dOyonnax)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Budget,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2011
COMPTE RENDU SOMMAIRE
PRESENTS : M. PERRAUD, Maire, M. TACHDJIAN, M. GUICHON, Mme COLLET, M. VERDET, Mme REGLAIN, M. HARMEL, Mme HUGON, M. MATZ, Mme GUIGNOT, Mme CHAPELU, Mme VOLAN-BURRET, M. TOURNIER-BILLON, M. TARTARAT-CHAPITRE, Mme BEVAND, M. SIBOIS, Mme LEVILLAIN, M. GUYENNET, Mme BASTIEN, Mme CAILLON, Mme GAMBA, M. BURGOS, Mme MASCIOTRA, M. ASSUNCAO, Mme BOURDILLON, M. DUPONT, Mme SANDOZ, M. BOLITO, M. ODOBET, Mme FERRI, Mme ACCIARI.
EXCUSES : Mme DESSOLIN (pouvoir à M. MATZ), M. MOREL (pouvoir à M. ODOBET), Mme CHEVAUCHET (pouvoir à Mme FERRI).
ABSENT : M. JAIDAN.
La séance est ouverte à 18 heures 15 sous la présidence de Monsieur PERRAUD, Maire.
-------------------------
Monsieur Yves TARTARAT-CHAPITRE est élu secrétaire de séance.
-------------------------
Le procès-verbal de la précédente réunion du 21 novembre a été adopté à l'unanimité et sans observations. 2
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Maire, expose au Conseil qu’au titre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 21 mars 2008 et 30 mars 2009, il a pris les décisions dont communication a été faite au Conseil.
Le Conseil, à l'unanimité, prend acte des actes de gestion courante ci-dessus définis, effectués dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de l’article 8 de la loi du 31 décembre 1970.
1 - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2010 DU SIEA
Le Conseil est informé que, conformément aux dispositions de l'article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, le Maire est tenu de communiquer le rapport annuel retraçant les activités du Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain en séance publique.
Ce rapport annuel, remis à chaque membre du Conseil municipal, récapitule l’ensemble des actions conduites et réalisées par l’institution communautaire, au titre de l’année 2010, dans les domaines de l’énergie. Il comprend :
le rapport d’activités 2010,
le compte administratif 2010.
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Le Conseil prend acte et :
Déclare avoir pris connaissance du rapport d'activités et du compte administratif pour l’exercice 2010,
Précise que ce rapport est mis à disposition du public.
2 - OUVERTURE DES CREDITS AVANT LE VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2012
Il est rappelé au Conseil qu’afin de détenir toutes les informations nécessaires à sa sincérité, le vote des budgets primitifs 2012 du budget principal, du budget de l’eau, du budget de l’assainissement, du budget des forêts, du budget des parkings, du budget à caractère commercial, du budget Atmosphère et du budget Valexpo, a été reporté au mois de mars 2012.
Il convient donc, jusqu’à leur adoption, de prévoir les conditions dans lesquelles les opérations courantes seront réalisées.
L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique :
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption des budgets désignés ci-dessus, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider 3
et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ;
l’exécutif de la collectivité est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote des budgets ;
l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts des budgets de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le total des crédits ouverts sur l’exercice 2011 pour la section de fonctionnement en dépenses réelles, se monte à :
30 931 237,00 € pour le budget principal.
Ces crédits seront affectés aux diverses dépenses de fonctionnement, en particulier les charges de personnel et l’entretien du patrimoine.
1 819 815,70 € pour le budget de l’eau.
Ces crédits seront affectés aux diverses dépenses de fonctionnement, en particulier les charges de personnel et l’entretien des réseaux de distribution d’eau.
2 004 172,20 € pour le budget de l’assainissement.
Ces crédits seront affectés aux diverses dépenses de fonctionnement, en particulier les charges de personnel et l’entretien des réseaux d’assainissement.
498 896,48 € pour le budget des forêts.
Ces crédits seront affectés aux diverses dépenses de fonctionnement, en particulier les frais d’entretien de la forêt communale d’Oyonnax-Veyziat.
200 584,00 € pour le budget des parkings.
Ces crédits seront affectés aux diverses dépenses de fonctionnement, en particulier le règlement d’honoraires et la redevance à verser au délégataire.
55 918,27 € pour le budget à caractère commercial.
Ces crédits sont affectés aux diverses dépenses de fonctionnement, en particulier l’entretien du bâtiment affecté à ce budget.
374 062,20 € pour le budget du cinéma Atmosphère.
Ces crédits seront affectés aux diverses dépenses de fonctionnement, en particulier les charges de personnel, l’entretien du bâtiment et les services s’y référant.
295 951,00 € pour le budget de Valexpo.
Ces crédits seront affectés aux diverses dépenses de fonctionnement, en particulier les charges de personnel, l’entretien du bâtiment et les services s’y référant.
Le total des crédits ouverts sur l’exercice 2011 pour la section d’investissement, non compris le chapitre 16 relatif à la dette et le chapitre 26 relatif aux autres dépenses financières, se monte à :
Pour le budget principal :
12 068 654,36 €. Le quart de ce montant représente 3 017 163,59 € pour le budget principal. Ces crédits sont affectés principalement aux opérations suivantes : PRU La Forge et aménagement de la Croix Rousse, aménagement voiries, aménagement derrière l’école Simone Veil, études réhabilitation du Groupe scolaire Jean Moulin, aménagement Châtelain, création de la nouvelle piste d’athlétisme. 4
Pour le budget de l’eau :
2 278 864,61 €. Le quart de ce montant représente 569 716,16 € pour le budget de l’eau. Ces crédits sont affectés principalement aux opérations suivantes : la création, la rénovation et l’extension des réseaux de distribution de l’eau ainsi que l’acquisition de matériels divers et d’exploitation.
Pour le budget de l’assainissement :
1 771 810,96 €. Le quart de ce montant représente 442 952,74 € pour le budget de l’assainissement. Ces crédits sont affectés principalement aux opérations suivantes : la création, la rénovation et l’extension des réseaux d’assainissement ainsi que l’acquisition de matériels divers et d’exploitation.
Pour le budget des forêts :
144 361,41 €. Le quart de ce montant représente 36 090,36 € pour le budget des forêts. Ces crédits sont affectés principalement aux opérations suivantes : la poursuite du programme de plantations, la création de pistes forestières.
Pour le budget du cinéma Atmosphère :
299 541,84 €. Le quart de ce montant représente 74 885,46 € pour le budget du cinéma Atmosphère. Ces crédits sont affectés principalement aux opérations suivantes : la rénovation du bâtiment et l’acquisition de divers matériels.
Pour le budget de Valexpo :
53 200,00 €. Le quart de ce montant représente 13 300,00 € pour le budget de Valexpo. Ces crédits sont affectés principalement aux opérations suivantes : la rénovation du bâtiment et l’acquisition de divers matériels.
Vu l'avis émis par la commission des finances,
Le Conseil, à sa majorité, par 29 voix pour et 5 absentions (opposition) :
Décide d’appliquer le dispositif énoncé ci-dessus avant le vote des budgets primitifs 2012.
3 - TRANSFERTS ET OUVERTURES DE CREDITS EXERCICE 2011 - BUDGET ATMOSPHERE
Il est rappelé au Conseil que le budget primitif a été voté en avril 2011. A quelques semaines de la clôture des comptes, il est nécessaire de procéder à de nouvelles affectations pour le budget Atmosphère, déclinées ainsi qu’il suit.
Le projet de décision modificative est équilibré par le biais de crédits en dépenses et en recettes dont le détail des opérations est énoncé ci-dessous.
IMPUTATION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT :
D.21/2188
D.23/2313
R.021/021
R.13/1311
- 21 183 €
- 16 975 €
+ 21 842 €
- 60 000 €
TOTAL INVESTISSEMENT - 38 158 € - 38 158 € 5
LES DEPENSES :
En ce qui concerne le compte 2188, le solde des travaux de numérisation des salles se fera sur 2012. Pour le compte 2313, c’est une réserve en cas de travaux d’urgence sur le bâtiment, qui avait été valorisée au budget primitif 2011.
LES RECETTES :
Pour le compte 1311, une subvention du Centre National Cinématographique avait été inscrite pour la numérisation des salles. Or, celles d’Atmosphère ne rentrent pas dans le cadre de la législation. Quand au compte 021, celui-ci constate l’équilibre budgétaire de la section.
IMPUTATION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT :
D.023/023
D.012/64131
+ 21 842 €
- 21 842 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0
LES DEPENSES :
La débudgétisation sur le compte 64131 correspond à la rationalisation des postes. Quant au compte 023, celui-ci constate le virement à la section d’investissement pour l’équilibre budgétaire.
Vu l’avis émis par la commission des finances,
Le Conseil, à sa majorité, par 29 voix pour et 5 abstentions (opposition) :
Accepte le projet de Décision Modificative n°1 Budget Atmosphère pour l’exercice 2011, tel que présenté ci-dessus,
Dit que les crédits seront repris au Compte Administratif 2011.
4 - TRANSFERTS ET OUVERTURES DE CREDITS EXERCICE 2011 – BUDGET VALEXPO
Il est rappelé au Conseil que le budget primitif a été voté en avril 2011. A quelques semaines de la clôture des comptes, il est nécessaire de procéder à de nouvelles affectations pour le budget de Valexpo, déclinées ainsi qu’il suit.
Le projet de décision modificative est équilibré par le biais de crédits en dépenses et en recettes dont le détail des opérations est énoncé ci-dessous. 6
IMPUTATION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT :
D.23/2313
R.021/021
+ 1 157 €€
+ 1 157 €€
TOTAL INVESTISSEMENT + 1 157 € + 1 157 €
LES DEPENSES :
Travaux – avenant n°1 sur reprise peintures extérieures : + 1 157 €
LES RECETTES :
Virement de la section de fonctionnement pour équilibre : + 1 157 €
IMPUTATION Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT :
D.023/023
R.75/752
R.77/774
+ 1 157 €
- 5 000 €
+ 6 157 €
TOTAL FONCTIONNEMENT + 1 157 € + 1 157 €
LES DEPENSES :
Virement à la section de d’investissement pour équilibre : + 1 157 €
LES RECETTES :
Locations de salles : - 5 000 €
Subvention du budget principal : + 6 157 €
Vu l’avis émis par la commission des finances,
Le Conseil, à sa majorité, par 29 voix pour et 5 abstentions (opposition) :
Accepte le projet de Décision Modificative n°2 Budget de Valexpo pour l’exercice 2011, tel que présenté ci-dessus,
Dit que les crédits seront repris au Compte Administratif 2011.
5 - DECISION MODIFICATION N° 2 – BUDGET PRINCIPAL
Il est rappelé au Conseil que le budget primitif a été voté en avril 2011. A quelques semaines de la clôture des comptes, il est nécessaire d’apporter un certain nombre de corrections à ce budget. 7
En effet, les montants des marchés passés, les aléas subis sur certains chantiers ou encore les imprévus, ont engendré des écarts, à la hausse ou à la baisse, sur les opérations votées dans le plan pluriannuel d’investissement. Tenant à assurer le maximum de transparence dans la gestion budgétaire et afin de rapprocher le plus possible notre budget de la réalité, les crédits votés doivent donc être réajustés.
L’ensemble des ajustements sont présentés dans le rapport ci-après :
PRESENTATION GENERALE
Le budget primitif a été voté en avril 2011. A quelques semaines de la clôture des comptes, il est nécessaire d’apporter un certain nombre de corrections à ce budget.
En effet, les montants des marchés passés, les aléas subis sur certains chantiers ou encore les imprévus, ont engendré des écarts, à la hausse ou à la baisse, sur les opérations votées dans le plan pluriannuel d’investissement. Tenant à assurer le maximum de transparence dans la gestion budgétaire et afin de rapprocher le plus possible notre budget de la réalité, les crédits de paiement votés doivent donc être réajustés.
L’ensemble de ces ajustements vous sont présentés de manière détaillée, ci-après.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
B – LES DEPENSES
Il y a lieu d’abonder la subvention d’équilibre à Valexpo d’un montant de 6 157 € pour le chapitre 67, par le biais d’un virement du chapitre 011.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Seules les opérations en cours nécessitant des compléments de crédits ou celles dont les montants sont définitivement connus, à la hausse ou à la baisse, sont présentées ci-après et font l’objet d’ajustements budgétaires. Des provisions ont été budgétées sur des opérations intitulées « Imprévus et aléas » afin de pallier les dépassements de marché et les lancements de procédures des marchés suivant le degré d’urgence.
CHAPITRE 16
Remboursement capital emprunts :
Pour la construction de la Maternelle Simone Veil, la CAF a participé, sous la forme d’une subvention d’un montant de 82 920 € et d’un emprunt d’un montant de 20 780 €, avec une première échéance au 1er septembre 2011. Lors de l’élaboration du Budget Primitif, nous ne connaissions pas encore la date de cette première échéance, qui dépendait de la date du dernier appel de fonds de la part emprunt. Il convient donc de rajouter 4 156 € au chapitre 16 afin de permettre le versement de la première échéance de l’emprunt, par le biais d’un virement du chapitre 011 en fonctionnement.
CHAPITRE 23
Réserves du Musée :
Afin de lancer la procédure de consultation concernant les travaux d’étanchéité et de toitures des réserves du Musée, il convient d’alimenter la ligne de dépenses de 104 000 €. 8
Extension du Musée au Centre Culturel :
Afin de proposer un plus large éventail de la collection aux visiteurs, un réaménagement du Musée a été prévu, au sein même du Centre Culturel, dans les anciens locaux des Arts plastiques pour un montant de 66 000 €.
Réhabilitation de la Cafétéria du Centre Culturel :
Une étude de faisabilité a été réalisée pour une somme de 3 000 €.
Aménagement des arts plastiques dans l’ancienne Maternelle Nord: Suite aux exigences de la commission de sécurité qui a demandé à ce que le patio du Centre Culturel soit complètement libéré, une section des Arts plastiques a du être transférée dans les locaux de l’ancienne Maternelle Nord. Des travaux de mise en conformité ont été nécessaires pour un montant de 64 000 €.
Travaux de rénovation de la Maison rue Racine :
Une somme de 33 000 € doit être transférée afin de remettre aux normes un logement de fonction rue Racine.
Travaux de réhabilitation du Groupe scolaire Jean Moulin :
Des avenants aux marchés ont été passés pour une somme de 3 500 €.
Aires de jeux Verchère :
Un jeu supplémentaire a été installé pour une somme de 5 400 €.
Le montant total des travaux supplémentaires désignés ci-dessus, pour le chapitre 23, se monte à 278 900 € et a été compensé, sans qu’il y ait besoin de crédits supplémentaires, par le biais de virements suivants au sein du même chapitre :
Déménagement des services techniques : - 8 400 €
Imprévus et aléas : - 36 500 €
Musée de la Grande Vapeur : - 186 000 € (pour financer le coût des travaux au Musée CCA, aux réserves et aux arts plastiques, comme prévu).
Réhabilitation du Centre Culturel – verrières, terrasses, électricité : - 48 000 €
De plus, des reports de travaux 2009, ont été réinscrits au budget primitif 2011 dans le cadre d'autorisations de programme. Or il s’avère que celles-ci sont soldées. Afin de clôturer ces AP, les crédits de paiements correspondants ont été virés sur l’AP 011, enveloppes annuelles, en cas de dépassements sur travaux sur des opérations diverses.
CHAPITRE 21
Une somme de 28 200 € a été retirée de la ligne « imprévus et aléas » pour alimenter les lignes suivantes :
Achat d’une scène mobile pour les diverses manifestions de la Ville pour 3 600 €, Signalétique au Centre Nautique pour 4 000 €,
Mise aux normes des coffrets électriques du champ de foire pour 3 100 €, Poursuite du programme d’amélioration du matériel d’éclairage public pour 17 500 €.
Le montant final des opérations suivantes s’avère inférieur aux prévisions et il est donc possible de retirer les autorisations de programme et les crédits de paiement correspondants, afin de réalimenter les lignes ci-dessus sur le compte des travaux et acquisitions de matériels divers, sans qu’il y ait besoin d’ouverture de crédits :
Compte tenu de ces ajustements en dépenses et en recettes, le PPI s’établit désormais comme suit : 9
BÂTIMENTS AP VOTEE CP 2011 AJUSTEMENTS NOUVEAUX MONTANTS
Opérations 007 AP dépense AP recette Dépenses prévues Recettes prévues AP dépenses AP recettes CP 2011 dépenses Recettes 2011 AP dépenses AP recettes CP 2011 dépenses Recettes 2011
DEMENAGEMENT DES S.T. 00710002 1 206 000,00 0.00 987 036,23 0,00 1 206 000,00 0,00 - 8 400,00 0,00 1 206 000,00 0,00 978 636,23 0,00
EDUCATION AP VOTEE CP 2011 AJUSTEMENTS NOUVEAUX MONTANTS
Opérations 004 AP dépense AP recette Dépenses prévues Recettes prévues AP dépenses AP recettes CP 2011 dépenses Recettes 2011 AP dépenses AP recettes CP 2011 dépenses Recettes 2011
REHABILITATION DU GROUPE SCOL.J.MOULIN
00410003 100 000,00 0,00 20 000,00 0,00 100 000,00 0,00 3 500,00 0,00 100 000,00 0,00 23 500,00 0,00
EQUIPEMENTS CULTURELS AP VOTEE CP 2011 AJUSTEMENTS NOUVEAUX MONTANTS
Opérations 006 AP dépense AP recette Dépenses prévues Recettes prévues AP dépenses AP recettes CP 2011 dépenses Recettes 2011 AP dépenses AP recettes CP 2011 dépenses Recettes 2011
REHABILITATION CENTRE CULTUREL 600 000,00 0,00 50 000,00 0,00 600 000,00 0,00 -48 000,00 0,00 600 000,00 0,00 2 000,00 0,00
MUSEE DE LA GRANDE VAPEUR 600 000,00 0,00 200 000,00 0,00 600 000,00 0,00 -186 000,00 0,00 600 000,00 0,00 14 000,00 0,00
1 200 000,00 0,00 250 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 -234 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 16 000,00 0,00
IMPREVUS ET ALEAS AP VOTEE CP 20101 AJUSTEMENTS NOUVEAUX MONTANTS
Opérations 009 AP dépense AP recette Dépenses prévues Recettes prévues AP dépenses AP recettes CP 2011 dépenses Recettes 2011 AP dépenses AP recettes CP 2011 dépenses Recettes 201
IMPREVUS ET ALEAS 874 872,00 165 862,00 285 872,00 165 862,00 874 872,00 0,00 -64 700,00 0,00 874 872,00 0,00 221 172,00 0,00
PATRIMOINE COMMUNAL AP VOTEE CP 2011 AJUSTEMENTS NOUVEAUX MONTANTS
Opérations 003 AP dépense AP recette Dépenses prévues Recettes prévues AP dépenses AP recettes CP 2011 dépenses Recettes 2011 AP dépenses AP recettes CP 2011 dépenses Recettes 2011
REPORTS 2009 – AIRES DE JEUX 7 781,00 0,00 7 781,00 0,00 -7 781,00 0,00 -7 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REPORTS 2009 – VOIRIE GTP 114 454,19 0,00 70 659,04 0,00 --8 348,60 0,00 --8 348,60 106 105,59 0,00 62 310,44 0,00
REPORTS 2009 – DIVERS ETUDES 54 656,09 0,00 22 263,78 0,00 -12 263,78 0,00 -12 263,78 42 392,13 0,00 10 000,00 0,00
REPORTS 2009 - SECURITE 48 809,07 0,00 13 907,97 0,00 - 13 907,97 0,00 - 13 907,97 34 901,10 0,00 0,00 0,00
225 700,35 0,00 114 611,79 0,00 -42 301,35 0,00 -42 301,35 183 398,82 0,00 72 310,44 0,00
ENVELOPPES ANNUELLES
AP VOTE CP 2011 AJUSTEMENT NOUVEAUX MONTANTS
Opérations 011 AP dépenses AP recettes
Dépenses
prévues
Recettes
prévues AP dépenses AP recettes
CP 2011
dépenses
Recettes
2011 AP dépenses AP recettes
CP 2011
dépenses
Recettes
2011
ENVELOPPES ANNUELLES
4 110 737,96 165 862,00 2 567 605,27 165 862,00 4 110 737,96 0,00 345 901,35 0,00 4 110 737,96 0,00 2 913 506,32 165 862,00 10
OPERATIONS LIBELLES OPERATIONS IMPUTATIONS VIREMENTS CP
00710002 DEMENAGEMENT DST 23.2313.020 PR:007 203000 - 8 400,00 €
01111001
ENVELOPPES ANNUELLES 2011 - ETUDES
AMENAGEMENT CAFETERIA CENTRE CULTUREL ARAGON 23.2313.33 PR:011 203000 3 000,00 €
ENVELOPPES ANNUELLES 2011 - AIRES JEUX VERCHERE 23.2312.823 PR:011 250000 5 400,00 €
00910001 IMPREVUS ET ALEAS 21.2188.01 PR:009 120000 - 10 700,00 €
01111001
ENVELOPPES ANNUELLES 2011 - SCENE MOBILE 21.2188.024 PR:011 255000 3 600,00 €
ENVELOPPES ANNUELLES 2011 - SIGNALETIQUE CENTRE
NAUTIQUE 21.2188.413 PR:011 454000 4 000,00 €
ENVELOPPES ANNUELLES 2011 - MISES AUX NORMES
COFFRETS ELECTRIQUES PARKING FORAINS 21.2188.91 PR:011 216000 3 100,00 €
00910001 IMPREVUS ET ALEAS 23.2313.01 PR:009 120000 - 20 000,00 €
01111001 ENVELOPPES ANNUELLES 2011 - TRAVAUX DANS LA MAISON RUE RACINE 23.2313.020 PR:011 203000 20 000,00 €
00610003 MUSEE GRANDE VAPEUR 23.231344.322 PR:006 201000 -186 000,00 €
01111001
ENVELOPPES ANNUELLES 2011 - RESERVES MUSEE 23.231344.322 PR:011 234000 60 000,00 €
ENVELOPPES ANNUELLES 2011 - ARTS PLATIQUES 23.231344.322 PR:011 247000 60 000,00 €
ENVELOPPES ANNUELLES 2011 - AMENAGEMENT MUSEE 23.231344.322 PR:011 203000 66 000,00 €
00610002 REHABILITATION CENTRE CULTUREL ARAGON VERRIERES TERRASSES ELECTRICITE 23.2313.33.006.203000 - 48 000,00 €
01111001 ENVELOPPES ANNUELLES 2011 - ARTS PLATIQUES 23.231344.322 PR:011 247000 4 000,00 €
01111001 ENVELOPPES ANNUELLES 2011 - RESERVES MUSEE 23.231344.322 PR:011 234000 44 000,00 €
01111001 ENVELOPPES ANNUELLES 2011 - TRAVAUX MAISON RUE RACINE 23.2313.020 PR:011 203000 2 000,00 €
00910001 IMPREVUS ET ALEAS 23.2313.01 PR:009 120000 - 2 000,00 €
01111001 ENVELOPPES ANNUELLES 2011 - TRAVAUX MAISON RUE RACINE 23.2313.020 PR:011 203000 11 000,00 €
00910001 IMPREVUS ET ALEAS 23.2313.01 PR:009 120000 - 11 000,00 €
01111001 ENVELOPPES ANNUELLES 2011 – ECLAIRAGE PUBLIC 21.2188.814 PR:011 216000 17 500,00 €
00910001 IMPREVUS ET ALEAS 21.2188.01 PR:009 120000 - 17 500,00 €
00410003 REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE J.MOULIN 23.2313.212 PR:004 203000 3 500,00 €
00910001 IMPREVUS ET ALEAS 23.2313.01 PR:009 120000 - 3 500,00 €
003 TRAVAUX TERRAINS 23.2312.823.PR.003 250000 - 42 301,35 €
01111001 ENVELOPPES ANNUELLES 2011 - RESERVES 23.2313.01. PR 011 120000 42 301,35 € 11
Les tableaux suivants récapitulent les montants à voter sur les différents chapitres.
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT - -
Chapitre 011 - 10 313 €
Chapitre 67 6 157 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - - - -
Chapitre 16
4 156 €
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT -
RECETTES D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES SECTIONS 4 156 € (chapitre 023)
4 156 €
(chapitre 021)
TOTAL DM 1- Budget 2011 - -
-
Vu l’avis émis par la commission des finances,
Le Conseil, à sa majorité, par 29 voix pour et 5 abstentions (opposition) :
Approuve le réajustement des crédits votés de la décision modificative n°2 et dit qu’ils seront repris dans le compte administratif 2011.
6 - TARIFS 2012
Il est rappelé au Conseil que certains tarifs actuellement en vigueur n’ont pas fait l’objet d’une revalorisation depuis plusieurs années ; d’autres ne sont pas adaptés au service rendu par la Ville pour le compte de personnes physiques ou morales, privées ou publiques ; d’autres enfin, doivent être actualisés en fonction de l’évolution des coûts de la main-d’œuvre, des fournitures et du matériel. Il est rappelé en outre que les tarifs annuels font l’objet, chaque année, d’une revalorisation forfaitaire.
Pour l’année 2012, la commission des finances a souhaité que cette revalorisation soit égale au niveau de l’inflation constatée par l’INSEE, soit 2.1% en moyenne, et que les tarifs obtenus soient, chaque fois que c’est possible, arrondis.
Toutefois, dans quelques situations particulières et pour tenir compte notamment de difficultés sociales, il est proposé que certains tarifs ne fassent pas l’objet de revalorisation. 12
Il est précisé enfin que les prestations ne sont pas remboursables.
Vu l’avis émis par la commission des finances,
Le Conseil, à sa majorité, par 29 voix pour et 5 abstentions (opposition) :
Adopte le catalogue des tarifs des prestations applicables au 1er janvier 2012 ci-dessous détaillés,
Dit que ce catalogue fera l’objet de mises à jour en fonction des prestations proposées.
CULTURE
Tarifs 2011 Tarifs 2012
LOCATION DE MATERIELS
Communauté de communes
Sonorisation
Amplificateur 2x200 W 4 Ohms 39,00 € 40,00 €
Amplificateur 2x400 W 4 Ohms 57,00 € 58,00 €
Diffusion :
Enceinte façade (paire)
Enceinte 3 voies dynscare 300 W 57,00 € 58,50 €
Enceinte FM 12/2 EV 125 W 23,00 € 23,50 €
Sources Audio et accessoires
Micro dynamique type SHURE SM 58 10,00 € 10,20 €
Micro dynamique type SENNHEISER ND 441 10,00 € 10,20 €
Boite direct 1 canal Dibox 10,00 € 10,20 €
Machine
Magnétophone 2 pistes 9,5/19 cm :s B77 44,00 € 45,00 €
Pieds et accessoires
Petit pied de table 3,00 € 3,10 €
Pied de sol standard + perchette HM2 75m PM 60kg 4,00 € 4,10 €
Câble micro ou hp XLR/XLR 15m 6,00 € 6,10 €
Projecteurs et accessoires
Projecteur PC 500W ou 650W 5,00 € 5,10 €
Projecteur PC 1000 W halogène 6,00 € 6,10 €
Projecteur PC 2000W halogène 12,00 € 12,50 €
Projecteur PAR 64 100W/110 V (par 2 en série) 10,00 € 10,20 €
Projecteur BT 24V/250 W 8,00 € 8,20 € 13
Lanterne d’horizon symétrique 1000W 5,00 € 5,10 €
Découpe longue 611 RJ 1000W 15,00 € 15,30 €
Découpe courte 612 RJ 1000W 15,00 € 15,30 €
Découpe courte 614 S 1000 W 15,00 € 15,30 €
Poursuite HMI 575 (INF 40m) 77,00 € 79,00 €
Heure d’utilisation lampe HMI 5,00 € 5,10 €
Embrase de sol 1,00 € 1,05 €
Pied acier 866 Hm 2m PM 20kg 6,00 € 6,10 €
Pied acier 871 crémaillère 10,00 € 10,20 €
Collier 876 pour tube 35/50 2,50 € 2,60 €
Collier FLBloc pour tube 22/50 3,00 € 3,10 €
Prolongateur 3 x 2,5 long. 5m 1,00 € 1,05 €
Prolongateur 3 x 2,5 long. 10m 1,50 € 1,55 €
Prolongateur 3 x 2,5 long. 20m 2,50 € 2,55 €
Multipare 8 circuits 16A long.20m 12,50 € 12,80 €
Plateau 2m x 1m l’unité Hauteur réglable 0,30x1,20 m 23,00 € 23,50 €
Lampes de pupitre 8,00 € 8,20 €
Matériel de Projection
Projecteur diapos 24,00 € 24,50 €
Ecran sur pied 12,50 € 12,80 €
Vidéo Projecteur SONY VPL S500 185,00 € 190,00 €
Hors Communauté de communes
Sonorisation
Amplificateur 2x200 W 4 Ohms 46,00 € 47,00 €
Amplificateur 2x400 W 4 Ohms 70,00 € 72,00 €
Diffusion :
Enceinte façade (paire)
Enceinte 3 voies dynscare 300 W 70,00 € 72,00 €
Enceinte FM 12/2 EV 125 W 28,00 € 29,00 €
Sources Audio et accessoires
Micro dynamique type SHURE SM 58 12,00 € 12,25 €
Micro dynamique type SENNHEISER ND 441 12,00 € 12,25 €
Boite direct 1 canal Dibox 12,00 € 12,25 €
Machine
Magnétophone 2 pistes 9,5/19 cm :s B77 53,00 € 54,15 €
Pieds et accessoires
Petit pied de table 5,00 € 5,10 €
Pied de sol standard + perchette HM2 75m PM 60kg 5,50 € 5,65 €
Câble micro ou hp XLR/XLR 15m 7,00 € 7,15 €
Projecteurs et accessoires
Projecteur PC 500W ou 650W 6,00 € 6,15 €
Projecteur PC 1000 W halogène 7,00 € 7,15 €
Projecteur PC 2000W halogène 15,00 € 15,50 € 14
Projecteur PAR 64 100W/110 V (par 2 en série) 12,00 € 12,25 €
Projecteur BT 24V/250 W 10,00 € 10,20 €
Lanterne d’horizon symétrique 1000W 6,00 € 6,15 €
Découpe longue 611 RJ 1000W 18,00 € 18,50 €
Découpe courte 612 RJ 1000W 18,00 € 18,50 €
Découpe courte 614 S 1000 W 18,00 € 18,50 €
Poursuite HMI 575 (INF 40m) 92,00 € 94,00 €
Heure d’utilisation lampe HMI 6,00 € 6,15 €
Embrase de sol 2,00 € 2,05 €
Pied acier 866 Hm 2m PM 20kg 7,00 € 7,15 €
Pied acier 871 crémaillère 12,00 € 12,50 €
Collier 876 pour tube 35/50 2,50 € 2,55 €
Collier FLBloc pour tube 22/50 3,50 € 3,60 €
Prolongateur 3 x 2,5 long. 5m 1,50 € 1,55 €
Prolongateur 3 x 2,5 long. 10m 2,00 € 2,05 €
Prolongateur 3 x 2,5 long. 20m 3,00 € 3,05 €
Multipare 8 circuits 16A long.20m 15,00 € 15,50 €
Plateau 2m x 1m l’unité Hauteur réglable 0,30x1,20 m 28,00 € 29,00 €
Lampes de pupitre 11,00 € 11,50 €
Matériel de Projection
Projecteur diapos 29,00 € 30,00 €
Ecran sur pied 15,00 € 15,50 €
Vidéo Projecteur SONY VPL S500 205,00 € 210,00 €
LOCATION DE SALLES
Grand Théâtre
Location par des organismes à caractère économique,
industriel ou commercial
1 600,00 €
Par séance
ou par jour
1 635,00 €
Par séance
ou par jour
Location par une association à but non lucratif
1 050,00 €
Par séance
ou par jour
1 075,00 €
Par séance
ou par jour
Foyer des artistes
97,00 €
Par séance
ou par jour
100 €
Par séance
ou par jour
Grande loge
97,00 €
Par séance
ou par jour
100,00 €
Par séance
ou par jour
Grand dépôt
97,00 €
Par séance
ou par jour
100,00 €
Par séance
ou par jour
Petite loge
48,00 €
Par séance
ou par jour
50,00 €
Par séance
ou par jour
Location Petit théâtre et salles de cinéma 200,00 € Par séance 200,00 € Par séance
Salles de Réunions 47,00 € 50,00 €
Mise à disposition de personnel
Régisseur 28,00 € 30,00 € 15
à l'heure à l'heure
Technicien 24,00 € à l'heure 25,50 € à l'heure
CINEMAS
Cinéma Atmosphère
- Plein tarif adultes 6,80 € 7,00 €
- Tarif réduit (jeunes de 16 à 18 ans, étudiants - 26 ans 5,40 € 5,50 €
Chômeurs, minima sociaux, personnes handicapées, plus
de 65 ans, familles nombreuses ( à partir de 3 enfants),
carte CEZAM, tous les mercredis pour tous
(idem montant
unitaire carnet
chèques ciné)
(idem montant
unitaire carnet
chèques ciné)
- Moins de 16 ans 4,00 € 4,00 €
- carte M'RA (abonnement 6 séances) 30,00 € 30,00 €
Cinéma Centre culturel Aragon
Art et Essais
- Plein tarif adultes 5,50 € 5,70 €
- Moins de 16 ans 4,00 € 4,00 €
- carte M'RA (abonnement 6 séances) 30,00 € 30,00 €
- Film ou programme de moins d'une heure 3,50 € 3,60 €
Ciné conférence
- carte M'RA (abonnement 6 séances) 30,00 € 30,00 €
Tarifs spéciaux Atmosphère et Centre culturel
Séances spéciales durant festivals ou événements
cinématographiques 4,00 € 4,50 €
Séances exceptionnelles (Comité d’entreprises, Associations) 3,50 € 3,60 €
Séances promotionnelles 3,50 € 3,60 €
(Sociétés, Médias)
Séances scolaires, centres sociaux et centres pour
personnes handicapées 3,50 € 3,50 €
Accompagnateurs :
- 1 accompagnateur gratuit
pour 6 enfants de moins de 6 ans
- 1 accompagnateur gratuit
pour 8 enfants de 6 à 11 ans
- 1 accompagnateur gratuit
pour 10 enfants de plus de 12 ans
- gratuit pour les accompagnateurs
de groupes de personnes handicapées
Séances scolaires spéciales (patrimoine, moyen métrage,
projets pédagogiques ....) 2,50 € 2,50 €
Films musicaux le jour de la Fête de la musique gratuit gratuit 16
MEDIATHEQUE
1er abonnement
Communauté de communes
Abonnement annuel adultes 14,00 € 14,00 €
Abonnement annuel classes et écoles d'Oyonnax gratuit gratuit
Abonnement annuel classes et écoles hors-Oyonnax 14,00 € 14,00 €
Abonnement annuel tarif réduit : 4,00 € 5,00 €
- chômeurs
- bénéficiaires des minima sociaux
- personnes handicapées
- personnes de plus de 65 ans
- personnel municipal
Abonnement annuel bibliothèque Enfants de moins de
16 ans gratuit gratuit
Abonnement annuel Jeunes de 16 à 18 ans et les
étudiants de moins de 26 ans 2,50 € 2,50 €
Lecture sur place gratuit gratuit
Pénalités de retard sur le délai de restitution des
documents (tarif par document et par semaine) 1,00 € 1,00 €
Amende pour pochette perdue ou petite détérioration
de document 1,00 € 1,00 €
Amende pour pochette perdue ou petite détérioration
de document (rappel) 2,00 €
Abonnement multimédia collectivités (3 secteurs) 28,00 € 28,50 €
Hors Communauté de communes
Abonnement annuel adultes 19,00 € 20,00 €
Abonnement annuel classes et écoles 20,00 € 20,50 €
Abonnement annuel scolaires, étudiants 5,00 € 5,00 €
Abonnement annuel tarif réduit : 5,00 € 5,00 €
- chômeurs
- bénéficiaires des minima sociaux
- personnes handicapées
- personnes de plus de 65 ans
Lecture sur place gratuit gratuit
Pénalités de retard sur le délai de restitution des
documents (tarif par document et par semaine) 1,00 € 1,00 €
Pénalités de retard sur le délai de restitution des
documents (tarif par document et par semaine) - Rappel 2,00 €
Amende pour pochette perdue ou petite détérioration
de document 1,00 € 1,00 € 17
Amende pour pochette perdue ou petite détérioration
de document - Rappel 2,00 €
Abonnement multimédia collectivités (3 secteurs) 37,00 € 38,00 €
2e abonnement :
Communauté de communes
2e Abonnement annuel adultes 7,00 € 7,00 €
2e Abonnement annuel scolaires, étudiants 1,50 € 2,00 €
2e abonnement annuel tarif réduit 1,50 € 2,00 €
- chômeurs
- bénéficiaires des minima sociaux
- personnes handicapées
- personnes de plus de 65 ans
- personnel municipal
Hors Communauté de communes
2e Abonnement annuel adultes 9,50 € 10,00 €
2e Abonnement annuel scolaires, étudiants 2,50 € 3,00 €
2e abonnement annuel tarif réduit 2,50 € 3,00 €
- chômeurs
- bénéficiaires des minima sociaux
- personnes handicapées
- personnes de plus de 65 ans
MUSEE
Visites
Plein tarif 3,20 € 3,20 €
Tarif réduit 2,00 € 2,20 €
- chômeurs
- bénéficiaires des minima sociaux
- personnes handicapées
- personnes de plus de 65 ans
- Titulaires carte CEZAM
- Titulaires carte "passeport" des musées techniques
- Titulaires carte des musées des Pays de l'Ain
- Visiteurs arrivant 1/2h avant la fermeture
- Groupe d'adultes en formation (Greta...) 18
Tarif spécial jeunes 1,50 € 1,50 €
- 16/18 ans
- étudiants moins de 26 ans
- titulaires de la carte M'ra
Tarifs groupe (de 8 à 35) - par personne 2,10 € 2,10 €
Gratuité
Enfants moins de 16 ans
Classes culturelles, label « Adopter son patrimoine »
Accompagnateurs de groupes et d’écoles
Membres de l’AMPPO
Donateurs (sur présentation de leur carte)
Professionnels de musées, offices de tourisme, Syndicats
d’Initiative,
Animations collectives du Centre culturel Aragon
Journées Portes ouvertes de la CCI de l’Ain
Journées nationales où la gratuité est prévue : Nuit des
musées, Journées du Patrimoine, Fête de la science, etc
Médiation
Visite guidée et animation tout public en individuel 4,20 € 4,20 €
Visite guidée groupe 3,80 € 3,80 €
Visite guidée et animation pédagogique
Plein tarif 2,00 € 2,50 €
- scolaires (hors primaire Oyonnax)
- titulaires carte M'ra
Gratuité
- Elèves des écoles maternelles et primaires d'Oyonnax
- classes culturelles, labels "Adopter son patrimoine dans
l'Ain"
Animation jeune public hors temps scolaire
(atelier vacances) 2,00 € 2,00 €
Produits de vente
Affiche 2,00 € 2,00 €
Catalogue Paco Rabanne 11,00 € 11,00 €
Catalogue couverture cartonnée 20,00 € 20,00 €
Catalogue couverture souple 15,00 € 16,00 € 19
VALEXPO
Tarif 2011
(HT) Unité
Tarif 2012
(HT)
LOCATION DE SALLES
Associations Oyonnax et CCO :
Frais de dossier gratuit
par jour
gratuit
Grand Hall 5000 m2 avec mezzanine 2200 m2 4 580,00 € 4 600,00 €
Grand Hall 5000 m2 sans mezzanine 2200 m2 3 865,00 € 3 900,00 €
Salles m2/jour 0,75 € 0,77 €
Salles 300 m2 étage 220,00 € 225,00 €
Salles 600 m2 étage 435,00 € 445,00 €
Salles 900 m2 étage 655,00 € 670,00 €
Salles 125 m2 RDC 90,00 € 92,00 €
Salles 250 m2 RDC 185,00 € 190,00 €
Salles 375 m2 RDC 275,00 € 280,00 €
Salles 450m2 RDC 325,00 € 330,00 €
Salles 600m2 RDC 435,00 € 445,00 €
Salle de réunion 15 places 80,00 € 82,00 €
Forfait pour assemblées générales et apéritifs de mariage :
*surfaces + bar + frigo + plantes vertes
Salles 125 m2 RDC 170,00 €
par jour
174,00 €
Salles 250 m2 RDC 220,00 € 225,00 €
Salles 375 m2 RDC 270,00 € 275,00 €
Salles 450m2 RDC 320,00 € 325,00 €
Salles 600m2 RDC 385,00 € 395,00 €
*surfaces + bar + cuisine avec frigo + plantes vertes
Salles 300 m2 étage 370,00 €
par jour
380,00 €
Salles 600 m2 étage 495,00 € 505,00 €
Salles 900 m2 étage 650,00 € 665,00 €
Particuliers d'Oyonnax :
Frais de dossier gratuit gratuit
Grand Hall 5000 m2 avec mezzanine 2200 m2 4 810,00 €
par jour
4 910,00 €
Grand Hall 5000 m2 sans mezzanine 2200 m2 4 060,00 € 4 145,00 €
Salles en m2/jour 0,77 € 0,79 €
Salles 300 m2 étage 227,00 € 232,00 €
Salles 600 m2 étage 457,00 € 467,00 € 20
Salles 900 m2 étage 688,00 € 702,00 €
Salles 125 m2 RDC 95,00 € 97,00 €
Salles 250 m2 RDC 193,00 € 197,00 €
Salles 375 m2 RDC 286,00 € 292,00 €
Salles 450m2 RDC 341,00 € 348,00 €
Salles 600m2 RDC 457,00 € 466,00 €
Salle de réunion 15 places 84,00 € 86,00 €
Forfait pour assemblées générales et apéritifs de mariage :
*surfaces + bar + frigo + plantes vertes
par jour
Salles 125 m2 RDC 175,00 € 179,00 €
Salles 250 m2 RDC 230,00 € 235,00 €
Salles 375 m2 RDC 280,00 € 286,00 €
Salles 450m2 RDC 335,00 € 342,00 €
Salles 600m2 RDC 400,00 € 410,00 €
*surfaces + bar + cuisine avec frigo + plantes
vertes
Salles 300 m2 étage 385,00 € 393,00 €
Salles 600 m2 étage 520,00 € 531,00 €
Salles 900 m2 étage 685,00 € 700,00 €
Associations hors CCO :
Frais de dossier gratuit
par jour
gratuit
Grand Hall 5000 m2 avec mezzanine 2200 m2 5 050,00 € 5 155,00 €
Grand Hall 5000 m2 sans mezzanine 2200 m2 4 260,00 € 4 350,00 €
Salles m2/jour 0,80 € 0,82 €
Salles 300 m2 étage 239,00 € 245,00 €
Salles 600 m2 étage 480,00 € 490,00 €
Salles 900 m2 étage 723,00 € 735,00 €
Salles 125 m2 RDC 100,00 € 103,00 €
Salles 250 m2 RDC 202,00 € 206,00 €
Salles 375 m2 RDC 301,00 € 308,00 €
Salles 450m2 RDC 358,00 € 365,00 €
Salles 600m2 RDC 480,00 € 490,00 €
Salle de réunion 15 places 88,00 € 89,85 €
Forfait pour assemblées générales et apéritifs de mariage :
*surfaces + bar + frigo + plantes vertes
Salles 125 m2 RDC 185,00 €
par jour
189,00 €
Salles 250 m2 RDC 245,00 € 250,00 € 21
Salles 375 m2 RDC 295,00 € 301,00 €
Salles 450m2 RDC 355,00 € 363,00 €
Salles 600m2 RDC 420,00 € 428,00 €
*surfaces + bar + cuisine avec frigo + plantes vertes
Salles 300 m2 étage 405,00 €
par jour
413,00 €
Salles 600 m2 étage 545,00 € 556,00 €
Salles 900 m2 étage 720,00 € 735,00 €
Particuliers hors Oyonnax et autres :
Frais de dossier gratuit
par jour
gratuit
Grand Hall 5000 m2 avec mezzanine 2200 m2 5 725,00 € 5 845,00 €
Grand Hall 5000 m2 sans mezzanine 2200 m2 4 830,00 € 4 930,00 €
Salles m2/jour 0,91 € 0,93 €
Salles 300 m2 étage 273,00 € 279,00 €
Salles 600 m2 étage 546,00 € 558,00 €
Salles 900 m2 étage 824,00 € 837,00 €
Salles 125 m2 RDC 115,00 € 118,00 €
Salles 250 m2 RDC 227,00 € 232,00 €
Salles 375 m2 RDC 342,00 € 350,00 €
Salles 450m2 RDC 410,00 € 419,00 €
Salles 600m2 RDC 546,00 € 558,00 €
Salle de réunion 15 places 92,00 € 94,00 €
Forfait pour assemblées générales et apéritifs de mariage :
*surfaces + bar + frigo + plantes vertes
Salles 125 m2 RDC 195,00 €
par jour
200,00 €
Salles 250 m2 RDC 255,00 € 260,00 €
Salles 375 m2 RDC 310,00 € 316,00 €
Salles 450m2 RDC 370,00 € 380,00 €
Salles 600m2 RDC 445,00 € 455,00 €
*surfaces + bar + cuisine avec frigo + plantes vertes
Salles 300 m2 étage 425,00 €
par jour
434,00 €
Salles 600 m2 étage 570,00 € 582,00 €
Salles 900 m2 étage 755,00 € 770,00 €
LOCATION DE MATERIELS
Tarifs communs à tous les usagers
1 rampe de 4 spots PAR 64 1000 w 81,50 € la prestation 83,00 €
1 Console de commande et de gestion des
lumières 81,50 € la prestation 83,00 € 22
Stands d'exposition 7,50 € le ml 8,00 €
Hall d'honneur 215,00 € 220,00 €
Cuisine complète 210,00 € 215,00 €
Cuisine avec frigo uniquement 105,00 € 108,00 €
Podium 9,80 € le m2 10,00 €
Bar 81,00 € 83,00 €
Sonorisation : 2 micros '1 fil + 1 HF) + table de
mixage 42,00 € 43,00 €
Tonnelle 3x3 50,00 € 52,00 €
Tonnelle 3x4,5 50,00 € 52,00 €
Tarif unique Spectacles à destination du grand
public : hall d'honneur,
hall de liaison 125 m2, grand hall 5000 m2 RDC
avec cloisonnement souple (rideaux), bar avec
comptoir, réfrigérateur et évier, 700 chaises
spectacles et podium de 120 m2 maximum
avec alimentation 380V 125A
1 800,00 € 1 837,80 €
Tarif unique Tarifs branchements électriques :
2 à 3 KW, 220 monophasé, 15A 2,11 € par jour 2,15 €
4 à 6 KW, 380V triphasé, 10A 4,13 € 4,22 €
10 KW, 380V triphasé, 16A 6,15 € 6,28 €
15 KW, 380V triphasé, 25A 10,10 € 10,31 €
20 KW, 380V triphasé, 32A 13,87 € 14,16 €
30 KW, 380V triphasé, 46A 20,19 € 20,61 €
50 KW, 380V triphasé, 80A 40,38 € 41,23 €
60 KW, 380V triphasé, 100A 52,68 € 53,79 €
80 KW, 380V triphasé, 125A 70,23 € 71,70 €
LOCATION DE STANDS
Stand de 12 m2 avec table, chaises et
alimentation en 220V/16A 400,00 € 409,00
Stand de 12 m2 cloisonné avec table, chaises et
alimentation en 220 V/16A 500,00 € 511,00 €
Le mètre linéaire supplémentaire de 4m de
profondeur 50,00 € 52,00 €
En fonction de la période de l'année et de la nature du salon, le Conseil municipal autorise le Maire à majorer les tarifs sur les locations de stands des salons de plus ou moins 30% sur le prix au m2. 23
SPORTS
Tarifs 2011 Unité Tarifs 2012
LOCATION DU CENTRE OMNISPORTS
Mise à disposition de sociétés organisatrices
de manifestations payantes autres que
sportives et municipales
395,00 € matinée ou soirée 403,00 €
Installation du podium
3,60 € m2 3,70 €
ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS
Enfants de 6 à 12 ans pendant les périodes
scolaires de 8H45 à 11H30 35,00 €
2 séances les
mercredis
matins
36,00 €
LOCATION DE SALLE AU STADE MATHON
Salle de réunion au 1er étage
260,00 €
la journée
266,00 €
Club House de Rugby
200,00 €
la journée
205,00 €
CENTRE MEDICO-SPORTIF
Sportifs habitant Oyonnax - adultes 6,20 €
la visite
6,30 €
Moins de 18 ans 4,60 € 4,70 €
Majoration pour électrocardiogramme 6,10 € 6,20 €
Sportifs de la CCO - adultes 10,40 €
la visite
10,70 €
moins de 18 ans 4,60 € 4,70 €
Majoration pour électrocardiogramme 8,10 € 8,30 €
Sportifs et étudiants hors CCO moins de 18
ans 6,10 € 6,20 €
Consultations auprès de la diététicienne
la visite
Licenciés 12,10 € 12,40 €
Non licenciés 33,20 € 34,00 €
Tests individuels sur le terrain
le test
Sportifs habitant Oyonnax gratuit gratuit
Sportifs habitant une autre commune 6,10 € 6,20 €
Test individuel d'effort
le test
Sportifs habitant Oyonnax 10,20 € 10,40 €
Sportifs habitant une autre commune 15,20 € 15,50 €
Vacation Médecin 39,50 €
à l'heure
40,00 €
Vacation kinésithérapeute 33,50 € 34,20 €
Vacation auxiliaires médicaux 32,50 € 33,20 € 24
BOULODROME
Joueur non licencié à l'ABO et à l'Amicale
Pétanque Oyonnax et domicilié à Oyonnax 40,00 €
à l'année
41,00 €
Abonnement annuel pour joueur extérieur à
la ville 57,00 € 58,00 €
Entrée valable pour une journée 3,70 € 3,80 €
Concours organisé par une société extérieure
à la ville et hors CCO 195,00 € 200,00 €
Licencié à l'ABO et à l'Amicale Pétanque
Oyonnaxienne gratuit gratuit
Femmes, joueurs de moins de 18 ans, retraités
domiciliés à Oyonnax gratuit gratuit
Tarif du 5ème secteur (accès à la Boule
lyonnaise) 540,00 € 551,00 €
CENTRE NAUTIQUE
Entrée individuelle adulte 4,30 € 4,40 €
Entrée individuelle enfant 3,20 € 3,30 €
Abonnement 10 entrées adultes 35,00 € 36,00 €
Abonnement 10 entrées enfants 26,00 € 26,50 €
Carte 10 heures 26,00 € 26,50 €
Entrée unitaire Groupe de plus de 10
personnes 3,80 € 3,90 €
Entrée unitaire CLSH 2,60 € 2,65 €
Carnet 25 entrées pour les comités
d'entreprises 80,00 € 82,00 €
Carte 10 entrées plus de 60 ans 25,00 € 25,50 €
Créneaux horaires Ets scolaires CCO 26,50 € 27,00 €
Créneaux horaires Ets scolaires hors CCO 50,00 € 51,00 €
Location d'une ligne de nage d'eau 65,00 € à l'heure 66,50 €
Leçon collective de natation (4 personnes /
30 minutes) 10,00 € 10,00 €
Leçon collective de natation (10 personnes /
1 heure) 12,00 € 12,00 €
Droits d'entrée pour les associations sportives
Baby Club 22,30 € une séance par semaine 22,70 €
Autres associations 44,60 € une séance par semaine 45,50 €
Autres associations 89,20 € deux séances par semaine 91,00 €
Dispositif "Plateforme Eté"
Titulaire de la carte (oyonnaxiens de 4 à 10
ans) 1,00 € 1,00 €
Stages réservés aux associations et club affilié
à la FFN 4,30 € 4,40 €
Perte de clés de casier 15,00 € 15,00 €
Nocturnes pour l'été
De 20H00 à 22H00 les mardis et vendredis,
pour les + de 18 ans 2,00 € l'entrée 2,00 €
Cours d'aquagym (entrée non comprise) 2,00 € à l'heure 2,00 € 25
SERVICES TECHNIQUES
PERSONNEL AVEC OUTILLAGE NECESSAIRE (caisse outils + électro portatif)
Tarifs 2011 Unité Tarifs 2012
Agent d'exécution 19,45 € heure 20,00 €
Agent d'encadrement 23,90 € heure 24,50 €
Cadre technique 29,65 € heure 30,30 €
VEHICULES + MATERIELS ESPACES VERTS AVEC CHAUFFEUR
Tarifs 2011 Unité
Débrousailleuse thermique 24,80 € heure 25,30 €
Groupe électrogène 23,50 € heure 24,00 €
Souffleuse à dos 22,95 € heure 23,50 €
Taille haie thermique 24,10 € heure 24,60 €
Taille haie électrique 21,75 € heure 22,20 €
Tondeuse de petite capacité (50 à 60cm de coupe) 26,80 € heure 27,40 €
Tondeuse faucheuse (90cm) 25,60 € heure 26,20 €
Tondeuse professionnelle automotrice (≥150cm de
coupe) 45,10 € heure 46,10 €
Tracteur tondeuse mulching 1,50 32,60 € heure 33,30 €
Tronçonneuse télescopique 27,85 € heure 28,50 €
Tronçonneuse (30cm de coupe) 25,40 € heure 26,00 €
Tronçonneuse (50 cm de coupe) 26,45 € heure 27,00 €
Motoculteur-motobineuse 27,60 € heure 28,20 €
Nettoyeur haute pression 200 bars 24,90 € heure 25,50 €
Fraise à neige 27,60 € heure 28,20 €
Appareil de désherbage thermique(gaz) 27,60 € heure 28,20 €
Ramasseuse tractée (≥ 1m20) 25,50 € heure 26,00 €
Balayeuse automotrice de voirie 60,05 € heure 61,30 €
Tracteur 50CV pour déneigement (avec lame-
épandeur) 72,20 € heure 73,70 €
Camion 3T5 polybenne 47,85 € heure 49,00 €
Camion polybenne - cabine approfondie 47,85 € heure 49,00 €
Camion de 3T5 à 10T polybenne 61,70 € heure 63,00 €
Fourgon tolé 59,00 € heure 60,30 €
Tonne à eau 51,55 € heure 52,65 €
VEHICULES PARC AUTOS AVEC CHAUFFEURS
Tarifs 2011 Unité
Camion tribenne 19 T 58,00 € heure 59,50 €
Tracteur + 50 CV 79,30 € heure 81,00 €
Tracteur avec épareuse 79,30 € heure 81,00 €
Tracteur porte outils 79,30 € heure 81,00 € 26
Fourgonnette 2 places 6 CV 32,65 € heure 33,50 €
Fourgonnette vitrée 2 places 6 CV 32,75 € heure 33,50 €
Fourgonnette pick up 11 CV 38,70 € heure 40,00 €
Berline 4 places 3 portes 4 à 6 CV 32,65 € heure 33,50 €
Berline 4 places 5 portes 4 à 6 CV 32,65 € heure 33,50 €
Tondeuse autoportée 42,80 € heure 43,70 €
Fourgon plateau 8 CV 47,85 € heure 49,00 €
Fourgon benne baché 10 CV 47,85 € heure 49,00 €
Fourgon 8 CV 47,85 € heure 49,00 €
Fourgon 8 CV rallongé réhaussé 47,85 € heure 49,00 €
Fourgon plateau avec grue 7 CV 50,90 € heure 52,00 €
Mini pelle avec remorque 64,60 € heure 66,00 €
Tracto pelle 4x4 87,45 € heure 89,30 €
Chariot élévateur 105,70 € heure 108,00 €
Mini chargeuse articulée 80,35 € heure 82,05 €
Mini tracteur 49,90 € heure 51,00 €
Camion polybenne 17 CV + 3,5 T à 17 T 65,10 € heure 66,50 €
Camion tribenne 17 CV + 3,5 T 90,90 € heure 92,80 €
Camion nacelle 17CV 21 mètres 68,30 € heure 69,80 €
Camion nacelle 17CV 13mètres 68,30 € heure 69,80 €
Benne à ordures ménagères + chauffeur + 2 agents 109,05 € heure 111,50 €
Chasse neige équipé lame et saleuse sans fourniture sel 90,50 € heure 92,40 €
VOIRIE
Tarifs 2011 Unité Tarifs 2012
Machine enlèvement graffitis (1 véhicule+2 agents +
machine) 100,30 € Heure 102,40 €
Traceuse signalisation (1 véhicule + remorque
+traceuse +chauffeur +1agent+peinture) 112,40 € Heure 115,00 € Réparation ou pose panneau signalisation
(véhicule+chauffeur + 1 agent) 71,35 € Forfait 72,85 €
Chapiteaux (sans main-d'œuvre, sans montage, sans
démontage, sans transport) 3,25 € m² 3,35 €
Podium (sans main- d'œuvre, sans montage, sans
démontage, sans transport) 2,25 € m² 2,30 €
Tribunes (sans main- d'oeuvre, sans montage, sans
démontage, sans transport) 2,45 € la place 2,50 €
Chalets (sans main-d'œuvre, sans montage, sans
démontage, sans transport) 15,25 € unité 15,60 €
Stand (sans main-d'œuvre, sans montage, sans
démontage, sans transport) 5,10 € unité 5,20 €
Tables bois extérieures (sans main-d'œuvre,sans
montage, sans démontage, sans transport) 2,35 € unité 2,40 €
Tables plastiques intérieures (sans main-d'œuvre,sans
montage, sans démontage, sans transport) 3,45 € unité 3,55 €
Bancs (sans main-d'œuvre,sans montage, sans
démontage, sans transport) 1,30 € unité 1,33 €
Chaises (sans main-d'œuvre,sans montage, sans
démontage, sans transport) 0,80 € unité 0,82 €
Frais de transports divers suivant engin utilisé 0,50 € km 0,51 € 27
URBANISME
Tarifs 2011 Unité Tarifs 2012
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Echafaudage et/ou clôture de chantier, barrières,
palissades 1,00 € Ml / Semaine 1,02 €
Saillies : marquise, auvent, store, seuil, escaliers : forfait
à la création 50,75 € Unité 52,00 €
Attributs commerciaux : tourniquet, présentoir,
distributeur, machine à glace, rôtissoire. 30,45 €
Unité / An
(pour chaque
appareil)
31,20 €
Terrasse 12,90 €
A la table/An
(encaissé par
JMM)
13,20 €
Ventes diverses : étalage, commerce ambulant,
tournée. 14,90 €
ML / An
(encaissé par
JMM)
15,20 €
PUBLICITE / ENSEIGNE (Application de la TLPE)
Publicité 15,25 €
m² / An
(taxe
nationale)
15,60 €
Enseigne 15,25 €
m² / An
(taxe
nationale)
15,60 €
Chevalet / porte-menu 30,45 €
Unité / An
(taxe
nationale)
31,10 €
TLE (Taxe Locale d'Equipement) indexé sur la surface
PRE (Participation de Raccordement aux Egouts) 20,30 € m² de SHON 20,75 €
PNRAS (Participation à la Non Réalisation d'Aire de
Stationnement) 776,50 €
Place
manquante 793,00 €
INTERVENTIONS DES SERVICES TECHNIQUES - ELECTRICITE MAINTENANCE
Tarifs 2011 Unité Tarifs 2012
Bloc d'éclairage fluo 2 x 58 W étanche 3,35 € Unité (la journée) 3,45 €
Câble cuivre 5 G 6 mm² 0,25 € ML (la journée) 0,26 €
Câble cuivre 5 G 10 mm² 0,40 € ML (la journée) 0,41 €
Câble cuivre 5 G 16 mm² 0,50 € ML (la journée) 0,51 €
Câble cuivre 5 G 25 mm² 0,75 € ML (la journée) 0,77 €
Câble cuivre 4 G 50 mm² 1,60 € ML (la journée) 1,63 €
Câble cuivre 1 X 150 mm² 0,45 € ML (la journée) 0,46 €
Coffret de raccordement 4 prises monophasées 10/16 A 20,70 € Unité (la journée) 21,15 €
Coffret de raccordement 4 prises monophasées 10/16 A
+ 1 tétra 32A 33,05 €
Unité
(la journée) 33,75 € 28
Coffret de raccordement 32A triphasé + Neutre 26,70 € Unité (la journée) 27,25 €
Coffret de raccordement 63A triphasé + Neutre 34,30 € Unité (la journée) 35,00 €
Coffret de raccordement 160A triphasé + Neutre 53,05 € Unité (la journée) 54,20 €
Rallonge monophasée 10/16A 3G2,5 15 ml 1,70 € Unité (la journée) 1,75 €
Rallonge monophasée 10/16A 3G2,5 25 ml 2,65 € Unité (la journée) 2,70 €
Rallonge monophasée 10/16A 3G2,5 50 ml 5,10 € Unité (la journée) 5,20 €
Rallonge triphasée + Neutre + Terre 5G6 50 ml 19,65 € Unité (la journée) 20,05 €
Rallonge triphasée + Neutre + Terre 5G10 100 ml 41,70 € Unité (la journée) 42,60 €
Coffret d'alimentation EDF tarif bleu 36 Kva triphasé 32,00 € Unité (la journée) 32,70 €
Coffret d'alimentation EDF tarif jaune 250 Kva triphasé 165,85 € Unité (la journée) 169,35 €
INTERVENTIONS DES SERVICES TECHNIQUES - ELECTRICITE MAINTENANCE
Tarifs 2011 Unité Tarifs 2012
Foires et Marchés - Forfait par prise de courant 4,05 € Forfait 4,15 €
Forains - Fêtes foraines - Montant de la partie fixe 50,20 € Forfait 51,25 €
Forains - Fêtes foraines - Montant des frais de
branchements 23,50 € Forfait 24,00 €
Forains - Fêtes foraines - Fonctionnement Forfait 0,00 €
- 3 KVA, 220 V monophasé, 15 A 2,80 € Forfait 2,85 €
- 6 KVA, 380 V + N triphasé, 10 A 5,45 € Forfait 5,55 €
- 9 KVA, 380 V + N triphasé, 15 A 8,15 € Forfait 8,30 €
- 12 KVA, 380 V + N triphasé, 20 A 10,65 € Forfait 10,90 €
- 15 KVA, 380 V + N triphasé, 25 A 13,40 € Forfait 13,90 €
- 18 KVA, 380 V + N triphasé, 30 A 16,00 € Forfait 16,35 €
- 24 KVA, 380 V + N triphasé, 40 A 21,25 € Forfait 21,70 €
- 30 KVA, 380 V + N triphasé, 50 A 26,70 € Forfait 27,25 €
- 36 KVA, 380 V + N triphasé, 60 A 31,75 € Forfait 32,40 €
- 60 KVA, 380 V + N triphasé, 60 à 100 A
(Exceptionnels) 52,85 € Forfait 53,95 €
Prestations de mise en service des comptages EDF type
"Tarif bleu 36 Kva"
(intervention obligatoire des services ErDF accès au
réseau public BT) hors consommations
203,00 € Forfait 207,25 €
Prestations de mise en service des comptages EDF type
"Tarif Jaune 250 KVa"
(intervention obligatoire des services ErDF accès au
réseau public BT) hors consommations
304,50 € Forfait 310,95 €
Prestations de contrôle technique par BE spécialisé
(obligation sécurité manifestation importante) 751,10 €
Forfait
journalier+
rapport
766,90 € 29
TARIFS EAU/ASSAINISSEMENT 2010 - 2011
INTERVENTIONS SERVICE EAUX / ASSAINISSEMENT AVEC CHAUFFEUR
Tarifs 2011 Unité Tarifs 2012
MINIPELLE JCB 64,60 € heure 66,00 €
TRACTO PELLE CASE 101,30 € heure 103,45 €
TRACTO BRISE ROCHE 69,75 € heure 71,20 €
MERCEDES 19T 58,00 € heure 59,20 €
RENAULT MIDLUM 14T 61,70 € heure 63,00 €
MERCEDES benne 3,5T 61,70 € heure 63,00 €
RENAULT MASTER 44,80 € heure 45,75 €
PEUGEOT PARTNER 32,65 € heure 33,35 €
CITROEN BERLINGO 32,65 € heure 33,35 €
CYLINDRE AMMAN (23,75 € privé) 25,55 € heure 26,10 €
DAMEUSE 500KG (17,25 € privé) 30,55 € heure 31,20 €
DAMEUSE 80KG (4,12 € privé) 27,85 € heure 28,45 €
PYLONNEUSE 21,85 € heure 22,30 €
CLIO 32,65 € heure 33,35 €
POMPE 50 m3/ h 25,50 € heure 26,05 €
SCIE A SOL sans chauffeur 25,10 € heure 25,65 €
REMORQUE sans véhicule Moiraud 26,35 € heure 26,90 €
FEUX de CHANTIER sans personnel 5,30 € heure 5,40 €
LOCATION COMPTEURS D'EAU
Tarifs 2011 Unité Tarifs 2012
LOCATIONS DES COMPTEURS par semestre
15mm 9,00 € semestre 9,20 €
20mm 9,00 € semestre 9,20 €
25mm 17,30 € semestre 17,65 €
30mm 17,30 € semestre 17,65 €
40mm 21,30 € semestre 21,75 €
50mm 68,50 € semestre 69,95 €
60mm 78,00 € semestre 79,65 €
80mm 142,00 € semestre 145,00 €
100mm 150,00 € semestre 153,15 €
150mm 291,00 € semestre 297,10 € 30
SERVICE SOCIAL
Tarifs 2011 Tarifs 2012
Bon de Noël au profit des personnes âgées
Bon d'achat nominatif 35,00 € 35,00 €
Restauration des personnes âgées à domicile et Foyer de l'Orme
Ouvert à l'ensemble des retraités domiciliés à Oyonnax dès leurs 65 ans ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail et à leur conjoint en
fonction des revenus bruts pour le foyer de l'Orme
Personne seule jusqu'à 675,45 € et ménage jusqu'à 1 183,11 € 3,95 € 4,00 €
Personne seule de 675,45 € à 868 € et ménage de 1 183,12 € à 1 503 € 4,20 € 4,30 €
Personne seule supérieur à 868 € et ménage supérieur à 1 503 € 4,50 € 4,60 €
Pour le restaurant à domicile :
Personne seule jusqu'à 675,45 € et ménage jusqu'à 1 183,11 € 5,00 € 5,10 €
Personne seule de 675,45 € à 868 € et ménage de 1 183,12 € à 1 503 € 5,20 € 5,30 €
Personne seule supérieur à 868 € et ménage supérieur à 1 503 € 5,50 € 5,60 € 31
DROITS DE PLACE ET STATIONNEMENT
Tarifs 2011 Unité Tarifs 2012
DROITS DE PLACE
*Etalage des marchands revendeurs et
marchands de toutes catégories jusqu'à 8
mètres - au-delà de 8 mètres, le prix est
doublé.
1,00 €
3,10 €
le mètre linéaire
minimum
1,05 €
3,15 €
*Pour les bazars, le métrage complet
d'étalage sera compté au prix du mètre
normal - le mètre linéaire, jusqu'à 1 mètre
2,25 € 2,30 €
*voiture de marchand restant avec le banc
(par voiture) 1,00 € 1,05 €
*Abonnement pour 52 marchés 59,10 € le mètre linéaire 59,85 €
*Posticheurs ou autres (bonimenteurs) 2,25 € le mètre linéaire 2,30 €
*Véhicules automobiles, caravanes,
instruments agricoles à roues, de chantier à
roues ou à chenilles
5,35 € par véhicule et par jour 5,40 €
*Etalage dans les rues ou terrasses de café : 14,95 € le mètre courant 15,15 €
Etalage des marchands boutiquiers de la ville,
sur toute la longueur de la devanture et par
an
29,85 € le minimum 30,20 €
Tables de café 12,90 € par table et par an 13,05 €
Caisses à plantes, pots à fleurs et bancs 5,85 € par unité 5,90 €
Chrysanthèmes 0,50 € le pot 0,50 €
*Etablissements forains : Fête de la Saint Léger
Etablissements mesurant plus de 5 mètres de
profondeur (ouvert ou non) 0,40 €
par m2
et par jour 0,40 €
Etablissements mesurant moins de 5 mètres de
profondeur (ouvert ou non), par mètre linéaire 1,10 €
par mètre
et par jour 1,11 €
Cirques, ménageries et autres établissements
forains de passage
en dehors des périodes de fêtes
117,75 €
733,85 €
moins de 200 m2
au-delà de 200 m2
119,20 €
743,00 €
Pour les forains venant à la fête patronale
pour 3 jours et installés pour la fête de la
gare, le tarif est majoré de 50%
Appareils distributeurs automatiques, ainsi
que tous les établissements nécessitant
l'introduction de pièces ou de jetons
7,15 € par appareil et par jour 7,25 €
Voitures d'habitation 2,25 € par voiture et par jour 2,28 €
*Stationnement en ville : marchands toutes
catégories circulant dans les rues et autorisés à
vendre sur un emplacement fixe (interdit les
7,30 € par véhicule et par jour 7,40 € 32
jours de foires et marchés)
Par vente et par tournées 10,15 € par véhicule et par jour 10,25 €
STATIONNEMENT
Tarifs 2011 Unité Tarifs 2012
Stationnement payant Parking de surface
Zone orange
15 minutes 0,20 € 0,20 €
30 minutes 0,30 € 0,30 €
45 minutes 0,50 € 0,50 €
1 heure 1,00 € 1,00 €
1 heure 30 minutes 1,50 € 1,50 €
2 heures 2,00 € 2,00 €
Zone verte
15 minutes 0,20 € 0,20 €
30 minutes 0,30 € 0,30 €
45 minutes 0,50 € 0,50 €
1 heure 1,00 € 1,00 €
1 heure 30 minutes 1,50 € 1,50 €
2 heures 2,00 € 2,00 €
4 heures 2,50 € 2,50 €
8 heures 3,00 € 3,00 €
Abonnement mensuel 20,00 € 20,00 €
Zone verte bis
30 minutes 0,10 € 0,10 €
45 minutes 0,30 € 0,30 €
1 heure 0,40 € 0,40 €
1 heure 15 minutes 0,60 € 0,60 €
1 heure 30 minutes 1,10 € 1,10 €
2 heures 1,60 € 1,60 €
2 heures 30 minutes 2,10 € 2,10 €
4 heures 30 minutes 2,60 € 2,60 €
8 heures 30 minutes 3,10 € 3,10 €
Abonnement mensuel 20,00 € 20,00 €
Abonnement annuel pour les entreprises
Entreprises appelées à intervenir sur des
chantiers en centre ville
94,50 € pour 1 véhicule 95,60 €
57,50 €
pour le 2ème
véhicule et les
suivants
58,20 €
Abonnement annuel pour les taxis 89,00 € par an et par voiture 90,00 € 33
Stationnement payant Parking Souterrain
20 premières minutes gratuit gratuit
De 20 minutes à 1 heure 06 minutes 0,50 € 0,50 €
De 1 heure 06 minutes à 2 heures 12 minutes 1,00 € 1,00 €
De 2 heures 12 minutes à 3 heures 18 minutes 1,50 € 1,50 €
De 3 heures 18 minutes à 5 heures 30 minutes 2,00 € 2,00 €
De 5 heures 30 minutes à 12 heures 2,50 € 2,50 €
De 12 heures à 18 heures 3,00 € 3,00 €
De 18 heures à 24 heures 4,00 € 4,00 €
Forfait nuit de 18 heures à 10 heures le matin 2,50 € 2,50 €
Forfait spécial journée à partir de 100 tickets
achetés mensuel. 3,16 € 3,16 €
Ticket perdu soit 24 heures de stationnement 10,00 € 10,00 €
Abonnement permanent 24H/24H et 7J/7J
Semaine 13,00 € 13,00 €
Mois 41,00 € 42,00 €
Trimestre 112,00 € 114,00 €
Semestre 209,00 € 212,00 €
Abonnement Affaires (du lundi au vendredi
ou du mardi au samedi de 7h à 21h)
Mois 26,00 € 26,60 €
Année 250,00 € 255,00 €
Du lundi au samedi de 7 h à 21 h par mois 30,00 € 30,65 €
Du lundi au samedi de 7 h à 21 h à l'année 290,00 € 296,00 €
Abonnement moto (24H/24H 7J/7J)
Mois 26,00 € 26,55 €
Trimestre 70,00 € 71,50 €
Semestre 127,00 € 129,75 €
Forfait vacances (juillet et août, une seule sortie)
Mois 23,50 € 24,00 €
Renouvellement carte perdue 20,00 € 20,50 € 34
SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Tarifs 2011 Unité Tarifs 2012
LUDOTHEQUE
Adhésion Jeu sur place et
location d'un
jeu par enfant
et un jeu par
famille pour 3
semaines
Sur rdv - 3 jeux
pour un mois
Famille Oyonnax - Quotient Familial ≤ 675 11,50 € 12,00 €
Famille Oyonnax - Quotient Familial > 676 19,50 € 20,00 €
Famille hors Oyonnax 27,50 € 29,00 €
Structures Oyonnax 52,00 € 53,00 €
Ecoles d’Oyonnax gratuit gratuit
Animations loisirs créatifs
Adhérent Oyonnax et hors Oyonnax 5,00 € Par enfant et
par séance, le
samedi entre
14h et 17h
5,10 €
Non adhérent Oyonnax 7,00 € 7,20 €
Non adhérent hors Oyonnax 8,00 € 8,20 €
Anniversaires
Adhérent Oyonnax et hors Oyonnax
5,00 €
Groupe de 8
enfants
maximum avec
un adulte
accompagnateur
pour 4 enfants
de 14h30 à
16h30 le samedi
et 2 après-midi
pendant les
vacances
scolaires. Pas de
gâteau ni
boissons fournis.
Sur réservation.
5,10 €
Non adhérent - Oyonnax
7,00 €
7,20 €
Non adhérent - hors Oyonnax 8,00 € 8,20 € 35
AUTRES TARIFS
Tarifs 2011 Unité Tarifs 2012
CIMETIERES
Vacations funéraires (Article 5 de la loi
n°2008-1350 du 19/12/08) 20,00 € 21,00 €
Concessions funéraires
Concessions sur 15 ans 115,50 € 2,50 m2 118,00 €
Concessions sur 15 ans 185,00 € 4m2 189,00 €
Concessions sur 15 ans 231,50 € 5m2 237,00 €
Concessions sur 15 ans 277,50 € 6m2 284,00 €
Concessions sur 30 ans 251,50 € 2,50 m2 257,00 €
Concessions sur 30 ans 401,50 € 4m2 410,00 €
Concessions sur 30 ans 502,50 € 5m2 514,00 €
Concessions sur 30 ans 603,50 € 6m2 617,00 €
Concessions sur 50 ans 482,00 € 2,50 m2 493,00 €
Concessions sur 50 ans 772,00 € 4m2 789,00 €
Concessions sur 50 ans 965,50 € 5m2 987,00 €
Concessions sur 50 ans 1 148,00 € 6m2 1 173,00 €
Colombarium
15 ans 154,50 € 158,00 €
30 ans 310,00 € 317,00 €
Droit de caveau communal provisoire
30 premiers jours 32,00 € 32,70 €
A partir du 31ème jour, en plus par jour
supplémentaire 2,50 € 2,55 €
SALLES COMMUNALES
Location de la salle polyvalente de Veyziat
La manifestation (charge comprise) 497,00 € 508,00 €
Maison des Associations
Location par des Sociétés ou des personnes
morales autres
qu'associatives incluant le chauffage et
l'électricité
Salle n°10 du rez de chaussée 27,50 € par jour 28,10 €
Salle n°24 du1er étage 40,50 € par jour 41,40 €
JARDINS FAMILIAUX, GARAGES, TERRAINS
Locations de terrains
A usage de jardins 20,30 € les 100 m2 20,75 €
Garage construit sur le terrain 10,00 € le m2 10,20 €
Jardins familiaux du Bozet
Redevance annuelle 0,80 € le m2 0,82 € 36
Garages communaux
Loyer mensuel 30,00 € 30,70 €
AERODROME - REDEVANCE D'ATTERRISSAGE
Aérodrome - Redevance d'atterrissage pour
les appareils basés à l'aérodrome
Aéronefs de l'aéroclub : moins de 2 tonnes 42,50 € au semestre 43,45 €
Aéronefs de l'aéroclub : de 2 à 3 tonnes 63,00 € au semestre 64,40 €
Aéronefs des particuliers : moins de 2 tonnes 86,00 € au semestre 87,90 €
Aéronefs des particuliers : de 2 à 3 tonnes 124,00 € au semestre 126,75 €
AUTRES TARIFS
Perte de clés de bâtiments et équipements
municipaux
Détenteurs de clés en cas de perte ou de
négligence manifeste 15,00 € 15,50 €
Services municipaux - Copies
Toute copie quels que soient le support
(disquette ...) et le service
Copie noir et blanc 0,15 € 0,16 €
Copie couleur 0,30 €
Extraits de matrice cadastrale
Délivrés sur demande 4,60 € 4,70 €
Ticket Restaurant
Participation à 50% de la Ville soit 1,50 € 3,00 € 3,00 €
7 - MODIFICATION DU TABLEAU DES SUBVENTIONS
Il est exposé au Conseil municipal qu’une somme de 1 500 € a été inscrite au budget primitif 2011 pour l’opération « Soutien Ecoles au cinéma » mais sans affectation. Il convient donc de modifier comme suit, le tableau des subventions pour en permettre le versement aux écoles participant à l’opération :
65/6574/33 – Subventions Actions Culturelles pour « Soutien Ecoles au Cinéma » - 3ème trimestre 2011 :
OCCE Ain Coopérative scolaire Ecole de Veyziat 67,50 €
(27 élèves à 1,25 €)
OCCE Ain Coopérative scolaire Ecole de la Victoire 117,50 €
(47 élèves à 1,25 €)
TOTAL 185,00 €
Le Conseil, à l'unanimité :
Accepte la répartition des subventions telles que définies ci-dessus. 37
8 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2012 – AMICALE BOULE OYONNAXIENNE
Le Conseil est informé qu’une demande a été formulée par l’Amicale Boule Oyonnaxienne pour le versement d’une subvention sur 2012 d’un montant de 6 000 € pour l’organisation du Super 16 Sports Boules, les 10 et 11 mars 2012, compétition d’envergure nationale.
Une délibération d’ouverture de crédits, avant le vote du budget primitif 2012, est proposée à ce même Conseil afin d’en permettre le règlement, et de dire que cette subvention sera reprise dans les annexes du budget primitif 2012.
Vu l’avis émis par la commission des finances,
Le Conseil, à l'unanimité :
Accepte de verser une subvention de 6 000 € à l’Amicale Boule Oyonnaxienne sur 2012, sur le compte 65/6574/40.
9 - INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC
Il est exposé au Conseil qu’en vertu de l’article 15 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82.979 du 19 novembre 1982, un arrêté interministériel en date du 12 juillet 1990 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.
Une délibération avait été prise le 19 mai 2008 au nom de Monsieur BEAUCHER, le Trésorier en place au moment de la délibération. Celui-ci ayant pris sa retraite au 1er janvier 2011, il a été remplacé par Monsieur SCHMITT. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération.
Le taux de l’indemnité est fixé par délibération, son montant étant calculé par application du tarif ci-après, à la moyenne des dépenses budgétaires réelles de la collectivité au titre des trois exercices précédents :
Décompte de l’indemnité sur une gestion de 12 mois :
3 pour 1000 sur les 7 622,45 premiers euros
2 pour 1000 sur les 22867,35 euros suivants
1,5 pour 1000 sur les 30 489,80 euros suivants
1 pour 1000 sur les 60 979,61 euros suivants
0,75 pour 1000 sur les 106 714,31 euros suivants
0,50 pour 1000 sur les 152 449,02 euros suivants
0,25 pour 1000 sur les 228 673,53 euros suivants
0,10 pour 1000 sur toutes les sommes excédant 609 796,07 euros. A titre indicatif, le montant de l’indemnité versée pour 2010 est de 4 106,01 nets.
Il convient d’en fixer le taux, qui pourrait être de 100%, comme lors du précédent mandat. Le taux décidé restera valable durant toute la durée du mandat, mais une nouvelle délibération devra intervenir à l’occasion de tout changement de comptable.
Vu l'avis émis par la commission des finances, 38
Considérant les prestations de conseil et d’assistance effectuées par le Trésorier Principal actuellement en fonction, en matière budgétaire, économique, financière et comptable et que ces prestations ont un caractère facultatif,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D’attribuer à Monsieur SCHMITT, à compter de sa prise de fonction, l’indemnité de conseil au taux de 100%, applicable au montant calculé suivant le tarif ci-dessus,
D’imputer la dépense au compte 011/6225/020 du budget de chacun des exercices concernés.
10 - TRANSFERT DE LA TAXE DE SEJOUR A LA CCO
Le Conseil est informé qu’une demande a été formulée par l’Association de Gestion de la Taxe de Séjour (AGTS) pour le transfert, à la Communauté de communes d’Oyonnax, de la procédure de taxation d’office de la collecte de la taxe de séjour, à compter du 1er janvier 2012, afin d’harmoniser les tarifs sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes d’Oyonnax.
Une délibération avait été prise le 24 février 2003 pour la mise en place de la procédure ainsi que des tarifs applicables aux personnes assujetties.
Il appartiendra donc, dorénavant, à la Communauté de communes d’Oyonnax d’appliquer ou de modifier les tarifs au 1er janvier 2012.
Vu l’avis émis par la commission des finances,
Le Conseil, à l'unanimité :
Accepte le transfert de la procédure de taxation de la Taxe de séjour à la Communauté de communes d’Oyonnax au 1er janvier 2012.
11 - PARTICIPATION AU SEJOUR A EISLINGEN
Le Conseil est informé qu’une délégation d’élus et de membres d’associations de la commune se sont rendus à EISLINGEN, ville jumelée avec OYONNAX, du 15 au 17 juillet 2011, dans le cadre des 10 ans du jumelage.
Une participation aux frais de transports leur a été demandée. Le montant de cette participation a été fixé à 25 € par personne.
Vu l’avis émis par la commission des finances,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De fixer à 25 € par personne la participation aux frais de transports, soit une somme globale de 800 € pour les 32 personnes ayant fait le déplacement ;
De dire qu’ils seront imputés au chapitre 77 - article 7788 – de l’exercice 2011. 39
12 - AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT
Il est exposé au Conseil que la gestion du service public de stationnement est déléguée à la société SAGS, en application d’un contrat d’affermage de 5 ans ayant pris effet le 1er janvier 2011.
Au terme de ce contrat la SAGS devait entamer des travaux de réhabilitation du parking souterrain avant fin 2011. Suite à des problèmes d’infiltration d’eau les travaux n’ont pu être entrepris. Il est donc proposé de signer l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public de stationnement reportant la date butoir pour la réalisation de ces travaux à fin 2012.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1411-5,
Vu le rapport présentant le choix du candidat,
Vu le projet de contrat,
Vu l’avis de la commission des finances,
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public et toutes les pièces utiles à cet effet.
13 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE DE COMPTEURS D’EAU POTABLE
Il est exposé au Conseil que la Ville d’Oyonnax a besoin de se fournir en compteurs d’eau potable afin d’assurer la facturation de ce service rendu aux usagers.
Par avis d’appel public à la concurrence, envoyé le 29 juillet 2011 et publié au BOAMP du 5 août 2011 et au JOUE du 3 août 2011, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée pour l’attribution d’un marché à bons de commandes de fourniture de compteurs d’eau potable, d’une durée d’un an, renouvelable 3 fois, avec un minimum de 40 000 € par an et sans maximum.
La date limite de dépôt des offres a été fixée au 12 septembre 2011 à 16 heures.
A la suite de l’examen des candidatures et des offres reçues, la commission d’appel d’offres, réunie le 20 octobre 2011, propose de retenir l’offre qu’elle a jugée économiquement la plus avantageuse, à savoir celle de ITRON, pour un montant estimatif de 109 576.37 € HT par an.
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres,
Le Conseil, à l'unanimité :
Attribue le marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses telles que proposées par la Commission d’Appel d’Offres,
Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération et notamment les marchés à venir,
Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget 2011, section de fonctionnement. 40
14 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Il est exposé au Conseil que la Ville a l’obligation de réaliser un schéma directeur pour son système d’assainissement, qui comprendra, entre autres, un diagnostic des réseaux, des déversoirs d’orages, et de la conformité des raccordements. Ce schéma établira également le programme des travaux de mise en conformité à réaliser.
Considérant que toutes les communes raccordées au même réseau ont le même besoin, il a été décidé de réaliser un groupement de commandes avec la Communauté de communes d’Oyonnax et les communes concernées, afin qu’un seul cabinet réalise une étude et un diagnostic global du réseau à l’échelle intercommunautaire.
La Communauté de Communes d’Oyonnax sera coordinateur de ce groupement, et organisera une procédure conforme au Code des Marchés Publics, et attribuera le marché pour lequel la Ville sera tenue de payer sa part des études. La répartition du coût sera faite en fonction d’éléments objectifs (linéaire du réseau, nombre de déversoirs d’orages, etc..).
Vu le Code des Marchés Publics, et notamment son article 8,
Vu l’avis de la commission des finances,
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire à signer la convention de groupement de commandes ;
Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget annexe de l’assainissement 2012, section d’investissement.
15 - AMPLIVIA – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Le Conseil est informé que, depuis 2001, la Région met à disposition de la communauté éducative de Rhône-Alpes, via des marchés de services, un réseau de télécommunications nommé AMPLIVIA. Ce réseau est utilisé par les établissements scolaires, écoles, collèges, lycées, les établissements universitaires, des grandes écoles et des établissements de recherche. Il leur permet de disposer de très haut débit privé sécurisé et d’accéder à RENATER, le réseau national dédié éducation et recherche.
La Région et 14 partenaires (Départements, Rectorats, Villes et Communautés de communes) ont constitué un groupement de commandes pour le raccordement des établissements dont ils ont la charge.
Les marchés de services actuels d’AMPLIVIA arrivent à échéance le 1er juillet 2012. La Région a la volonté de poursuivre le service AMPLIVIA au-delà de cette date. Le principe du groupement de commandes sera également reconduit.
C’est pourquoi, et afin que les services et établissements qui sont sous la responsabilité de la Ville d’Oyonnax puissent bénéficier d’AMPLIVIA dans les meilleures conditions, l’adhésion à ce groupement de commandes s’avère nécessaire pour réaliser le réseau dans les conditions juridiques optimales.
La Région sera le coordonnateur de ce groupement de commandes. Le rôle du coordonnateur est de gérer toute la procédure d’appels d’offres jusqu’à la notification du marché. 41
Chaque adhérent au groupement de commandes s’assure ensuite de la bonne exécution pour ce qui le concerne. Les établissements disposeront d’un catalogue d’offres étendues leur permettant de répondre à leurs besoins.
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes, ayant pour objet la réalisation d’AMPLIVIA et désignant la Région Rhône Alpes comme coordonnateur du groupement et sa commission d’appel d’offres comme celle du groupement et pour les missions définies à l’article 8-VII 1° du code des marchés publics.
16 - CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE
Il est exposé au Conseil que la Sarl Pompes Funèbres COMTET, sise à Viriat (Ain), 1269 route de Paris, représentée par Monsieur Jean-Pierre COMTET, sollicite l'autorisation de créer une chambre funéraire sur le territoire de la commune.
Ce projet consiste en la construction d'un bâtiment neuf sur un terrain constructible, situé rue des Cherolles, comprenant :
une chambre funéraire avec 5 salons et une salle de cérémonie,
3 bureaux pour l'accueil des familles,
un bureau de service,
une salle de réception,
un magasin de vente (articles funéraires et fleurs naturelles),
garages et locaux,
un bâtiment dédié à la marbrerie et aux travaux de cimetière.
L’article R2223-74 (extrait) du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que :
"La création ou l’extension d’une chambre funéraire est autorisée par le Préfet. Le dossier de demande de création ou d’extension d’une chambre funéraire comprend obligatoirement une notice explicative, un plan de situation, un projet d’avis au public détaillant les modalités du projet envisagé. L’avis est ensuite publié, à la charge du demandeur, dans deux journaux régionaux ou locaux.
Le Préfet consulte le conseil municipal, qui se prononce dans un délai de deux mois, et recueille l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.
La décision intervient dans le délai de quatre mois suivant le dépôt de la demande."
Le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 a, dans son article 49, supprimé les enquêtes "de commodo et incommodo" pour les demandes de création ou d'extension d'une chambre funéraire.
Vu l’article R2223-74 du Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant que le Conseil municipal est appelé à donner son avis dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du courrier adressé par le Préfet, lequel délai expire le 17 janvier 2012,
Considérant que l’autorisation ne peut être refusée qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou de danger pour la salubrité publique,
Considérant que le site est correctement desservi par le réseau viaire, 42
Considérant que l'établissement sera implanté dans une zone d'habitation peu dense,
Considérant que toutes les mesures seront prises pour ne pas heurter le voisinage ou les personnes extérieures (accès des corps et cercueils hors la vue du public, vitrage des salons non transparent...),
Considérant, eu égard à la chambre funéraire déjà existante sur la commune, que cette création est un service supplémentaire et une alternative dans le choix des prestations,
Le Conseil, à l'unanimité :
Emet un avis favorable au projet de création d’une chambre funéraire, rue des Cherolles, par la Sarl Pompes Funèbres COMTET,
Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette opération.
17 - RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SYSTEME DE CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORET COMMUNALE 2012/2017
Il est exposé au Conseil l’intérêt pour la Commune de renouveler son adhésion au système de certification de la gestion durable de la forêt communale.
La Ville d’Oyonnax a adhéré à ce système il y a 5 ans, afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties de qualité de gestion durable qui sont demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs.
Dans un contexte de plus en plus sensible aux questions environnementales, le consommateur souhaite avoir la garantie que son achat de matériau bois provient de forêts gérées durablement. Par l’adhésion au système de certification en question, la Commune affirme le choix d’une politique de gestion durable qualitative de sa forêt.
Vu l’avis émis par la commission des finances,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D’adhérer à nouveau à la politique de qualité de la gestion durable définie par l’Association PEFC Rhône-Alpes de certification forestière, et ce jusqu’au 31 décembre 2017 ;
D’accepter que cette adhésion soit rendue publique ;
De s’engager à respecter le cahier des charges de la région Rhône-Alpes ;
De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC (Programme de Reconnaissance de Certification de le Forêt) ;
De s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par le PEFC Rhône-Alpes ;
D’accepter, en cas de non mise en œuvre par la Ville des mesures correctives qui pourraient être demandées par le PEFC, d’être exclue du système de certification ;
De s’engager à respecter le cahier des charges relatif à l’exploitation des bois façonnés et débardés sous la responsabilité de la Ville ;
D’honorer la cotisation annuelle fixée par ce programme ; 43
De signaler toute modification concernant la forêt communale ;
De charger le Maire ou son adjoint de signer les documents nécessaires à ce renouvellement d’adhésion.
18 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DE L’ILOT « MINO GAILLARD » RUE PASTEUR
Il est exposé au Conseil que la Ville a pour projet la réhabilitation de l’îlot "Mino Gaillard", rue Pasteur, classé en zone rouge au PPRI et qui, par conséquent, ne permet plus de mener à bien le projet de construction envisagé jusqu’en 2008 par la Semcoda.
La Ville d’Oyonnax ayant à cœur de poursuivre avec le SIVU du Lange et de l’Oignin les efforts en terme d’aménagement, entrepris dans le cadre du premier contrat de rivière sur le secteur du Lange et de la Sarsouille, il a été proposé au SIVU du Lange et de l’Oignin d’inscrire parmi les actions à mener dans le cadre du deuxième contrat de rivière l’aménagement du site "Mino Gaillard".
Ce projet consiste en la renaturation et la restauration du cours d’eau et l’aménagement d’une expansion naturelle ouverte au public.
Ce projet nécessite la démolition du bâti existant, dont la Commune a la maîtrise foncière, et conduit à découvrir une partie du Lange. L’objectif est, pour les années à venir, de préserver les habitants d’Oyonnax des éventuelles crues, tout en leur offrant un site naturel en centre ville.
Une étude de faisabilité a été lancée, en septembre 2011, par le SIVU du Lange et l’Oignin pour ce site.
Si ce projet venait à être retenu parmi les fiches actions du deuxième contrat de rivière, une subvention de l’ordre de 60% du montant des travaux de renaturation écologique du cours d’eau peut être attendue (hors coût de démolition).
Ce projet pourrait également bénéficier d’autres subventions et notamment de l’Etat. En effet, l’Etat dans le prolongement du plan "Restaurer et valoriser la nature en ville souhaite soutenir la réalisation de projets portés par des collectivités locales ou des acteurs compétents sur le sujet et notamment ceux visant à l’élaboration de trames vertes et bleues urbaines et à la valorisation de friches urbaines ».
En ce sens, un appel à projets a été lancé par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) en octobre dernier. Une subvention de l’ordre de 50% maximum du coût des travaux sera proposée pour les projets retenus, dans la limite d’un montant maximal de 200 000 €. Cet appel à projets "trame verte et bleue en milieu urbain" vise à soutenir une dizaine de projets sur le territoire national (Outre-mer inclus).
Les dossiers de dépôt de candidatures sont à retourner pour le 10 janvier 2012 et la sélection des projets est prévue le 15 février 2012.
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire à solliciter, pour le projet de réhabilitation de l’îlot "Minot GAILLARD", les différents financeurs potentiels aux fins d’obtention des subventions les plus élevées possibles et notamment de répondre à l’appel à projet de la DREAL référencée ci-dessus. 44
19 - PROPOSITION DE SOUSCRIPTION A LA NOUVELLE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SEMCODA
Le Conseil est informé que la SEMCODA sollicite la commune pour participer à sa nouvelle augmentation de capital, à savoir par l’émission de 55 000 nouvelles actions, d’une valeur de 166 € comprenant une valeur nominale de 16 € et une prime d’émission de 150 €, pour tenir compte de la valeur réelle de l’action.
Il est rappelé que la commune possède 9 500 actions et bénéficie d’un droit de souscription préférentiel (à titre irréductible) de 608 actions, mais peut également souscrire des actions à titre réductible qui seront attribuées, si toutes les actions ne sont pas attribuées.
Le Conseil, à l'unanimité :
Décide de ne pas souscrire à l’augmentation de capital de la SEMCODA, lancée par le conseil d’administration de la SEMCODA du 27 octobre 2011.
20 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS INITIATIVES LOCALES
Le Conseil est informé que, suite à la création d’un Fonds Initiatives Locales, il convient de délibérer sur les demandes de subventions suivantes :
Association Objet Lieu Subvention demandée
ACSO
Actions citoyennes des
jeunes de la Forge
Quartier de la Forge
430 €
Association
MOSAÏQUE
Noël des associations de
quartier d’Oyonnax
Valexpo
1 400 €
Les PEP 01
Aide au démarrage du Pôle
Ressource Ado
Centre-Ville
1 000 €
Ces actions ont été étudiées et transmises avec un avis favorable du comité technique CUCS.
Les crédits correspondants sont inscrits dans les budgets de la Ville pour l’année 2011.
Vu le comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale du 26 mai 2010 portant, en partie, sur les préconisations, en termes de construction, des prochaines programmations,
Vu l’avis favorable du Comité de Pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, réuni le 25 février 2011 dans le cadre de la programmation 2011,
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire à verser l’aide financière sous forme d’une bourse aux bénéficiaires désignés ci-dessus,
Autorise le Maire à signer chaque convention correspondant à la mise en œuvre du Fonds Initiatives locales pour chacune des actions ci-dessus. 45
21 - SUBVENTION 2012 CAF DE L'AIN ET ACSO – CONVENTION FINANCIERE CAF DE L’AIN ET ACSO
Il est exposé au Conseil que la convention d’objectifs et de gestion du centre social ouest et des haltes-garderies Gribouille et Coccinelle arrivera à échéance le 31 décembre 2011. Il convient donc de la renouveler pour trois années à compter du 1er janvier 2012.
Cette convention cadre précise les modalités de pilotage du centre social ouest, c'est-à-dire les obligations réciproques entre les partenaires CAF de l’Ain, l’ACSO et la Ville d’Oyonnax.
Elle fixe, en particulier, le niveau de cofinancement des activités suivantes :
50% des charges résiduelles des haltes-garderies sus-mentionnées ; 50% des charges résiduelles du centre social ouest ;
la prise en charge à hauteur de 50% par la CAF de l’Ain et 50% par la Ville d’Oyonnax des charges résiduelles de l’ACSO.
Il est rappelé également que cette convention prévoit, dans son article IV, la tenue d’un comité de gestion donnant un avis sur les budgets. Ce comité est constitué à parité de 4 représentants des institutions (2 du Conseil d’Administration de la CAF de l’Ain et 2 du Conseil municipal de la Ville d’Oyonnax) et 4 représentants du Conseil d’Administration de l’ACSO. Pour la Ville, la délibération du 15 décembre 2008 a désigné Monsieur HARMEL et Madame HUGON.
Cette convention cadre est assortie de deux conventions financières annuelles, qui fixent le montant et les conditions d’utilisation des participations versées par la Ville, la première passée entre la Ville d’Oyonnax et la CAF de l’Ain, la seconde entre la Ville d’Oyonnax et l’Association du centre social ouest.
Vu l’avis émis par la commission des finances,
Le Conseil, à l'unanimité :
Dit que le montant de la participation 2012 de la Ville d’Oyonnax pour les activités du centre social ouest et les haltes-garderies Gribouille et Coccinelle est fixé à 364 170 € ;
Dit que le montant de la participation 2012 de la ville d’Oyonnax pour les activités de l’ACSO est fixé à 96 678 € ;
Concernant la subvention de l’ACSO de 96 678 €, de la scinder en 2 parts :
1 part fixe de 78 155 €,
1 part modulable de 18 523 €,€ qui sera attribuée sous réserve d’atteinte d’objectif ; cet objectif est de finaliser la négociation avec l’ACSO et la CAF pour bâtir un processus de pérennisation du poste de médiateur jeunes dédié au quartier de La Forge ;
Autorise le Maire à signer la convention cadre et les conventions financières correspondantes pour l’année 2012 ;
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2012.
22 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE SIGNE AVEC LA CAF DE L’AIN 46
Le Conseil est informé que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), signé en 2007, entre la Ville et la CAF de l’Ain est arrivé à échéance le 31 décembre 2010. La prestation de service Enfance Jeunesse de la CAF, liée au CEJ vient atténuer les coûts de la Ville à hauteur de 55% des dépenses plafonnées.
Ce contrat d’objectif et de financement a permis à la commune de développer les actions suivantes :
La Crèche collective,
Le Relais assistants maternels (RAM),
La Ludothèque,
Le Centre de loisirs associé à l’école (CLAé),
Le Centre de loisirs du centre social Ouest (ACSO),
Le Centre de loisirs du centre social Est (Alfa 3A).
L’enveloppe financière mobilisée par la CAF pour accompagner ces actions était de 557 061,66 € pour les quatre années du contrat.
L’année 2011 est donc une année de renouvellement du prochain CEJ, pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014. Dans ce nouveau contrat, toutes les actions précédemment inscrites sont reconduites. De plus, vient s’ajouter un développement du nombre de places au CLAé ainsi qu’au centre de loisirs de l'ACSO, ce qui aura pour effet de revaloriser l’enveloppe financière 2011-2014.
Le Conseil, à l'unanimité :
Accepte les modalités de versement de la Prestation de service Enfance Jeunesse liée au Contrat Enfance Jeunesse ;
Autorise le Maire à signer le nouveau Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014.
23 - CANDIDATURE AU RESEAU UNICEF "VILLE AMIE DES ENFANTS"
Le Conseil est informé que, lancée par UNICEF France et l’Association des Maires de France (AMF) en 2002, "Ville amie des enfants" réunit en 2011, 206 villes Françaises. Son objectif : servir la cause des enfants à travers un réseau de villes dynamiques.
Chaque année, à l’occasion de la journée internationale des droits des enfants, le 20 novembre, les Villes amies des enfants organisent, avec l’UNICEF et les enfants de leur ville, une grande manifestation.
L’appel à candidature Ville Amie des Enfants demande aux villes candidates de formaliser et classer l’ensemble de leurs actions en faveur de l’Enfance, selon quatre axes :
La vie quotidienne ou dans quelle mesure la ville s’assure que l’environnement des enfants est propice à leur bon développement ;
La participation et l’écoute ou comment la ville incite les jeunes à s’investir personnellement dans la vie de leur cité ;
La Solidarité internationale. Les villes amies des enfants sont de plus en plus nombreuses à soutenir les actions de l’Unicef et à multiplier les initiatives pour relayer l’appel aux dons en faveur des enfants souffrant de malnutrition dans la Corne de l’Afrique. 47
La journée du 20 novembre durant laquelle la ville candidate s’engage, chaque année, à mobiliser l'ensemble de sa population autour des droits des enfants.
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire à porter la candidature de la ville d’Oyonnax auprès du réseau Ville Amie des Enfants ;
Autorise le Maire à signer tous les documents destinés à formaliser cette candidature ;
Autorise le Maire à signer la charte Ville Amie des Enfants.
24 - TARIFICATION DU PROGRAMME "LES ESCAPADES" A DESTINATION DES RETRAITES
Il est rappelé au Conseil que la Ville, dans le cadre de sa politique de cohésion sociale, a initié un projet spécifique en direction des seniors, dont la finalité vise le maintien à domicile et la lutte contre la solitude.
Ce projet est fondé sur les objectifs suivants :
Développer l’animation et la vie sociale et le bien vivre à Oyonnax, Constituer un réseau de bénévoles,
Impulser des alternatives à la perte d’autonomie.
Dans le cadre de l’axe "Animations et Vie sociale", il est proposé au Conseil la mise en place d’un programme annuel culturel, sportif et de loisirs dénommé "Les Escapades".
L’objectif est de permettre aux personnes vivant seules de rompre avec leur solitude avant que celle-ci n'envahisse leur existence. Il s’agit de créer des espaces de rencontre à partir desquels nos aînés pourront entretenir des liens sociaux durables.
Le principe consiste en une activité différente, programmée plusieurs fois dans l’année, à l’extérieur d’Oyonnax, avec une tarification adaptée selon les ressources.
Le démarrage de ce programme est prévu dès le mois de mars 2012 et s’adressera aux retraités domiciliés sur la commune d’Oyonnax (Veyziat, Mons, Chatonnax, Bouvent inclus).
Les inscriptions se feront auprès du service social.
La municipalité souhaitait que la participation financière soit fonction d’un taux d’effort unique de 5% appliqué aux revenus mensuels et ce dans la limite du coût de l’activité.
Pour des raisons techniques évoquées avec la Trésorerie principale, le Conseil municipal doit préciser clairement les tarifs applicables.
C’est pourquoi, il est proposé le tableau de tarifs, ci-dessous, qui traduit la notion de taux d’effort initialement souhaitée en fonction des ressources des usagers (sur la base des revenus mensuels déclarés aux services fiscaux sur l’année n-1). La participation appelée ne pourra être supérieure au coût de l’activité (pour 2012, le coût de revient prévisionnel des activités varie de 25 € à 80 € par personne). 48
Revenus mensuels Tarifs (par personne)
De 450 € à 550 € 25 €
De 550,01 € à 650 € 30 €
De 650,01 € à 750 € 35 €
De 750,01 € à 850 € 40 €
De 850,01 € à 950 € 45 €
De 950,01 € à 1050 € 50 €
De 1050,01 € à 1150 € 55 €
De 1150,01 € à 1250 € 60 €
De 1250,01 € à 1350 € 65 €
De 1350,01 € à 1450 € 70 €
De 1450,01 € à 1550 € 75 €
De 1550, 01 € à 1650 € 80 €
De 1650,01 € à 1750 € 85 €
Supérieur à 1750 € 87,50 €
La charge de la Ville sera, évidemment, fonction des ressources des usagers.
Deux exemples : sachant que le coût global du programme est estimé à 10 330 € et l’effectif global concerné à 150 personnes, la participation des usagers est estimée comme suit :
Sur la base d’un revenu médian mensuel de 1 165 € (source INSEE 2008 Oyonnax) : 1165 € x taux d’effort de 5% = 60 €
60 € x 150 personnes = 9 000 €
Soit un reste à charge pour la Ville de 10 330 € - 9 000 € = 1 330 €
Sur la base d’un revenu mensuel de 600 € :
600 € x taux d’effort de 5% = 30 €
30 € x 150 personnes = 4 500 €
Soit un reste à charge pour la Ville de 10 330 € - 4 500 € = 5 830 €
Vu l’avis émis par la commission des finances,
Vu l’avis émis par la commission des affaires sociales en date du 18 novembre,
Le Conseil, à sa majorité, par 29 voix pour et 5 abstentions (opposition) :
Accepte le principe de cette opération ;
Vote les tarifs ci-dessus en précisant que le tarif ne pourra être supérieur au coût de revient individuel de l’activité ;
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2012 ;
Autorise le Maire à engager toutes les procédures administratives nécessaires. 49
Avant de clore la séance, le Maire remercie les adjoints, les conseillers, la presse, les services pour la confiance qu'ils lui ont manifestée tout au long de cette année 2011 et leur souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 55.
Le Maire,
Michel PERRAUD