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Compte-Rendu - DB 240321 032 RH Créations et suppressions de postes
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DB 240321 032 RH Créations et suppressions de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S L C
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_032-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240321_032
RESSOURCES HUMAINES - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Membres du Conseil municipal Séance du 21 mars 2024
En Exercice 35 Lieu : Halle Grenette
Présents 27
Votants 32 Date de convocation le 15 mars 2024
Pouvoir(s) 5 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire Absent(s)
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés. avant donné pouvoir :
Jean-Pierre GIRARD, pouvoir à Laurent CAMPO, Dorian MAILLET, pouvoir à Aurélien LEPRÈTRE, Christian CIOFFI, pouvoir à Thierry JOSEPH, Isabelle RENARD, pouvoir à Kévin DOREL, Anne CROUZIER, pouvoir à Damien PERRARD
Le rapporteur rappelle que les créations et suppressions de postes relèvent de la compétence de l'assemblée délibérante.
Aussi, dans le cadre du nécessaire ajustement des effectifs aux besoins de l’organisation, il est proposé de modifier le tableau des emplois, pour le personnel titulaire et non titulaire, comme présenté en annexe.
À titre d’information, l'effectif des agents de la commune se répartit comme suit au 01/03/2024 :
Agents titulaires : 454 postes, représentant 427 ETP (équivalents temps plein) ;
Agents contractuels : 49 postes, représentant 39 ETP.
EH 12 Il'est proposé au Conseil Municipal :
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S L C
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_032-DE
- D'APPROUVER les modifications apportées au tableau des emplois, pour le personnel
titulaire et non titulaire, comme présentées en annexe ;
- D'AUTORISER le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique.
Le secrétaire de séance
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
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