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Arrêté - 2025.08.897 gdv bon pasteur
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.08.897 gdv bon pasteur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 08 897
Mis en ligne le ….}U 1O8:.802S
Transmis le .LG..22..2e$.
ARRÊTÉ PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN TERRAIN D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 2025, DIT "BON PASTEUR"
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212.1, L2212.2, L2213.1 et L 2213.2 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la décision 2025_123 du 15 juillet 2025 relative à la convention de mise à disposition des terrains, entre la Ville de Lourdes, l’association Auxilium, et le Père Bernard Bellanza, directeur et organisateur du Pèlerinage des Gitans et gens du Voyage du 18 au 24 août 2025 à Lourdes,
Considérant que Le bon déroulement du pèlerinage des Gitans et Gens du Voyage 2025 et le nombre de caravanes et fourgons attendus nécessitent la mise en œuvre de mesures particulières.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions indispensables afin de faciliter la circulation et le stationnement à l’occasion de ce grand rassemblement de voyageurs.
ARRETE
Article 1er
La commune met à disposition des gens du voyage le terrain d'accueil suivant :
TERRAIN MIS A DISPOSITION CAPACITE D'ACCUEIL
- parcelle cadastrée section AZ n°128,
sise Biscaye, d’une superficie de 7385 m2,
85
- parcelle cadastrée section AX n°30 en partie,
sise avenue Antoine Béguère,
pour une superficie
d'environ 3945 m2 sur un total de 85 263 m2.
Le présent règlement s’applique à toute personne s’installant sur ce terrain d'accueil.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 2 - Durée
L'accès au terrain est autorisé par La commune dans la limite des places disponibles, à compter - du dimanche 17 août 2025 à 14h au dimanche 24 août 2025 à 12h.
ARTICLE 3 - Réglementation
L’organisateur du Pèlerinage sera tenu de se confronter aux mesures de police édictées par le Maire de Lourdes sur Le territoire communal durant la période de mise à disposition des terrains, et à respecter l’ensemble des dispositions spécifiées dans la convention signée entre [Les différentes parties.
ARTICLE 4 - Interdiction
Tout acte de commerce est interdit sur Le terrain, que ce soit pour la vente ou pour l'achat de denrées alimentaires ou autres transactions.
ARTICLE 5 - Sanctions
Tout manquement au présent règlement, toute rixe ou détérioration des équipements du terrain d'accueil, entraînent l’exclusion, sans délai, du terrain.
ARTICLE 6 - Affichage
Le présent arrêté sera affiché sur Le terrain d’accueil.
ARTICLE 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 - Application
Madame la Directrice des services, Monsieur le Commandant Divisionnaire chef de la
circonscription de police de Lourdes, Madame la responsable de la Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le ÀU At ZSRS Natifié Le...
= Par courrier recommandé envoyé Le ....................
2 Par remise en main propre
= Par mail envoyé Le ....................
Je soussigné(e)......................................
Signature : ............................,......
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.