Conseil Municipal - 2023.79 Concession n2023.34 cimetière Bon Pasteur

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Conseil Municipal - 2023.79 Concession n2023.34 cimetière Bon Pasteur Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.79 Concession n2023.34 cimetière Bon Pasteur)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, LOURDES des Pyrénées

Nature de l’acte : 3.5

DECISION N° 2023 79

Mis en ligne le ..£&.04.20Q25

Transmis le ..2&.C4..40223..

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION N° 2023-34 AU CIMETIÈRE DU BON PASTEUR

FAMILLE THEBAUT/CARRERE - ILOT 1 RANG 20 TOMBE 17

Le Maire de Lourdes,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-22, L2122-23, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17

Vu l'arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur la police des inhumations et des cimetières communaux,

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du souvenir et au columbarium,

Vu la délibération du Conseil municipal adoptant les tarifs en vigueur au jour de la demande,

Vu la délibération du Conseil municipal n°18 du 21 décembre 2021 portant modification de la délibération n°3 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 et de la délibération n°2 du Conseil

municipal du 14 avril 2021 relatives aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6°) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans Les cimetières,

Vu l'arrêté n°2020_10 626 du 14 octobre 2020 modificatif de l'arrêté n°2020 07 412 du 29 juillet 2020 relatif à la délégation de fonctions et de signature du 14 octobre portant délégation de signature au Premier Adjoint au Maire,

Vu la demande en date du 23 février 2023 présentée par Madame Marthe THEBAUT et Monsieur Michel CARRERE domiciliés 37 rue de Bagnères 65100 Lourdes et tendant à obtenir une concession de terrain au Cimetière du Bon Pasteur, à l'effet d’y fonder une sépulture pour eux-mêmes exclusivement.

DECIDE

ARTICLE 1

ILest accordé au Cimetière du Bon Pasteur, au nom des demandeurs susvisés et à l’effet d’y fonder une sépulture collective, une concession de terrain de 50 ans, à compter du 23 février

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél, : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr2023, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme totale de sept cents euros. Le numéro attribué à la concession est : 2023-34.

ARTICLE 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :

*__ inscrite au registre des délibérations,

*__ publiée sur le site internet de la ville,

* transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.

Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de La prochaine réunion.

Fait à Lourdes, Le 2 & AVR. 2023

Philippe ERNAND

PREMIER ADJOINF 25100