Conseil Municipal - 2023.76 Concession n1332 cimetière Bon Pasteur

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Conseil Municipal - 2023.76 Concession n1332 cimetière Bon Pasteur Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.76 Concession n1332 cimetière Bon Pasteur)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit, LOURDES des Pyrénées

VIE QU IQURECS

Nature de l’acte : 3.5

DECISION N° 2023__76

Mis en ligne le ..Z&.04.20223

Transmis le . 26.04.2028 ….

CONCESSION N° 1332 AU CIMETIÈRE DU BON PASTEUR

RENOUVELLEMENT N° 2023-37 - FAMILLE BOUGUE ILOT 2 RANG 27 TOMBE 13

Le Maire de Lourdes,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-22, L2122-23, L2223-3, 12223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17

Vu l'arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur la police des inhumations et des cimetières communaux,

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du souvenir et au columbarium,

Vu la délibération du Conseil municipal adoptant les tarifs en vigueur au jour de la demande,

Vu la délibération du Conseil municipal n°18 du 21 décembre 2021 portant modification de la délibération n°3 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 et de la délibération n°2 du Conseil

municipal du 14 avril 2021 relatives aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6*) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

Vu l'arrêté n°2020 _10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l'arrêté n°2020 07 412 du 29 juillet 2020 relatif à la délégation de fonctions et de signature du 14 octobre portant délégation de signature au Premier Adjoint au Maire,

Vu la demande en date du 14 mars 2023 présentée par Madame Colette BOUGUE domicilié à 53 route de Bagnères 65100 Lourdes et tendant à renouveler la concession de terrain au Cimetière du Bon Pasteur, à l’effet de conserver la sépulture familiale.

DECIDE

ARTICLE 1 :

lUest accordé au Cimetière du Bon Pasteur, au nom du demandeur susvisé et à l'effet de renouveler la sépulture familiale, une concession de terrain de 15 ans, à compter du 29 décembre 2019, à titre de renouvellement et moyennant La somme totale de deux cents euros. Le numéro attribué à la concession est : 2023-37.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [05 62 46 10 36 - www.lourdes.frARTICLE 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, La présente décision sera :

* inscrite au registre des délibérations,

+ publiée sur le site internet de la ville,

+ transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.

Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine reunion.

Fait à Lourdes, le 2 L ANR 2073

pl

Par Lu ü Maire,

7

Philippe ERNANDEX

PREMIER ADJOINT