unknown - 37 Convention CSG annexe

Documents similaires

unknown - 043 Convention CSG

unknown - 41 Convention centre sportif Gardois PJ

Déliberation - 35 Convention US Foof la Regordane

Déliberation - 49 Convention FOOT US REGORDANE 1

Déliberation - 40 Renouvellement convention US Regordane

Déliberation - 37 Convention CSG

Déliberation - 58 Avenant a la convention initiale signe avec lUS

Déliberation - 37 Demande de subvention au conseil departemental

Déliberation - 10 Convention passeports ETE

Déliberation - 50 Convention de reciprocite CANIM

unknown - 37 Convention CSG annexe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (unknown - 37 Convention CSG annexe)Thèmes du document : Tourisme, Sport, Consommateurs, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Z Egalité Fraternité A

CONARATINE

CONVENTION SIMPLIFIÉE DE PARTENARIAT

ENTRE UNE MUNICIPALITÉ ET UNE ASSOCIATION

PREAMBULE :

L’ALSH accueille des enfants domiciliés dans la commune (et les communes avoisinantes) âgés de

3 à 12 ans, durant les accueils scolaires et les mercredis scolaires. Le centre Sportif Gardois intervient

dans le cadre de l’ALSH, les mercredis après-midi.

Le nombre d’enfants pour lequel le centre est agréé est de : 48

L'activité de | ALSH étant exclusivement périscolaire, la commune soutient logistiquement le

Centre Sportif Gardois qui organise des stages sportifs destinés aux jeunes du village ou des

communes avoisinantes.

Dans le cadre de ce partenariat, la commune confie la direction de son centre de loisirs au CSP. En

contre-partie, elle met à disposition du CSG ses équipements durant une partie des vacances scolaires.

Entre :

La mairie de SAINTE-ANASTASIE, représentée par son maire, Monsieur Gilles TIXADOR,

domiciliée en l’hôtel de ville — 110 rue de l’hôtel de ville —- 30190 SAINTE ANASTGASIE, désignée

dans ce qui suit par « la commune », d’une part

Et

Le Centre sportif Gardois dont le siège est le 11 Allée de Braune - 30190 LA CALMETTEÉ, représentée par

son président, Monsieur Gilles VERGNE, et dont l’objet est la découverte et la promotion des activités physiques et sportives, désignée dans ce qui suit par « l’association » d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de de la convention

La mairie de SAINTE-ANASTASIE confie à l’association :

La direction de l’accueil de loisirs sans hébergement géré par la commune.

Une prestation rémunérée d'initiation aux sports de plein air, tous les mercredis après-midi en période scolaire.

Porte deg Gorges da Cardon - Site classé \WWW.sainte-anastasie.fr

110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel.04 30 06 52 00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr ARTICLE 2 : Jours et heures de fonctionnement

Les jours et heures de fonctionnement de |’ ALSH sont revus annuellement.

ARTICLE 3 : Prestations fournie par l’association dans le cadre de l’ALSH :

I. Effectuer l’ensemble des démarches et missions concernant le centre de loisirs, notamment

auprès des services de Jeunesse et Sports,

L'association sera assistée dans sa mission par un agent municipal qui assure les fonctions de directrice adjointe.

IL Assurer le mercredi am. de 13h30 à 17h00, l'animation du club «plein air» par un

intervenant dûment diplômé et préalablement déclaré dans la base TAM de la DDCS du Gard.

ARTICLE 4 : Engagements de l’association :

e A préserver le patrimoine municipal en veillant à son utilisation rationnelle, afin d'éviter toute dégradation

ou toute usure anormale des équipements :

+ À prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de locaux accueillant du

public, afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements ;

e A prendre toute les mesures en vigueur dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 conformément aux

protocoles nationaux et aux arrêtés préfectoraux en vigueur ;

° À garantir le bon fonctionnement de la structure, en offrant aux adhérents l’ensemble des prestations faisant partie de l’objet de l’association et en veillant à ne pas troubler l’ordre public :

e A entretenir des relations de bon voisinage avec les habitants du quartier ;

e A restituer les locaux mis à disposition en état de propreté satisfaisant à la fin de chaque journée :

e A fermer les locaux et activer les alarmes en fin d'occupation des locaux en l’absence de personnel

municipal. Une clé sera remise à cet effet à l’association en début de stage et sera restituée à la fin de celle-

ci.

e En cas d’absence, à prévenir la commune et se faire remplacer par un animateur diplômé et habilité,

préalablement inscrit sur la base TAM.

ARTICLES - assurance :

La commune est assurée pour les activités réalisées dans le cadre du centre de loisirs.

L'association s'engage à souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile, notamment lors de

l’organisation des stages sportifs durant les vacances scolaires. Une copie du contrat devra être produite à l’appui

de la présente convention.

ARTICLE 6 : Locaux mis à disposition

4. Durant les vacances scolaires, la commune met à la disposition de l’association les locaux suivants :

1. le bâtiment léger type ALGECO pour les regroupements, stockage de matériels et temps

de repos.

2. Equipements sportifs

æ Le CSG informera la commune au moins 15 jours avant, des dates des stages organisés pendant

les vacances scolaires.

5. Le centre de loisirs fonctionne, les mercredis et jours d’école, dans les locaux et espaces extérieurs

municipaux, ci-après désignés :1. Locaux scolaires sis 333 avenue Général de Gaulle — 30190 SAINTE ANASTASIE :

cantine — B.C.D. — cours de l’école — habitation légère type ALGECO - équipements sportifs sous réserve de leur maintien aux normes —

2. Ponctuellement, le bâtiment dit « RAM »,

3. Le foyer communal, sis chemin du Rieu — hameau d’Aubarne - le mercredi, et sur demandes ponctuelles.

ARTICLE 7 : Engagements de la commune :

A. Durant les vacances scolaires, la commune s’engage à :

1. mettre à disposition de l’association les locaux municipaux dans le cadre de l’organisation de

stages sportifs durant les vacances scolaires :

> Bâtiment léger type ALGECO,

> Sanitaires « sous cantine »

> Equipements sportifs

prendre à sa charge tous les frais liés au fonctionnement des bâtiments (eau, chauffage, etc.....),

y compris lors des stages organisés par l’association durant les vacances scolaires.

remettre à l’association une clé des locaux lui permettant d’assurer la tenue des stages durant

les vacances.

B. Durant les périodes scolaires, la commune s’engage à :

1 assurer l’entretien des locaux lors de l’ouverture de l’ALSH municipal durant toute l’année

scolaire. Lors des vacances scolaires, l’association assurera le ménage des locaux mis à

disposition par la commune.

faire contrôler les bâtiments et les équipements sportifs et à les maintenir aux conditions normales d’utilisation.

La commune s’engage à rémunérer l’association à hauteur de cent (100 €) l’après-midi animé

durant les périodes scolaires,

ARTICLE 8 — Durée de la convention

Cette convention est conclue pour une durée d’un (1) an à compter du 1% septembre 2024, sauf

dénonciation par l’une ou l’autre des parties trois (3) mois avant la date d'échéance par lettre

recommandée avec accusé de réception, en cas de manquements à l’un des engagements de l’une ou l’autre des parties.

Fait à SAINTE-ANASTASIE, le

Le président de l’association Le maire

SA Gilles VERGNE Gilles TIXADOR

{ t-allée de Praune

801%0 La Calme

D SIRET 138 085 47€ 00016