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Déliberation - 35 Convention US Foof la Regordane
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 35 Convention US Foof la Regordane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
DEPARTEMENT DU GARD R E P U B| Récuien préfecture lé 05/07/2023
er :. S10 y 2£ 2 Publié le:05/07/2023
ID :030-213002280-20230607-2023 35-DE
Séééd COMMUNE
DE DELIBERATION
SAINTE ANASTASIE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 07 Juin 2023
2023/035
L’an deux mille vingt-trois, le sept juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 1er juin 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - M. FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine -MM HIBSCHELE Jean-Marc - BECHARD Alain - NEVEU James — AUBIN Dimitri - COULON Daniel - Mmes
POULLET Danielle - SCHMITT Marie Gil - Mme DE CORO Jessica - ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER S ybille
- PANAFTEU Blandine - MENALDO KEBDANI Nadia --
ABSENTS EXCUSES : M. REBUFFAT Jacky - ALTIER Jonathan -
PROCURATIONS : M. REBUFFAT à Mme MENALDO KEBDANI Nadia
Soit 18 votants
OBJET : Convention de mise à disposition avec l’association FOOT US REGORDANE
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2144-3
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2125-1
VU la délibération 2022/49 du 21 septembre 2022 portant approbation de la convention entre la commune et
l'US. la Régordane,
CONSIDERANT la demande de l’association FOOT US REGORDANE, de renouveler la convention au titre
de l’année 2023/2024
CONSIDERANT d’une part que le partenariat avec l'US Régordane s’est bien déroulé et d’autre part que les
enfants de la commune ont pu bénéficier des stages de sports organisés durant les vacances scolaires,
CONSIDERANT le nouveau projet de convention qui prévoit un planning d’utilisation précis du stade, des
vestiaires et de la nouvelle buvette ; l'association reconduira les stages gratuits aux jeunes du village durant les
vacances scolaires.
Après avoir entendu l’exposé de madame Josiane FOURES, adjointe au maire,
Après en avoir délibéré,
Porte des Gorges da Gardon - Site classé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel.04 30 06 52 00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023 CS L
Publié le 05/07/2023 G
ID : 030-213002280-20230607-2023 35-DE
ARTICLE 1 : approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention de mise à disposition du stade
municipal Jerémy LLOBET ainsi que des 2 bâtiments, vestiaires et buvette à signer avec l’association FOOT
US REGORDANE domicilié 19 impasse du Docteur Charcot — 30190 SAINT GENIES DE MALGOIRES,
représentée par son président, Monsieur Régis CHAPON, pour l’année 2023-2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, et ans susdits
Le Maire
Gilles TIXA