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Déliberation - 37 Demande de subvention au conseil departemental
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 37 Demande de subvention au conseil departemental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 ES DU GARD . Publié le 18/07/2024 S L O7 p@4 | ID : 030-213002280-20240717-2024 37-DE p@4 p@4 p@4 Lg COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINTE ANASTASIE du 17 Juillet 2024 2024/37 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saïinte-Anastasie régulièrement convoqué le 11 juillet 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire. PRESENTS : MM TIXADOR Gilles — CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - HURLIN Régine - M. HIBSCHELE Jean-Marc - Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie- POULLET Danielle - SCHMITT Marie Gil — BAECKER Sybille - DE CORO Jessica - MM NEVEU James - MM AUBIN Dimitri COULON Daniel - BECHARD Alain —- REBUFFAT ABSENTS EXCUSES : MM FABRE Alain - ALTIER Jonathan - Mmes PANAFIEU Blandine - MENALDO KEBDANI Nadia PROCURATIONS : M. FABRE à M. HIBSCHELE Mme PANAFIEU à M. CHABAUD Mme MENALDO KEBDANTI à M. REBUFFAT Soit 18 votants OBJET : Demande de subvention au conseil départemental pour des aménagements touristiques Le conseil municipal VU le code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT la doctrine du conseil départemental en matière d’attribution de subvention, notamment en matière de tourisme, CONSIDERANT le plan de financement des aménagements touristiques prévus cette année, dont le montant estimatif s’élève à 11 813.00 € hors taxes, Après avoir entendu l’exposé de Madame S ybille BAECKER, conseillère municipale chargée du développement touristique sur la commune, Après en avoir délibéré, A l’unanimité : ARTICLE 1 : Approuve le plan de financement et la demande de subvention auprès du conseil départemental pour les aménagements touristiques, dont le montant est estimé à 11 813.00 € HT Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits Porte des Gorges da Gardox - Srtd ea 110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190— tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr FICHE BUDGET PRÉVISIONNEL DE LA DEMANDE 1 fiche par demande ACHATS en € Fiesianon de SENVICE et journiyres Keble. ee ms Mauères pan D MERS AUASS ‘née la vauny cos SENTE SES mere s 3 CEA AQKe Re PT ot A GP EURS ‘ SÉPA OCT V LDCaucts eRreEN ASS: ANCES HONGERIES {8 PL fit _ . pin natc niiaaipne JEHRCEMEenIS, AUSSICNS Pesgrinielis extérieurs Saiales gt aug) 84o si ces champs ne son pas rermpës, ratre dossier ne pourra nas être traité. Champs 92bHgaïoirss : OL Publié le 18/07/2024 PRODUITS en RESSOURCES PRO PRES re eo ps mn SUBVENT ONS 0 Acgionis: + Conseil départemental du Gard : LOMITUNE(S) &o°le £D Fu i MECENAT AUTRES PRGOUITS DE GESTION Adhésions Dousalions io + = el r “es TOTAL DES PRODUITS DAGDDAIS AR pe rois UE FARHRAINAGE ISD0RS0: "IG Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 S L 9 ID : 030- PÉNOREER 20240717-2024 37 DE fn +, +, GO Ü BA NT IE AASI €