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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 058 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 058 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-058
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026 Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2026-02-05-00008 - Agrément SAP des 3 vallées (2 pages) Page 3
65-2026-02-05-00011 - AUGOYARD Carole (2 pages) Page 6
65-2026-02-05-00010 - DO CARMO Michel (2 pages) Page 9
65-2026-02-10-00007 - LANCELLE Céline (2 pages) Page 12
65-2026-02-05-00007 - SAP des 3 vallées-déclaration (2 pages) Page 15
65-2026-02-05-00009 - Toi Assistante-Marine NDIAYE (2 pages) Page 18
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement et
modification d'une habilitation dans le domaine funéraire "SARL Faulong"
à Tournay (2 pages) Page 21
65-2026-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement et
modification d'une habilitation dans le domaine funéraire "SARL
Faulong", 18 route des Pyrénées à Campuzan (65) (2 pages) Page 24
2 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-02-05-00008
Agrément SAP des 3 vallées
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-05-00008 - Agrément SAP des 3 vallées 3 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail,
DES HAUTES- des solidarités et de la protection des populations PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 880584628
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à KR. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-
2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 06 janvier 2026 par Madame Lucile LEPERS en qualité de responsable,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP des 3 vallées - O2, dont l'établissement principal est situé 18 Place de Strasbourg 65200 BAGNERES DE BIGORRE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1° avril 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
. Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Prestataire) - (65)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-05-00008 - Agrément SAP des 3 vallées 4 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes- Pyrénées
I! peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU (50 Cours Lyautey 64000 PAU) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le OS février 2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection/dès
populations
gorÿ FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-05-00008 - Agrément SAP des 3 vallées 5 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-02-05-00011
AUGOYARD Carole
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-05-00011 - AUGOYARD Carole 6 Direction départementale de l’emploi, du travail,
PREFET
DES HAUTES- PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 999634538
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 15 janvier 2026 par Madame Carole AUGOYARD), Quartier Poues 65500 VIC-EN-BIGORRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées le 15 janvier 2026 par Madame Carole AUGOYARD, en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme Globe Traiteur 65 dont l'établissement principal est situé Quartier Poues 65500 VIC-EN-BIGORRE et enregistré sous le N° SAP 999634538 pour les activités suivantes :
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes- Pyrénées.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-05-00011 - AUGOYARD Carole 7 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le O5 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection des populations
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-05-00011 - AUGOYARD Carole 8 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-02-05-00010
DO CARMO Michel
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-05-00010 - DO CARMO Michel 9 Direction départementale de l'emploi, du travail,
E = ° ° PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 989455928
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 janvier 2026 par Monsieur Michel DO CARMO), 4 Rue de Louvain 65100 LOURDES ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées le 23 janvier 2026 par Monsieur Michel DO CARMO, en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme DO CARMO Michel dont l'établissement principal est situé 4 Rue de Louvain 65100 LOURDES et enregistré sous le N° SAP 989455928 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes- Pyrénées.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-05-00010 - DO CARMO Michel 10 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le O5 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des sojidarités et de la
protection des populations
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-05-00010 - DO CARMO Michel 11 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-02-10-00007
LANCELLE Céline
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00007 - LANCELLE Céline 12 Direction départementale de l'emploi, du travail,
E = P P PREFET
DES HAUTES- PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 999225352
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 janvier 2026 par Madame Céline LANCELLE, 3 Route d'Estarvielle 65240 CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées le 28 janvier 2026 par Madame Céline LANCELLE, en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme LANCELLE Céline dont l'établissement principal est situé 3 Route d'Estarvielle 65240 CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS:; et enregistré sous le N° SAP 999225352 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) * Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes- Pyrénées.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00007 - LANCELLE Céline 13 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Hautes-Pyrénées où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 10 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection des
Grégo
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00007 - LANCELLE Céline 14 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-02-05-00007
SAP des 3 vallées-déclaration
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-05-00007 - SAP des 3 vallées-déclaration 15 Direction départementale de l'emploi, du travail,
EX Ce ° PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880584628
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 06 janvier 2026 par l'organisme SAP des 3 vallées - O2,18 Place de Strasbourg 65200 BAGNERES DE BIGORRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées , le 06 janvier 2026 par Madame Lucile LEPERS en qualité de responsable, pour l'organisme SAP des 3 vallées - O2 dont l'établissement principal est situé 18 Place de Strasbourg 65200 BAGNERES DE BIGORRE et enregistré sous le N° SAP 880584628 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) «< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) + Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire) « Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire) * Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire) + Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Prestataire) - (65)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-05-00007 - SAP des 3 vallées-déclaration 16 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes- Pyrénées.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Hautes-Pyrénées où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le O5 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidérités et de la
protection des populätions |
!
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-05-00007 - SAP des 3 vallées-déclaration 17 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-02-05-00009
Toi Assistante-Marine NDIAYE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-05-00009 - Toi Assistante-Marine NDIAYE 18 ŒE y Direction départementale de l’emploi, du travail,
PRÉFET
DES HAUTES- PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 949865901
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 janvier 2026 par Madame Marine NDIAYE, 2 Rue Gaston Dreyt 65000 TARBES ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées le 26 janvier 2026 par Madame Marine NDIAYE, en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme TOI ASSISTANTE dont l'établissement principal est situé 2 Rue Gaston Dreyt 65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 949865901 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) + Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) + Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) .< Maintenance,entretien et vigilance (mode d'intervention Prestataire) . Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes- Pyrénées.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Hautes-Pyrénées où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-05-00009 - Toi Assistante-Marine NDIAYE 19 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le O5 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Grégorÿ FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-05-00009 - Toi Assistante-Marine NDIAYE 20 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-17-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement et
modification d'une habilitation dans le domaine
funéraire "SARL Faulong" à Tournay
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement et modification d'une habilitation dans le domaine funéraire "SARL Faulong" à Tournay 21 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N°
portant renouvellement et modification d'une habilitation
dans le domaine funéraire
« SARL FAULONG »
10 Zone artisanale du Rensou
Tournay (65)
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret n°2022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral N°65-2020-06-23-005 du 23 juin 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la « SARL FAULONG », sis 10 zone artisanale du Rensou à Tournay (65) ;
Vu l'arrêté préfectoral N£ 65-2025-12-19-00001 du 19 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu la demande de modification, en raison du changement de gérance et de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire présentée le 27 janvier 2026, complétée le 5 février 2026 par l'établissement secondaire de la « SARL FAULONG », sis 10 zone artisanale du Rensou à Tournay (65);
Considérant que l'habilitation funéraire délivrée à l'établissement secondaire de la « SARL FAULONG » (65), sis 10 zone artisanale du Rensou à Tournay (65) doit être modifiée et renouvelée ;
Considérant que le dossier présenté complet le 5 février 2026 par l'établissement secondaire de la « SARL FAULONG » (65), exploité par Monsieur Gilles FAULONG, gérant, sis 10 zone artisanale du Rensou à Tournay (65), autorise la modification et le renouvellement de l'habilitation funéraire ;:
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-17-00003
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement et modification d'une habilitation dans le domaine funéraire "SARL Faulong" à Tournay 22 ARRÊTE
Article 1°": L'établissement secondaire de la « SARL FAULONG », exploité par Monsieur Gilles FAULONG, gérant, sis 10 zone artisanale du Rensou à Tournay (65), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
1- Transport de corps avant et après mise en bière - (en sous-traitance) ;
2 - Organisation des obsèques - (en sous-traitance) ;
3 - Soins de conservation - (en sous-traitance) ;
4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires - (en sous-traitance) ;
6 - Gestion et utilisation des chambres funéraires
7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil - (en sous-traitance) ;
8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations - (en sous-traitance).
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-65-0005.
Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 16 février 2031.
Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de la préfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 Pau Cedex, ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur le maire de Tournay (65), pour information.
Fait à Tarbes,le % 7 cry 707$
Pour le préfet et par délégation
Le directeur
Denis BELUCHE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement et modification d'une habilitation dans le domaine funéraire "SARL Faulong" à Tournay 23 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-17-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement et
modification d'une habilitation dans le domaine
funéraire "SARL Faulong", 18 route des Pyrénées
à Campuzan (65)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement et modification d'une habilitation dans le domaine funéraire "SARL Faulong", 18 route des Pyrénées à Campuzan (65) 24 Eu PREFET DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N°
portant renouvellement et modification d’une habilitation
dans le domaine funéraire
« SARL FAULONG »
18 route des Pyrénées
Campuzan (65)
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret n°2022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral N°65-2020-06-23-001 du 23 juin 2020 portant renouvellement et modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal de la « SARL FAULONG », sis 18 route des Pyrénées à Campuzan (65);
Vu l'arrêté préfectoral N£ 65-2025-12-19-00001 du 19 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à la préfecture des Hautes-Pyrénées;
Vu la demande de modification, en raison du changement de gérance, et de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire, présentée le 27 janvier 2026, complétée le 5 février 2026 par l'établissement principal de la « SARL FAULONG », sis 18 route des Pyrénées à
Campuzan (65);
Considérant que l'habilitation funéraire délivrée à l'établissement principal de la « SARL FAULONG » (65), sis 18 route des Pyrénées à Campuzan (65) doit être modifiée et renouvelée ;
Considérant que le dossier présenté complet le 5 février 2026 par l'établissement principal de la « SARL FAULONG » (65), exploité par Monsieur Gilles FAULONG, gérant, sis 18 route des Pyrénées à Campuzan (65), autorise la modification et le renouvellement de l'habilitation funéraire ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-17-00002
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement et modification d'une habilitation dans le domaine funéraire "SARL Faulong", 18 route des Pyrénées à Campuzan (65) 25 ARRÊTE
Article 1”: L'établissement principal de la « SARL FAULONG », exploité par Monsieur Gilles FAULONG, gérant, sis 18 route des Pyrénées à Campuzan (65), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
1- Transport de corps avant et après mise en bière ;
2 - Organisation des obsèques ;
3 - Soins de conservation - (en sous-traitance) :
4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires ;
7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations).
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-65-0001.
Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 16 février 2031.
Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de la préfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 Pau Cedex, ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur le maire de Campuzan (65), pour information.
Fait à Tarbes, le | 7 FLY, <0en
Pour le préfet et par délégation
Le directeur
_—_…
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Denis BELUCHE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement et modification d'une habilitation dans le domaine funéraire "SARL Faulong", 18 route des Pyrénées à Campuzan (65) 26