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PLU - Annexes - Plan reseau assainissement
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PLU - Règlements - Règlement écrit
Arrêté - DDT02 20230112 ap Renouvellement Pommiers pe
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Bucy-le-Long.
Lien du pdf (Arrêté - DDT02 20230112 ap Renouvellement Pommiers pe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2023/ENV/PPE/001 portant renouvellement
de l'autorisation environnementale accordée à
GrandSoissons Agglomération pour l'épandage
agricole des boues de la station d'épuration situé sur
la commune de Pommiers
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 214-1 et suivants et R. 214-1 et suivants ;
VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatifà l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2020 modifié précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de COVID-19 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1978 modifié portant règlement sanitaire départemental ;
VU l'arrêté préfectoral LE/2007/134 du 27 août 2007 autorisant la communauté d'agglomération du Soissonnais, en application de l'article L. 214-3 du code de l’environnement, à épandre les boues issues de la station d'épuration de Pommiers sur le territoire de 41 communes de l'Aisne ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation présentée par GrandSoissons Agglomération déclarée complète et régulière le 17 novembre 2022, enregistrée sous le numéro 02-2020-00166 et relative à l'épandage des boues de la station d'épuration de Pommiers sur le territoire de trente-cinq (35) communes de l'Aisne ;
VU les avis du 5 janvier 2022 et du 17 novembre 2022 de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France ;
VU l'avis de GrandSoissons Agglomération en date du 3 janvier 2023 sur le projet d'arrêté transmis le 1° décembre 2022 :
Considérant l'intérêt du recyclage en agriculture des boues de la station dépuration de Pommiers;
Considérant que le suivi des épandages fait l’objet annuellement d’un suivi agronomique sur les sois permettant de s'assurer de l'innocuité des épandages sur les sols et les plantes ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le plan d'épandage approuvé par l'arrêté préfectoral du 27 août 2007 pour retirer du périmètre des parcelles ayant une aptitude d'épandage de O (épandage interdit) et les communes de Abbecourt, Braine, Courcelle-sur-Vesle, Dhuizel, Mont-Notre-Dame, Paars, Quierzy et Vauxtin ;
L
50, boulevard de Lyon (CS) E1 Préfet de l'Aisne Q © @Prefet02 02071 LAON Cedex ‘ | Direction départementale des territoires - Service Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Environnement — Unité politiques publiques de l'eau 1/6 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr Considérant que la variation proposée du périmètre initial arrêté le 27 août 2007 nécessite une modification sans enquête publique du plan d'épandage en application de la circulaire du 18 avril 20085 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1°’ : Objet de l'autorisation
GrandSoissons Agglomération, ci après nommé « le producteur de boues », est autorisé à réaliser les épandages des boues de la station d'épuration de Pommiers dans l'Aisne sur les trente-trois (33) communes suivantes: Acy, Ambleny, Berny-Rivière, Béthancourt-en-Vaux, Beugneux, Bucy-le-Long, Caillouël-Crépigny, Chavigny, Chevresis-Monceau, Courmelles, Crouy, Cuffies, Cuisy-en-Almont, Cutry, Juvigny, La Ferté-Chevresis, Mercin-et-Vaux, Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, Noyÿant-et- Aconin, Osly-Courtil, Oulchy-le-Château, Pargny-les-Bois, Pernant, Pommiers, Ressons-le-Long, Saconin-et-Breuil, Septmonts, Soissons, Tartiers, Vauxbuin, Vauxrezis et Villeneuve-Saint-Germain dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur conformément aux éléments techniques figurant dans le dossier présenté et en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent arrêté.
La liste des parcelles concernées est présentée en annexe 1.
La surface totale du périmètre correspondant à la superficie de l'ensemble des parcelles agricoles est de 1966,13 ha dont 1714,11 ha sont épandables.
Les travaux projetés sont rangés sous la rubrique, définie à l'article R. 214-1 du code de l’environnement, énoncée ci-dessous :
Rubrique de la Volume de l'opération Régime nomenclature
21.3.0 Épandage de boues issues du traitement des eaux usées, la| Autorisation quantité de boues épandues dans l'année, produites dans l'unité de traitement considérée, présentant les caractéristiques suivantes :
1° Quantité de matière sèche supérieure à 800 t/an ou azote
total supérieur à 40 t/an (A):
2° Quantité de matière sèche comprise entre 3 et 800 t/an ou
azote total compris entre 0:15 t/an et 40 t/an (D).
Le tonnage recyclé dans l'Aisne dans le cadre de ce périmètre est limité à 5200 tonnes/an de boues déshydratées chaulées.
Article 2 : Caractéristiques des ouvrages et des boues épandues
La filière boues de la station d'épuration de Pommiers est constituée d'un système d'épaississement par centrifugeuse, de déshydratation des boues sur filtre presse avec un conditionnement chimique par injection de chlorure ferrique et lait de chaux.
2/6 Les boues déshydratées et chaulées sont entreposées dans un ouvrage d’une superficie de 1450 m° couvert, alvéolé et désodorisé sur le site de la station représentant Une capacité de stockage de neuf (9) mois. Il est constitué de neuf (9) cellules indépendantes.
Pendant la période d'épandage (de juillet à octobre), les aires de stockage décentralisées sont aménagées de manière à éviter tout ruissellement et toute percolation. Le stockage ne concerne que les boues nécessaires à la campagne d'épandage.
Les boues épandues sont solides et stabilisées.
Article 3 : Prescriptions spécifiques
L'implantation de stockage en bout de champ doit respecter les distances minimales définies par la réglementation.
Les boues doivent être enfouies sous 48 heures après épandage, sauf en cas de conditions climatiques particulières rendant l'enfouissement impossible dans ce délai.
Un exemplaire signé des conventions entre producteur de boues et l'utilisateur pour la valorisation agricole doit être remis à chaque exploitant.
Article 4 : Traçabilité du plan d'épandage
x
Un registre d'épandage conformé à l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles est tenu à jour et mis à disposition du service chargé de la police de l’eau. Il est conservé pendant 10 ans.
Celui-ci est également transmis à la Mission d'utilisation agricole des déchets de l'Aisne.
Article 5 : Documents de suivi et de gestion
Le producteur de boues transmet aux autorités administratives, les données relatives aux
campagnes d'épandage via l'application informatique VERSEAU ou en les saisissant directement dans l'application informatique SILLAGE.
Article 6 : Suivi de la qualité des sols des boues
L'épandage des boues ne peut être réalisé que si :
> les boues respectent les teneurs en éléments métalliques et organiques fixées par l’annexe | de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles ;
> les flux cumulés sur une période de 10 ans apportés par les boues n'excèdent pas pour un des éléments ou composés traces les limites figurant aux tableaux 1a ou 1b de l’annexe | de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles.
3/6 Article 7 : Non-conformité des boues et solution alternative
La direction départementale des territoires de l'Aisne peut faire réaliser aux frais du producteur de boues toute analyse nécessaire à la vérification de la conformité des boues par rapport aux valeurs autorisées ainsi que des analyses complémentaires des sols. Ces analyses inopinées restant dans le cadre du nombre prévu par la réglementation.
En cas de non-conformité aux valeurs définies par la réglementation, le pétitionnaire ne procède pas à l'épandage des boues concernées et s'engage à les traiter dans une filière autorisée. Celle-ci doit être présentée à la direction départementale des territoires - service environnement par le producteur de boues.
Article 8 : Durée de validité de l'autorisation
La présente autorisation est accordée pour une durée de 10 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 9 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de renouvellement d'autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à l'exercice des
activités et notamment les éventuelles extensions du périmètre d'épandage entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet.
Article 10 : Caractère de l'autorisation
»
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État
exerçant ses pouvoirs de police.
Article 11 : Déclaration des accidents
GrandSoissons Agglomération est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations ou activités faisant l'objet de la présente autorisation.
2
En cas d'erreur ou’ d'accident de livraison (erreur de localisation de parcelle..), il est procédé à
l'enlèvement des boues dans un délai maximum de 5 jours.
Sans préjudice des mesures prescrites par le préfet, le maître d'ouvrage doit prendre ou faire prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
4/6 Article 12 : Conditions de renouvellement de l'autorisation
Avant l'expiration de la présente autorisation, le pétitionnaire, s'il souhaite en obtenir le renouvellement, doit adresser au préfet une demande dans les délais fixés par le code de l'environnement.
Article 13 : Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l'eau ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l'environnement.
Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 14 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'autorisation de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 16 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est transmise à la mairie des communes de Acy, Ambleny, Berny- Rivière, Béthancourt-en-Vaux, Beugneux, Bucy-le-Long, Caillouël-Crépigny, Chavigny, Chevresis- Monceau, Courmelles, Crouy, Cuffies, Cuisy-en-Almont, Cutry, Juvigny, La Ferté-Chevresis, Mercin- ét-Vaux, Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, Noyant-et-Aconin, Osly-Courtil, Oulchy-le-Château, Pargny- les-Bois, Pernant, Pommiers, Ressons-le-Long, Saconin-et-Breuil, Septmonts, Soissons, Tartiers, Vauxbuin, Vauxrezis et Villeneuve-Saint-Germain pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne (https://www.aisne.gourv.fr/) pendant une durée d'au moins six (6) mois.
Article 17 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent :
> par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée ;
> par les tiers, dans un délai d'un an à compter de la publication au recueil des actes administratifs ou de l'affichage de cette décision. Si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de cette décision, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet wwiWw.telerecours.fr.
5/6 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précités.
Article 18 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le sous-préfet de Soissons, les maires des communes concernées et le directeur départemental des territoires de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, et dont une copie est adressée pour information :
> au chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité,
> au président de la chambre d'agriculture de l'Aisne,
> au président de la Mission d'utilisation agricole des déchets de l'Aisne, > au directeur général de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France, > à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
> à la directrice territoriale de la division vallées de l'Oise de l'Agence de l'eau Seine- Normandie.
Alaonle 1 2 JAN. 2023
6/6 Annexe 1 : Parcelles concernées par le plan d‘épandage de la station d'épuration de Pommiers
(GrandSoissons Agglomération)
Commune Section Numéros des parcelles | Surface concernée (ha)
ACY ZA 1 1,2
41
ZA 51 8,03
53
55
61
63
65
67
69
71
ZB 1 6,9
2
3
A
ZB 8 5,2
ZT 20 1,86
ZB 8 3,53
ZD 2 6,9 4
5
ZB 10 11,84
17
ZE 10
2
4
5
56
6
7
8
9
ZP 1 4,34
2
3
4
| 5
6
ZN 49 1,75
50
51
52
ZM 14 1,3
ZM 11 2,85
12
1/19 Commune Section Numéros des parcelles Surface concernée (ha)
13
16
ZL 39
40
41
42
43
5,87
ZC 34
36
37
38
39
40
3116
Ambleny ZL 14
15
11,42
ZL 10
8
47,31
ZK
2
3
16,2
ZK 13 32,36
ZI 61
81
82
83
84
85
33,38
ZH 213
47
48
4,99
ZC 163 1749
Anizy-le-Grand 140
227
228
23,59
139
ZH 10
17
125 11,6
Berny-Rivière YA 36,06
Béthancourt-et-Vaux ZD 1,92
Beugneux ZE 49
50
51
2,24
ZN 28
29
30
2448
2/19 Commune Section Numéros des parcelles | Surface concernée (ha)
31
ZC 34 | 2,22
36
42
2ZD 13 2,55
ZD 13 816
8
9
Bucy-le-Long ZD 106 4,72 107
108
109
ZD 54 4,81
58
59
60
61
62
63
64
65
66
AA 1 5,92
ZD 27
28
29
30
31
32
33
37
69
70
78
80
86
87
88
89
ZC 240 1,43
ZC 166 1,43
167
169
AB 193 0,7
AB 150 3,12
151
152
153
154
3/19 Commune Section Numéros des parcelles Surface concernée (ha)
155
156
157
158
ZK 24 1,57
ZD 1
12
13
14
243
ZC 2,6
Caillouël-Crépigny ZI 5,66
ZI 112
113
1,44
ZI 115
ZC 108
109
110
127
2,91
ZC 23 0,89
AB 13
24
25
ZC 53
57
5,41
ZC 58
60
61
62
63
64
10,73
ZD 5,65
4/19 Commune Section Numéros des parcelles Surface concernée (ha)
NO
01
BR
ZE
ZK
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
4,66
ZE 141
ZC 125
126
74
75
79
80
444
ZI 102
103
19
21
3,14
ZH 69
70
71
72
73
74
6,38
ZH 15
16
17
18
2,59
ZE 45 0,68
ZH 6,75
Chavigny ZA 27
28
5,3
ZA 10
11
12
13
8,7
5/19 Commune Section Numéros des parcelles Surface concernée (ha)
14
15
16
17
18
19
20
+
&
ZB 2,7
ZI 9,2
ZI 2,7
ZI
ZI
ZA 3,84
ZA 8,25
ZI 1,24
21 1,98
6/19 Commune Section Numéros des parcelles Surface concernée (ha)
ZB 47 7,66
ZE 48
49
1,76
ZC 49
51
1,32
ZE 54
55
8,59
Chevresis-Monceau ZD 12
13
8-
1,1
ZV 11
12
17
34,48
ZE 17
19
20,65
ZT 24
38
39
56,16
ZV 6 12,27
ZT 4 23,34
Courmelles 1075
1085
1087
436
438
440
451
454
457
458
470
471
472
474
477
478
701
10
1075
1085
1087
436
438
440
451
454
457
458
470
471
7/19 Commune Section | Numéros des parcelles Surface concernée (ha) |
472
474
477
478
481
701
28
409
a
415
416
424
427
441
442
8
37,39
Crouy ZC 10
11
12
40
8
1,68
2826
2828
ZA 19
20
21
22
23
24
5,86
Cuffies ZA 10
12
34
39 4
40
47
48
7
8
9
38
ZA 18
19
3,4
ZH 13
15
2
29
30
31
42
44
46
16,9
8/19 Commune Section Numéros des parcelles Surface concernée (ha)
ZB 12
13
14
9,64
ZB
ur Lu
5 w D
=
57
5,4
ZB 1015
Cuisy-en-Almont ZD 117
119
62
12,94
ZK 33
35
7,06
ZC 88
89
90
91
92
16,26
ZC 58
59
15,41
ZC 71 3,21
ZC 102
103
80
81
1514
ZD 134
135
28
29
30
31
32
47
48
49
50
51
52
53
11,01
Cutry YB 0,92
Juvigny ZB 10
12
13
14
15
20,4
9/19 Commune Section Numéros des parcelles | Surface concernée (ha)
16
17
18
19
20
21
45
46
8
9
ZA 31 3,76
ZB 1 0,79 F- — ——
La Ferté-Chevresis ZB 44 1,75
45
46
ZD 10
Mercin-et-Vaux A 105 12,83
106
1060
108
1081
111
112
113
1171
1376
1379
30
32
489
727
728
729
730
810
812
999
1169
1364
938
A 1168 1,62
|
|| A 114 1,88
127
128
129
130
131
132
| 133
1340
140
10/19 Commune Section Numéros des parcelles Surface concernée (ha)
|
22
204 2:14
YA
10
1140
1142
17
18
19
3,19
15
16
9,85
18,89
ZD
ZD
0,75
57,33
ZC 11,98
Monceau-le-Neuf-et-
Faucouzy
ZD
11/19
3,91 Commune Section Numéros des parcelles Surface concernée {ha)
Noyant-et-Aconin ZB 1029
1030
1031
1032
1033
1034
8,52
Osly-Courtil ZB 130
131
132
1,52
ZB 150
151
1,85
ZE 7 0,4
ZE 87 1,81
ZE 149
151
2,28
ZI 29
31
32
3,03
ZI 77 0,42
21
Oulchy-le-Château ZN
80
81
1,75
10 5,27
ZO 24
56
3,27
ZO 18 2,39
Pargny-les-Bois ZC 2,26
Pernant ZE 142
143
144
145
162
18,8
ZH 11
12
22
23
25
26
78,92
21
ZK
66 23,26
117
5,99
12/19 —
Commune Section Numéros des parcelles | Surface concernée (ha)
ZI 1 16,46
ZC 70 0,4
Pommiers ZD 39 4,31 40
44
ZD 78 29,79
79
80
81
ZA 16 4,32
19
ZD 135 6,47
9
ZE 57 3,57
58
59
ZE 17 412
75
Ressons-le-Long AN 175 2118
ZE 10 1,97
| ZE 32 8,84
ZI 9
A 1 9,96
ZK 1
ZK 1 1,93
ZL 7
ZM 7 3,83
8
ZM 23 6,36
24
ZL 28 10,82
56
57
65
70
ZK 102 2,05
ZK 100 12,01
92
93
94
95
96
97
98
13/19 Commune Section Numéros des parcelles Surface concernée {ha)
99
ZK 109
110
18
19
20
21
22
23
24
25
6
7
8
88
26,97
ZI 13
14
15
16
17
18
20
27
43
46
47
161
ZH 123
128
70
5,44
ZE 12
16
17
18
19
20
21
22
23
23,87
ZE 11
ZI 12
24
61,64
ZH
ZI 2,8
ZI 3,5
ZI
ZE DO
=
|
—
714
ZM 7,62
ZM 31 211
14/19 Commune Section Numéros des parcelles Surface concernée {ha)
ZD 7 13,62
Saconin-et-Breuil ZC :
15
16
17
18
8,91
Septmonts ZC 1006 11,61
ZC 1045
1046
1047
5,59
ZB 1113
1119
30
Soissons 20
21
22
23
24
28
521
591
592
BD
5,95
Tartiers ZH 74 1,76
ZH 21
22
0,83
ZC
ZC
44 2,31
31 0,45
ZC 11 0,49
Vauxbuin 33
647
13,22
20
21
22
23
24
28
521
591
592
BD
52:14
488
507
510
511
514
43,8
15/19 Commune Section
515
518
519
346
347
356
357
358
430
481
482
483
484
—.—
ZA 13
14 4
5
4,3
1003
1072
449
450
483
704
13
529
532
533
536
537
540
541
344
433
6,72
785
16/19
339
340
351
353
398
436
439
441
443
444
448
449
452
373
374
375
382
8,26
90,24 Commune Section Numéros des parcelles Surface concernée (ha)
387
395
4
403
404
454
458
459
462
478
480
ZA 11
490
541
545
546
547
14,37
491
543
| 549
550
551
552
554
555
693
6,61
Vauxrezis ZI 4
6
44 |
ZI 17
18
19
20
21
ZI 23
24
25
1,71
Villeneuve-sur-Aisne ZA 84 12,66
ZA 86
88
89
4,05
ZA 91 3,5
ZB 129 12,9
ZB 129 4,64
ZA 10
11
115
116
92
1719
3,5 Commune Section Numéros des parcelles Surface concernée (ha)
ZA 13
198
200
2,3
ZA 74
75
76
77
86
10,47
ZA 222
69
ZA 105
110
186
187
ZA 24
25
ZB
ZB
5
7
ZC
ZC
104
105
106
108
16
18
18
198
20
200
208
21
210
217
ZD
ZB
6,22
13,53 52
Commune Section Numéros des parcelles | Surface concernée (ha)
53 1
Vu pour être annexé à l'arrêté n°2023/ENV/PPE/001 du 12 JAN 2023
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