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Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 3 d2025 36 approbation du pcs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 28/07/2025
co UNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le 29/07/2025 SL
A Ve ID : 074-217403120-20250724-D2025 36-DE
Der
Délibération du conseil municipal du 24 juillet 2025 n°D2025 36
Publiée sur le site internet de la commune le : 29 juillet 2025
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf juillet à dix-neuf heures, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, maire de la commune de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 15 juillet 2025
Présents : 16
Quorum atteint
Absents : 3
Votants : 16
Secrétaire de séance : DUCROUX Elisabeth
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X
LAURENSON David X SCANU Stéphane X LEDRU Sindy X
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X SIMONIN Marc X
VALENTINI Christian X GENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X
PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie X IGLIERE Emeline X
ICAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X
TINJOUD Denis X
OBJET : APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - P.Cs.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2212-4 ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment le Titre III du livret VII ; Considérant que l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population doit être regroupé dans un document unique qui détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
Ce document est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé, comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention ou ayant un risque sismique au moins égal à un risque existant modérée (3 sur 5). Considérant les recommandations des services de l’État quant à la réalisation d'un Plan Communal de Sauvegarde.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le domaine de la sécurité civile, des événements marquants nous rappellent régulièrement que les situations susceptibles de perturber le fonctionnement quotidien de nos organisations sont nombreuses.
Dans tous les cas, le désarroi, les attentes des citoyens les amènent à interpeller la puissance publique dont ils attendent qu’elle soit capable d’apporter dans l’urgence des réponses à ces situations. Du fait de leur proximité et de leur responsabilité, les acteurs de la puissance publique vers lesquels les citoyens se tournent en priorité sont les MAIRES.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le 29/07/2025 S L O7
ID : 074-217403120-20250724-D2025 36-DE
Pour ces motifs, Monsieur le Maire :
- propose au conseil municipal d’approuver le Plan Communal de Sauvegarde adapté à la commune de VOUGY (74) pour faire face à des événements de sécurité civile ; - propose qu'il soit immédiatement applicable ;
- dit qu’il sera consultable en Mairie SEULEMENT par les personnes impliquées dans l’organigramme de crise et qu'il fera l'objet de mise à jour régulière au minimum un par an pour l’annuaire de crise et au minimum un tous les 5 ans pour une révision globale ; -_ dit que des exercices communaux seront réalisés au minimum une fois tous les 5 ans ; - dit qu'un Document d’Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM) sera consultable en Mairie et diffusé à la population prochainement.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimite,
- APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde à compter de ce jour ; - DÉCIDE qu'il soit immédiatement applicable ;
- DIT qu’il sera consultable en Mairie SEULEMENT par les personnes impliquées dans l’organigramme de crise et qu'il fera l'objet de mise à jour régulière au minimum un par an pour l’annuaire de crise et au minimum un tous les 5 ans pour une révision globale ; - APPROUVE le DICRIM à compter de ce jour ;
- DIT que le DICRIM sera diffusé à tous Les habitants de la commune, qu’il sera consultable en Mairie et publié sur le site internet de la commune : https://mairie-vougy.fr.
La secrétaire de séance, Le Maire
9
Elisabeth DUCROUX Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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