Arrêté - arr137 2026

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Arrêté - arr137 2026 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr137 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Fiscalité, Département de

SEINE-ET-MARNE

77 REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de | PONTAULT COMBAULT LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE

0.0.

Commune de ARRETE DU MAIRE N°137/2026

ROISSY-EN-BRIE Relatifà une autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une « Sware Bele » organisée par l'association

«Amicale Antillais de Roissy-en-Brie »

à Roissy en Brie

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 2212-1 et 2,

VU le code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1, VU l'arrêté préfectoral n° 2014 DSCS DB 104 du 31/03/2014 fixant les horaires des débits de boissons et restaurants,

VU l'ordonnance du 17 décembre 2015 relative à la Loi Macron qui vise à simplifier la règlementation des débits de boissons à partir du 1° janvier 2016 et plus particulièrement, la fusion des licences à consommer sur place de 2ème et 3ème catégorie,

VU la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :

Madame Mireille MAXIMIN agissant pour le compte de l’association « Amicale Antillais de Roissy-en-Brie » qui organise une SWARE BELE, le samedi 2 mai 2026 à la Grande Halle à Roissy-en Brie.

Considérant que pour des motifs de sécurité et de salubrité publique et conformément à la demande de la Police Nationale, la vente d’alcool doit s’arrêter à 1h00

Considérant que 2 à 3 agents de sécurité seront présents à la soirée

ARRETE:

Article 1 : Madame Mireille MAXIMIN, représentante de l'association « Amicale Antillais de Roissy-en-Brie », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une Sware Bele, le samedi 2 mai 2026 de 19h00 à 01h00 à la Grande Halle à Roissy-en Brie.

Article 2 : La bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées

aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.….). La bénéficiaire met en place un service de sécurité de 2 personnes minimum. Elle veille à ce que les convives ne consomment pas d'alcool du 4°" groupe.

Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :

e Groupe 1 — boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.

Groupe 3 — boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool) vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 5: Le Maire, le Président de l'association, le Chef de la Police Municipale de Roissy en Brie, -le

Commissaire de la Police Nationale de Pontault Combault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution

du présent arrêté.