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Déliberation - 1 syntheses des deliberations du conseil municipal du mardi 17 janvier 2023 1
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.
Lien du pdf (Déliberation - 1 syntheses des deliberations du conseil municipal du mardi 17 janvier 2023 1)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Assurance,
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JANVIER 2023
Del n°01 examinée le 17/01/2023 – LOGEMENT DE L’ECOLE – FIN DE BAIL Approuvé à la majorité.
Del n°02 examinée le 17/01/2023 – LOGEMENT COMMUNAL sis 1 VILLAGE DE L’EGLISE – FIXATION DU MONTANT DU LOYER ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE
Approuvé à l’unanimité.
Del n°03 examinée le 17/01/2023 – LOGEMENT COMMUNAL sis 18 VILLAGE DE L’EGLISE – DEGRADATIONS
Approuvé à l’unanimité.
Del n°04 examinée le 17/01/2023 – ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES ETEINTES Approuvé à l’unanimité.
Del n°05 examinée le 17/01/2023 – COMMERCE – DEVIS CHARPENTE ET COUVERTURE Approuvé à l’unanimité.
Del n°06 examinée le 17/01/2023 – SALLE DE CONVIVIALITE – DEMANDE DE GRATUITE Approuvé à l’unanimité.
Del n°07 examinée le 17/01/2023 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – CONTRÔLE DES RACCORDEMENTS
Approuvé à l’unanimité.
Del n°08 examinée le 17/01/2023 – BAIL RURAL – DEMANDE DE RESILIATION Approuvé à l’unanimité.
Del n°09 examinée le 17/01/2023 – DEPLACEMENT PANNEAU ROUTIER D142 Approuvé à l’unanimité.
Del n°10 examinée le 17/01/2023 – DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Approuvé l’unanimité.
Del n°11 examinée le 17/01/2023 – EGLISE – DEVIS REMPLACEMENT DU BATTANT DE LA CLOCHE N°2
Approuvé à l’unanimité.
Del n°12 examinée le 17/01/2023 – AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Approuvé à l’unanimité.