Déliberation - 9 site deliberations du conseil municipal du mardi 19 septemebr 2023

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Déliberation - 9 site deliberations du conseil municipal du mardi 19 septemebr 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny. Lien du pdf (Déliberation - 9 site deliberations du conseil municipal du mardi 19 septemebr 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

Etaient présents : M Bruno HAMEL, M Michel HOUSSIN, Mme Roselyne CHAMPVALONT, M Joël BEUVE, Mme Emilie LAURENT, M Christian VILDEY, M Rémy VILDEY, M Cyril DEPERIERS, M Francis LEVAVASSEUR, Mme Angélique SIMON, M Germain SUBLIN, M Bertrand SAUVAGE, Mme Laurence RAULLINE, Mme Karine CHAUVIN.

Absente : Mme Céline BRUNETEAU.

M Joël BEUVE a été élu secrétaire.

ORDRE DU JOUR

PROCES-VERBAL

Le conseil municipal valide le procès-verbal de la réunion du 11 juillet 2023.

Del n°01 – 19/09/2023 – COMMERCE : PROPOSITION DE VENTE

M le Maire informe le conseil municipal que M Cédric LEMOINE a mis le fonds de commerce en vente et quitte le commerce à la fin de l’année 2023. N’ayant pas trouvé d’acquéreur, M Cédric LEMOINE fait une proposition de vente du fonds de commerce à la commune à 65 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHARGE M le Maire de demander à M Cédric LEMOINE les bilans des 3 dernières années et les factures

inhérentes aux travaux effectués dans le bar.

Del n°02 – 19/09/2023 – TRAVAUX DE REGROUPEMENT DE DEUX LOGEMENTS EN UN SEUL LOGEMENT LOCATIF RENOVE – Avenant B de modification de la durée globale de l’opération Vu la délibération n°01 du 20 septembre 2022 attribuant les lots aux entreprises pour les travaux de regroupement de deux logements en un seul logement locatif rénové,

Vu la délibération n°02 du 11 juillet 2023 décidant la prolongation de la durée du marché de 11 semaines et demi,

M le Maire informe le conseil municipal que le maître d’œuvre propose une prolongation de la durée du marché de sept semaines pour les motifs suivants :

- conditions météo défavorables pour intervention sur tête de cheminée et pour la réalisation d’enduits extérieurs en terre (temps trop humide ou avec fortes chaleurs) ; - délai de fabrication de la porte bois, livrée et posée en semaine 36 ;

- délai d’intervention d’ENEDEIS pour branchement des réseaux.

Le démarrage du chantier a eu lieu le 26 octobre 2022 pour une durée de 8 mois de travaux (hors congés) soit fin prévue au dimanche 9 juillet 2023, compte tenu de deux semaines de congés d’hiver. Première prolongation de 11 semaines et demi dont trois semaines de congés d’été jusqu’au 28 septembre 2023 inclus. Le délai de 7 semaines supplémentaires, repousse la date de fin de travaux au jeudi 16 novembre 2023 inclus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de prolonger la durée du marché de 7 semaines,

AUTORISE M le Maire à signer tous les avenants de prolongation avec les entreprises.

Del n°03 – 19/09/2023 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

M le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°,2

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en raison du temps nécessaire à la vacance de poste, M le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi temporaire d’adjoint technique à temps non complet, soit 7h/35h, pour servir les repas à la cantine scolaire et surveiller les enfants dans la cour de récréation, à compter du 05 octobre 2023 jusqu’au 22 octobre 2023.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la

rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Del n°04 – 19/09/2023 – RECENSEMENT 2024 – coordonnateur communal / agents recenseurs M le Maire informe le conseil municipal que la commune est concernée par le recensement de la population en 2024. Il aura lieu du 18 janvier au 17 février. M le Maire informe que Mme Cécile LESAULNIER a été nommée en tant que coordonnateur communal et propose la création de deux postes d’agent recenseur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer deux postes d’agent recenseur. Les modalités de rémunération seront revues

ultérieurement.

LOGEMENT DE LA MAISON DE LA BRIQUE – PROCEDURES, BAIL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un recommandé reçu le 07 septembre 2023 en mairie

de la part des locataires mettant fin au bail au 04 décembre 2023.

En cas d’empêchement de M le Maire à cette date, Michel HOUSSIN et Joël BEUVE sont chargés de s’y

rendre pour effectuer l’état des lieux.

PRESBYTERE – DEVIS REFECTION PIGNON

M le Maire informe le conseil municipal que les oiseaux notamment viennent dans le pignon côté salle

des aînés du presbytère, en font tomber des morceaux sur le toit de la salle des aînés, cassant des

ardoises.

La solution de refaire les joints étant trop coûteuse, le pignon sera enduit.

Un premier devis a été reçu de l’entreprise AVICE d’un montant de 6 796,00 € HT soit 8 155,20 € TTC.

Deux autres devis sont en attentes.

Del n°05 – 19/09/2023 – MAM « Les Milles Pattes » - Demande de blocage du loyer Vu le bail professionnel en date du 31 mai 2018 et qui prévoit notamment la révision annuelle du loyer en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT),

Vu l’avenant 1 au bail professionnel en date du 04 février 2020 précisant les modalités de révision du loyer à compter de 2021,

Considérant que les charges augmentent, l’association « les Milles Pattes » a fait une demande de blocage du loyer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de bloquer le montant du loyer actuel à 530,35 € HT soit 636,42 € TTC jusqu’au 30 septembre

2025,

DECIDE de calculer la révision du 31 mai 2025 en fonction de la variation des indices 2025 par rapport à

2024 et qu’elle s’appliquera qu’au 1er octobre 2025. Le rythme des révisions suivantes reprendra à

compter du 31 mai 2026.

AUTORISE M le Maire à signer tous documents nécessaires à cette décision.3

Del n°06 – 19/09/2023 – AJOUT TARIF MAISON DE LA BRIQUE

Vu la délibération n°06 du 13 octobre 2020 fixant les tarifs de la Maison de la Brique, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il serait souhaitable de fixer le tarif du livret de la Maison de la Brique qui sera applicable dès sa réception.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AJOUTE le tarif suivant :

Les articles de la boutique :

Livret : 8,00 €.

Del n°07 – 19/09/2023 – RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT 2022

M le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du rapport assainissement 2022, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE ce rapport.

Del n°08 – 19/09/2023 – ASSOCIATION FAMILLES RURALES - SUBVENTION M le Maire informe le conseil municipal du projet de l’association Familles Rurales d’équiper chaque cantine d’une tablette permettant d’enregistrer les élèves pour la facturation,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser à l’association une subvention d’un montant de 218,99 €.

Mme Delphine ALI a été élue présidente de l’Association Familles Rurales.

DECISIONS SIGNEES EN VERTU DE LA DELIBERATION DE DELEGATION DE MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DU 25/05/2020 – Période du 12/07/2023 au 19/09/2023 Décision n°23 12/07/2023 SIGNAUX GIROD - Commande panneaux divers, pour un montant de 640,36 € HT soit 768,43 € TTC

Décision n°24 26/07/2023 SM3 - Réparation embrayage tracteur, pour un montant de 3 528,13 € HT soit 4 233,76 € TTC

Décision n°25 04/08/2023 TOHU BOHU - Prestation pour Aubigny fête ses associations, pour un montant de 426,54 € HT soit 450,00 € TTC

Décision n°26 29/08/2023 A VOTR'IMAGE - Banderoles pour Aubigny fête ses associations, pour un montant de 259,00 € HT soit 310,80 € TTC

Décision n°16 28/06/2023 OLG BURO - Tapis feutre vert, pour un montant de 139,00 € HT soit 166,80 € TTC

DIVERS

COCM : M le Maire présente le rapport d’activités de la communauté de communes 2022.

COCM – droit de préemption urbain (DPU) : modification de la procédure, les communes n’ont pas le

droit de répondre directement au DPU. La commune reçoit le formulaire de droit de préemption, le

conseil municipal délibère, la délibération et le formulaire sont transmis à la communauté de communes

pour décision finale.

France Ruralités : l’Etat propose un dispositif d’ingénierie à destination des communes rurales de petite

taille pour les aider à réaliser les projets de développement à travers un accompagnement dédié. Les

moyens d’accompagnement reposent sur la création d’un poste de chef de projet dédié au programme,

et placé à l’échelle départementale auprès des préfets et des sous-préfets. La commune a été sollicitée

afin de présenter d’éventuels projets éligibles pour évaluer la faisabilité de cet accompagnement.

Contrat assurance statutaire : le Centre de Gestion a indiqué qu’à compter du 1er janvier 2024, le contrat

d’assurance statutaire va évoluer compte-tenu des dégradations importantes de la sinistralité pour les

collectivités et les établissements de moins de 31 fonctionnaires affiliés à la CNRACL. Après négociations,

le conseil d’administration a adopté la proposition d’une hausse passant de 6,37 % à 7,51 % pour les

agents CNRACL et de 1,28 % à 1,32 % pour les agents IRCANTEC.

Comité des fêtes : arrêt de la fête champêtre pour se consacrer au vide grenier et à la fête de la musique.4

Gendarmerie : proposition d’inscription des élus dans la base de données SIP (Sécurité des Interventions

et demandes particulières de Protection) afin que la gendarmerie soit le plus performant possible dans la

transmission de messages de sensibilisation, mais également d’alerter la patrouille sur la situation

professionnelle des élus en cas d’intervention à leur domicile.

Le gendarme référent de la commune est le chef CACHOT Xavier.

Fête des associations : 07 octobre 2023 de 11h00 à 16h00 au musée de la Brique. Flyers à distribuer dans

les boîtes à lettre et à l’école.

Jeux olympiques 2024 : les associations sont invitées à se mobiliser.

Recrutement d’un médecin – ville de Périers : pas de réponse au courrier envoyé à ce jour.

Club de foot : réalisation de travaux dans le vestiaire. L’association remercie le conseil municipal pour

son écoute et sa réactivité, et la subvention.

Société de chasse : bonne entente et bonne ambiance dans l’association.

Cimetière : y’a-t-il qu’un endroit pour déposer les déchets ? Oui les déchets sont à déposer à l’entrée du

cimetière dans les poubelles prévues.

Date prochaines séances : 12 octobre 2023 à 20h00,

07 novembre 2023 à 20h00.

Fin de la séance à 22h55.

NOM - PRENOM SIGNATURE

HAMEL Bruno

BEUVE Joël