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Déliberation - 11 synthese des deliberations du conseil municipal du mardi 16 juillet 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.
Lien du pdf (Déliberation - 11 synthese des deliberations du conseil municipal du mardi 16 juillet 2024)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Tourisme,
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUILLET 2024
Del n°01 – 16/07/2024 – MUSEE DE LA BRIQUE – VALIDATION DU DEVIS DE COUVERTURE DU GRAND SECHOIR
Approuvé à l’unanimité.
Del n°02 – 16/07/2024 – CAMPING TARIFS 2025
Approuvé à l’unanimité.
Del n°03 – 16/07/2024 – DROIT DE PREEMPTION AN 182
Approuvé à l’unanimité.
Del n°04 – 16/07/2024 – DROIT DE PREEMPTION AN 184
Approuvé à l’unanimité.
Del n°05 – 16/07/2024 – AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE – PARTICIPATION FINANCIERE DES MEMBRES
Approuvé à l’unanimité.
Del n°06 – 16/07/2024 – MANCHE NUMERIQUE – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE - Fibre
Approuvé à l’unanimité.
Del n°07 – 16/07/2024 – APPROBATION DU RAPPORT 2024 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Approuvé à l’unanimité.
Del n°08 – 16/07/2024 – COCM – GESTION DE L’ACTIF – COMPETENCE URBANISME Approuvé à l’unanimité.
Del n°09 – 16/07/2024 – CUMA DE CARVILLE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE REUNION DE LA MAIRIE
Approuvé à l’unanimité.
Del n°10 – 16/07/2024 – EXONERATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES EN ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION RATTACHES A UN ETABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DE L’EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES PREVUE A L’ARTICLE 1466 G DU CODE GENERAL DES IMPOTS Approuvé à l’unanimité.
Del n°11 – 16/07/2024 – EXONERATION EN FAVEUR DES ETABLISSEMENTS APPARTENANT AUX ENTREPRISES QUI BENEFICIENT DE L’EXONERATION PREVUE A L’ARTICLE 44 QUINDECIES A DANS UNE ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION
Approuvé à l’unanimité.