Procès Verbal - 19 04 02 pv cm vd

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Procès Verbal - 19 04 02 pv cm vd Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 04 02 pv cm vd)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, 1

N° 03/19

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 2 AVRIL 2019

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 2 avril 2019 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 28/03/2019.

Etaient présents :

Etaient excusée :

Etaient absents :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), JOUVE, CLEMENT, RICO,

DELZEUX, HOMOLA, MOINE, LANZA, ARRUFAT, VAIVRE,

POGGIOLI, MANTZ, RACZ, GAUTIER, GUISOLAN

Mme CHAPPUIS (Procuration à Mme Jouve)

Mme CAQUOT

M. LABBADI

Assistaient à la séance : Mme BEVILACQUA-PEREZ (Secrétaire Générale)

Secrétaire de séance : M. Denis LINGLIN

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du conseil municipal du 4 mars 2019

2°) Délibérations :

2.1°) Avis concernant l’enquête publique du bassin versant

2.2°) ZAC : Compte-Rendu Annuel à la Collectivité(CRAC)

2.3°) Devis pare-neige

2.4°) Convention Avenue du Jura avec le Département

2.5°) Eaux pluviales : mise à disposition des ouvrages

2.6°) Lycée international : subvention exceptionnelle

2.7°) Création d’un poste saisonnier

2.8°) SIEA : plan de financement du « chemin des grands prés »

3°) Tour de table et divers

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I - Approbation du conseil municipal du 4 mars 2019

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 2

II – Délibérations

1°) Avis concernant l’enquête publique du bassin versant

Monsieur le Maire informe qu’un état des lieux a été réalisé par la Communauté d’Agglo sur les cours d’eau du Pays de Gex. Le constat est le suivant : la majorité des cours d’eau appartenant aux personnes privées ne sont pas entretenus. La préservation du milieu aquatique relevant de l’intérêt général a conduit la Cmté d’Agglo à délibérer en 2018 sur la mise en œuvre de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau.

Monsieur le Maire rappelle les grands axes mis en évidence suite à cet état des lieux : • La sécurité des biens et des personnes

• Les espèces exotiques envahissantes

• La ressource en eau

• La trame verte et bleue (ensemble des réservoirs de biodiversité et leurs connexions) • Les services écosystémiques (l’apport positif des milieux aquatiques sur l’environnement humain) • La gouvernance adaptive (gestion transversale des différentes problématiques environnementales)

Les objectifs du projet sont de :

• Sécuriser les secteurs à risque d’inondation connus

• Eliminer les obstacles à l’écoulement dans les milieux urbains

• Stopper les érosions menaçantes

• Traiter et améliorer la qualité de l’eau

• Restaurer la ripisylve

• Maintenir les réservoirs de biodiversité

Sergy est concerné par des travaux prévus sur l’Allondon entre autres.

Les travaux prévus sont les suivants (liste non exhaustive) :

• Travaux forestiers (abattages, recépages, élagages, débroussaillages sélectifs... • Travaux de plantation

• Travaux de nettoyage et d’évacuation des dépôts de déchets

• Travaux de diversification des habitats aquatiques

• Travaux de restauration de berge en techniques végétales

Monsieur le Maire propose au conseil de donner un avis favorable à cette enquête publique.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-DONNE un avis favorable à l’enquête publique présentée ci-avant

2°) ZAC : Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC)

Monsieur le Maire rappelle que chaque année un compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) doit être réalisé par le concessionnaire (D2P) de la ZAC de Sergy-Dessous.

Ce CRAC consiste à présenter via un bilan chiffré et une note dite de « conjoncture », ce qu’il s’est passé durant l’année N-1.

Présentation du bilan chiffré et de la note de conjoncture.

Le CRAC 2018 traduit des mouvements budgétaires en dépenses et en recettes concernant le concessionnaire. Ces variations par rapport au budget prévisionnel d’origine sont essentiellement liées au fait que l’avis 2018 de France Domaine a fortement impacté le prix d’acquisition des terrains par le concessionnaire. Cela a donc augmenté les dépenses de son budget prévisionnel sur la ligne « acquisitions ».

Afin d’absorber les conséquences de cette augmentation des dépenses sans creuser le déficit porté par la commune, le concessionnaire a proposé d’augmenter le nombre de logements. 3

Rappel :

-surface de plancher prévue lors de la signature du traité de concession en 2016 : 10 311 m² -surface de plancher prévue lors du dossier de réalisation 2018 : 11 150 m² Soit la création d’environ 10 logements de plus afin d’augmenter les recettes du budget.

Ce bilan budgétaire sera réactualisé chaque année selon les dépenses réelles réalisées par le concessionnaire dans le cadre de ses négociations pour l’acquisition des terrains en particulier.

Le montant de 305 000 € surligné en rouge correspond à ce qui est appelé « la provision pour risque ». C’est un peu l’équivalent de la ligne « dépenses imprévues » du budget communal.

Cette somme est là pour parer à l’imprévu et sera redistribuée à hauteur de 50 % à la commune et 50 % au concessionnaire si elle n’est pas utilisée, ce qui est fort peu probable étant donné le risque d’aléas élevés des projets de ce type.

Après échanges, avec une abstention (Adeline GAUTIER), le conseil municipal : -APPROUVE le CRAC 2018 de la ZAC Sergy-Dessous

3°) Devis pare-neige

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Homola qui s’est occupé de l’installation des panneaux photovoltaïque.

M. Homola informe que lors de l’installation des panneaux photovoltaïques sur le bâtiment des pompiers, des pare-neige n’ont pas été posés sur la toiture. En cas de neige abondante, la neige glisse sur le toit situé en face qui appartient à un particulier qui s’en plaint pour des raisons de sécurité.

Cette situation n’a pas été anticipée par l’installateur qui n’a donc pas alerté la commune à ce sujet. Présentation de photos.

Des devis pour l’installation de pare-neige ont été sollicités et deux entreprises seulement ont répondu. Un premier devis s’élève à la somme de 9 294.00 € TTC et consiste à dévier la neige via un système de racks superposés. Ce système présente des inconvénients à la fois esthétiques (effet escalier accolé au bâtiment) et pratiques dans le sens où en cas de très forte neige l’efficacité n’est pas garantie. Le deuxième devis s’élève à la somme de 11 638.00 € et semble mieux adapté à la situation. Il s’agit d’installer des consoles de bois en bord de toiture qui permettrait à la neige de tomber ou de fondre petit à petit. Il n’y aura donc aucun impact visuel et en cas de forte neige l’équipement doit tenir.

Mme Moine, adjointe aux travaux, ajoute qu’au préalable, un expert en assurance s’est rendu sur le site et a fortement recommandé l’installation de pare-neige.

Elle souligne que l’autre solution est d’enlever les panneaux photovoltaïques et de les installer ailleurs mais après vérification cela reviendrait trop cher à la commune car en cas de déplacement des panneaux le prix de rachat de l’électricité par Enedis est beaucoup moins élevé.

Après échanges, le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le devis de 11 638.00 € présenté ci-avant (entreprise SEREC)

4°) Convention Avenue du Jura avec le Département

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

5°) Eaux pluviales : mise à disposition des ouvrages

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

Départ de Mme Lanza à 21h35. 4

6°) Lycée international : subvention exceptionnelle

L’association sportive de danse du lycée international a été sélectionnée pour le championnat de France. Ce

déplacement génère des frais pour l’association (284 € par élève). Deux élèves sont de Sergy, c’est pourquoi

l’association sollicite la commune pour une subvention.

Monsieur le Maire propose au conseil de verser une subvention d’un montant de 568 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE le versement d’une subvention de 568 € à l’association sportive de danse du lycée international.

7°) Création d’un poste saisonnier

Monsieur le Maire propose la création d’un poste saisonnier pour accroissement d’activité afin d’employer un

paysagiste pour une durée de 6 mois par an. Il sera en charge de l’entretien et de l’aménagement de tous les

espaces verts de la commune. Cette démarche est un « test » dont l’objectif est d’économiser sur des dépenses

externes particulièrement élevées.

Mme Moine, adjointe aux travaux, ajoute que l’objectif est aussi d’anticiper des transferts de voirie et d’espaces

verts importants en cours qui vont augmenter la masse de travail des agents municipaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE la création d’un poste saisonnier à temps plein pour accroissement d’activité temporaire sur le grade

d’adjoint technique.

8°) SIEA : plan de financement du « chemin des grands prés »

Afin de permettre l’enfouissement des réseaux du chemin des grands près, le SIEA propose un plan de financement pour l’enfouissement de l’électricité et des réseaux de télécommunication présentant un reste à charge pour la commune d’une somme de 13 500 € (partie télécommunication).

Présentation du plan de financement.

• Génie civil de télécommunication

o Budget prévisionnel : 15 000 €

o Subvention SIEA : 1 500 €

o Commune : 13 500 €

• Electrification rurale

o Budget prévisionnel : 76 500 €

o Subvention SIEA : 63 954 €

o Récupération TVA : 12 546 €

o Commune : 0 €

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-avant. 5

III – Points divers

Mme Jouve, 1 ère adjointe, informe que le Sou des écoles de Saint-Genis-Pouilly organise, le 5 mai prochain un cross avec plusieurs parcours dont deux passent par Sergy. Pour en savoir plus, se rendre sur le site : https://www.soukikour.com/

M. Homola, conseiller délégué, informe que l’entreprise « Réseau Ferré de France » a donné son accord à la Cmté d’Agglo pour l’aménagement d’une piste cyclable sur la voie de chemin de fer. Il souhaite travailler sur ce projet concernant Sergy.

Mme Moine, adjointe aux travaux, souligne que l’arrêt de bus « les longets » est fonctionnel depuis le 1 er avril. Elle remercie M. Rico qui a beaucoup œuvré à ce sujet.

M. Racz informe que la commission des élections va se dérouler prochainement.

M. Clément, adjoint en charge du budget et de la communication, informe que le Sergy infos sortira le 16 avril. Le nettoyage de printemps se déroulera le 28 avril.

Il souligne que le grand débat national organisé à Sergy le 7 mars dernier a intéressé une quarantaine de personnes présentes ce jour-là à la salle de la Calame. Les résultats sont en ligne : https://granddebat.fr/pages/comptes- rendus-des-reunions-locales

M. Rico, adjoint à l’urbanisme, informe que suite au renouvellement du marché des ordures ménagères et du tri sélectif, la Cmté d’Agglo rencontre des problèmes de mise en œuvre concernant l’enlèvement des déchets. En effet, certains points d’apport volontaire ne sont pas vidés depuis quelques jours, provoquant de nombreux désagréments.

Le Sidefage met actuellement tout en œuvre pour améliorer la qualité du service et communique à ce sujet sur son site : https://www.sidefage.fr/

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une réunion avec M. Fèvre, Directeur Général des Services de la Cmté d’Agglo, lui-même et les adjoints, le mardi 26 mars. Cette réunion a permis d’échanger sur la loi NOTRe et la zone de la gare de Sergy.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Prochaine réunion : mardi 7 mai 2019 (sous réserve)