Procès Verbal - PV 04 11 25

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Procès Verbal - PV 04 11 25 Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 11 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025 1

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Procès-Verbal

04 novembre 2025

Conseil Municipal de Sergy

Mardi 04 novembre 2025

20h30Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025 2

Affichage de la convocation : 29 octobre 2025

Nombre de conseillers présents et représentés : 13

Nombre de pouvoirs : 2

Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie

MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto

SCHIRRU, Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, M. Eric VEYRUNES.

Pouvoirs : Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à M. Mickaël SIMON, Mme Régine CHEVALLET

donne pouvoir à Mme Catherine MOINE

Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Alexandra TECHER, M. Eric BORDIER, Mme Tiphaine PROST

Secrétaire de séance : M. Sébastien YVES

Objet – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 octobre 2025

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité des votants.

Objet – Délibération portant sur l’autorisation donnée à Madame le Maire pour la signature du devis concernant l’aménagement du carrefour entre le Chemin de Mussel et l’Avenue du Jura

Madame le Maire informe le conseil que dans le cadre du projet d’aménagement du carrefour entre le chemin de Mussel et l’avenue du Jura, la Commune a souhaité se faire accompagner par un maître d’œuvre afin d’assurer la conception et le suivi technique de l’opération. À cet effet, un contrat a été établi avec le cabinet Archigraph, missionné pour l’élaboration du cahier des charges, l’assistance à la consultation des entreprises, le suivi de chantier et la réception de travaux.

Lors de la séance du Conseil municipal du 9 septembre 2025, le principe et le scénario d’aménagement retenus avaient été présentés et débattus avec l’ensemble des élus.

Conformément à ce choix, une consultation simplifiée d’entreprises a ensuite été lancée sur la base du dossier établi par le maître d’œuvre. Trois entreprises ont remis une offre : Eiffage Routes, Colas et Eurovia.

Après analyse technique et financière des propositions, il est proposé de retenir l’entreprise Eiffage Routes, dont l’offre s’est révélée la plus économiquement avantageuse, tout en répondant pleinement aux exigences du cahier des charges.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025 3

Le montant de l’opération s’inscrit dans l’enveloppe budgétaire prévue, à savoir 100 000 €, inscrite au budget communal 2025.

La présente délibération a pour objet d’autoriser Madame le Maire à signer l’offre de l’entreprise Eiffage d’un montant de 35 015.40 € H.T. et à engager les démarches nécessaires à la réalisation des travaux.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• AUTORISE Madame le Maire à signer l’offre de l’entreprise Eiffage d’un montant de 35 015.40 € H.T. et à engager les démarches nécessaires à la réalisation des travaux.

Objet – Délibération portant sur l’autorisation donnée à Madame le Maire pour la signature de l’avenant n°1 du marché de travaux sur la création de 2 logements communaux

Madame le Maire informe le conseil que dans le cadre du chantier de création de deux logements au sein de l’ancienne garderie municipale, le démarrage des travaux a mis en évidence la nécessité de procéder au remplacement en urgence de la couverture du bâtiment.

En effet, les constats réalisés sur site ont révélé que la couverture existante n’était pas en tuiles, comme initialement supposé, mais en matériaux bitumeux. Ce type de matériau a entraîné des problèmes d’étanchéité lors de la pose des fenêtres de toit (Velux) et des complications pour l’intégration des sorties de ventilation.

Il a donc été décidé de remplacer la couverture par une couverture en tuiles, solution plus durable, garantissant une meilleure étanchéité et contribuant également à une amélioration de l’isolation thermique du bâtiment et des futurs logements.

Cette modification implique toutefois des ajustements sur le marché de travaux initial, et plus particulièrement sur le lot n°11 – Plâtrerie / Isolation. En effet, le changement de couverture conduit à revoir le dispositif d’isolation du toit. Par ailleurs, le retrait des anciennes cloisons a mis en évidence la nécessité de renforcer l’isolation des murs extérieurs.

Il apparaît donc nécessaire de conclure un avenant au marché de travaux du lot n°11, afin de permettre la réalisation de ces adaptations indispensables au bon achèvement du chantier et à la performance énergétique attendue du bâtiment.

Le montant de l’avenant proposé est de 6 760.00 € H.T.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 portant sur le lot n° 11 – Plâtrerie/isolation du marché de travaux de création de 2 logements communaux d’un montant de 6 760.00 € H.T.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025 4

Objet – Délibération portant sur l’autorisation donnée à Madame le Maire pour la signature du devis concernant la réfection des menuiseries de la Mairie

Madame le Maire informe les membres du conseil que dans le cadre du programme de rénovation énergétique des bâtiments communaux et en cohérence avec les orientations budgétaires pour l’exercice 2025, la Commune a engagé une consultation simplifiée d’entreprises en vue du remplacement intégral des menuiseries extérieures de la Mairie.

Cette opération s’inscrit dans la continuité des actions menées par la collectivité en faveur de la transition énergétique et de la réduction des consommations d’énergie du patrimoine communal.

L’objectif principal est d’améliorer les performances thermiques du bâtiment, tout en assurant la rénovation d’éléments de menuiserie (fenêtres et portes) dont l’état de vétusté ne permet plus un usage optimal ni un confort thermique satisfaisant pour les agents et le public.

Deux entreprises locales, FR Menuiserie et Ninet Gavin, ont été consultées et ont transmis une offre dans le cadre de cette procédure adaptée. Après analyse des propositions reçues, il est envisagé de retenir l’entreprise la plus économiquement avantageuse, sur la base des critères de prix et de qualité technique des matériaux proposés (isolation, durabilité, performance énergétique).

Le financement de cette opération sera assuré en partie par des fonds propres de la Commune. Parallèlement, une demande de subvention a été déposée au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), afin d’alléger la charge financière pour le budget communal.

Pour donner suite à des questions sur la compatibilité avec la RE 2020, seule l’entreprise FR Menuiserie a répondu en proposant une option avec triple vitrage portant ainsi le devis final à 56 256.90 € H.T. contre 74 925.00 € H.T. pour l’entreprise Ninet Gavin sans triple vitrage.

La présente délibération a comme objectif d’autoriser Madame le Maire à signer le devis correspondant et à engager les démarches nécessaires à la réalisation des travaux.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• AUTORISE Madame le Maire à signer le devis avec l’entreprise FR Menuiserie avec l’option triple vitrage pour un montant total de 56 256.90 € H.T.

Objet – Délibération portant sur la l’autorisation donnée à Madame le Maire pour la demande d’une subvention DETR et DSIL pour la réfection des menuiseries de la Mairie

Le projet de réfection des menuiseries de la mairie, évalué à partir du devis retenu par la délibération n° 41.25 du présent Conseil municipal, prévoit un coût prévisionnel correspondant au montant indiqué dans ce devis.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025 5

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

- Etat – DETR/DSIL – 22 502.76 € - 40 % ;

- Fonds propres – 33 754.14 € - 60 %.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, • APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 56 256.90 € H.T. • APPROUVE le plan de financement exposé.

• AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL.

Objet – Délibération portant sur la Décision Modificative Budgétaire n° 4

Madame le Maire informe le conseil qu’afin de financer les projets en cours, il apparait nécessaire de procéder à un certain nombre d’ajustements budgétaires.

Il est proposé de :

- Transférer 20 000 € de l’opération 66 – Centre Sportif vers l’opération 45 – Acquisition matériel technique, portant ainsi l’opération 66 à 60 000 € et l’opération 45 à 60 000 € ; - Transférer 50 000 € de l’opération 128 – Aménagement voirie école ver l’opération 49 – Travaux de voirie et EP, portant ainsi l’opération 128 à 50 000 € et l’opération 49 à 150 000 € ;

- Transférer 10 000 € de l’opération 66 – Centre Sportif vers l’opération 116 – Jeux enfants, portant ainsi l’opération 66 à 50 000 € et l’opération 116 à 110 000 € ;

- Transférer 200 000 € de l’opération 109 – Etude nouvelle caserne pompiers vers l’opération 141 – Travaux mairie annexe, portant ainsi l’opération 109 à 800 000 € et l’opération 141 à 282 369.25 € ;

- Créer l’opération 142 – Escalier Avenue du Jura à 10 000 € pris sur l’opération 132 – Aménagement place village portant l’opération 132 à 20 000 € ;

- Créer l’opération 143 – Chemin piéton parc de la Calame à 5 000 € pris sur l’opération 128 – Aménagement voirie école, portant l’opération 128 à 45 000 €.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE la Décision Modificative Budgétaire n°4 telle que proposée.

Objet – Délibération portant sur l’autorisation donnée à Madame le Maire pour la signature d’une convention avec l’association des Jardins familiaux

Madame le Maire rappelle au conseil que dans le cadre du projet de mise à disposition d’un terrain communal destiné à l’aménagement de jardins partagés, la Commune a souhaité offrir aux habitants ne disposant pas de terrain privé la possibilité de cultiver un espace potager collectif favorisant la convivialité et la sensibilisation à l’environnement.

La parcelle concernée a été aménagée par la Commune, qui a installé les équipements nécessaires au bon fonctionnement du site (clôture, point d’eau, cabanon, accès, etc.).Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025 6

Une association locale s’est depuis constituée afin d’assurer la gestion quotidienne de ces jardins partagés et a progressivement pris possession des lieux.

Il convient à présent de formaliser cette occupation par la signature d’une convention d’occupation entre la Commune et l’association, fixant les droits et obligations de chacune des parties, les modalités d’entretien du site, ainsi que les conditions d’utilisation du terrain et des équipements mis à disposition.

Le projet de convention a été transmis en amont du présent conseil municipal pour information et examen. La présente délibération a pour objet d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’occupation entre la Commune et

l’association des jardins familiaux.

Objet – Délibération portant sur l’éclairage public

Madame le Maire rappelle que la commission Développement durable a engagé, depuis 2020, une réflexion approfondie sur la gestion de l’éclairage public communal, visant à réduire la consommation énergétique et la pollution lumineuse, tout en assurant la sécurité des déplacements.

À l’issue de ce travail, plusieurs actions ont été menées :

- En 2024, la réfection et la mise aux normes des coffrets électriques d’éclairage public et l’installation d’horloges astronomiques permettant un pilotage automatisé et précis des allumages et extinctions.

- En 2025, la mise en place de l’extinction nocturne entre 23 h et 5 h.

Afin de compléter ce dispositif et d’offrir une solution flexible aux habitants, la commune déploie à compter du 4 novembre 2025 le service « J’allume ma rue », permettant à chaque administré d’allumer sa rue à la demande, via le site jallume.fr ou l’application mobile dédiée. L’éclairage reste actif pendant 15 minutes, et les rues traversées s’éclairent automatiquement grâce à la géolocalisation.

Cette démarche s’inscrit dans la continuité des engagements municipaux en matière de transition énergétique, d’innovation et de sobriété lumineuse.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE le lancement du service « J’allume ma rue ».Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025 7

Objet – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public – Eau potable – Exercice 2024

Madame le Maire informe le conseil qu’en application de l’article L. 2224-5 du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a élaboré, conjointement avec la Régie des Eaux Gessiennes, les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) pour l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non-collectif.

Le Conseil communautaire du 25 septembre 2025 a pris acte de ces rapports transmis préalablement au présent conseil.

Ce rapport doit être présenté au Conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice afin qu’il puisse en prendre acte.

Le Conseil municipal après en avoir pris connaissance,

• PREND ACTE des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS)

pour l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non-collectif.

Objet – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUiH

Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, le conseil municipal est invité à

débattre des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

(PADD), dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant

programme local de l’habitat (PLUiH), conduite par la Communauté d’Agglomération du Pays

de Gex.

Le PADD constitue la pièce maîtresse du PLUiH. Il définit, à l’échelle intercommunale, les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. Il exprime la stratégie commune des collectivités en matière : • De développement urbain, économique et résidentiel,

• De préservation des espaces naturels, agricoles et paysagers,

• D’organisation des mobilités et des centralités,

• De cohérence entre l’habitat, l’emploi et les services.

Le PADD a pour vocation de traduire les grands équilibres entre les communes du territoire et

de concilier les dynamiques locales avec les objectifs de sobriété foncière et de transition

écologique fixés par la loi. Il intègre également les orientations du Programme Local de

l’Habitat (PLH) en matière de production de logements, de mixité sociale et d’adaptation de

l’offre aux besoins des habitants.

Le débat au sein du conseil municipal ne donne pas lieu à un vote, mais il permet aux élus de

formuler leurs observations et priorités sur les orientations proposées par la Communauté

d’Agglomération. Ces échanges seront transmis à l’EPCI afin d’alimenter la finalisation du

document avant son arrêt.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025 8

Ce débat est fait à la suite de la réunion organisé par Pays de Gex Agglo le 30 octobre 2025.

Orientation n° 1 : Confirmation d’une armature multipolaire du territoire

Une armature de 4 pôles urbains a été conçue, s’inspirant de la première armature déterminée

avant 2020 dans le but de prévoir une organisation équilibrée et solidaire des communes du

Pays de Gex.

Pôles urbains principaux Ferney-Voltaire, Saint-Genis-Pouilly, Gex et Divonne-les-Bains.

Villes d’accompagnement Ornex, Prévessin-Moëns, Cessy, Sergy, Thoiry

Pôles relais Péron et Collonges

Bourgs et villages Segny, Chevry, Crozet, Echenevex, Saint-Jean-de-Gonville, Versonnex,

Challex, Farges, Léaz, Pougny, Sauverny Vesancy : Développement limité et raisonné, pour

préserver leur identité et leurs paysages.

Villages touristiques Chézery-Forens, Lélex, et Mijoux.

Questions débattues à porter à la connaissance de Pays de Gex Agglo, et au bureau

d’étude :

1) La première question concerne les conséquences directes de l’armature urbaine qualifiant

Sergy comme ville d’accompagnement urbain. Le village comprenant 2500 habitants, est de

nouveau identifié comme une ville d’accompagnement au développement de Thoiry (6500

habitants) et Saint-Genis-Pouilly (15 000 habitants). Depuis 2020 le territoire n’a pas fait l’objet

d’un important développement urbain et n’a pas répondu à des besoins de nouveaux

logements ou équipements. Les conséquences, à l’horizon 2040, seraient l’augmentation

prévisionnelle des logements à créer, mais aussi des conséquences économiques, puisque la

commune de Sergy est à proximité immédiate, et dans le prolongement urbain des communes

de Thoiry, et de Saint-Genis-Pouilly.

Le conseil municipal mentionne que la Commune de Sergy n’a pas la capacité de compenser

le développement des deux importantes communes voisines, et qu’il convient de faire réviser

le statut de la commune dans l’armature par le bureau d’étude et Pays de Gex Agglo vers une

catégorie de pôle urbain semblable aux Bourgs et Villages. Il n’est pas souhaitable pour le

Conseil municipal de voir évoluer le village vers une urbanisation brutale et croissante,

semblable aux villes de Saint-Genis-Pouilly, Thoiry ou encore Segny et Ornex. Le souhait des

élus est de s’aligner sur une urbanisation actuelle de village ou bourg, semblable à Crozet et

Echenevex.

2) Ce premier point de discussion a engagé un second : une telle armature soulève les

inquiétudes du conseil municipal en matière de réserve foncière disponible. En effet, le

territoire de Sergy ne dispose que très peu de terrains constructibles, ne permettant pas d’être

identifié comme une ville accompagnant le développement urbain voisin.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025 9

Orientation n°2 : Renforcer la résilience face au changement climatique

Les enjeux climatiques sur notre territoire impliquent une grande vigilance concernant la

protection des ressources en eau, mais aussi une amélioration du traitement des eaux usées

en quantité et en qualité.

La protection du territoire face au climat implique d’agir prioritairement sur les secteurs

émetteurs de gaz à effet de serre tout déployant en parallèle une politique énergétique

ambitieuse, ainsi que poursuivre l’effort de réduction de la consommation foncière et tendre

vers la trajectoire du Zéro Artificialisation nette (loi ZAN).

Ces efforts doivent alerter les collectivités sur les mesures à prendre en matière de protection

de la population face aux nuisances et aux risques qu’engendre l’aménagement du territoire.

Enfin, l’objectif est de prévoir l’optimisation de la gestion des déchets pour répondre aux

objectifs de réduction et de valorisation de ces derniers.

Questions débattues à porter à la connaissance de Pays de Gex Agglo, et au bureau

d’étude :

Si une la catégorisation de Sergy ne fait pas l’objet d’une modification du PADD (c’est-à-dire de

« ville accompagnant les pôles urbains » vers « bourg » ou « village », cela entraînerait une

contradiction avec l’orientation n°2, notamment en appliquant la loi ZAN.

Une maitrise équilibrée du territoire de Sergy devra être conçue sur mesure, et au regard des

moyens économiques de Sergy, et de sa faible capacité foncière, notamment à travers la

transcription réglementaire.

Si, en application de la loi ZAN, les constructions devaient gagner en hauteur, l’intégration

paysagère sur le territoire devrait être d’autant plus exigeante. Les hauteurs pourraient ainsi

être limitées à un étage supplémentaire afin de préserver l’identité architecturale et paysagère

propre à Sergy.

Orientation n°3 : Renforcer la résilience face au changement climatique

En matière de logement, il est nécessaire de maitriser l’accroissement de la population,

représentant 133 000 habitants à l’horizon 2040 (soit +1 %/an), pour une moyenne de 15 000

habitants par an, ainsi que la création de 6880 logements.

Cette analyse implique la prévision d’environ 900 logements/an à réaliser par un système de

répartition selon l’armature du territoire, ainsi qu’en fonction des densités minimales selon les

communes (de 50 logts/ha en pôle urbain à 20 en village).

Cette orientation défendra un objectif de mixité sociale et générationnelle (20 % de logements

sociaux minimum). Soutien à la rénovation énergétique, à l’habitat participatif et au logement

abordable.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025 10

Observations à porter à la connaissance de Pays de Gex Agglo, et au bureau d’étude :

Dans la continuité des deux premières orientations, celle-ci a engagé le conseil municipal à

s’intéresser à l’estimation proportionnelle de cet accroissement de la population de la

commune de Sergy d’ici 2040 (+1% par an).

1) Sergy pourrait avoir deux gros pics démographiques : le recensement 2026 et la ZAC, avec

140 logements, en cours de construction. Selon nos calculs, et si maitrise foncière il y a, le

village approcherait les 3500 habitants. Mais avant cela, il faudrait créer sur Sergy environ 320

logements en 12 ans, ce qui ne représenterait que 12% de logements sociaux seulement (sur

les 25% attendus par la loi SRU une fois le seuil des 3500 habitants atteint). Cette analyse

illustre l’impossibilité matérielle et économique du village à être identifiée comme une ville

pouvant assurer un développement urbain accru.

2) Le conseil municipal a également soulevé le fait qu’il n’est pas expliqué comment il sera

possible de maitriser un flux limité à 133’000 habitants d’ici 2040. L’arrivée de nouvelles

populations sur le territoire échappe d’ores et déjà au contrôle des collectivités. Le territoire

accueillant toujours de nouveaux résidants par l’attractivité frontalière, rien ne permet

d’assurer que cette orientation maitrisera un flux limité à l’objectif le plus favorable.

Orientation n°4 : Préserver et valoriser les marqueurs territoriaux

Cette orientation se traduit à travers des objectifs de préservation du territoire dans son volet

« Plan, Avenir Montagne Ingénierie » mais aussi à travers le caractère majoritairement agricole

de ce celui-ci.

Le premier objectif est de poursuivre un développement durable de l’offre touristique du Pays

de Gex à travers l’affirmation de la destination Monts- Jura et diversifier les activités 4 saisons.

S’ajoutera l’affirmation et le renforcement des complémentarités touristiques de Pays de Gex

Agglo.

Le second objectif serait de dynamiser l’hébergement touristique et diversifier l’offre en

cohérence avec les singularités du territoire : hébergement insolite, site hôtellerie plein-air,

augmenter la capacité d’accueil, créer une dynamique de performance commerciale des lits

touristiques.

Enfin, l’objectif tendra nécessairement à la préservation et à la valorisation du territoire agricole

en intégrant les enjeux d’évolution du modèle agricole face au changement climatique

(protection du foncier et des exploitations) ainsi que la richesse naturelle du pays de Gex

préservée par la Trame Verte et Bleue.

Aucune question n’a été débattue sur cette orientation.

Il a été rappelé au conseil municipal que le prochain conseil communautaire du 17 décembre

2025 débattra également sur cette première version du PADD.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025 11

Le présent procès-verbal sera transmis au service urbanisme de Pays de Gex agglo avant le

débat du conseil communautaire du 17 décembre 2025 afin que notre contribution soit prise

en compte.

Objet – Points divers

Madame le Maire informe les membres du Conseil que le journal municipal est en cours de finalisation et paraîtra d’ici la fin du mois.

Elle indique que la soirée du personnel et des élus se tiendra le 21 novembre 2025.

Madame le Maire précise également que 50 arbres ont été dégagés à la suite de la tempête survenue récemment, grâce à l’intervention rapide des services techniques.

Enfin, le prochain Conseil municipal est fixé au lundi 9 décembre 2025 à 20h30.

23h00 Madame le Maire lève la séance.