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Déliberation - 16 2023 politique de la ville attribution dune subvention a lomjcl
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Outre-mer,
... ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°
16/2023
OBJET
: POLITIQUE
DE
LA
VILLE
: Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à l'OMJCL
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 03
du
mois
mars
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
février
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ Romain
BIANCHI
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/
Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/Michaël
TRUCCHI
/Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY/Sandrine
GUGLIELMINO
/
ABSENTS
REPRESENTES
: Gracienne
DODAIN
par
Robert
NARDELLI/
Thierry
VISSIANpar
Sophie
ESPOSITO/
Vanessa
BEAUJAUD
par
Catherine
DINI/Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI/
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Sabrina
DIVRY/
Françoise
DAMILANO
par
Philippe
MINEUR/
Kathy
NICOLAS
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/ ABSENTS
: Philippe
JANIN/
Maëva
THOMMERET/
Stephen
VIALE/Sandrine
GUGLIELMINO/
Clorinde
MARCONI
Secrétaire
de
séance
: Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le Contrat
de
ville
métropolitain
VU
la demande
de
subvention
de
l'OMJCL
en
date
du
20
février
2023
VU
la convention
d'objectifs
s'imposant
à l'OMJCL
Considérant
la nécessité
d'apporter
une
aide
financière
à l'OMJCL
afin
de
permettre
le
commencement
des
actions,
le financement
complémentaire
sera
apporté
par
la Métropole,
la
CAF Oui
cet
exposé,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d’allouer
une
subvention
de
quatre-vingt-
neuf
mille
euros
répartit
comme
suit
:
Coût
de
l’action
Participation
de
la commune
Ville-Vie-Vacances
9144
CLAS
75
978
28
000
Médiation
nocturne
82
000
23
000
Médiation
numérique
35
760
3856
Insertion
professionnelle
127
760
25
000
89
000
TOTAL
Soit
quatre-vingt-neuf
mille
euros.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
Monsieur
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
et
Madame
Sabrina
DIVRY
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l'OMJCL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 15
Votants
: 20
Absents
: 5
Contre
: O0
Fait
à Drap,
le 03
mars
2023
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
06/03/2023
Affichage
en
mairie
le :
07/03/2023
AR Prefecture
006-210600540-20230303-16-DE Reçu le 06/03/2023