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Déliberation - 091 2019 contrat de ville attribution dune subvention a initiative cote dazur
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20191113-0912019-DE Reçu
le
15/11/2019
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
091/2019
OBJET
: CONTRAT
DE
VILLE
: Attribution
d'une
subvention
à Initiative
Cote
d'azur
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 13
du
mois
de
novembre
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6 novembre
2019.
PRESENTS
:
Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/ Serge
DIGANI
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTT/
Françoise
DAMILANO
/ Catherine
DINI
/Charles
BEVACQUA/
Nathalie
DIGANI
/ Sophie
ESPOSITO
/ Christine
DECORDIER/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Eddie
DEGIOVANNI
/ Guy
GRANIER
/ Véronique
PINAI
/ Xavier
JARJANETTE
/
PROCURATIONS
:
Gracienne
DODAIN
à Catherine
DINI
/ Jérémy
GIBELLIN
à Serge
DIGANI
/ Jean-Luc
CAMBRA
à Robert
NARDELLI
/
Taoufick
FATFOUTA
à Romain
BIANCHI.
ABSENT
: Delphine
BOLLARO/
Marc
LEROY/
Régine
RODRIGUEZ
/ Sonia
CHAKROUNI
/ Mélanie
MORINI/
Jean-Yves
LESSATINI.
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
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fe Ke
Ke
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2334-42,
Considérant
le Comité
de
pilotage
du
Contrat
de
ville
réalisé
sous
la direction
du
Service
Politique
de
la ville
de
l'Etat
Considérant
le Comité
technique
du
Contrat
de
ville
réalisé
sous
la direction
de
l'Etat
Considérant
l'intérêt
d'accompagner
les
habitants
de
La
Condamine
qui
le
souhaite
à créer
leur
entreprise.
Vu
le
projet
présenté
par
Initiative
Côte
d'Azur
validé
en
Comité
de
pilotage
et
en
Comité
technique.
Vu
le
projet
de
financement
coût
de
l'action
: 5 500
€, Etat
4 500
€ et
ville
1 000
€
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
il est
décidé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à verser
la subvention
de
1000
€ mille
euros
Initiative
Cote
d'Azur.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 17
Votants
: 21
Absents
: 06
Contre
:0
Abstentions
: 0
Pour
: 21
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
Affichage
en
mairie
le :
18/11/2019