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Déliberation - 021 2022 education attribution dune subvention a locce
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 021 2022 education attribution dune subvention a locce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
AR Prefecture
006-210600540-20220325-21-DE
Reçu le 29/03/2022
Publié le 29/03/2022
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°021/2022
OBJET: EDUCATION: Atiribution d'une subvention à l'OCCE pour les écoles Pierre CAUVIN et Romain KNECHT
L'an deux mille vingt-deux, le 25 du mois de mars à 10h00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Jean Ferrat, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2022
PRESENTS : Robert NARDELLI / BANCH: Romain / Alexandra RUSSO / Sophie ESPOSTO / Philippe
MINEUR / Jean-Christophe CENAZANDOM /Serge DIGANI / Christine DECORDIER /Xavier JARJANETE / Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Thiery VSSIAN / Jean QUENCEZ / Sabrina DIVRY {Kathy NICOLAS / Françoise DAMILANO }/ Jean-Piere MONTCOUQUIOL / Véronique MINSCLOUX
ABSENTS REPRESENTES : Catherine DINI par Sophie ESPOSITO, Bouabdallah LAFTAS par Jean- Christophe CENAZANDOMI Vanessa BEAUJAUD par Robert NARDELLI, Michaël TRUCCHI par Romain BIANCHI/ Nathalie DIGANI par Serge DIGANI/ Maëva THOMMERET par Véronique MINISCLOUX
ABSENTS : Gracienne DODAIN/ Sandrine GUGLIEMINO/ Phiippe JANIN/ Stephen VIALE Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
Vu le code général des collectivités locales,
Considérant l'intérêt que représente l'attribution de cette subvention à l'instruction des élèves drapois
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
- D'autoriser le Maire où l'Adjointe déléguée à effectuer toute opération nécessaire au versement de cette subvention d'un montant de 4000 euros répartit comme suit 2000 euros pour l'école primaire Romain Knecht et 2000 euros pour l'école primaire Pierre Cauvin
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Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 17 Votants : 23 Absents : 4 Contre: Abstentions : 0 Pour: 23
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AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS Dee 7
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Robert NARDELLI (T. a.)
LE) Maire de DRAP ee
Compte-rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 29/03/2022 Affichage en mairie le : 30/03/2022