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Déliberation - 85 2023 Annexe Convention dintervention pour lanimation dactivites periscolaires sur le temps meridien compressed
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 85 2023 Annexe Convention dintervention pour lanimation dactivites periscolaires sur le temps meridien compressed)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Éducation,
1/2
Association « [Intitulé de l’association] »
Convention d’intervention pour l’animation d’activités
périscolaires sur le temps méridien
La commune de Vendargues, représentée par Monsieur Guy LAURET, Maire, (ou Madame Cécile VEILLON, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires), agissant en cette qualité, au nom et dans l’intérêt de la commune en exécution de la délibération du Conseil municipal du 6 décembre 2023 ;
Ci-après dénommée par le terme « la Commune » ;
Et
L’Association « [Intitulé de l’association] », située au [Adresse de l’association], représentée par [Nom, prénom, qualité du représentant de l’association], dûment habilité à l’effet des présentes ;
Ci-après dénommée par le terme « l’Association » ;
EXPOSE
La commune a la responsabilité de l’animation et de la surveillance des enfants pendant les activités périscolaires qu’elle met en place.
Dans le but de favoriser le développement de pratiques artistiques, culturelles, sportives, civiques et scientifiques, la Commune souhaite faire appel au tissu associatif, particulièrement riche sur son territoire, pour proposer et aider à l’animation d’activités sur le temps méridien.
La Commune s’est ainsi rapprochée de l’Association pour mettre en place un projet d’animation articulé autour des domaines précités et conforme à ses statuts.
EST CONVENU
Article 1er – objet :
L’Association met des intervenants à la disposition de la Commune pendant l’année scolaire sur le temps périscolaire méridien, pour l’animation d’ateliers dans les conditions définies en concertation, concernant les écoles, les jours, le nombre d’intervenants, les horaires d’intervention et le nombre d’enfants par atelier.
L’Association et ses intervenants s’engagent à signer et respecter la « Charte d’accueil des enfants durant les temps périscolaires », telle que jointe aux présentes.
Article 2 – procédure de mise à disposition – mouvements :
L’Association propose à la Commune des intervenants mis à disposition pour réaliser les ateliers. Un temps de concertation entre le directeur de l’école, le bénévole de l’Association et la Commune précise les modalités fonctionnelles d’intervention.
L’Association et la Commune se tiennent informées de la mise en place des intervenants, ainsi que des mouvements susceptibles de survenir en cours d’année scolaire, ainsi qu’en cas d’absence exceptionnelle d’intervenant.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20231206-85-2023-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 2/2
Une fiche « navette » sera établie pour chaque période scolaire et précisera l’activité, l’intervenant désigné, l’école, les locaux/lieux, l’heure/durée, le nombre d’enfants,… Les fiches navettes resteront jointes aux présentes (Cf. Annexe 2 de la Charte « Fiche navette »).
Article 3 – conditions de mise à disposition :
La Commune ne verse aucune rémunération aux intervenants.
La Commune s’engage à accueillir les intervenants dans des conditions leur permettant d’exercer leur activité (accès aux salles, matériel pédagogique selon la demande).
Par ailleurs, elle met à disposition une « responsable coordonnatrice », interlocutrice privilégiée des associations et intervenants pour toute question ou problème relatif aux activités ainsi mises en place. Sur chaque école, l’agent municipal faisant fonction d’adjoint de direction demeurera présent et sera le référent de terrain (Cf. Annexe 1 de la Charte « Contacts »).
Article 4 – organisation des activités – responsabilités :
Les intervenants auprès de la Commune de Vendargues demeurent des bénévoles ou salariés de l’Association, qui continue d’assurer à leur endroit toutes les charges et obligations qui lui sont inhérentes.
L’Association devra notamment s’assurer que leur état de santé, tant physique que moral, leur permet de travailler en collectivité auprès des enfants. Par ailleurs, elle transmettra à la Commune tout justificatif permettant de s’assurer de l’honorabilité et des compétences des intervenants.
Pendant toute la durée de l’activité, les enfants sont placés sous la responsabilité directe de l’intervenant. Par ailleurs, il est expressément prévu que les enfants ne quittent pas l’enceinte des écoles et ici rappelé la présence permanente sur site des agents municipaux en charge de restauration scolaire ou faisant fonction d’adjoint de direction.
Article 5 –durée et résiliation de la convention :
La présente convention est conclue à compter de sa date de signature et pour l’année scolaire en cours, uniquement pour une intervention sur le temps périscolaire méridien, pendant les jours de classe.
Elle pourra être dénoncée par les deux parties, en cas de mauvaise exécution des tâches exercées au titre de la présente convention, de manquement aux obligations ou de faute commise lors de ces activités ; ainsi chacune des parties sera saisie par rapport circonstancié.
De même, si cette mauvaise exécution perturbe ou compromet le bon fonctionnement du service prévu dans la présente convention, les deux parties peuvent en suspendre l’exécution.
En cas d’accident de travail, la Commune informe immédiatement l’Association.
Fait à Vendargues, le
Pour l’Association, Pour la Commune, [Qualité du signataire] Le Maire, [Prénom, nom] Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20231206-85-2023-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Les accueils périscolaires sont pour les enfants de véritables lieux d’éducaon et de socialisaon.
Situés à l’arculaon des différents temps de vie (temps scolaire, famille, temps libre), ils doivent être
coordonnés et complémentaires. Ils sont conçus pour que les enfants puissent y acquérir des compétences
et des savoirs, non liés aux apprenssages tradionnels.
Les temps périscolaires doivent perme%re :
Aux enfants, de mieux bénéficier du temps de scolarisaon,
De renforcer le lien entre les enfants, l’école et la famille,
De développer les capacités de socialisaon des enfants,
De perme%re aux enfants de se défouler, s’amuser et s’exprimer,
De bénéficier d’un temps de pause dans les apprenssages.
Ce%e charte associe tous les acteurs intervenant en dehors du temps scolaire :
Le service des affaires scolaires,
Les directeurs d’école et les enseignants,
Les responsables du temps méridien,
Les encadrants,
Le personnel de restauraon.
Fixer les condions de fonconnement des différents temps périscolaire au sein des
établissements élémentaires,
Préciser les différentes règles de fonconnement applicables aux personnels de surveillance et
d’animaon en maère d’hygiène et de sécurité,
Définir les rôles des différents partenaires,
Déterminer les règles générales relaves aux sancons appliquées aux enfants.
Un temps éducaf et récréaf
Les objecfs
ACTIVITES PERISCOLAIRES 2023-2024
Charte d’accueil des enfants
durant les temps périscolaires
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20231206-85-2023-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 La commune de Vendargues souhaite me%re en place ce%e charte dans le but d’aider au bien-être et à la
sécurité de l’enfant. C’est pourquoi il est précisé ici le rôle organisaonnel et la responsabilité juridique
qui incombe à chacun.
A travers ce%e charte, la commune souhaite faciliter l’organisaon des temps périscolaires et le travail des
intervenants mulples présents dans les écoles (Collecvité Territoriale, Educaon Naonale, Associaons
ou parculiers)
La responsable coordonnatrice
Elle est chargée de coordonner les équipes d’encadrement. Elle est la personne référente pour les
encadrants et privilégiée pour la communicaon avec les familles. Elle est clairement idenfiée et
idenfiable par tous (familles, enfants, enseignants et encadrants). Elle a une autorité fonconnelle sur
les équipes d’encadrement.
Elle a donc un rôle d’écoute, de coordinaon, de médiaon, de mise en applicaon de direcves, de
contrôle et de décision.
Elle sera assistée par l’adjoint de direcon de chaque école. Il sera chargé de lister les enfants qui
souhaitent parciper aux acvités et d’en fournir la liste à l’intervenant avant chaque séance. Il sera son
référent concernant le règlement de fonconnement de l’école et du lieu où se déroule la séance.
Pour tout problème rencontré avec l’encadrant, il s’en réfèrera au responsable.
Les encadrants
De diverses expériences et compétences, les encadrants assurent une présence efficace et sont en charge
prioritairement d’assurer la sécurité physique, morale et affecve de chaque enfant accueilli. Ils sont
garant du bien-être et de l’équité entre chacun des enfants, respecte et fait respecter les différences. Leur
rôle est primordial étant en première ligne pour idenfier, entre autres, des problèmes de comportement,
de querelles, d’isolement, de harcèlement ou encore de mal-être.
Ils ont donc un rôle bienveillant d’écoute, d’accompagnement, d’encadrement et de l’applicaon de
l’égalité de traitement envers tous les enfants accueillis sur les temps périscolaires.
Les exigences suivantes s’appliquent :
Respecter les règles relaves au fonconnement périscolaire de l’école d’affectaon et ses
spécificités (voir le référent de l’école),
Ne pas fumer dans les locaux scolaires, couverts ou non (décret du 15/11/2006 Bon°46 du
14/12/2006), ni à la vue des enfants,
Être ponctuel et prévenir le responsable en cas d’absence ou de départ ancipé,
Les rôles
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20231206-85-2023-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Avoir une tenue et un langage corrects tant vis-à-vis des enfants, du personnel de la commune, des enseignants et des parents,
N’uliser son portable que dans un cadre professionnel,
N’administrer aucun médicament sauf en cas d’urgence dans le cadre d’un PAI.
L’encadrant est tenu à un droit de réserve et de discréon professionnelle au regard des faits dont il
pourrait avoir connaissance.
Les sancons physique et les châments corporels sont formellement interdits. Les sancons appliquées
doivent être adaptées à la faute et à l’âge de l’enfant. Celles-ci, de quelque nature ou gravité qu’elles
soient, doivent être communiquées au responsable.
Nom prénom :……………………………………………
N° de téléphone : ………………………………………
Associaon :…………………….……………………….
Date et signature de l’intervenant :
Avec la men on manuscrite « lu et approuvé »
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20231206-85-2023-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Responsable coordonnatrice :
Patricia LABROT
06 49 53 08 90
p.labrot@vendargues.fr
Adjoints de direcon:
Ecole Andrée Cosso: RUIZ Maïté - 04 67 70 40 07
Ecole les Garrigues : Agnès JACQUEMIN – 04 67 87 17 44
Ecole Les Asphodèles : Philippe GUIN ou Agnès PLANTIER- 04 67 70 12 69
ANNEXE 1 : CONTACTS
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20231206-85-2023-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Période : ………………………………………………………………………………..
Nom Prénom de l’intervenant :………………………………………………………………….
Nom Prénom de l’intervenant :………………………………………………………………….
Nom Prénom de l’intervenant :………………………………………………………………….
Associaon… ………………………………………………………………………………………………
Acvité :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Descripon succincte du contenu des séances :………………………………….…………………………………………………….
………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………
Ecole d’affectaon : …………………………………………………………….…
Jour et horaires : ……………………………………………………………………………………………………………………………………...
Nombre d’enfants* groupe 1 : ……………………………………………….
Nombre d’enfants* groupe 2 : ……………………………………………….
*Etabli en fonc on de vos demandes et cons tué par catégorie d’âge dans la mesure du possible. Vous pouvez ajuster le nombre de par cipants à votre convenance. Cependant il ne peut dépasser 14 enfants par encadrant (fonc on de la règlementa on existante des temps périscolaires)
Horaires des séances
Ecole Cosso : 12h- 12h45 /12h55-13h20
Ecole les Asphodèles: 12h10 -12h50 /13h-13h40
Ecole Les Garrigues : 12h10-12h50 /13h-13h45
ANNEXE 2 : Fiche nave2e par période
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20231206-85-2023-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023