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Procès Verbal - PV DU 26 MARS 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Merlimont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26 MARS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
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CHARME — AUTHENTICITÉ — ESPACE A
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 MARS 2024
à 18 h 30
Procès-verbal EN om“
Mont 5: D' AAC CHARME — AUTHENTICITÉ — ESPACE
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18 heures 30,
Le conseil municipal s'est réuni Salle Polyvalente, sous la présidence de Madame Mary BONVOISIN ALVES DOS SANTOS, Maire,
En suite de convocation en date du 19 mars 2024 dont Un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, salle Polyvalente et panneaux extérieurs, Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice,
Procurations : Mme DZUIBA Sylvie à Mme Chantal CUVELIER, M. Gaël EVRARD à M. Olivier BEAUGRAND
Excusé : M. Géry GOSSE
Mme Isabelle FEVRIER, arrivée 18 h 40
M. Laurent LEFEBVRE, arrivé 18 h 40
M. Eric LEMAY, arrivé 18 h35
Secrétaire de séance : Monsieur Hervé COLLAS 008- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Madame le Maire expose que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené
à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
Ainsi, l'admission en non-Valeur est demandée par le comptable lorsau'il
démontre que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas
en obtenir le recouvrement.
L'irrécouvrabilité peut trouver son origine :
- dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d'adresse,
décès, absence d'héritiers...) :
- dans le refus de l'ordonnateur d'autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ;
- dans l'échec des tentatives de recouvrement. Il vous est proposé de
prononcer l'admission en non-valeur de titres qui s'avèrent irrécouvrables
pour un montant total de 35.44 €.
Cette admission en non-valeur concerne 2 titres émis entre 2016 et 2019.
I s'agit principalement d'une créance de restauration scolaire et
régularisation sur loyer.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
AUTORISE Madame la Maire à émettre un mandat au compte 6541 "pertes
sur créances irrécouvrables" d'un montant de 35.44 euros ;
AUTORISE Madame la Maire où son représentant à prendre tout acte se
rapportant à la présente délibération.
003 Création d’un poste d'assistant temporaire de police municipale
Le Conseil Municipal de la Commune de Merlimont,
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313- let L332-8,
VU le budget primitif de la collectivité,
VU le tableau des emplois et des effectifs, ES
——,.
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de là collectivité ou de l'établissement.
CONSIDERANT qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services.
CONSIDERANT qu'il convient de créer1 emploi d'assistant temporaire de police
municipale,
CONSIDERANT le besoin de la collectivité territoriale de disposer d'un tableau des effectifs permanent à jour,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
CREE un poste d'assistant temporaire de police municipale catégorie C, à temps complet pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois.
L'ordre du jour est suivi du tirage du jury d'assises.
La séance est levée à 18 h 45.
Mary BONVOISIN ALVES DOS SANTOS,
Maire.