Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 01 04
Compte-Rendu - 2024 04 12++CR+conseil+municipal+BUDGETS+(Réparé)
Compte-Rendu - 2024 04 12++CR+conseil+municipal+BUDGETS+(Réparé)
Compte-Rendu - 2017 01 28+CR+Conseil+municipal
Compte-Rendu - 2019 01 26+CR+Conseil+municipal
Compte-Rendu - 2019 01 31+CR+Conseil+municipal
Compte-Rendu - 2022 01 27
Compte-Rendu - 2022 01 03
Compte-Rendu - 2017 03 04+CR+Conseil+municipal
Compte-Rendu - 2023 04 14+
Convocation - 2024 01 04
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Sainte-Jalle.
Lien du pdf (Convocation - 2024 01 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Département de la Drôme
Commune de Sainte Jalle
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
JEUDI 4 JANVIER 2024 A 18H30
~~~~~~~~~~~~~~
Date de convocation : 28 décembre 2023
L’an deux mille vingt-quatre, le JEUDI 4 JANVIER 2024, le conseil municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège RANCON, Maire.
Conseillers en exercice présents : ANTOINE David, ARMAND Marie-Noëlle, AUDEOUD Jean-Pierre, COQUET Laurence, LIOTAUD Benjamin, SEGUIN Stéphane, et ROUX Frédéric. BROSILLE Fabien
Absent excusé : BONNIFACY Laurent donne pouvoir à Mr ROUX Frédéric
Secrétaire de séance Laurence COQUET
Mme Le maire demande à l’ensemble des conseillers de rajouter deux points à l’ordre du jour :
- Autorisation de refacturation du budget annexe « Eau et Assainissement » des charges du personnel et l’utilisation du véhicule municipal.
- Convention d’assistance technique départementale dans le domaine de l’eau potable et assainissement
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2023
Après lecture du compte rendu par les élus, celui-ci est accepté à l’unanimité. 2
CONVENTION CADRE DE LA CC-BDP dans le cadre du déploiement de la fibre
Vu la mise en œuvre de la compétence statutaire engageant la CC-BDP dans le financement du déploiement de la fibre optique et la convention initiale d’engagement avec ADN. Considérant la mobilisation de crédits importants pour la CC-BDP afin de permettre aux 67 communes sans participation financière, de bénéficier du déploiement de la fibre optique, il convient de clarifier les rôles de chacun dans un esprit de coproduction CC-BDP/Sainte Jalle (prévisionnel de 5 226 0000 €.)
Il est proposé aux conseillers municipaux de délibérer sur une convention cadre entre la CC-BDP et la commune afin de définir principalement :
- Les échelles de déploiement et rappeler les modalités de définition du calendrier - Les missions de la CC-BDP dans le suivi et le financement du projet
- Les missions de la commune dans l’adressage et sa mobilisation tout au long du projet pour faciliter le déploiement de la fibre vers ses administrés et entreprises.
Mme le Maire demande au conseil de bien vouloir voter cette convention et délibération
CONSEILLER OUI NON ABSTENTION
ANTOINE David X
ARMAND Marie Noëlle X
AUDEOUD Jean Pierre X
BONNIFACY Laurent X
BROSILLE Fabien X
COQUET Laurence X
LIOTAUD Benjamin X
SEGUIN Stéphane X
RANCON Nadège X
ROUX Frédéric X
TOTAL 10
ACHAT D’UN MOBIL HOME POUR LE CAMPING
À la suite du dernier conseil municipal concernant l’achat d’un ou plusieurs mobil home, nous en avons trouvé un en très bon état sur Bésignan 6 personnes pour un montant de 7.000 €.
Mme le Maire demande l’avis de l’ensemble des conseillers pour l’achat de ce mobil home.
CONSEILLER OUI NON ABSTENTION
ANTOINE David X
ARMAND Marie Noëlle X
AUDEOUD Jean Pierre X
BONNIFACY Laurent X
BROSILLE Fabien X
COQUET Laurence X
LIOTAUD Benjamin X
SEGUIN Stéphane X
RANCON Nadège X
ROUX Frédéric X
TOTAL 10 3
ACCEPTATION PAR LA FAMILLE LOUBIER DE NOTRE PROPOSITION POUR L’ACHAT DE LA PARCELLE C338 (POUBELLES)
À la suite de notre proposition du 26 janvier 2023 pour l’achat de la parcelle 338 d’une superficie de 1 860 m2 pour un montant de 1.860 € la famille LOUBIER a accepté cette proposition., les frais de rédaction de l’acte de vente ou de l’acte administratif seront à la charge de la Mairie.
Cette parcelle nous permettra de faire un endroit propre pour les poubelles avec une dalle et des murs en gabions.
Mme le Maire demande à l’ensemble du conseil de lui permettre de signer l’achat de cette parcelle.
CONSEILLER OUI NON ABSTENTION
ANTOINE David X
ARMAND Marie Noëlle X
AUDEOUD Jean Pierre X
BONNIFACY Laurent X
BROSILLE Fabien X
COQUET Laurence X
LIOTAUD Benjamin X
SEGUIN Stéphane X
RANCON Nadège X
ROUX Frédéric X
TOTAL 10
CONTRAT LOCATION PHOTOCOPIEUR KOESIO – VOIR OFFRE PARTENAIRE BUREAUTIQUE
Mme Le maire fait part aux conseillers du coût important du photocopieur Koesio actuel. Après plusieurs demandes de rendez-vous sans retour de leur part, il a été impossible de renégocier le contrat. Après étude de marché, Partenaire Bureautique serait beaucoup plus intéressant. Pour pouvoir signer le nouveau contrat, le contrat Koesio est « racheter » d’une valeur de 13 000€.
Après discussion, Mme Le Maire propose le nouveau contrat du photocopieur au vote.
CONSEILLER OUI NON ABSTENTION
ANTOINE David X
ARMAND Marie Noëlle X
AUDEOUD Jean Pierre X
BONNIFACY Laurent X
BROSILLE Fabien X
COQUET Laurence X
LIOTAUD Benjamin X
SEGUIN Stéphane X
RANCON Nadège X
ROUX Frédéric X
TOTAL 7 1 2 4
AUTORISATION DE REFACTURATION AU BUDGET ANNEXE DES CHARGES DE PERSONNEL ET D’UTILISATION DU VEHICULE DE LA MAIRIE
Mme Le maire expose la nécessité de répercuter une partie des dépenses engagées pour la mise à disposition des agents techniques et du personnel administratif affectés aux travaux en lien avec le budget annexe « Eau et Assainissement », ainsi que les frais associés à l’utilisation du véhicule communal. Cette répercussion se fera selon un pourcentage comme suit :
- Salaires des agents techniques : 24%
- Salaire de la secrétaire de mairie : 8.50%
Soit un total de 18 949.22 € que Mme Le Maire propose d’arrondir à 18 000€ pour être en conformité avec la prévision budgétaire
- Frais de fonctionnement du véhicule communal : 24% soit un total de 1 585.21€.
Mme Le Maire propose à l’ensemble des conseillers de voter cette proposition.
CONSEILLER OUI NON ABSTENTION
ANTOINE David x
ARMAND Marie Noëlle x
AUDEOUD Jean Pierre x
BONNIFACY Laurent x
BROSILLE Fabien x
COQUET Laurence x
LIOTAUD Benjamin x
SEGUIN Stéphane x
RANCON Nadège x
ROUX Frédéric
TOTAL 10
CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL DANS LE DOMAINE DE L’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Mme Le Maire présente la proposition d’assistance technique départemental dans le domaine de l’eau potable et assainissement.
Il s’agit du renouvellement de la convention déjà existante avec la SATESE . Cette convention est d’une durée de 3 ans renouvelable2 fois.
Mme Le maire propose aux conseillers de voter pour la reconduction de cette convention
CONSEILLER OUI NON ABSTENTION
ANTOINE David x
ARMAND Marie Noëlle x
AUDEOUD Jean Pierre x
BONNIFACY Laurent x
BROSILLE Fabien x
COQUET Laurence x
LIOTAUD Benjamin x
SEGUIN Stéphane x
RANCON Nadège x
ROUX Frédéric x
d 10 5
DIVERS
- Travaux mairie
Nous avons depuis quelques temps des problèmes d’affaissement de la dalle de la MAIRIE qui s’accentue de plus en plus et nous allons être obligés d’envisager des travaux
- Quid de la Maison médicale ?
Si des travaux sont envisagés sur la MAIRIE, il y a des fortes chances pour que nous soyons obligés de déménager la Mairie à la Maison Médicale.
- Salon de coiffure
Nous avons eu une proposition d’achat qui pour l’instant ne nous convient pas.