Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2019 01 31+CR+Conseil+municipal
Compte-Rendu - 2018 11 26+CR+Conseil+municipal
Compte-Rendu - 2016 01 30++CR+Conseil+municipal
Compte-Rendu - 2016 11 25+CR+Conseil+municipal
Compte-Rendu - 2019 12 13+CR+Conseil+municipal
Compte-Rendu - 2018 05 26+CR+Conseil+municipal
Compte-Rendu - 2024 04 12++CR+conseil+municipal+BUDGETS+(Réparé)
Compte-Rendu - 2017 01 28+CR+Conseil+municipal
Compte-Rendu - 2024 04 12++CR+conseil+municipal+BUDGETS+(Réparé)
Compte-Rendu - 2016 09 22+CR+Conseil+municipal
Compte-Rendu - 2019 01 26+CR+Conseil+municipal
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Sainte-Jalle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 01 26+CR+Conseil+municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Éducation,
Sainte-Jalle
Conseil municipal du 31 janvier 2019 - 20h30
1
Présents : Antoine Ivarnes, Yves Nicolas, Denis Teste, Frédéric Roux, Nadège Rancon, Jean-Charles Fournon, Laurence Cocquet
Pouvoir(s) : Christine Fossion à Ivarnes Antoine, Sylvie Recordier à Yves Nicolas
Absent(s) : Eric Armand
Secrétaire de séance : Frédéric Roux
A l’ordre du jour :
1 - Autorisation d’investissement avant vote du budget 2019.
2 - Exercice du droit de préemption.
3 - Vente de la dépendance de la chapelle des Pénitents Blancs.
4 - Demande de subvention à la région pour l’achat de tablettes numériques destinées aux écoles.
5 - Demande de DETR pour l’extension du garage communal.
6 - Adhésion au service conseil du SDED
7 - Demande de subvention au SDED pour isolation du garage communal.
8 - Prise en charge des enfants hors de notre RPI pour les parents travaillant dans les écoles (professeurs des
écoles, ATSEM, personnel des cantines).
9 - Opposition au transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement des eaux usées au
1er janvier 2020.
10 - Création de la commission d’embauche.
11 - Questions diverses
1 - L’autorisation est votée à l'unanimité.
2 – Le Maire informe que Fabien Begnis a signé un compromis de vente pour la grange et le terrain en face de la Mairie et derrière la buvette communale. Le Maire rappelle que la commune a le projet d’acheter ce bien depuis de nombreuses années pour y construire une salle polyvalente adaptée à notre population grandissante. Après discussion le conseil décide de préempter ce bien, et s’engage à l’acheter au prix du compromis signé.
Le conseil autorise le Maire à demander des financements au département à la Région et au SDED Délibération voté à l’unanimité de présents et représentés
3 – Vente de la dépendance de la chapelle de pénitents à Christine Fossion, voté à l’unanimité
4 – Le conseil autorise le Maire à demander une subvention à la Région Auvergne Rhone Alpes pour l’achat de tablettes numériques pour les écoles. Voté à l’unanimité
5 – Le conseil autorise le Maire à demander une subvention au titre de la DETR pour l’extension du garage communal, voté à l’unanimité
6 – Le conseil autorise le Maire à adhérer au service conseil du SDES (nécessaire pour obtenir des subventions), voté à l’unanimité
7 – Le conseil autorise le Maire à demander une subvention au SDED pour l’isolation du garage communal, Voté à l’unanimité. Sainte-Jalle
Conseil municipal du 31 janvier 2019 - 20h30
2
8 - Le conseil accepte la prise en charge des enfants hors de notre RPI pour les parents travaillant dans les écoles (professeurs des écoles, ATSEM, personnel des cantines) a la condition que la com- mune d’origine de l’enfant l’accepte, voté à l’unanimité.
9 - Le conseil s’oppose au transfert des compétences eau potable et assainissement des eaux usées à la communauté de commune au 1er janvier 2020. Voté à l’unanimité – 1 voix
10 – Création de la commission d’embauche, composée de : Christine Fossion, Antoine Ivarnes, Yves Nicolas, Jean Charles Fournon. Voté à l’unanimité.
6 -Questions diverses
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil clore ses travaux à 12h
Antoine Ivarnes