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Déliberation - 20. designation des delegues au syndicat mixte age
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 040 Designation DES Delegues au Syndicat Mixte DES 4 Vallees de la Brie SM4VB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 040 Designation DES Delegues au Syndicat Mixte DES 4 Vallees de la Brie SM4VB)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
% NANGUYSIENNE
ie D BRIE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance du
jeudi
16
avril
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Quiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
NICOT,
Président.
Date
de
la
convocation 10/04/2026 Date
de
l’affichage
10/04/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 44
Représentés
: 0
Excusés
: 0
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
désigné(e)
:
M.
Davy
BRUN
Étaient
Présents
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Davy
BRUN,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Yannick
GUILLO,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
M.
Gilles
COLLET,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Mohamed
KHERBACHI,
Mme
Martine
FENEYROL,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Damien
QUESNEL,
Mme
SYLVIE
BRICHET,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Bruno
BERNASCONI,
Mme
Michèle
MONAVON,
M.
Guy
VALENTIN,
M.
Fernando
FRANCA,
Mme
Gwenaëlle
DETERRE,
M.
Farid
MEBARKI,
Mme
Nadia
MEDJANI,
M.
Clément
GILET,
M.
Lionel
CONAN,
Mme
Maureen
BONNET-KHOUILDI,
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Abdelhakim
LACHHAB,
Mme
Sandrine
PINTO,
Mme
Pascale
DESPLATS,
M.
Julien
BOUDET,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Voahangy
HUE,
Mme
Romaine
BOKASSA-KIBOZI,
M.
Adama
OUATTARA,
Mme
Catherine
LORMANN-D'HOKER,
M.
Jean-Sébastien
SGARD),
M.
Jocelyn
BRAYET,
Mme
Lisette
MILLET,
M.
Vincent
TILLARD,
Mme
Virginie
NONONE,
M.
Arnaud
POMMIER
(Arrivé
à
19h18
pour
l'élection
du
président)
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
/ Absent(s)
excusé(s)
/ Absent(s)
non
excusé(s)
2026-040
OBJET :
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DES
4
VALLEES
DE
LA
BRIE
(SM4VB)
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019/DRCL/BLI/6
du
31
janvier
2019
portant
modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
des
4
Vallées
de
la
Brie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
notamment
les
articles
22
et
23
;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 21 avril 2026 077-247700701-20260416-D012026040I0-DE Publié le 21 avril 2026 ON
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance du
jeudi
16
avril
2026
Considérant
que
le comité
syndical
est
composé
de
délégués
titulaires
et de
délégués
suppléants
en
nombre
égal
désignés
par
les
organes
délibérants
de
chaque
membre
;
Considérant
que
les
communes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
Bréau,
La
Chapelle
Gauthier,
La
Chapelle
Rablais,
Clos-Fontaine,
Fontains,
Fontenailles,
Grandpuits-
Bailly-Carrois,
Mormant,
Nangis,
Quiers,
Rampillon
et
Saint-Ouen-En-Brie,
membres
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
ont
été
intégrées
dans
le
périmètre
d'intervention
du
SM4VB,
il
convient
de
désigner
les
treize
délégués
titulaires
et
suppléants ;
Considérant
que
sauf
disposition
contraire
(élection
du
président,
des
vice-présidents,
membres
du
bureau.…..),
et par
renvoi
de
l’article
L 5211-1
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
communautaire
peut
décider,
préalablement
aux
opérations
de
désignation
et
à
l'unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret ;
Considérant
qu'à
l'unanimité
de
ses
membres
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret ;
Considérant
l’article
L
5711-1
du
CGCT,
qui
précise
que
pour
l'élection
des
délégués
des
EPCI
au
comité
du
syndicat
mixte
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Par
un
vote
à
main
levée
ont
été
désignés
:
- Les
titulaires,
- Les
suppléants.
ARTICLE
UN :
Les
représentants
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
élus
au
syndicat
mixte
des
4
vallées
de
la
Brie
sont
les
suivants :
DELEGUES
TITULAIRES
DELEGUES
SUPPLEANTS
1
Bertrand
REMOND
Tony
MOREIRA
DA
SILVA
2
Olivier
LEGRAND
Gilles
COLLET
3
Gabriel
PLÂADYS
Patrick
CLOGENSON
4
Bertrand
AUBRY
Rémi
BOUILLE
5
Pascal
RAMET
Moussa
SAMAKÉ
6
Patrick
DURAND
Eric
MICHEL
7
Eric SCHUT
Farid
MÉBARKI
8
Denys
MARTIN
Nicolas
DROMIGNY
9
Bertrand
DEMAZURE
Marie-Madeleine
DAMIEN
10
José
MORILLA
Adama
OUATTARA
11
Nathalie
PAULON
Davy
BRUN
12
Bernard
DE
VETTER
Dominique
NENNOT
13
Dominique
BLONDELLE
Julien
DOUCHET
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 21 avril 2026 077-247700701-20260416-D012026040I0-DE Publié le 21 avril 2026 D BRIE NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
I
Séance
du
jeudi
16
avril
2026
ARTICLE
DEUX :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
17
avril
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
NICOT
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 21 avril 2026 077-247700701-20260416-D012026040I0-DE Publié le 21 avril 2026 ? BRIE 7 NANGUYIENNE
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2026
1
Séance
du jeudi
16
avril
2026
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 21 avril 2026 077-247700701-20260416-D012026040I0-DE Publié le 21 avril 2026