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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 20. designation des delegues au syndicat mixte agedi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2026 / 20 Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux OG uerre
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 20 Mars 2026
DATE DE CONVOCATION : 16 mars 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 11 - Présents : 11
- Votants : 11 - Absents : 0
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18 h 45, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, le Maire, sur convocation qui leur a été adressée le
seize mars deux mil vingt-six conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Lydie CAUMES, Jean — Luc DECHAMP, Cynthia LANTZ,
Corentin COURTIER, Laura MORLET, Michel COURTIER, Sophie GUITTON, Michaël DHAUSSY,
Angélique MEUNIER, André LADET.
Absent(s) excusé(s) : /
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Michel COURTIER
Objet de la délibération : Désignation de deux représentants à l'Assemblée
Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI
Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte
AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l'Assemblée
Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;
VU les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la
composition de l'Assemblée Spéciale ;
CONSIDÉRANT que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale ;
u renouvellement du conseil municipal, il convient de
représentants de la commune d'Ocquerre au sein de
it Mixte AGEDI ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OU
REPRÉSENTÉS PAR 11 VOIX POUR :
DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. Jean-Luc DECHAMP, 1° Adjoint au
Maire.
DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : M. Michel COURTIER, 3ÿ"® Adjoint au Maire.
PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.
AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, Le 23 mars 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Michel COURTIER Bruno GAUTIER
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
077-217703438-DE_2026_020-DE
à présente RIGÆEtDilpeut faire l'objet d'un redours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter dE sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.