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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D002 Enfance CTG tampon)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Numérique,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
=/Handre Lys
SR Peeete STURE G 10
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20250211-2025D002-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 11 février 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le onze février, à 19 heures et O0 minutes, les membres du Conseil
communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 5 février.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°4 : 32
A partir du point n°5 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n°4 : 8
À partir du point n°5 : 7
Nombre de votants : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique (à partir
du point n°5), Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE
Véronique, Mme DUHAYON Monique, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques,
M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET
Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON
Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, pouvoir donné à Mme HERDIN Andrée (jusqu’au point n°4)
Mme DURUT Jocelyne, pouvoir donné à M.BERVAQUE Philippe
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.LABERGERIE Eric, pouvoir donné à Mme HIEL Anne
M.MORVAN Hervé, pouvoir donné à Mme BEURAERT Martine
M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir donné à M.THOREZ Jean-Claude
Absents :
M.FICHEUX Bruno
Mme VILLE Augustine
Secrétaire de séance : Mme HIEL Anne Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le TT
ID : 059-245900758-20250211-2025D002-DE
Délibération n°2025D002 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Enfance : Convention Territoriale
Globale (CTG).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Flandre Lys,
Vu la délibération n°2020D082 du 17 décembre 2020 relative à la procédure d'élaboration de la
convention territoriale globale en lieu et place du Contrat Enfance Jeunesse,
Considérant que la convention est arrivée à son terme,
Considérant le projet de convention qui s'inscrit dans les orientations politiques et stratégiques du
projet de territoire,
La CTG est un cadre politique de référence où l'ensemble des interventions et des moyens de la
branche famille de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est mobilisé avec pour objectifs de renforcer
l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants et d'optimiser l'offre
existante en identifiant les besoins prioritaires du territoire.
Ce dispositif national vise à développer, en partenariat avec les communes, un projet social de
territoire adapté aux besoins des familles sur une durée de 5 ans sur la période 2025/2029. Il vise, par
ailleurs à favoriser l'émergence d’une démarche projet à l'échelle intercommunale, tout en préservant
les compétences respectives des collectivités. Enfin, la CTG matérialise l'engagement conjoint des CAF
et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux équipements assurant une offre de services
aux familles, développés sur le territoire.
Elle peut couvrir un large champ de thématiques relevant de la branche famille de la CAF, à savoir : la
petite-enfance, l'enfance et la jeunesse, le logement, l'accès aux droits et l'inclusion numérique,
l'animation de la vie sociale et de la parentalité.
Considérant que la signature de la CTG conditionne le maintien des financements bonifiés des
équipements par le biais de conventions d'objectifs et de financement « Bonus de Territoire », signées
avec les CAF.
Considérant qu’une signature de la CCFL et de l’ensemble des 8 communes membres est nécessaire
pour produire les effets souhaités.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de : > APPROUVER la procédure d'élaboration de la Convention Territoriale Globale (période 2025-
2029)
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à la majorité par 39 voix pour et 1 voix
contre (M. Joël DUYCK) la proposition ci-dessus.
A La Gorgue le 11 février 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Anne HIEL