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Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D046 tamponne)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
]
Reçu en préfecture le 20/10/2020
landre Lys mn eee L COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 053-245900758-2020 1020-2020D046-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 octobre 2020 à 19h00
L'an deux mille vingt, le 15 octobre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 octobre 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 35
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine,
Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel,
M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK
Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, , Mme
GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS
Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme
PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ
Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. DEHAENE Michel;
M.CATTEAU Joseph, procuration à M. DELABRE Aimé ;
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée;
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. HENNEON François-Xavier ;
Mme LORPHELIN Martine (arrivée au point numéro 10), procuration à M. LORIDAN Bernard ;
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques ;
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à Mme GRAMMONT Agnès.
Secrétaire de séance : Mme THERON MARESCAUX Stéphanie.
Délibération n°2020D046 - Finances, mutualisation et Transferts de charges-
Convention d'adhésion au Pôle Santé sécurité au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.
Le Vice-Président expose au Conseil : Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D046-DE Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le mani
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D046-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Vu l'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Nord depuis le 1°’ janvier 2014,
Après avoir pris connaissance du dispositif d'accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention,
Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la Communauté de communes,
Vu les conditions de la convention d'adhésion au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail,
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER Monsieur le Président à signer le renouvellement des conventions successives
d'adhésion relatives à l'adhésion au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail pour la
durée du mandat, et notamment le projet de convention joint au dossier de synthèse.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à la majorité (25 voix pour, 16 abstentions et 1 contre) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL, Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D046-DE