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Déliberation - 06 Fetes de DAX Tarif du Parking 1
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Fetes de DAX Tarif du Parking 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°Feuillet
1
20230504-6
E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 04 mai à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 28 avril 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal
35 Date de la
convocation :
28 avril 2023
Nombre de présents 32
Nombre de pouvoirs 3 Date de publication :
10 mai 2023 Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey VERGELY, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO
ABSENTS ET EXCUSÉS :
M. Michel GUILLEMIN
M. Benoît LAMIABLE
Mme Fanny MESPLET
POUVOIRS :
M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS
OBJET : FETES DE DAX : TARIF DU PARKING
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29
VU l’avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 27 AVRIL 2023 2
CONSIDÉRANT que dans le cadre des fêtes de Dax du 11 au 15 août 2023, il est nécessaire de reconduire l'organisation et le principe d'une tarification du parking des berges de l'Adour–Baignots.
La ville de Dax assurera l'organisation, la sécurisation, la gestion et la communication de ce service.
Il convient de fixer le tarif forfaitaire 2023, à savoir :
- forfait fêtes (du 11 au 15 août 2023) : 65 € TTC
Ce tarif s’applique quel que soit le nombre d’occupants dans la voiture et quel que soit le nombre de jours de stationnement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget des fêtes, exercice 2023.
SUR PROPOSITION DE M. DAGES Pascal, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS,
FIXE le tarif tel que proposé ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, M. Alexis ARRAS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »