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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024O1054
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/O1/054
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2024
REUNION DES 27 ET 28 MARS 2024
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
ADUZZIONE DI U BUGETTU PRIMITIVU PÈ L'ESERCIZIU
2024 DI U BUGETTU ANNESSU DI U LABURATORIU
D'ANALISI DI CISMONTE
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET
ANNEXE DU LABORATOIRE D'ANALYSES DU CISMONTE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Les laboratoires d’analyses de la Collectivité de Corse constituent ensemble un service public dédié à la protection des populations (sécurité alimentaire, contrôle sanitaire de l’eau, prévention liée aux légionelles, ...) ainsi qu’à la santé animale et végétale. Ils sont un outil essentiel de la politique publique de sécurité sanitaire et font partie intégrante du dispositif de prévention des risques et de gestion des crises sanitaires.
Ils assurent des prestations de mesures et d’analyses pour le compte de clients publics, privés et de particuliers, ainsi que des prestations d’accompagnement, de formation et de conseils.
Les deux laboratoires sont accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) et agréé auprès du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, du ministère de la santé et de la prévention, du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Chaque laboratoire est une direction adjointe de la direction des milieux aquatiques et de la sécurité sanitaire au sein de la direction générale adjointe en charge de l’aménagement et du développement des territoires de la Collectivité de Corse.
À ce jour les deux laboratoires exercent des missions différentes ou complémentaires. Issus des deux ex-départements les deux laboratoires de la Collectivité (Pumonte et Cismonte) sont engagés dans une démarche active de fusion, de rationalisation des moyens et de développement économique et scientifique.
La santé publique, l'hygiène alimentaire et l'environnement sont des conditions nécessaires à la qualité du cadre de vie. Une crise sanitaire ou alimentaire, un épisode grave de pollution peuvent en effet entraîner des conséquences importantes au sein d’une entreprise, d’une filière d'activité et même d’un territoire et sa population. Pour prendre les bonnes décisions au bon moment, les responsables publics et privés doivent disposer des données scientifiques utiles et peuvent s'appuyer sur le Laboratoire d'analyses du Cismonte.
Le laboratoire d’analyse Cismonte exerce son activité selon deux grands axes : la sécurité alimentaire d’une part et la qualité environnementale d’autre part.
Le laboratoire effectue des analyses dans plusieurs domaines et est accrédité dans tous les secteurs analytiques : santé animale, hygiène alimentaire, hygiène publique, chimie agroalimentaire.
2 Il est également compétent en matière de formation, conseil, audit, et accompagnement à la gestion des risques.
Ainsi, les missions suivantes sont réalisées au niveau du laboratoire :
le dépistage des maladies animales réglementées (brucellose, leucose et fièvre catarrhale) ainsi que d’autres maladies d’élevage (infectieuses et parasitaires), diagnostic et prévention des maladies animales (tuberculose et zoonoses) ;
l’analyse de conformité bactériologique des aliments (analyses officielles et autocontrôles) : le contrôle des aliments se fait à la production, à la transformation, à la distribution et à la restauration (près de 3 500 échantillons par an sont analysés pour la prévention des risques microbiologiques, chimiques et en parasitologies).
les analyses physico-chimiques des produits agroalimentaires et des productions agronomiques ;
les analyses bactériologiques de l’environnement (eaux, air, surfaces et Legionella) ;
le conseil et la formation des professionnels de l’agroalimentaire à l’hygiène et à la qualité.
En matière d’orientations stratégiques, il est proposé pour 2024 de développer certains secteurs analytiques afin de répondre aux demandes des clients, aux évolutions réglementaires ainsi qu’aux problématiques territoriales, soit, en matière de santé animale la mise en place des analyses en PCR et, en chimie agroalimentaire la mise en œuvre de nouvelles analyses physico-chimiques pour les différents syndicats d’AOP de Corse (miel, farine de châtaigne, huile d'olive, charcuterie et brocciu).
Le laboratoire d’analyse Cismonte est composé de 34 agents répartis en 3 missions et 5 services sur deux sites (Bastia et Corti).
Ces 34 postes occupés dont 1 agent à temps partiel (80 %), sont répartis de la façon suivante :
28 postes pérennes
o dont 2 catégories A, 10 catégories B, 16 catégories C
o dont 27 fonctionnaires (titulaires ou stagiaires), et 1 contractuel (soit 1 CDD de longue durée);
2 contrats à durée déterminée (CDD de moins de 3 mois) en remplacement de maladie ;
4 apprentis.
Par ailleurs, pour l’année 2024, 8 mensualités de contrat à durée déterminée de remplacement ont été prévues au budget. Il doit être précisé que 21.5 mensualités de saisonniers complètent cet effectif durant le pic d’activité de la saison estivale.
1. Les équilibres du budget annexe
Les équilibres pour le budget 2024 du laboratoire Cismonte sont établis comme suit :
3 Réelles Ordre TOTAL Réelles Ordre TOTAL
Crédits d'investissement votés au titre du
présent budget 395 000 - 395 000 - 395 000 395 000
Crédits de fonctionnement votés au titre du
présent budget 2 354 697 395 000 2 749 697 2 749 697 - 2 749 697
TOTAL 2 749 697 395 000 3 144 697 2 749 697 395 000 3 144 697
DEPENSES RECETTES LABORATOIRE CISMONTE
Le budget 2024 du laboratoire Cismonte s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 3 144 697 €, soit une évolution de + 6,16 % par rapport à l’exercice 2023 (PM : 2 962 300 €).
La subvention d’équilibre provenant du budget principal de la Collectivité de Corse et inscrite au programme 3214, est évaluée à 1 969 697 €, elle évolue de + 8,27 % par rapport au BP 2023 (PM : 1 819 300 €).
Cette augmentation (+ 198 096 €) résulte exclusivement de l’augmentation de dépenses liées à la masse salariale que les efforts conséquents de gestion et de rationalisation des dépenses n’ont pas intégralement compensés.
Pour une parfaite information au regard du travail de fusion des deux laboratoires, initié, il peut être précisé que le total des deux subventions d’équilibre provenant du budget principal de la Collectivité de Corse pour les deux laboratoires s’élève pour l’année 2024 à 4 825 167 €, soit une augmentation maîtrisée de +0,3% par rapport aux prévisions du BP 2023 (PM : 4 640 892 €), enrayant nettement la trajectoire haussière forte des années 2018 à 2022.
2. Les dépenses réelles
Pour mémoire les dépenses des laboratoires sont composées, au global sur les 2 laboratoires, à près de 95 % de dépenses de fonctionnement et à 5 % environ de dépenses d’investissement.
Les dépenses réelles des deux sections inscrites au budget 2024 du laboratoire d’analyses Cismonte représentent un montant de 2 749 697 €, en augmentation de + 6,77 % par rapport au BP 2023 (PM : 2 575 300 €).
Les dépenses réelles de fonctionnement
Parmi ces dépenses réelles de fonctionnement (DRF), il doit être rappelé que la structure des budgets des laboratoires est très impactée par la masse salariale qui représente, pour le laboratoire Cismonte plus de 80 % du total.
Ce budget regroupe aussi les dépenses de structure (y compris fluides, maintenance), les dépenses en fournitures et les prestations directement en relation avec l’activité d’analyse du laboratoire (achats de réactifs et petits matériels).
Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 2 354 697 € (2 188 300 € au BP 2023), soit une augmentation de + 7,60 %.
La prévision relative aux charges de personnel s’élève à 1 905 813 € en nette augmentation de + 11,18 %, soit + 191 613 € par rapport à 2023 (1 714 200 €).
Une partie significative de cette augmentation résulte d’évolutions liées à des causes
4 2500 000
2000 000
1500 000
1000 000
500 000
Eu Le, ns
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
1714 200
474 000
2023
m Charges à caractère général 011
1905 813
448 320
2024
& Charges de personnel 012
globalement « exogènes » imposées ou mécaniques telles que l’augmentation du point d’indice, l’augmentation des cotisations (CNRACL, CNFPT, retraites notamment), le « glissement-vieillesse-technicité » ou liées à la politique sociale générale de la Collectivité (action sociale, mutuelle, avancement et promotion interne, paiement des comptes épargnes temps).
L’autre partie de cette évolution résulte de mesures nécessaires de gestion du personnel, notamment au laboratoire Cismonte, 2 recrutements d’aide technique (1 à Bastia et 1 à Corti - dont 1 suite à la fin de sa période d’apprentissage), 2 apprentis et 8 mensualités de CDD en remplacement d’absences (maladie, maternité etc.).
Le montant des charges à caractère général, estimé à 448 320 €, affiche une diminution de - 5,42 % soit - 25 680 € par rapport à 2023 (PM : 474 000 €) et représente 19 % des dépenses de fonctionnement.
Ces crédits permettront d’assurer le paiement des contrats de prestations de service relatifs aux déchets biologiques et chimiques, marché de maintenance de matériels de laboratoire, marché de produits pharmaceutiques, marché de fourniture de consommables et d’achats de prestations de service (essais inter laboratoire) ainsi que l’audit COFRAC (Comité Français d’accréditations).
En 2024, les efforts seront concentrés pour maintenir et étendre la reconnaissance du COFRAC, gage de la pérennité des activités et possibilité de développement financier à long terme. Le Laboratoire Cismonte va renouveler tous ses agréments : secteur santé animale (brucellose, leucose bovine, Tuberculose, Fièvre catarrhale ovine et Recherche de Trichines) et secteur hygiène alimentaire (agrément A).
Chapitre nature Voté BP 2023 Propositions BP 2024 % Evolution
Charges à caractère général 011 474 000,00 448 320,17 -5,42% Charges de personnel 012 1 714 200,00 1 905 813,00 11,18%
Autres charges de gestion courante 65 100,00 563,83 463,83%
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 188 300,00 2 354 697,00 7,60%
Dépenses de
fonctionnement
Les dépenses réelles d’investissement
5 Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 395 000 €, soit + 2,07 % par rapport au BP 2023 (PM : 387 000 €).
Chapitre nature Voté BP 2023 Propositions BP 2024 % Evolution
Immobilisations incorporelles 20 205 000,00 25 000,00 -87,80%
Immobilisations corporelles 21 182 000,00 145 000,00 -20,33%
Immobilisations en cours 23 - 225 000,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 387 000,00 395 000,00 2,07%
Dépenses
d'investissement
Le laboratoire Cismonte dans le cadre de ces missions prévoit l’extension du bâtiment (salle d’autopsie) et l’acquisition d’un véhicule.
3. Les recettes réelles
Uniquement inscrites en section de fonctionnement, les recettes réelles du laboratoire Cismonte sont estimées à 2 749 697 € en évolution de + 6,77 % par rapport au BP 2023 (PM 2 575 300 €).
Chapitre nature Voté BP 2023 Propositions BP 2024 % Evolution
Produits des services 70 600 000,00 650 000,00 8,33% Dotations et participations 74 130 000,00 130 000,00
Prise en charge déficit du budget annexe 75 1 844 300,00 1 969 697,00 6,80%
Atténuations de charges 013 1 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 575 300,00 2 749 697,00 6,77%
Recettes de
fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement (hors contribution du budget général) s’établissent à hauteur de 780 000 €.
Elle se décomposent comme suit :
- 650 000 € en produits des services (taxes d’analyses), soit + 8,33 % par rapport à la prévision 2023,
- 130 000 € de subvention ODARC dans le cadre de l’aide à l’élevage sur les analyses de prophylaxie ovins, caprins et bovins ;
Le montant de la subvention d’équilibre est évalué à 1 969 697 € soit + 6,80 % par rapport au BP 2023 (PM 1 819 300 €).
En 2023, les recettes encaissées issues des taxes d’analyses s’élèvent à 703 958 €.
6 2500 000
2000 000
1500 000
1000 000
500 000
Evolution recettes réelles de fonctionnement
600 000 650 000
Produits des services 70
1844 300
130 000 130 000
ES us
Dotations et participations 74
m2023 m 2024
1969 697
Prise en charge déficit du
budget annexe 75
La section d’investissement est entièrement financée par le virement de section et les amortissements.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
7