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Document publié le Vendredi 21 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
1
ASSEMBLEE DE CORSE
SESSION DES JEUDI 20 ET VENDREDI 21 MAI 2021
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
REUNION DU 20 MAI 2021
Le 20 mai 2021, à 10 heures 30, l’Assemblée de Corse, dûment convoquée par son président en exercice, M. Jean-Guy TALAMONI, s’est réunie en application des dispositions du code général des collectivités territoriales. La situation sanitaire et les mesures arrêtées par les plus hautes autorités de l’Etat ont conduit les élus à tenir cette réunion en mode mixte présentiel/distanciel. Certains élus ont donné pouvoir.
Le président de l’Assemblée de Corse déclare ouverte la séance des questions orales (cf. Annexes).
M. Gilles SIMEONI, président du conseil exécutif de Corse, Mmes et MM. Jean BIANCUCCI, Vanina BORROMEI, Xavier LUCIANI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, François SARGENTINI, conseillères et
conseillers exécutifs sont présents au titre du conseil exécutif de Corse pour répondre aux intervenants sur les questions orales ci-après :
- “Energies réservées” (2021/E2/032) par M. TOMASI au nom du
groupe Corsica Libera, la réponse est formulée par M.
BIANCUCCI,
- “Maisons médicales” (2021/E2/031) par M. FILIPPUTTI au nom du
groupe Corsica Libera, la réponse est formulée par Mme FAZI.
Il est 11 heures 05 et le président de l’Assemblée de Corse demande à Mme TOMASI de procéder à l’appel nominal au terme duquel il constate que le quorum est atteint. Il ouvre la session.
Sont présents :
M. Jean-Guy TALAMONI, président de l’Assemblée de Corse,
M. Hyacinthe VANNI, vice-président,
Mme Mattea CASALTA, vice-présidente, 2
Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François
BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Marie-
Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier
LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles
ORSUCCI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Joseph PUCCI,
Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI.
Sont absents et ont donné pouvoir : Mmes et MM. Valérie BOZZI à Pierre GHIONGA, François-Xavier CECCOLI à Pierre GHIONGA,
Catherine COGNETTI-TURCHINI à Jean-Charles ORSUCCI, Christelle COMBETTE à Marie-Anne PIERI, Jean-Charles GIABICONI à
Hyacinthe VANNI, Fabienne GIOVANNINI à Nadine NIVAGGIONI,
Michel GIRASCHI à Pascale SIMONI, Francis GIUDICI à Marie-
Thérèse MARIOTTI, Marie-Hélène PADOVANI à François ORLANDI, Antoine POLI à François ORLANDI, Laura Maria POLI-ANDREANI à Pierre-José FILIPPUTTI, Pierre POLI à Mattea CASALTA, Rosa
PROSPERI à Petr’Antone TOMASI, Catherine RIERA à Jean-Charles ORSUCCI.
Est absent : M. Paul MINICONI.
Participent à la réunion au titre du conseil exécutif de Corse :
M. Gilles SIMEONI, président du conseil exécutif de Corse,
M. Jean BIANCUCCI, conseiller exécutif,
Mme Vanina BORROMEI, conseillère exécutive,
Mme Bianca FAZI, conseillère exécutive,
Mme GIACOMETTI-PIREDDA, conseillère exécutive,
M. Xavier LUCIANI, conseiller exécutif,
M. Marie-Antoinette MAUPERTUIS, conseillère exécutive,
M. François SARGENTINI, conseiller exécutif. 3
Le président de l’Assemblée de Corse prononce un discours au pupitre en langue corse au cours duquel il rend hommage à Antonu CHAUVY décédé accidentellement. Son intervention est saluée par une salve d’applaudissements.
Le président du conseil exécutif de Corse prend également la parole et s’associe à l’hommage rendu à Antonu CHAUVY. Il est également applaudi.
Le président de l’Assemblée de Corse dit qu’il a été saisi de deux demandes de prise de parole auxquelles il a fait droit.
M. Pierre-Jean LUCIANI s’exprime au pupitre. Il fait part de sa volonté de quitter la vie politique. Il est applaudi par les élus présents dans
l’hémicycle.
S’expriment à leur tour MM. MONDOLONI et ORSUCCI. Ils remercient chaleureusement le président TALAMONI.
M. de ROCCA SERRA intervient du pupitre et il annonce qu’il met un termme à sa carrière politique. Les membres de l’Assemblée de Corse et du conseil exécutif de Corse l’applaudissent.
Interviennent également MM. CASALTA, VANNI et TOMASI. Les
interventions respectives des intéressés sont saluées par des
applaudissements.
Le président de l’Assemblée de Corse suspend les travaux à 12 heures 25 et fixe la reprise de ces derniers à 14 heures 30.
La séance reprend à 15 heures 35.
M. MINICONI est parvenu à établir la connexion avec l’hémicycle et est présent en Teams.
1) Rapport n° 2021/E2/224 portant règlement intérieur du Comité d’évaluation des politiques publiques
Le président de l’assemblée de Corse présente le rapport.
Le président du conseil exécutif de Corse s’exprime. 4
Le président TALAMONI met aux voix le rapport considéré selon la formule simplifiée.
Sont absents : MMES et MM. Catherine COGNETTI-TURCHINI,
François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène
PADOVANI, Antoine POLI, Catherine RIERA.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, Mme TOMASI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa, Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene et Mme FELICIAGGI au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François
BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène
CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle
FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre
GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI,
Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean- Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien
PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Laura Maria POLI- ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di
BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Camille de ROCCA
SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne
TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 57
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0 5
2) Rapport n° 2021/E2/207 d’information relatif à la mise en œuvre du nouveau cadre du patrimoine
Le rapport est présenté par Mme GIACOMETTI-PIREDDA.
La CECCSS a émis un avis favorable.
Mmes MARIOTTI et PROSPERI interviennent.
Mme GIACOMETTI-PIREDDA et le président du conseil exécutif de Corse répondent aux intéressées.
Le président TALAMONI sollicite un vote formalisé pour cette prise d’acte.
Sont absents : MMES et MM. Catherine COGNETTI-TURCHINI,
François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène
PADOVANI, Antoine POLI, Catherine RIERA.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, Mme TOMASI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa, Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene et Mme FELICIAGGI au nom du groupe La Corse dans la République prennent acte de ce rapport d’information.
3) Rapport n° 2021/E2/226 relatif au bilan des travaux du comité de
suivi des déplacements médicaux urgents
Mme ANGELINI-BURESI qui assure la présidence du comité, présente le document.
Mme FAZI prend également la parole.
Le président de l’Assemblée de Corse demande à ce qu’il soit procédé à une prise d’acte comme précédemment.
Sont absents : MMES et MM. Catherine COGNETTI-TURCHINI,
François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène
PADOVANI, Antoine POLI, Catherine RIERA.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, Mme TOMASI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa, Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene et M. 6
GHIONGA au nom du groupe La Corse dans la République prennent acte de ce rapport d’information.
4) Rapport n° 2021/E2/174 relatif au dispositif territorial d’aide aux familles d’enfants résidant en Corse hospitalisés sur le continent – Convention triennale d’hébergement
Mme FAZI présente le rapport.
La CECCSS a émis un avis favorable.
Le président TALAMONI met aux voix le rapport.
Sont absents : MMES et MM. Catherine COGNETTI-TURCHINI,
François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène
PADOVANI, Antoine POLI, Catherine RIERA.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, Mme TOMASI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa, Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene et Mme FELICIAGGI au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François
BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène
CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle
FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre
GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI,
Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean- Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien
PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Laura Maria POLI- ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di
BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Camille de ROCCA
SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, 7
Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne
TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 57
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
5) Rapport relatif à la langue corse
Le rapport est présenté par Mme ANGELINI-BURESI qui préside la commission ad hoc Lingua corsa.
Mme TOMASI et M. LUCIANI prennent la parole.
L’Assemblée de Corse prend acte.
6) Rapport n° 2021/E2/201 relatif à l’aide à la production d’outils pédagogiques pour l’enseignement de la langue corse – Convention CANOPE-CDC programme 2021
M. LUCIANI présente le rapport.
La CECCSS a émis un avis favorable.
Interviennent Mmes PEDINIELLI, ANGELINI-BURESI et TOMASI.
M. LUCIANI et le président SIMEONI apportent des éléments de réponse aux intéressés.
Le rapport est mis aux voix par le président TALAMONI.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera, Mme TOMASI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa, Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene, M. ORLANDI au nom du groupe Andà per Dumane et M. GHIONGA au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François
BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène
CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, 8
Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle
COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa
DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie
GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean- Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie- Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne
STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 63
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
7) Rapport n° 2021/E2/170 portant proposition de modification de la composition de la Chambre des Territoires
Le président de l’Assemblée de Corse indique que la commission permanente a décidé d’accorder quinze minutes de temps de parole par groupe pour ce dossier.
Sur ce rapport, il convient au préalable d’examiner la motion de renvoi n° 2021/E2/022 déposée par M. GHIONGA du groupe La Corse dans la République et dont la teneur suit :
« CONSIDERANT l’article 65 du Règlement intérieur adopté par
l’Assemblée de Corse le 16 janvier 2018 (délibération N° 18/006 AC) en vertu duquel cette motion de renvoi en commission est déposée,
CONSIDERANT que cet article prévoit les modalités de dépôt
des « motions de renvoi en commission, mises aux voix avant la question principale inscrite à l’ordre du jour »,
CONSIDERANT qu’il apparaît politiquement inopportun de
présenter un rapport qui modifie la composition de la Chambre des 9
territoires à un mois du renouvellement des Conseillers à l’Assemblée de Corse. La majoration du quota de maires à la Chambre des Territoires à un mois de l’échéance électorale peut apparaître comme une manœuvre électoraliste,
CONSIDERANT que les motions déposées par le passé sur la
modification de la composition de la Chambre des territoires ont toujours été suspendues,
CONSIDERANT que l’opposition n’était pas représentée lorsque
cette décision de modification de la composition de la Chambre des territoires a été prise,
L’ASSEMBLEE DE CORSE
DECIDE de renvoyer le rapport 170 à la prochaine Commission
des Compétences Législatives et Réglementaires et en Commission pour l’Evolution Statutaire de la Corse qui sera composée des nouveaux conseillers à l’Assemblée de Corse. »
L’intéressé présente la motion dont il s’agit. M. MONDOLONI intervient en faveur du texte, Mme PROSPERI se positionne contre.
Le président conseil exécutif de Corse émet un avis défavorable au nom du conseil exécutif.
7)1) Vote sur la motion de renvoi
Le président de l’Assemblée de Corse met aux voix le texte.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, Mme PROSPERI au nom du groupe Corsica Libera et Mme TOMASI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa votent contre.
Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene, M. ORLANDI au nom du groupe Andà per Dumane et M. GHIONGA au nom du groupe La Corse dans la République votent pour hors mis Mmes FELICIAGGI et GRIMALDI qui votent contre.
La motion de renvoi est rejetée à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Valérie BOZZI, François-Xavier
CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, 10
Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Francis
GIUDICI, Xavier LACOMBE, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse
MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, François ORLANDI, Jean-
Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Catherine RIERA, Camille de
ROCCA SERRA,
Ont voté contre : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François
BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Jean-Charles GIABICONI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-
Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine
NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa
PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 20
CONTRE : 43
ABS. : 0
NP : 0
Le président SIMEONI présente le rapport.
M. CASALTA rapporte sur le contenu de l’avis favorable formulé
conjointement par la CCLR et la CESC.
Interviennent Mmes et MM. MARIOTTI, BOZZI, GHIONGA, VANNI,
ORSUCCI, Jean-François CASALTA, ORLANDI et PROSPERI.
M. VANNI supplée le président TALAMONI contraint de quitter
provisoirement l’hémicycle et assure la présidence de la séance.
M. MONDOLONI prend aussi la parole. L’amendement déposé par Mme MARIOTTI au nom du groupe Per l’Avvene est évoqué. 11
Le président du conseil exécutif de Corse répond aux différents intervenants et souligne que le conseil exécutif émet un avis défavorable sur l’amendement dont il s’agit.
7)2) Vote sur l’amendement présenté par Mme MARIOTTI
Il convient à la page 2 du rapport, dans la proposition de modification, après les mots « du Président de l’Assemblée de Corse », d’insérer les mots suivants : « des présidents (ou leurs représentants) des groupes politiques de l’Assemblée de Corse, ».
Il est mis aux voix.
Mme MOSCA au nom du groupe Femu A Corsica, Mme PROSPERI au nom du groupe Corsica Libera et Mme STROMBONI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa votent contre.
Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene et Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République votent pour hormis Mmes FELICIAGGI et GRIMALDI qui votent contre.
M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane ne participe pas au vote.
L’amendement est rejeté à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Valérie BOZZI, François-Xavier
CECCOLI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa
DUVAL, Pierre GHIONGA, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Pierre- Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
Ont voté contre : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François
BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Jean-Charles GIABICONI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-
Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine
NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa 12
PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
N’ont pas participé : Mmes et MM. Catherine COGNETTI-TURCHINI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène
PADOVANI, Antoine POLI, Catherine RIERA.
POUR : 14
CONTRE : 43
ABS. : 0
NP : 6
7)3) Vote sur le rapport
Le vice-président de l’Assemblée de Corse demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le rapport.
Mme MOSCA au nom du groupe Femu A Corsica, Mme PROSPERI au nom du groupe Corsica Libera et Mme STROMBONI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa votent pour ainsi que Mmes FELICIAGGI et GRIMALDI.
M. ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane vote contre.
Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene et Mme BOZZI au nom du groupe La Corse dans la République ne participent pas au vote.
Le rapport est adopté à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François
BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Jean-Charles GIABICONI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-
Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine
NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa
PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, 13
Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Ont voté contre : Mmes et MM. Catherine COGNETTI-TURCHINI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène
PADOVANI, Antoine POLI, Catherine RIERA.
N’ont pas participé : Mmes et MM. Valérie BOZZI, François-Xavier CECCOLI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa
DUVAL, Pierre GHIONGA, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Pierre- Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 43
CONTRE : 6
ABS. : 0
NP : 14
8) Rapport n° 2021/E2/171 portant suivi des motions adoptées par l’Assemblée de Corse en 2020
Le rapport est présenté par le président du conseil exécutif de Corse.
Au terme de cette présentation, l’Assemblée de Corse prend acte.
9) Rapport n° 2021/E2/173 relatif au suivi des avis et motions
adoptées par les instances consultatives en 2020
Le président du conseil exécutif de Corse rapporte.
A l’issue de ce rapport, l’Assemblée de Corse prend acte.
10) Rapport n° 2021/E2/172 portant compte-rendu des délégations d’attributions du PCE pour le 1er trimestre 2021
Le président du conseil exécutif de Corse présente le document.
L’Assemblée de Corse prend acte. 14
11) Rapport n° 2021/E2/227 portant convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et les deux Services d’Incendie et de secours Pumonte è Cismonte
Le vice-président de l’Assemblée de Corse précise qu’il convient de se prononcer sur l’urgence, ce rapport ayant été transmis hors délais.
11)1) Vote sur l’urgence
Mme MOSCA au nom du groupe Femu A Corsica, Mme PROSPERI au nom du groupe Corsica Libera, Mme STROMBONI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa, Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene, M. ORLANDI au nom du groupe Andà per Dumane et M. GHIONGA au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
L’urgence est retenue à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François
BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène
CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle
COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa
DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie
GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean- Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie- Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne
STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 63
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0 15
11)2) Vote sur le rapport
Mme et MM. ARMANET, MINICONI, Pierre POLI, POZZO di BORGO et SANTUCCI ne prennent part ni au débat ni au vote.
Le rapport est présenté par le président du conseil exécutif de Corse.
M. VANNI met le rapport aux voix.
Sont absents : Mme et MM. ARMANET, Antoine POLI, POZZO di BORGO et SANTUCCI.
Mme MOSCA au nom du groupe Femu A Corsica, Mme PROSPERI au nom du groupe Corsica Libera, Mme STROMBONI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa, Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene, M. ORLANDI au nom du groupe Andà per Dumane et M. GHIONGA au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François
BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François
CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI,
Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre- Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François
ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI,
Laura Maria POLI-ANDREANI, Juliette PONZEVERA, Rosa
PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne- Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne
STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI. 16
POUR : 59
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
Le vice-président de l’Assemblée de Corse et le président du conseil exécutif de Corse informent l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire d’activer la procédure de dérogation au régime du temps de travail.
12) Rapport n° 2021/E2/203 portant convention de partenariat liant le Groupement d’Intérêt Public pour la Reconstitution de Titres de propriétés (GIRTEC) à la Collectivité de Corse (CdC)
Le président SIMEONI présente le rapport.
Prend la parole Mme PIERI à laquelle le rapporteur répond.
M. VANNI met le rapport aux voix.
Mme MOSCA au nom du groupe Femu A Corsica, Mme PROSPERI au nom du groupe Corsica Libera, Mme STROMBONI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa, Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene, M. ORLANDI au nom du groupe Andà per Dumane et M. GHIONGA au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François
BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène
CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle
COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa
DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie
GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean- Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie- Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne 17
PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne
STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 63
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
13) Rapport n° 2021/E2/175 portant élaboration d’un carnet de
valeurs, d’un code marque/label et d’une charte Qualité pour la marque /label de territoire Taravu Una vaddi in làscita – Une vallée en héritage
M. LUCIANI est le rapporteur.
Le président de l’Assemblée de Corse est de retour en séance.
Prennent la parole Mmes CASALTA et BOZZI.
M. LUCIANI et le président SIMEONI répondent.
Le président TALAMONI met le rapport aux voix.
Mme MOSCA au nom du groupe Femu A Corsica, Mme PROSPERI au nom du groupe Corsica Libera, Mme STROMBONI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa, Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene, M. ORLANDI au nom du groupe Andà per Dumane et M. GHIONGA au nom du groupe La Corse dans la République votent pour.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François
BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène
CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle
COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa
DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, 18
Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie
GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean- Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie- Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne
STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 63
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
Le président de l’Assemblée de Corse invite les membres de l’organe délibérant a passé à présent à l’examen des motions (cf. annexes).
14) Motion n° 2021/E2/021 intitulée « Relance de l’artisanat »
Cette motion est présentée par Mme CASALTA au nom du Partitu di a Nazione Corsa.
Mme MAUPERTUIS s’exprime au nom du conseil exécutif de Corse et présente un amendement.
La motion est complétée ainsi qu’il suit (cf. les termes en italiques) :
Les entreprises corses sont très largement des Très Petites Entreprises (TPE), voire des unités sans salarié : 93 % des établissements ont moins de 5 salariés et 97 % ont moins de 10 salariés. Les TPE constituent donc la quasi-totalité de l’appareil productif.
La Corse se distingue aussi par leur poids sur le marché du travail : elles représentent 35 % de l’emploi salarié privé fin 2018 contre 22 % au niveau français et 24 % au niveau province. Cette focalisation du tissu
économique se retrouve dans tous les secteurs systémiques de l’île : 68 % de l’emploi pour les TPE de l’hôtellerie-restauration, 30 % dans la construction et 44 % dans les commerces. 19
Dans sa note d’analyse d’avril 2021 (N°100 « L’emploi en 2020 :
géographie d’une crise ») France Stratégie montre un impact économique de la crise sanitaire en Corse bien plus important qu'au plan national. Elle compte 5 territoires (Bastia, Calvi, Aiacciu, Pruprià et Portivechju) parmi les 30 les plus touchés par la crise au plan national. Elle figure notamment en tête de classement des territoires les plus impactés selon la plupart des critères admis : recours aux dispositifs d’activité partielle, taux d’évolution de l’emploi salarié notamment, ces derniers pris individuellement ou cumulativement. L’étude met en lumière spécifiquement la fragilité du territoire et de la population insulaires relativement à ses structures économiques : forte proportion de l’emploi public et des indépendants, faiblesse du niveau de vie médian, qui ont amplifié les effets dramatiques de la crise.
Par délibération n° 20/200 AC du 27 Novembre 2020, portant adoption du volet « Salvezza » du plan Salvezza è Rilanciu, la Collectivité de Corse s’est portée au-devant des plus fragiles à travers des dispositifs d’aides dédiés.
Elle a voulu par ailleurs alerter le gouvernement sur l’inadéquation des mesures nationales de solidarité vis-à-vis des spécificités insulaires, et demandé l’adaptation rapide des charges fiscales et sociales pesant sur les socioprofessionnels. Cette position a été rappelée solidairement avec le collectif représentant ces derniers, régulièrement et formellement au cours des échanges intervenus avec les représentants de l’Etat.
Vu le Plan France Relance,
Vu l’ensemble des propositions faites par la Collectivité de Corse à travers les rapports relatifs au plan Salvezza è Rilanciu visant à venir en aide à l’artisanat et, plus globalement, aux TPE et PME,
Vu le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19, qui exclut une grande partie des entreprises insulaires des aides permettant de couvrir jusqu’à 80% des coûts fixes, notamment en zone de montagne,
CONSIDERANT que la Corse est une des régions les plus impactées par la crise économique et sociale, comme en atteste la note d’analyse d’avril 2021 de France Stratégie, 20
CONSIDERANT la situation de crise économique et sanitaire actuelle,
CONSIDERANT la structure socio-économique de la Corse composée très majoritairement de Très Petites Entreprises et de Petites et Moyennes Entreprises,
CONSIDERANT que l’artisanat représente une part importante du PIB de la Corse avec 17626 entrepreneurs, dont 456 nouvelles créations en 2021,
CONSIDERANT les difficultés économiques subies par les artisans et les TPE/PME lors de l’ensemble de la période de crise sanitaire,
CONSIDERANT les mesures d’accompagnement mises en place par l’Etat consistant à permettre aux entreprises de sauvegarder leur
trésorerie à court terme et de maintenir l’emploi (PGE, Chômage partiel, …),
CONSIDERANT le report des charges fiscales et sociales à une échéance ultérieure,
CONSIDERANT que ces mesures constituent désormais une dette
importante pour les entreprises qu’il conviendra de rembourser,
CONSIDERANT que les propositions d’accompagnement et d’aide des entreprises locales faites par la CdC à l’Etat dans le cadre de Salvezza è Rilanciu n’ont pas encore trouvé de réponse satisfaisante,
CONSIDERANT que les propositions du plan France Relance pour aider les artisans ne concernent que ceux qui présentent un chiffre d’affaires annuel supérieur à un million d’euros, ce qui exclut, de fait, la quasi-totalité des artisans corses,
CONSIDERANT la structure d’éligibilité et de seuils, d’une part des appels à projets de fonds propres basés sur des obligations de relance, d’autre part des appels à projets industriels, écartant de fait la grande majorité des TPE insulaires du bénéfice de ces fonds,
L’ASSEMBLEE DE CORSE
SOUTIENT le monde de l’artisanat et ses acteurs qui constituent
un pan essentiel de l’économie corse. 21
REGRETTE l’absence de prise en compte par l’Etat des
propositions de la Collectivité de Corse réalisées dans le cadre de Salvezza è Rilanciu et, plus généralement, des spécificités de la Corse.
DEMANDE au ministre de l’Economie de revoir le volet de
France Relance concernant l’accès aux aides pour les artisans et les TPE/PME, notamment sur le seuil de chiffre d’affaires donnant accès auxdites aides.
DEMANDE au Gouvernement, l’effacement de l’ensemble des
charges fiscales et sociales pour l’intégralité de la période de sinistre.
Mme CASALTA donne son accord s’agissant de l’amendement proposé.
14)1) Vote sur l’amendement
Le président TALAMONI appelle les élus à se prononcer selon la procédure simplifiée sur l’amendement.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera et Mme STROMBONI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa votent pour.
Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene, M. ORLANDI au nom du groupe Andà per Dumane et M. GHIONGA au nom du groupe La Corse dans la République ne participent pas.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François
BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Jean-Charles
GIABICONI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie
GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI,
Hyacinthe VANNI. 22
N’ont pas participé : Mmes et MM. Valérie BOZZI, François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Isabelle FELICIAGGI, Pierre GHIONGA, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean
LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Xavier LACOMBE, Jean-Martin MONDOLONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie- Hélène PADOVANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 41
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 22
14)2) Vote sur le rapport amendé
Le rapport amendé est mis aux voix.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera et Mme STROMBONI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa votent pour.
M. GHIONGA au nom du groupe La Corse dans la République s’abstient hormis Mmes FELICIAGGI et GRIMALDI qui votent pour.
Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene et M. ORLANDI au nom du groupe Andà per Dumane ne participent pas.
Il est adopté à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François
BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Jean-Charles GIABICONI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-
Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine
NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa
PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, 23
Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Se sont abstenus : Mme et MM. Valérie BOZZI, François-Xavier
CECCOLI, Pierre GHIONGA, Pierre-Jean LUCIANI.
N’ont pas participé : Mmes et MM. Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Xavier LACOMBE, Jean-Martin MONDOLONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie- Hélène PADOVANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 43
CONTRE : 0
ABS. : 4
NP : 16
15) Motion n° 2021/E2/020 intitulée « Baccalauréat 2021 »
Cette motion est présentée par Mme TOMASI au nom du Partitu di a Nazione Corsa.
Mme GIACOMETTI-PIREDDA émet un avis favorable au nom du conseil exécutif de Corse.
La motion est soumise au suffrage de l’Assemblée de Corse.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera et Mme STROMBONI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa votent pour.
Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene, M. ORLANDI au nom du groupe Andà per Dumane et M. GHIONGA au nom du groupe La Corse dans la République ne participent pas.
Elle est approuvée à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François
BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, 24
Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Jean-Charles
GIABICONI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie
GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI,
Hyacinthe VANNI.
N’ont pas participé : Mmes et MM. Valérie BOZZI, François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Isabelle FELICIAGGI, Pierre GHIONGA, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean
LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Xavier LACOMBE, Jean-Martin MONDOLONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie- Hélène PADOVANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 41
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 22
16) Motion n° 2021/E2/019 intitulée « Soutien inconditionnel au
personnel de réanimation »
La motion est présentée par M. TOMASI.
Au nom du conseil exécutif de Corse, le président SIMEONI émet un avis favorable.
Elle est mise aux voix.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera et Mme STROMBONI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa votent pour.
Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene, M. ORLANDI au nom du groupe Andà per Dumane et M. GHIONGA au nom du groupe La Corse dans la République ne participent pas. 25
Elle est approuvée à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François
BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Jean-Charles
GIABICONI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie
GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI,
Hyacinthe VANNI.
N’ont pas participé : Mmes et MM. Valérie BOZZI, François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Isabelle FELICIAGGI, Pierre GHIONGA, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean
LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Xavier LACOMBE, Jean-Martin MONDOLONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie- Hélène PADOVANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA.
POUR : 41
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 22
17) Motion n° 2021/E2/023 intitulée « Soutien aux personnels de la maternité de la clinique Maymard »
La motion dont le contenu suit, est présentée par le président de l’Assemblée de Corse :
« CONSIDERANT les discussions en cours relatives au projet de
fusion de la maternité de la clinique Maymard avec la maternité de l’hôpital de Bastia,
CONSIDERANT les discussions de ces dernières heures qui
n’ont pas permis de rassurer pas les personnels, 26
L’ASSEMBLEE DE CORSE
APPORTE son soutien aux personnels de la maternité de la
clinique Maymard dans leurs revendications. »
Les groupes de la majorité et de l’opposition manifestent leur volonté respective de s’associer au texte.
M. VANNI se félicite de ce que cette motion puisse être examinée quoique présentée hors délais.
Le président du conseil exécutif émet un avis favorable.
La motion est soumise au vote de l’Assemblée de Corse.
M. VANNI au nom du groupe Femu A Corsica, M. TOMASI au nom du groupe Corsica Libera et Mme STROMBONI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa votent pour, ainsi que Mmes FELICIAGGI et
GRIMALDI.
Mme PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene, M. ORLANDI au nom du groupe Andà per Dumane et M. GHIONGA au nom du groupe La Corse dans la République ne participent pas.
Elle est adoptée à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François
BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Jean-Charles GIABICONI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-
Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine
NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Rosa
PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI. 27
N’ont pas participé : Mmes et MM. Valérie BOZZI, François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Francis
GIUDICI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Xavier
LACOMBE, Jean-Martin MONDOLONI, François ORLANDI, Jean-
Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Catherine RIERA, Camille de
ROCCA SERRA.
POUR : 41
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 22
A 19 heures 55, l’ordre du jour est épuisé et le président de l’Assemblée de Corse lève la séance. La session est terminée et les élus
applaudissent.
Aiacciu, le 20 mai 2021 28
ANNEXES 29
QUISTIONE ORALE - SEDUTA DI U 20 DI MAGHJU / QUESTIONS ORALES - SEANCE DU 20 MAI
NUMERO OBJET AUTEUR GROUPE ORDRE DE PASSAGE
2021/E2/031 Maisons médicales Pierre-José FILIPPUTTI CORSICA LIBERA
2021/E2/032 Energie réservée Petr'Antone TOMASI CORSICA LIBERA 30
CUMMISSIONE PERMANENTE
28 DI MAGHJU DI U 2021
COMMISSION PERMANENTE
28 MAI 2021
ORDINE DI U GHJORNU / ORDRE DU JOUR
ACCUNCIAMENTU E SVILUPPU DI U TERRITORIU / AMENAGEMENT ET
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Raportu nu 228 : Avisu di a Cullittività di Corsica in quantu à u Schema
dipartimintali d’analisi è di cupartura di i risichi di u cinrcundariu amministrativu
di u Pumonti.
Rapport n° 228 : Avis de la Collectivité de Corse sur le Schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques de la circonscription administrative de Corse-
du-Sud (SDACR).
Raportu nu : 238 Attribuzione di una guaranzia d'imprestitu à l'Uffiziu publicu di
l'abitatu di a Cullettività di Corsica pè operazione da finanzià à longu andà,
sustegnu à a ripresa di i cantieri di 40 alloghji in San Fiurenzu.
Rapport n° 238 : Attribution d'une garantie d'emprunt à l'Office public de l'habitat de
la Collectivité de Corse pour le financement de l'opération de haut de bilan soutien à
la reprise des chantiers de 40 logements à San Fiurenzu.
Raportu nu 239 : Attribuzioni di una guaranzia d'imprestitu à a sucità Erilia par
l'uparazioni « Résidence ALCANTARA » in Sartè : acquistu in VEFA di 24 alloghji
cullittivi lucativi (16 PLUS è 8 PLAI).
Rapport n° 239 : Attribution d'une garantie d'emprunt à la société Erilia pour
l'opération 'Résidence ALCANTARA' à Sartè : acquisition en VEFA de 24 logements
collectifs locatifs (16 PLUS et 8 PLAI)
Raportu nu 240 : Attribuzione di una guaranzia d'imprestitu à l'Uffiziu publicu di
l'abitatu di a Cullettività di Corsica per l'operazione di riabilitazione di u gruppu
HLM di 40 alloghji suciali in San Fiurenzu.
Rapport n° 240 : Attribution d'une garantie d'emprunt à l'Office public de l'habitat de
la Collectivité de Corse pour l'opération de réhabilitation du groupe HLM de 40
logements sociaux à San Fiurenzu. 31
FUNDARIU / FONCIER
Raportu nu 229 : Ritrucessione è vendita di e parcelle C 956 è C 960 di a
Cullettività di Corsica nantu à u territoriu di a cumuna d’Oletta.
Rapport n° 229 : Rétrocession et cession des parcelles C 956 et C 960 appartenant
à la Collectivité de Corse sur la commune d'Oletta.
CULTURA E PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE
Raportu nu 230 : Prutucollu transazziunale rilativu à e prestazione fatte in u
quatru di u marcatu di ristoru di cullezzione metalliche, iniziatu in u 2009 da u
museu d’Aleria.
Rapport n° 230 : Protocole de transaction relatif aux prestations réalisées dans le
cadre du marché de restauration de collections métalliques lancé en 2009 par le
musée d'Aleria.
Raportu nu 231 : Cunvinzioni di partinariatu pà a valurizazioni è a prumuzioni di u patrimoniu di a Corsica trà a Cullittività di Corsica è a Fidirazioni di i guida diplumati di Corsica.
Rapport n° 231 : Convention de partenariat pour la valorisation et la promotion des patrimoines de Corse entre la Collectivité de Corse et la Fédération des guides diplômés de Corse.
SVILUPPU ECUNOMICU / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Raportu nu 233 : Rigiunalizazione di i poli di cumpetitività – Signatura di a
cunvenzione di trasferimentu à a Cullettività di Corsica di i crediti di Statu à
ghjuvore di u Polu Capenergies pè a siconda annata cunsecutiva (2021).
Rapport n°233 : Régionalisation des pôles de compétitivité - signature de la
convention actant le transfert à la Collectivité de Corse des crédits Etat destinés au
Pôle Capenergies pour la deuxième année consécutive (2021).
AMBIENTE / ENVIRONNEMENT
Raportu nu 234 : Cunvenzione INERIS - Cumuna di Bunifaziu- Statu - Cdc -
Sicurizazione di a scugliera.
Rapport n° 234 : Convention INERIS - Commune de Bunifaziu - Etat - CDC –
Sécurisation des falaises.
SISTEMI D'INFURMAZIONI / SYSTEMES D'INFORMATION
Raportu nu 235 : Aghjustu n° 2 à l’annessu di u prugettu Gertrude II (lugiziale per
l'inventariu di u patrimoniu culturale).
Rapport n°235 : Avenant n°2 à l'annexe relative au projet Gertrude II (logiciel destiné
à l'inventaire du patrimoine culturel). 32
INFRASTRUTTURE E TRASPORTI / INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
Raportu nu 236 : Assestu di un crucivia trà l'anziana RT 29, l'anziana RD 39 è u viale Jean Nicoli nantu à a cumuna di Corti.
Rapport n° 236 : Aménagement d'un giratoire au carrefour entre l'ex RT20, l'ex RD39 et l'avenue Jean Nicoli sur la commune de Corti
INSIGNAMENTU-FURMAZIONE-RICERCA/ENSEIGNEMENT-FORMATION
RECHERCHE
Raportu nu 237 : Avisu in quantu à u prughjettu di calindariu sculari di l’Accademia di Corsica par l’annata 2021-2022.
Rapport n° 237 : Avis relatif au projet de calendrier scolaire de l'académie de Corse pour l'année 2021-2022.
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