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Arrêté - Note brève et synthétique compte administratif 202
Compte-Rendu - compte rendu 86
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 86)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
juillet
2015
DANONE
NN
nie
en
L'A"PODERTE
Date convocation : 20 juillet
2015
Nombre
de
présents
: 19
L'an
deux
mille
quinze
et
le mardi
vingt-huit
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
Bonzi,
Maire.
Présents
: Yvon
BONZI,
Maire
Rino
BENELLI,
Mireille
BOUCHE,
Hervé
BRAHIC,
Françoise
BRYLINSKI,
Anne
CAMPS,
Gérard
CHAPEL,
Alain
CLEMENT,
Corinne
D’ALETTO,
Michel
DUSSAUD,
Michel
FAISSAT,
Alain
GENES,
Gérard
JEAN,
Tamara
KUZMIC,
Jocelyne
LECLERE,
Denis
MARCOUX,
Madeleine
MARTINEZ,
Régine
PESENTI,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT
Procurations
: Armelle
CHAPON
à Madeleine
MARTINEZ,
Amélie
BRANTE
à Mireille
BOUCHE.
Absente
excusée
: Dominique
CARRE
Secrétaire
de
séance
: Hervé
BRAHIC
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
h 30.
Il donne
lecture
du
dernier
conseil
municipal
et
demande
son
approbation.
UNANIMITE
LL M49-
clôture
du
budget
Suite
à la
création
d’un
budget
eau
et
d’un
budget
assainissement
M49
au
01/01/2015,
le
conseil
municipal
décide
:
> De
clore
le budget
M49
EAU
ASSAINISSEMENT
suite
à la
création
d’un
budget
eau
et
d’un
budget
assainissement,
> De
répartir
l'actif
et
le passif
du
budget
M49
selon
le tableau
ci-joint
> De
répartir
le capital
restant
du
des
emprunts
(cpte
1641)
selon
le tableau
ci-dessous
:
Organisme
Capital
N°
contrat
d'emprunt
AEP
EU
Total
restant
du
Sofic
VEOLIA
40
678.00
€
40
678.00
€
40
678.00
€
8486168
mans
400
000.00
€ |
180
000.00
€ | 220
000.00
€ |
400
000.00
€
Crédit
G045VX014PR
.
60
641.69
€
60
641.69
€
60
641.69
€
agricole
Page
1 sur
5 Ill-
M
49
— décision
modificative
n°
1 —
assainissement
Suite
à la
clôture
du
budget
eau
assainissement,
le conseil
municipal
décide
de
prendre
la décision
modificative
suivante
pour
inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
écritures
de
report:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
002-
Résultat
d'exploitation
reporté
35
784€
6063-
fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement
10
784
€
6068-
autres
matières
et
fournitures
10
000
€
615-
entretien
et
réparations
10
000
€
622-
rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
5 000
€
023-
virement
de
la section
d'investissement
2263€
777-
quote-part
des
subventions
d’inv.
Virées
au
résultat
2263€
de
l'exercice
Total
38047
€
38
047
€
INVESTISSEMENT 001-solde
d'exécution
section
investissement
124
369
€
021-
virement
de
la section
d'exploitation
2263€
1391-
subventions
d'équipement
2263€
131-
subventions
d'équipement
38000
€
2315-
installations,
matériel
et
outillage
techniques
162
369
€
Total
164
632
€
164
632
€
UNANIMITE
IV-
Lotissement
les
Vignes
: vente
des
lots
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
des
critères
d'attribution
pour
la vente
des
lots
du
lotissement
Les
vignes
(si
plusieurs
acquéreurs
pour
un
même
lot)
:
Ÿ_ Primo
accédant,
Y Enfant(s)
en
bas
âge,
Y” Occupation
personnelle,
En
cas
d'égalité
sur
ces
critères,
un
tirage
au
sort
sera
effectué
;
Et
de
fixer
les
prix
de
vente
TTC
suivants
(il précise
que
pour
les
lots
1 à
4 les
prix
sont
légèrement
inférieurs
à l'évaluation
faite
par
France
domaines
compte
tenu
du
public
visé
par
les
critères
d'attribution}:
Lot
1 =
45
000.00
€
Lot
2 -
45
000.00
€
Lot
3 =
75
000.00
€
Lot
4 =
75
000.00
€
Lot
5 =
80
000.00
€
UNANIMITE
Page
3 sur
5 V-
Lotissement
les
Vignes
: vote
du
budget
annexe
Monsieur
le Maire
présente
et
propose
au
conseil
municipal
de
voter
le budget
annexe
« Lotissement
Les
Vignes
» qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la façon
suivante
:
e En
section
de
fonctionnement
: 263
589.00
€
e En
section
d'investissement
: 137
950.00
€
UNANIMITE
VI-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
de
nombreux
chemins
ruraux
ont
subi
des
dégâts
suite
aux
inondations
d'octobre
2014.
M.
le Préfet
a attribué
une
enveloppe
supplémentaire
au
titre
de
la Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2015.
Le
montant
estimé
des
dégâts
est
de
77
417.16
euros
HT.
Le
Maire
propose
au
conseil
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'Etat
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
DEPENSES
RECETTES
Travaux
77
417.16
€ HT
Etat
40
%
30
966.86
€ HT
Commune
60
%
46
450.30
€
HT
Total
77
417.16
€ HT
Total
77
417.16
€ HT
UNANIMITE
VII-
Adhésion
contrat
d'assurance
statutaire
Le
Maire
rappelle
que
la collectivité
a, par
la délibération
du
09/04/2015
demandé
au
Centre
de
Gestion
du
Gard
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative,
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
la collectivité
à l'égard
de
son
personnel,
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
Le
maire
propose
au
conseil
d'accepter
la souscription
au
contrat
du
Courtier
GRAS
SAVOYE
/
Assureur
: AXA
pour
une
durée
de
4 ans
à compter
du
1°
janvier
2016.
UNANIMITE
Page
4 sur
5 VIII-
Délégation
de
gestion
des
sinistres
liés
aux
risques
statutaires
Le
maire
propose
de
déléguer
au
Centre
de
gestion
la gestion
des
sinistres
liés
aux
risques
statutaires
de
son
personnel,
pour
lesquels
la collectivité
a adhéré
au
contrat
cadre
d’assurance
souscrit
par
le Centre
de
gestion.
UNANIMITE
Questions
diverses
Agenda
accessibilité
des
PMR
dans
les
bâtiments
publics
et
privés
: M.
le Maire
informe
le conseil
que
l’agenda
est
en
cours.
Suppression
des
panneaux
publicitaires
sur
le territoire
de
St-Quentin-la-Poterie
: le
Maire
explique
que
seuls
les
panneaux
publicitaires
situés
hors
agglomération
sont
concernés.
Décision
du
maire
D2015-05
du
1°
juillet
2015
— signature
d’un
contrat
d'emprunt
avec
la Caisse
d'Epargne
d’un
montant
de
110
000
euros
remboursables
sur
180
mois.
La
séance
est
levée
à 19
heures
05.
Le
Maire,
Yvon
BONZI
Page
5 sur
5