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Compte-Rendu - compte rendu 118
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
septembre
2019
Publié
le 20/09/2019
Date
convocation
:
Présents
ou
représentés
:
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le jeudi
dix-neuf
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
Bonzi,
en
qualité
de
Maire
de
la commune.
Présents
:
Yvon
BONZI,
Mireille
BOUCHE,
Hervé
BRAHIC,
Françoise
BRYLINSKI,
Dominique
CARRE,
Gérard
CHAPEL,
Alain
CLEMENT,
Michel
DUSSAUD,
Michel
FAISSAT,
Alain
GENES,
Gérard
JEAN,
Madeleine
MARTINEZ,
Régine
PESENTI,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT
Pouvoirs
: Rino
BENELLI
à Josette
VELAY,
Amélie
BRANTE
à Yvon
BONZI,
Jocelyne
LECLERE
à Dominique
CARRE. Absents
: Corinne
D’ALETTO,
Anne
CAMPS,
Tamara
KUZMIC,
Armelle
CHAPON,
Denis
MARCOUX
Secrétaire
de
séance
: Hervé
BRAHIC Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
h 30.
Il donne
lecture
du
dernier
conseil
municipal
et
demande
son
approbation
:
UNANIMITE
Il est
demandé
de
rajouter
à l’ordre
du
jour
de
ce
conseil
l’autorisation
de
signature
pour
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
qui
couvrira
la période
2019-2022
:
UNANIMITE
1. Approbation
révision
allégée
n°1
du
PLU
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l’article
L153-21
Vu
la délibération
en
date
du
6 juillet
2017
et
celle
du
31
janvier
2019
prescrivant
la révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4 avril
2019
tirant
le bilan
de
la concertation
et
arrêtant
le projet
de
PLU
;
1/4 Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
29
mai
2019
soumettant
à enquête
publique
le projet
de
révision
du
PLU
arrêté
et
l’avis
d'enquête
publié.
Vu
les
pièces
du
dossier
de
PLU
soumises
à l'enquête
publique
;
Vu
le rapport
d'enquête
publique
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
;
La
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
est
approuvée.
UNANIMITE
2.
CCPU
:
avenant
n°2
à la
convention
d'organisation
du
service
« application
du
droit
du
sol
».
Le
conseil
municipal
approuve
l'avenant
n°2
à la
convention
précitée
et
donne
autorisation
à M.
le
Maire
pour
signer
l’avenant
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
la présente
délibération.
UNANIMITE
3. Cession
parcelle
chemin
des
Amandiers.
Le
conseil
municipal
approuve
la vente
de
la parcelle
AP1235
d’une
superficie
de
32
m2
et
appartenant
à la
commune
à M.
DUGUE
au
prix
de
3000
€ et
autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
conclusion
de
cette
vente. UNANIMITE
4.
Convention
avec
l’'OGEC
Ste
Famille
relative
à l’utilisation
de
la cantine
municipale.
Le
conseil
municipal
approuve
la conclusion
d’une
convention
avec
l’OGEC
Ste
Famille
relative
à
l’utilisation
de
la cantine
municipale
et
autorise
M.
le Maire
à la
signer.
UNANIMITE
5. Convention
avec
l’'OGEC
Ste
Famille
relative
à l’utilisation
de
la cantine
municipale.
Le
conseil
municipal
décide
de
verser
une
subvention
de
2000
€ à
l’association
« les
parrains
du
CM]
» qui
apporte
un
soutien
aux
manifestations
et
activités
organisées
par
le Conseil
Municipal
des
Jeunes.
UNANIMITE
6. Motion
contre
le
démantèlement
des
services
publics
en
milieu
rural
(réseau
DGFIP).
Le
conseil
municipal
vote
une
motion
pour
s'opposer
à la
refonte
du
réseau
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
UNANIMITE
7. Subvention
exceptionnelle
Office
Culturel.
Le
conseil
municipal
décide
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
250
€ à
l'office
culturel.
UNANIMITE
2/4 8. Souscription
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Gard
(CDG
30).
Le
conseil
municipal
décide
de
souscrire
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
CDG
30
et
autorise
le Maire
à signer
le contrat
à venir
et tous
les
documents
nécessaires
à l'application
de
la
présente
délibération.
UNANIMITE
9. Convention
de
délégation
de
gestion
des
risques
statutaires
avec
le CDG
30.
Le
conseil
municipal
décide
de
donner
délégation
au
CDG
30
pour
assurer
la gestion
des
sinistres
liés
aux
risques
statutaires
de
son
personnel
pour
lesquels
la collectivité
a adhéré
au
contrat
d'assurance
souscrit
par
le Centre
de
gestion
du
Gard.
UNANIMITE
10.
Bons
d’achat
de
noël
2019.
il est
décidé
d'attribuer
aux
agents
titulaires
et
aux
agents
non-titulaires
de
droit
public
ayant
travaillés
du
1°
janvier
au
31
décembre,
un
bon
d'achat
(multi
enseignes)
d’une
valeur
de
30
€ par
enfant
de
moins
de
12
ans
à la
date
du
01/01/2020.
UNANIMITE
11.
ONF
: destination
des
coupes
de
bois
pour
l’exercice
2020.
Le
conseil
municipal
décide
de
la destination
des
coupes
de
bois
pour
l’exercice
2020
et
donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
des
opérations
en
découlant.
UNANIMITE
12.
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2018
(RPQS).
Le
Conseil
municipal
ADOPTE
le rapport
2018
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable.
UNANIMITE
13.
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
2018
(RPQS).
Le
Conseil
municipal
ADOPTE
le rapport
2018
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement.
UNANIMITE
14.
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l’élimination
des
déchets.
Le
Conseil
municipal
approuve
le rapport
2018
du
SICTOMU
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
UNANIMITE
3/4 15.
Mandat
spécial
pour
le Congrès
des
Maires
2019.
Le
Conseil
municipal
décide
de
donner
mandat
spécial
à 4
adjoints
et
un
conseiller
municipal
délégué
pour
représenter
la commune
au
congrès
des
Maires
2019.
UNANIMITE
16.
Autorisation
signature
Contrat
Enfance
Jeunesse
2019-2022
avec
la Caisse
des
Allocations
Familiales
(CAF).
Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
le contrat
enfance
jeunesse
à venir
qui
couvrira
la période
2019
— 2022.
UNANIMITE
DECISIONS
DU
MAIRE
D2019-06
du
5 avril
2019
: M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la décision
d’ester
en
justice
contre
M.
Gillieron
pour
constructions
illicites
et
non
respect
du
règlement
du
PLU.
D2019-08
du
4 juillet
2019
: M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la signature
d’un
accord
cadre
mono-attributaire
à bons
de
commande
pour
les
travaux
VRD
avec
l’entreprise
ROBERT
TPCR
pour
un
montant
minimum
annule
de
5000
£ HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
500
000
£ HT.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
un
an
reconductible
trois
fois
sans
excéder
la durée
de
quatre
ans.
D2019-09
du
18
juillet
2019
: M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la décision
de
former
appel
contre
l’ordonnance
du
Tribunal
de
grande
instance
du
3 juillet
2019
défavorable,
dans
l'affaire
BACHET
(constructions
illicites).
D2019-10
du
1°
aout
2019
: M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la reconduction
de
la
convention
d'exploitation
de
la licence
IV appartenant
à la
commune
avec
le comité
des
fêtes
pour
un
an.
La
séance
est
levée
à 19h30
a/a