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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+21+MAI+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+21+MAI+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2024
Procès-verbal de séance
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de mai à vingt heures trente minutes, en application du
code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-
Denis-le-Vêtu légalement convoqué le 29 avril 2024, salle du conseil municipal, en session ordinaire,
sous la présidence de son maire, Monsieur Claude HENNEQUIN.
Ouverture de la séance à 20h30.
Étaient présents : Mr HENNEQUIN Claude, Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr LE FAOU
Joël, Mr DENOS Patrick, Mr LELIÈVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme GERVAISE Françoise, Mr
NOËL Laurent et Mr ROBIN Nathan.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire et président de séance : Mr ROBIN Nathan
Absents excusés : Mmes BOUDIER Valérie et ALLIET Hélène
Elus : En exercice : 12 Présents : 10 Votants : 10
Le procès-verbal de la séance du 02 avril 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
L. Révision des charges de chauffage des logements communaux : Délibération n° 2024-05-
VS-01
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de l’appel à remboursement effectué auprès
des locataires, pour les charges locatives liées au chauffage de leur logement, 11 acomptes sont appelés à
hauteur de 70 € par mois auxquels s'ajoute un solde en fin d'année. Il propose de réviser ce montant et de le
porter à 80 € par mois avec un solde final qui serait moindre pour les locataires en fin d'année.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour cette révision.
[IR Révision des tarifs de la cantine : Délibération n° 2024-05-VS-02
Monsieur le Maire rappelle les tarifs de repas de la cantine scolaire qui sont appliqués actuellement, à savoir 3,20 € pour un repas enfant et 3,90 € pour un repas adulte. Il propose de porter ces tarifs à hauteur de 3,30 €
pour un repas enfant et de 4,00 € pour un repas adulte avec prise d’effet à la prochaine rentrée de l’année
scolaire 2024/2025.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour l'application de ces nouveaux tarifs.
(LE Délibération décidant des reprises des concessions en état d'abandon: Délibération n°
2024-05-VS-03
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la reprise des concessions funéraires du cimetière
considérées en état d'abandon va désormais pouvoir être enclenchée, le délai légal de la procédure touchant
désormais à son terme.
Pour ce faire, il sollicite l'accord du conseil municipal pour mettre en œuvre les démarches de reprise et de revente des emplacements tombés de nouveau dans le domaine public communal.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser le maire à :
- Répertorier définitivement les emplacements abandonnés et identifiés comme tel ;
- Abolir les titres de concessions funéraires attachés à ces emplacements ;
- Procéder à la réattribution de ces emplacements à de nouveaux concessionnaires pour les durées
fixées par le conseil municipal : 15 ans, 30 ans et 50 ans. IV. Délibération débat rapport financier de Coutances Mer et Bocage : Délibération n° 2024-05-
VS-04
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes Coutances Mer et Bocage a
fait l’objet d’un audit financier par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Normandie et présente le
rapport établi par cette dernière. Après la lecture des conclusions de ce rapport, Monsieur le Maire invite le
conseil municipal à en débattre et formuler d'éventuelles observations le cas échéant.
Le conseil municipal prend acte du rapport de la CRC.
V. Délibération adhésion au groupement de commandes du SDEM50 pour la fourniture
d'électricité : Délibération n° 2024-05-VS-05
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition du Syndicat Départemental
d’'Énergies de la Manche (SDEM50) de faire partie d’un groupement de commandes pour la
fourniture d'électricité des communes du département et bénéficier ainsi de tarifs plus compétitifs.
Mr Aurélien POTET, de par son statut d’employé du SDEM50, ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal donne son accord à la majorité pour cette adhésion et autorise le maire à signer
tous les documents afférents à celle-ci.
VI. Comptes-rendus et questions diverses :
-__ MraAurélien POTET rend compte de la commission des sports de Coutances Mer et Bocage du
23 avril portant sur l'attribution des subventions 2024 aux associations sportives du territoire.
- Le bureau de vote pour les élections européennes du dimanche 9 juin est constitué comme
suit :
Matin : de 8h00 à 14h00
Président titulaire : Mr Claude HENNEQUIN
Président suppléant : Mr Aurélien POTET
Assesseurs titulaires : Mrs Joël LE FAOU, Patrick DENOS et Sébastien LANGEARD
Assesseurs suppléants : Mme Véronique SAVARY, Mrs Benoît LELIÈVRE et Nathan ROBIN
Après-midi : de 14h00 à 18h00
Président titulaire : Mr Aurélien POTET
Président suppléant : Mr Claude HENNEQUIN
Assesseurs titulaires : Mme Véronique SAVARY, Mrs Benoît LELIÈVRE et Laurent NOËL
Assesseurs suppléants : Mme Françoise GERVAISE, Mrs Patrick DENOS et Sébastien LANGEARD
VIL. Informations municipales :
- Prochain conseil municipal le 16 juillet 2024 à 20h30
Clôture de la séance à 22h00.