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Arrêté - 43 2020 Non opposition a une demande prealable
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 43 2020 Non opposition a une demande prealable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
AR PREFECTURE Se
006-210601423-20201109-+352020-AR
Reçu le 17/11/2020
* %
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU
RER. REGISTRE DES ARRETES
es Alpes-
COMMUNE DE DU MAIRE
TOUËT DE L’ESCARENE
A DE NON OP ON A UNE DEMANDE PREALABLE AU NOM D LA COMMUNE N° 43/2020
Date de dépôt : 30/10/2020
Demandeur : GAMEL Christiane
Dossier n° DP006 142 20 G 0011 | Pour : construction d’un abri de jardin Adresse : 3330chemin des Mortissons 06440
TOUËT DE L’ESCARENE
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu la déclaration préalable à la réalisation de travaux présentée le 30 octobre 2020 par Madame GAMEL Christiane demeurant 3330 chemin des Mortissons à TOUËT DE L’ESCARENE - 06440 ;
Va l'objet de la demande :
— Construction d’un abri de jardin de 10 m?,
— Sur la bâtisse cadastrée section C n°143 située 3330 chemin des Mortissons à TOUËT DE L’'ESCARENE -— 06449 ;
Vu les pièces du dossier ;
Va le code de l'urbanisme ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-213 du 26 mars 2018 approuvant la Carte Communale ;
ARRÊTE
Article 1
Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée, sous réserve du droit des tiers.
Article 2
La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Fait à TOUËT DE L’'ESCARENE, le 9 novcmbre 2020