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Arrêté - 22 2020 Non opposition a une demande prealable
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 22 2020 Non opposition a une demande prealable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Aménagement du territoire,
AR PREFECTURE 20:40
006-210601423-20200710-0222020-AR { -
Reçu le 10/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DM REGISTRE DES ARRETES
es Alpes-Maritimes
COMMUNE DE DU MAIRE
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE DE NON OPPOSITION A UNE DEMANDE PREALABLE AU NOM DE LA COMMUNE _N° 22/2020
Date de dépôt : 22/06/2020
Demandeur : COLETTA Jérémie
Dossier n° DP006 142 20 G 0006 Pour : Installation de volets roulants Adresse : 7 rue des Espras 06440 TOUËT DE
L'ESCARENE
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu la déclaration préalable à la réalisation de travaux présentée le 22 juin 2020 par Monsieur COLETTA Jérémie demeurant 7 rue des Espras à TOUËT DE L’ESCARENE - 06440 ;
Vu l'objet de la demande :
— Installation de 3 volets roulant en aluminium sur la façade sud,
Sur le terrain cadastré section C n°373 situé 7, rue des Espras à TOUËT DE L’ESCARENE — 06449 ;
Vu les pièces du dossier ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-213 du 26 mars 2018 approuvant la Carte Communale.
ARRÊTE
Article 1
Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée, sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l’article 2 et sous réserve du droit des tiers.
Article 2
La couleur des volets roulant devra être marron, référence RAL 8011-Brun noisette
Article 3
La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 10 juillet 2020
Le Maire —"7 PE Z
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