Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2026 03 competence action sociale modification interet communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2026 03 competence action sociale modification interet communautaire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Jeunesse,
1401/2026
1:01/2026
ID : 073-200070349-20260107-2026_03-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2026 - 03 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le 07 janvier à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 31 décembre 2025.
Présents : Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD,
Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Jacqueline MENARD,
Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Erica SANDFORD, Thierry
* THEOLIER, Karin THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX.
Absents : Jacques ARNOUX, Agnès BALZER, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Christian
CHIALE, Nathalie FURBEYRE, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Christian SACCHI
Procurations : Jacques ARNOUX à Patrick BOIS
Nathalie FURBEYRE à Eric FELISIAK
Denise MELOT à Jérémy TRACQ :
Christian SACCHI à Jean-Marc BUTTARD
Nombre de membres enexercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 04
Nombre de votants : 23
Objet : Compétence « Action sociale » .
-__ Modification de la définition de l'intérêt communautaire
Monsieur le Président expose que la communauté de communes Porte de Maurienne a engagé, en
2021, les démarches de création d’une cuisine centrale destinée à produire, en complémentarité de l'offre existante, les repas des restaurants scolaires, des crèches et des centres de loisirs de l'ensemble de la vallée. Il ajoute que ce projet est désormais prêt à entrer en phase opérationnelle.
Compte tenu de son intérêt pour l’ensemble de la Maurienne et du fait que cet aménagement constitue
un maillon essentiel de la stratégie alimentaire de territoire relevant de la compétence du SPM, il est
proposé que le portage lui en soit confié. Cela suppose, au préalable, que l'ensemble des communautés de communes acceptent de modifier leur intérêt communautaire défini sur la compétence « action sociale » pour y intégrer ce projet et ensuite en transférer la compétence au SPM.
Monsieur le Président complète en indiquant que cette modification de l'intérêt communautaire est du
ressort du Conseil communautaire par application des dispositions de l'article L. 5214-16 IV du code général des collectivités territoriales (CGCT). :
Monsieur le Président rappelle la délibération de l'assemblée du 04 juillet 2018 définissant l'intérêt communautaire de la compétence « Action sociale » ainsi que les spécificités du territoire de Haute Maurienne Vanoise en matière de production et livraison de repas avec notamment la cuisine centrale
Pré Soleil exploitée à ce jour par le CIAS HMV. 6 le 21/01/2026
ecture le 21/04/2026
ID: 073-200070349-20260107-2026_03-DE
Dans ces conditions, dans le cadre de la prise en compte du projet de création et d'exploitation d'une
cuisine centrale destinée à produire et livrer, en complémentarité de l'offre existante, des repas des
restaurants scolaires, des crèches et des centres de loisirs de l’ensemble de la vallée de la Maurienne, Monsieur le Président propose à l'assemblée de modifier l'intérêt communautaire de là compétence « Action sociale ». |
Sont d'intérêt communautaire, au titre de la compétence « Action sociale » :
a) Contrats territoriaux et les réflexions prospectives
Les études, analyses des besoins et réflexions prospectives dont le périmètre de l'étude, l'objet de l'étude ou les populations ciblées (permanentes ou saisonnières) concernent plusieurs Communes du territoire ;
La coordination de l'élaboration des contrats territoriaux Petite Enfance, Enfance, Jeunesse proposés par tes partenaires institutionnels et le pilotage de leur mise en œuvre. Elle met en œuvre les actions pour lesquelles elle est compétente.
b) Politique Enfance
L'organisation, l'encadrement et la gestion de la restauration scolaire et des garderies et accueils de
loisirs périscolaires: et extrascolaires pour les enfants du territoire de 3 à 11 ans.
c) Politique Jeunesse
L'organisation, l'encadrement, et la gestion des temps d'accueil et des activités périscolaires et extrascolaires pour les jeunes du territoire.de 11 à 17 ans ; . La mise en place d'actions d'information, de prévention, d'insertion et d’ accompagnement des jeunes de 11 à 25 ans:
La mise en place d'une structure d'information jeunesse.
d) Politique d'accompagnement aux familles et à la parentalité
Le soutien aux dispositifs et réseaux d' écoute, d'accompagnement et de prévention, lorsqu'ils concernent tout le territoire ; :
Les actions et animations autour de la parentalité lorsqu'elles concernent tout le territoire :
Les actions et animations autour de l'accompagnement àà la scolarité lorsqu'elles concernent tout le territoire.
e) Politique en faveur des personnes âgées «et de l'insertion de toutes les populations
du territoire
Le portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou les personnes handicapées ou en convalescence ;
Le transport à la demande à destination des personnes captives (jeunes en difficulté, personnes nécessitant une aide provisoire au déplacement.) et à mobilité réduite (personnes âgées, handicapées).
La Résidence autonomie Pré Soleil, localisée à Modane
L’Accueil de Jour Alzheimer, localisé à Fourneaux
f) La création et l'exploitation d'une cuisine centrale destinée produire et livrer, en
complémentarité de l'offre existante, des repas des restaurants scolaires, des
crèches et des centres de loisirs de l'ensemble de la vallée de la Maurienne, En
ID : 073-200070349-20260107-2026_03-DE
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Président ; ‘ Vu l'article L. 5214-16 II-5° du CGCT définissant la compétence « action sociale » d'intérêt communautaire et L. 5214-16 ÎV déterminant les conditions de la définition et de la modification de
celui-ci ;
Vu les statuts de la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise en date du 13 décembre 2018;
VU la délibération du conseil communautaire du 04 juillet 2018 portant définition de l'intérêt communautaire défini sur sa compétence « action sociale » ;
Après en avoir délibéré par 16 voix POUR: et 07 ABSTENTIONS : : -__ Déclare le projet de cuisine centrale en Maurienne d'intérêt communautaire au titre de sa
compétence « action sociale » ; - - -__ Approuve la modification de l' intérêt communautaire de sa compétence « Action sociale » dans
les conditions exposées ci-avant ; : - Autorise Monsieur le Président à notifier cette délibération à l'ensemble des communes membres de la communauté de communes et à prendre tout acte et signer tout document qui se rapporterait à son exécution ;
- Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Poür copie conforme, Modane, le 14 janvier 2026
La secrétaire de séance : Le Président Jacqueline MENARD _ : - Christian SIMON